10 Lettre d'envoi de la réponse du Ministre, pour transmission à Brayer. 2 feuillets 19 x 24,5. 30 juillet 1807.
3
Culture de la vigne.
4
1 Produit de la récolte du vin dans l'arrondissement de Soissons. 2 feuillets 19,5 x 30,5. 1811.
2 État de la culture de la vigne par commune. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 30 mai 1807.
3 État de la culture de la vigne par commune. 2 feuillets 23 x 35. Non daté.
Assemblées générales.
5
1 Rapport au roi sur les travaux du Conseil d'agriculture pendant l'année 1820. 33 pages imprimées à l'Imprimerie royale à Paris, 20 x 24. 27 juin 1821.
2 Lettre du Ministre de l'Intérieur demandant qu'on lui désigne un cultivateur en vue d'une consultation.
2 feuillets 20,5 x 31. 15 juin 1810.
3 Brouillon de la réponse du sous-préfet, désignant M. Dami. 19 x 29. 16 juin 1810.
4 Circulaire ministérielle sur les assemblées agricoles (copie). 2 feuillets 18,5 x 28. 27 décembre 1819.
5 Lettre du préfet sur l'organisation des Comices ruraux. 2 feuillets 18,5 x 28. 19 juillet 1821.
Dossier numéro : 236 26 non
2 Demande d'avis par le préfet. 2 feuillets 19 x 24,5. 27 août 1806.
14
3 Tarif des droits d'Octroi à Soissons. 34 x 43. 3 février 1806.
Exemption de l'octroi sur les récoltes : 15
1 Lettre d'envoi par le préfet d'un arrêté. 2 feuillets 18,5 x 24. 27 fructidor an 11.
2 Copie de l'arrêté préfectoral pris à la suite d'une pétition des cultivateurs. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 25 fructidor an 11.
3 Bordereau des recettes et dépenses de l'Octroi municipal et Bienfaisance de Soissons. 1er trimestre an 11. 37 x 29.
Construction d'un bateau plat : 16
1 Arrêté préfectoral sur le vote d'une somme de 6000 fr par le Conseil municipal (copie). 2 feuillets 18 x 28. 21 frimaire an 12.
2 Lettre d'envoi de l'arrêté. 2 feuillets 18 x 24. 21 frimaire an 12.
3 Brouillon de lettre du maire. 15,5 x 19. 26 frimaire an 12.
4 Lettre du préfet autorisant à surseoir à l'application de son arrêté. 2 feuillets 18 x 24. 30 frimaire an 12.
Changement de modèle des bordereaux du produit de l'octroi. Lettre du préfet du 23 août 1806. 2 feuillets 18,5 x 24,5.
17
Cession de l'emplacement de l'église Notre-Dame à la ville pour agrandir la place du marché et la rue du Commerce :
18
1 Lettre du préfet annonçant l'accord du ministre. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 22 prairial an 13.
2 Copie de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1806. 2 feuillets 19 x 29.
Copie de la lettre ministérielle sur le retard des actions de bienfaisance du département. 2 feuillets 20,5 x 32. 2 vendémiaire an 9.
19
Plainte de Charles Louis Maupas sur les nuisances du moulin de Breny, construit sans autorisation.
16,5 x 25. 20 septembre 1811.
20
Règlement de l'octroi de Braine. 4 feuillets 20 x 25. 3 mai 1806.
21
Demande d'augmentation de l'octroi pour couvrir les dépenses du passage du Premier Consul à Soissons (Lettre du Préfet du 15 fructidor an 11). 2 feuillets 18,5 x 22,5.
22
Fixation des droits de l'Octroi à Soissons (Lettre du Préfet du 1er frimaire an 11). 2 feuillets 18 x 23,5.
23
Lettre d'expédition d'un bordereau par le Préfet. 18,5 x 24. 14 brumaire an 11.
24
Lettre du Préfet sur la mise en ferme de l'octroi municipal et de bienfaisance. 2 feuillets 18,5 x 24. 8 brumaire an 11.
25
Arrêté municipal sur la mise en ferme de l'octroi de Saint-Quentin et de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 29.
8 brumaire an 11.
26
Lettre du Préfet sur la franchise sur le sel, les avoines et le vin. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 29 fructidor an 10.
27
Copie de l'arrêté ministériel du 1er nivôse an 12 approuvant la délibération du Conseil municipal sur l'augmentation des tarifs de l'octroi. 2 feuillets 18,5 x 28.
28
Copie de la lettre du conseiller d'État sur l'adjudication de l'octroi de Soissons à Dubois Feresse. 2 feuillets 18,5 x 29,5. 23 frimaire an 11.
29
Lette du maire de Soissons sur les difficultés d'application de l'arrêté (copie). 19,5 x 30. 27 frimaire an 11.
30
Cahier des charges pour la mise en adjudication des octrois. 4 feuillets 24 x 36,5.
31
Lettre du Préfet demandant au Sous-préfet de surveiller personnellement la gestion de l'Octroi. 2 feuillets 18 x 24. 5 thermidor an 10.
32
Lettre d'explication du Directeur de l'Octroi de Soissons. 2 feuillets 18 x 23,5. Trace de cachet de cire rouge. 10 messidor an 10.
33
Arrêté relatif au remplacement du Droit de détail sur les boissons. Affiche imprimée chez Melleville à Laon, 27 x 42. 6 juin 1814.
34
Arrêté préfectoral mettant à exécution l'arrêté approuvant le nouveau tarif de l'Octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 29. 9 thermidor an 11.
35
Tarif des droits de l'Octroi. Imprimé 30,5 x 39,5. 25 pluviôse an 9.
36
Tarif des droits de l'Octroi. Imprimé 29 x 44. 24 nivôse an 11.
37
Tarif des droits de l'Octroi. Imprimé 29 x 44. 1er nivôse an 12.
38
Observations du Conseiller d'État sur les frais d'escorte. 2 feuillets 21,5 x 32,5. 15 mars 1843.
39
Lettre du Préfet sur les frais d'escorte. 2 feuillets 20,5 x 26. 14 juin 1843.
40
Refus de l'adjudication de l'Octroi de Villers-Cotterêts. 2 feuillets 18 x 22. 6 février 1812.
41
Bordereaux de l'Octroi de Villers-Cotterêts : 42
1 Janvier 1812.
2 Février 1812.
3 3 mars 1812.
Circulaire n° 24 sur les Octrois. 8 feuillets imprimés 13,5 x 21,5. 27 février 1812.
43
Décret impérial sur l'administration des droits de la perception des Octrois municipaux. 2 feuillets imprimés 14 x 21,5. 8 février 1812.
44
Octrois municipaux : 45
1 Mise en ferme de l'Octroi. Lettre d'expédition du 14 décembre 1816. 18,5 x 28,5.
2 Circulaire du Ministre des Finances du 6 novembre 1815. 4 feuillets imprimés 22,5 x 35.
3 Modèle de cahier des charges des adjudications d'octroi. 8 feuillets imprimés à l'imprimerie royale.
Octobre 1816.
4 Décret impérial. Tarif et règlement. 6 feuillets imprimés 22,5 x 35. 22 février 1813.
Circulaire ministérielle. Remise à faire aux maires de la perception des octrois par la Régie des contributions directes. 2 feuillets 19 x 28. 15 octobre 1814.
46
Modèle de Cahier des charges des adjudications d'octroi. 10 feuillets imprimés. Octobre 1810.
47
Modèle de tarif : 48
1 Lettre d'expédition. 13 octobre an 12.
2 Modèle de tarif vierge. 24 x 36.
Prise de possession du service des octrois : 49
1 Lettre du Préfet sur le sujet. 2 feuillets 18 x 22,5. 10 mars 1812.
2 Décret préfectoral du 9 mars 1812. 2 feuillets 20 x 32.
Lettre du Préfet concernant le tarif de l'Octroi de Soissons. 2 feuillets 18 x 22,5. 6 floréal an 10.
50
Demande d'affranchissement des droits d'Octroi sur les avoines expédiées à Soissons pour l'armée d'occupation. Délibérations du 21 juillet 1817. 2 feuillets 18,5 x 28.
51
Conflit d'autorité concernant l'affranchissement des droits d'Octroi : 52
1 Exposé du Sous-préfet. 2 feuillets 19 x 28. 21 juillet 1817.
2 Copie du procès-verbal du refus de payer les droits. 19 x 28. 20 juillet 1817.
3 Certificat de dispense provisoire de payer les droits, signé par M. Daron, maire par intérim (copie). 19 x 24. 19 juillet 1817.
4 État des quantités d'avoines du 1er au 20 juillet 1817. 15 x 20.
Réponse au Sous-préfet sur les quantités d'avoines. 2 feuillets 14 x 19. 6 août 1817.
53
Faculté d'entrepôt accordée aux bières de Soissons : 54
1 Lettre d'envoi de l'arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 25. 15 juillet 1806.
2 Pétition des brasseurs de Soissons au préfet Méchin. 2 feuillets 21 x 29. 21 mars 1806.
3 Réponse du 1er adjoint par intérim refusant de donner satisfaction aux brasseurs. 2 feuillets 19,5 x 30.
3 avril 1806.
4 Arrêté préfectoral du 8 avril 1806. 2 feuillets 20 x 32.
5 Arrêté préfectoral du 12 juillet 1806. 2 feuillets 18,5 x 29.
Adjudication de l'octroi municipal de Soissons au sieur Gehier. 2 feuillets 18 x 24. 29 mars 1806.
55
Établissement d'un octroi à Soissons.
56
1 Lettre du ministre créant l'octroi. 2 feuillets 21,5 x 33,5. 18 brumaire an 9.
2 Lettre d'instructions du préfet. 2 feuillets 17 x 21. 14 frimaire an 9.
Copie de la lettre du ministre de l'Intérieur au préfet sur l'établissement de l'octroi à Soissons. 2 feuillets 19 x 29,5. 3 floréal an 9.
57
Arrêté préfectoral réformant le dernier article du règlement. 2 feuillets 18 x 28,5.
58
Arrêté du sous-préfet sur l'imposition des cuirs à Soissons. 2 feuillets 19 x 30. 11 germinal an 11.
59
Arrêté préfectoral sur le délai pendant lequel les voitures chargées de marchandises sujettes à l'octroi pourront rester en ville en passe-de-bout. 2 feuillets 18 x 28,5. 16 brumaire an 11.
60
Lettre d'expédition d'un arrêté préfectoral relatif à une contestation entre les fermiers de l'octroi et les tanneurs. 2 feuillets 17 x 21. 15 pluviôse an 11.
61
Lettre du préfet relative aux difficultés rencontrées pour la perception de l'octroi entre le fermier et les habitants de Soissons. 2 feuillets 17 x 21. 11 pluviôse an 11.
62
Lettre du Conseiller d'État sur le montant du traitement du Commissaire près la ferme de l'octroi. 2 feuillets 18 x 28. 13 pluviôse an 11.
63
Arrêté préfectoral sur la contestation entre les tanneurs de Soissons et les fermiers de l'octroi. 2 feuillets 18 x 28. 14 pluviôse an 11.
64
Adjudication pour trois ans à Letellier et à Gehier : 65
1 Copie de la lettre ministérielle. 2 feuillets 18 x 28. 4 pluviôse an 11.
2 Lettre d'expédition par le préfet. 2 feuillets 17,5 x 22. 7 pluviôse an 11.
Produits d'octroi : 66
1 Lettre du Maire de Soissons. 2 feuillets 17 x 22.
2 État des comparaisons des produits d'octroi (ans 10 et 11). 2 feuillets 19,5 x 30.
3 Observation sur l'octroi de Soissons. 2 feuillets 19,5 x 30,5. Brumaire an 11.
4 Produits de l'octroi de Soissons pendant les 6 premiers mois de l'an 10. 2 feuillets 19,5 x 31. 24 brumaire an 11.
Usage de tonneaux fermés pour le transport des vendanges : 67
1 Présentation de la pétition du fermier d'octroi. 2 feuillets 18,5 x 24. 7 octobre 1809.
2 Arrêté préfectoral sur le transport des vendanges. 2 feuillets 18,5 x 29. 10 octobre 1809.
Arrêté du Conseil général de Soissons sur le commerce des cuirs. 4 feuillets 20 x 31. 22 pluviôse an 10 68
Arrêté ministériel nommant J. B. Lemaire aux fonctions de l'octroi de Soissons. 20,5 x 33. 5 prairial an 8.
69
Mise en adjudication des octrois : 70
1 Cahier des charges pour la mise en adjudication des octrois. 6 feuillets 21 x 30. 6 nivôse an 11.
2 Extrait de la matrice de rôle de la contribution foncière de Soissons. Letellier-Capitan avalise 400 fr.
Cachet de la mairie. 17 x 21,5. 6 nivôse an 11.
3 Inscription hypothécaire contre Antoine Marie Pierre Letellier. 2 feuillets 18 x 23. 13 nivôse an 11.
4 Cautionnement en immeubles par les citoyens Letellier et Gehier. 2 feuillets 21,5 x 30. Une affiche d'adjudication de terrains sert de couverture (nombreux-lieux-dits). 7 nivôse an 11.
Arrêté ministériel supprimant le droit sur les cuirs et instituant la taxe additionnelle sur les vins (copie). 2 feuillets 18 x 29. 13 floréal an 11.
71
Arrêté préfectoral pris au vu de l'arrêté ministériel. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 23 germinal an 11.
72
Réclamation de Gehier : 73
1 Lettre de Gehier. 2 feuillets 19,5 x 24. 16 avril 1804.
2 Réponse du préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 30 avril 1806.
Frais de perceptions imposées au fermier d'octroi : 74
1 Lettre d'expédition du maire. 2 feuillets 20 x 25,5. 29 octobre 1810.
2 État des frais de perceptions. 21 x 33,5. 29 octobre 1810.
Expiration des baux.
75
1 Lettre du Ministre des finances (copie). 2 feuillets 18,5 x 28,5. 19 novembre 1811.
2 Lettre d'expédition par le préfet. 2 feuillets 18 x 22,5. 16 décembre 1811.
Le ministre des finances dispense Gehier du compte de clerc. 2 feuillets 18 x 23. 29 avril 1812.
76
Prorogation du bail de l'octroi de Soissons : 77
1 Lettre d'expédition par le Préfet. 2 feuillets 18 x 22. 26 décembre 1811.
2 Arrêté préfectoral (copie). 2 feuillets 20 x 30. 26 décembre 1811.
Sursis au placement des 3ème et 4ème poteaux de l'octroi de Soissons. Litige avec Villeneuve-Saint-Germain :
78
1 Lettre du préfet au sous-préfet.3 feuillets 18,5 x 23. 1er juin 1812.
2 Arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 10 juin 1812.
78
3 Lettre d'expédition de l'arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 23. 12 juin 1812.
Pétition présentée par les marchands de Soissons (3 janvier 1809) et délibération du Conseil municipal (10 mars 1809). 4 feuillets 21 x 31.
79
Rapport, en réponse, du fermier de l'octroi Gehier. 4 feuillets 21 x 30. Janvier 1809.
80
Compte-rendu par Jean-Jacques Delettre, receveur des deniers communaux au maire de Soissons, du 1er vendémiaire an 10 au dernier jour complémentaire an 10. 6 feuillets 21 x 30.
81
Lettre du ministre sur les réclamations de l'adjudicataire du droit de pesage de Soissons (copie). 2 feuillets 19 x 29. 17 février 1810.
82
Compte de la recette de l'octroi de Soissons : 83
1 Lettre d'expédition du maire. 2 feuillets 18 x 24. 27 septembre 1806.
2 Octroi municipal. Exercice an 12. 20 x 32.
Demande d'exemption de l'octroi par M. Breuvery : 84
1 Lettre préfectorale réclamant l'envoi de la pétition. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 21 janvier 1807.
2 Lettre préfectorale annonçant l'accord du Directeur général des Droits réunis. 2 feuillets 19 x 23,5. 24 juin 1807.
Instructions ministérielles condamnant le droit établi par les communes sur le transit et l'entrepôt. 2 feuillets 18,5 x 29. 22 novembre 1808.
85
Tarif de l'octroi : 86
1 Instruction du préfet sur les moyens de régulariser la perception des droits. 2 feuillets 18,5 x 24. 4 frimaire an 14.
2 Projet de lettre du maire en réponse au préfet. 20 x 30,5. Non daté.
3 Observations du préfet sur le projet de tarif. 2 feuillets 20,5 x 32. 25 frimaire an 14.
Comptabilité des octrois : 87
1 Lettre d'expédition du préfet. 2 feuillets 18 x 24. 9 nivôse an 14.
2 Extrait de la lettre ministérielle sur l'exécution du décret impérial du 24 fructidor an 13. 4 feuillets 18,5 x 29. 26 frimaire an 14.
3 Lettre du préfet demandant l'avis du sous-préfet. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 7 janvier 1806.
4 Lettre de Gehier au sous-préfet. 2 feuillets 18,5 x 22. 10 janvier 1806.
5 Délibération du Conseil municipal de Soissons sur le projet de tarif de l'octroi. 10 nivôse an 14.
6 Arrêté préfectoral approuvant le nouveau tarif. 2 feuillets 19 x 29,5. 20 janvier 1806.
7 Lettre du préfet concernant une demande de Gehier. 2 feuillets 18 x 24. 30 janvier 1806.
8 Arrêté préfectoral approuvant le nouveau tarif et le règlement additionnel relatifs à la perception de l'octroi. 2 feuillets 18,5 x 29. 3 février 1806.
9 Arrêté préfectoral concernant l'adjudication du nouveau bail. 2 feuillets 18,5 x 29. 11 février 1806.
10 Lettre d'expédition par le préfet de divers documents. 2 feuillets 18,5 x 23,5. 12 février 1806.
11 Réponse du préfet à une demande de modification du cahier des charges de l'adjudication. 2 feuillets 18,5 x 23,5. 26 février 1806.
12 Soumission de Gehier et avis favorable du sous-préfet. 17,5 x 26. 28 février 1806.
Refus du ministre de l'Intérieur d'accepter les centimes additionnels (copie). 2 feuillets 20 x 32. 22 fructidor an 8.
88
Lettre du maire concernant une requête des vignerons en raison de leur mauvaise récolte. 2 feuillets 19 x 28,5. 27 septembre 1816.
89
Cautionnement des préposés aux recettes de Soissons : 90
1 État des cautionnements. 2 feuillets 24 x 36. 28 avril 1816.
2 Lettre du préfet demandant l'état des cautionnements. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 25 juillet 1816.
3 Lettre d'envoi de l'état des cautionnements par le Directeur des contributions directes. 2 feuillets 16,5 x 21. 27 juillet 1816.
Demande d'exemption de paiement des droits d'octroi à l'occasion de l'explosion de la poudrière : 91
1 Copie de la lettre ministérielle. 2 feuillets 19 x 28,5. 14 mars 1816.
2 Lettre d'expédition du préfet. 2 feuillets 18 x 29. 19 mars 1816.
Arrêté préfectoral sur la suppression de la réduction du droit d'octroi sur les boissons. 2 feuillets 18,5 x 28. 30 décembre 1815.
92
Remplacement du droit d'entrée : 93
1 Délibération du Conseil municipal de Soissons. 18 x 23. 29 juin 1814.
2 Réponse du Contrôleur principal. 2 feuillets 19 x 24,5. 1er juillet 1814.
Lettre du préfet concernant des inexactitudes sur les bordereaux du produit de l'octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 6 fructidor an 13.
94
Demande d'expédition du procès-verbal de l'adjudication de l'octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 24,5.
24 brumaire an 13.
95
Annulation d'un arrêté préfectoral sur les droits de perception. 2 feuillets 18,5 x 24. 4 pluviôse an 13.
96
Décret impérial approuvant le règlement et le tarif de l'octroi de Villers-Cotterêts. 12 feuillets imprimés chez Fromentin à Soissons, 20 x 24,5. 28 décembre 1811.
97