Casier : Boîte :
Arpentage des biens communaux. 16 prairial an 2. 1794.
Concernant la veuve Hubert. 2 feuillets 19 x 24.
1
Concernant le citoyen Lépine. 2 feuillets 19 x 24.
2
Dossier numéro : 145 8 21
Soissons.
Casier : Boîte :
Justice de Soissons.
Action contre Nicolas Cogniet, maçon, contre Thevenot dit Francoeur, maçon. 4 feuillets 20 x 31. 15 brumaire an 4.
1
Jugement préparatoire entre le procureur de la commune de Soissons contre Rousseau, chantre à Soissons et contre Joubert, voiturier. 8 feuillets liés 20 x 31. Cachet de la municipalité de Soissons. 15 brumaire an 4.
2
Jugement entre le Procureur de la Commune de Soissons contre le Maire et les officiers municipaux de Billy-sur-Ourcq. 4 feuillets 20 x 31. 9 brumaire an 4.
3
Levée des scellés chez Catherine Sébastienne David, de Soissons. 2 feuillets 19 x 25,5. 15 frimaire an 4.
4
Levée des scellés chez Levasseur, compagnon serrurier, à l'occasion du décès de sa femme Marie Anne Blanchemaison. 6 feuillets 19 x 25,5. 21 frimaire an 4.
5
Émancipation des citoyens François Nicolas Frique et Louis Frique, fils de feu François Frique, marchand marinier à Soissons et Suzanne Eléonore Asselin. 2 feuillets 19 x 25,5. 19 frimaire an 4.
6
Entre François Alleaume, traiteur à Soissons, contre Scoumacher, marchand fabricant de papiers peints à Soissons. 1 feuillet 19,5 x 21. 23 frimaire an 4.
7
Entre Simon Charpentier, tailleur d'habits à Belleu, contre Simon Cassin, bourgeois de Soissons. 19,5 x 24. 19 frimaire an 4.
8
Entre Nicolas Bale, maçon à Soissons, contre Suzanne Mathey, veuve de Jean Claude Lavenne. 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
9
Entre Louis Brunot contre Simon, infirmier, et son épouse. 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
10
Entre Vincent Chapron, boucher à Soissons, contre Jacques Landieu, boucher à Soissons. 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
11
Entre Frédéric Thiot, aubergiste à Soissons, contre Jean Jacques Nusse, de Saint-Paul-lès-Soissons, 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
12
Entre Pierre Toussaint Eustache, marinier, contre Pierre Offrais, manouvrier. 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
13
Entre Jean Basselier père, cultivateur à Chaudun, contre le Commissaire du Pouvoir exécutif de Soissons. 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
14
Récépissé de pièces du dossier Jean Baptiste Mouton, marchand de grains patenté, du canton de Tréloup. 19,5 x 16. 19 frimaire an 4.
15
Récépissé de pièces du dossier Pierre Dorland, carabinier. 19,5 x 24. 18 frimaire an 4.
16
Conciliation entre Pierre Bertin l'aîné, tonnelier, de Billy, contre Cacqueret, cultivateur à Sainte-Geneviève. 19,5 x 23. 16 frimaire an 4.
17
Conciliation entre Lemaitre, marchand, contre Louis François Carpette, ancien marchand. 19,5 x 21,5.
16 frimaire an 4.
18
Conciliation entre Jean Legris, cultivateur à Arcy-Sainte-Restitue, contre Thomas Lacaille, instituteur à Soissons. 19,5 x 23. 16 frimaire an 4.
19
Conciliation entre Rogelet, menuisier, contre la veuve Beffroy. 19,5 x 21. 16 frimaire an 4.
20
Conciliation entre Crépin Rogelet contre les héritiers de feu Brinquant père. 19,5 x 17. 16 frimaire an 4.
21
Conciliation entre Letellier, propriétaire de fond, contre Gabriel Le Hognais, archiviste. 19,5 x 22. 16 frimaire an 4.
22
Conciliation entre la veuve Montant contre Jean Baptiste Hardouin, charron. 19,5 x 20. 16 frimaire an 4.
23
Procès entre Antoine Brodin contre Jean Baptiste Griffon. 19,5 x 28. 16 frimaire an 4.
24
Action entre Louis François Haguier, arpenteur, contre la citoyenne Walon, femme divorcée du citoyen Doucet, chirurgien. 19,5 x 31.
25
Action entre Pierre Descamps, marchand, contre le citoyen Bourgeois, dit Clermont, charpentier. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
26
Action entre François Remy père, manouvrier, contre Jean François Jorion, maçon. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
27
Action entre Charles Charrier, cultivateur, contre le citoyen Noel, manouvrier, de Saint-Germain-lès-Soissons. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
28
Action entre Pierre Édouard Dion, marchand de chevaux, contre Gervais Montenecourt fils, cultivateur. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
29
Action entre Antoine Lamblin, marchand, contre Chevalfila, cordonnier. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
30
Action entre Martial Bion, maçon, contre Vincent Foinart, maître maçon. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
31
Action entre Pierre Louis Barbier, perruquier, contre Pierre Félix Édouard Dion l'aîné, marchand de chevaux. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
32
Action entre Pierre Bocquillion, manouvrier, de Villers-en-Praière, contre le citoyen Carré, marchand, de Soissons. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
33
Action entre Nicolas Boucher, voiturier, contre le citoyen Leroy, maçon entrepreneur de bâtiment. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
34
Action entre Pierre Félix Édouard Dion l'aîné, marchand de chevaux, contre François Guillaume Tingry, vannier. 19,5 x 31. 15 brumaire an 4.
35
Nomination d'un curateur à l'émancipation de Suzanne Rosalie Vigand, femme divorcée de Baptiste Antoine Chapelle, armurier. 2 feuillets 19,5 x 25. 12 brumaire an 4.
36
Action d'émancipation des mineures Marie Jeanne Rosalie Vincent et Geneviève Vincent, filles de feu Antoine Vincent, manouvrier. 2 feuillets 19 x 25,5. 11 brumaire an 4.
37
Action entre Louis Haguier, arpenteur, contre la citoyenne Wallon, femme divorcée du citoyen Doucet, chirurgien. 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
38
Action entre le Procureur de Soissons contre le Maire et les officiers municipaux d'Arcy. 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
39
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Houdin, cultivateur à Chaudun. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
40
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Pottier, cultivateur à Éparcy. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
41
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Ferté, cultivateur à Juvigny. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
42
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Paillette, cultivateur, de Juvigny. 2 feuillets 19,5 x 31.
43
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Bourgoin, cultivateur, de Tigny. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
44
Acte de non-conciliation entre Henry Jamin, marchand de vin, et François Drouard, jardinier faubourg Saint-Waast. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
45
Action entre le Procureur de Soissons contre Carpentier, cultivateur, de Juvigny. 2 feuillets 19,5 x 31.
9 brumaire an 4.
46
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Pinta, cultivateur, de Serches. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
47
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Bria, cultivateur à Contremain (Tigny). 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
48
Action entre le Procureur de Soissons contre le citoyen Bergeron, cultivateur, de Maast. 2 feuillets 19,5 x 31. 9 brumaire an 4.
49
Action entre Alexis Langlet, marchand de bois, de Brancourt, contre le citoyen Develly, de Saint-Waast. 1 feuillet 19,5 x 31. 6 frimaire an 4.
50
Délibération de famille portant nomination de Claude Antoine Brise-Fradin pour tuteur de Antoine François Marie Lecaux, fils de feu François Éloy Lecaux, marchand de blé, et de Marie Jeanne Brise. 2 feuillets 19 x 26. 6 brumaire an 4.
51
Levée de scellés de la chambre de défunt Nicolas Caillet, chez Louis Marie Cartier, cafetier et limonadier, rue de la Légèreté à Soissons. 5 feuillets 19,5 x 25,5. 5 brumaire an 4.
52
Action entre Charles Charrier, cultivateur, du faubourg Saint-Crépin, contre Pierre Poil, manouvrier, de Saint-Germain-lès-Soissons. 1 feuillet 19,5 x 31. 5 brumaire an 4.
53
Action entre Pierre Édouard Félix Dyon, marchand de chevaux, contre Gervais Monténécourt fils, cultivateur, du faubourg Saint-Crépin. 1 feuillet 19,5 x 31. 5 brumaire an 4.
54
Action entre Pierre Sauvage, couvreur et charpentier, de Septmonts, contre François Lecaux, marchand. 1 feuillet 19,5 x 31. 5 brumaire an 4.
55
Action entre Pierre Félix Édouard Dyon l'aîné, marchand de chevaux, contre François Guillaume Tingry, vannier. 1 feuillet 19,5 x 31. 5 brumaire an 4.
56
Action entre René Antoine Bourèche, homme de loi, de Fère-en-Tardenois, contre Ledannois, contrôleur de la poste aux lettres, pour que ce dernier quitte le logement du n° 345 de la rue Ça Ira à Soissons. 1 feuillet 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
57
Action contre le citoyen Gouillard, ancien maire de Soissons, demeurant à Cuffy (sic), contre le citoyen Justin, cafetier. 1 feuillet 19,5 x 31. 19 frimaire an 4.
58
Action entre Élisa Van Hectevelde, blanchisseuse, veuve de Pierre Berton, contre le citoyen Voiret-Fouet, manouvrier, et Adolphe Leroy, marchand bimbelotier. 5 feuillets 17,5 x 25. 25 juin 1885.
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