Chapitre 1er : De la composition et du mandat des organes de la Clinique Article 12 :
La Clinique est constituée de quatre (4) organes, à savoir : 1°. L’Assemblée Générale
2°. La Coordination 3°. Le Conseil Consultatif 4°. La Commission de contrôle Article 13 :
L’Assemblée Générale est l’organe plénier de la Clinique. Elle comprend tous les membres effectifs de la Clinique.
La Coordination est l’organe de direction et de gestion de la Clinique. Elle est composée d’un Coordonnateur et son adjoint, d’un Secrétaire Général et son adjoint ainsi que d’un Questeur et son adjoint, tous élus et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents et votants, et ce, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.
Le Conseil consultatif est l’organe consultatif de la Clinique. Il est composé de dix (10) Conseillers tous membres fondateurs de la Clinique, dont le mandat est viager. Il ne siège valablement qu’en présence d’au moins cinq (5) membres, et le vote se fait à la majorité simple des membres présents et votants. Toutefois, dans l’éventualité où l’effectif du Conseil consultatif ne permettrait plus à ce dernier de siéger valablement, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement, en y intégrant des membres effectifs de la Clinique jugés à même de remplir ces fonctions, pour une durée n’excédant pas six (6) mois. Passé ce délai, lesdits membres acquièrent la qualité de membres fondateurs et il est donc procédé à la modification des Statuts. Le Conseil consultatif est dirigé par Bureau comprenant un Président assisté d’un Secrétaire Général, tous élus à la majorité simple des membres composant ledit Conseil consultatif. Dans les quinze (15) jours de son installation, le Bureau du Conseil consultatif adopte son Règlement de travail.
La Commission de contrôle est l’organe de contrôle de la Clinique. Elle est composée de cinq (5) Commissaires, élus parmi les membres effectifs de la Clinique et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents et votants. Ils ont un mandat rotatif de deux ans. La Commission de contrôle est dirigée par un Bureau comprenant un Président et un Secrétaire, tous élus à la majorité simple des membres composant ladite Commission de contrôle. Dans les quinze (15) jours de son installation, le Bureau de la Commission de contrôle adopte son Règlement de travail.
Chapitre 2 : Des attributions et du fonctionnement des organes de la Clinique Section 1 : De l’Assemblée Générale
Article 14 :
L’Assemblée Générale de la Clinique statue sur toute question essentielle ou fondamentale touchant à la Clinique, et notamment :
1°. L’approbation de la politique générale de la Clinique définie et proposée par la Coordination ;
2°. L’adoption du Règlement Intérieur de la Clinique ainsi que l’approbation des propositions d’amendement des Statuts et du Règlement Intérieur de la Clinique ;
3°. L’adoption du budget de la Clinique proposé par la Coordination ;
4°. La désignation et, le cas échéant, la révocation des membres de la Coordination et de la Commission de contrôle de la Clinique, dans les conditions fixées par les présents Statuts et le Règlement Intérieur ;
5°. L’admission et, le cas échéant, l’exclusion d’un nouveau Membre d’honneur de la Clinique 6°. L’approbation du rapport annuel d’activités de la Clinique
7°. Le transfert du siège de la Clinique hors de la ville de Kinshasa, conformément à l’article 2 alinéa 3 des présents Statuts ;
8°. La dissolution de la Clinique et l’affectation de son patrimoine ;
9°. Les recours contre les décisions de la Coordination jugées abusives ou infondées.
10°. Les mesures disciplinaires à l’encontre des membres des organes de direction et de contrôle de la Clinique
11° Toute autre question jugée importante pour le bon fonctionnement de la Clinique.
Article 15 :
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire à la fin de chaque semestre de l’année, et en session extraordinaire autant de fois que de besoin et notamment pour toute question entrainant la modification des présents Statuts.
Sauf disposition contraire des présents Statuts ou du Règlement Intérieur de la Clinique, lorsqu’elle se réunit en session ordinaire, l’Assemblée Générale ne siège valablement qu’en présence d’au moins deux quarts (2/4) des Membres effectifs en ordre avec les cotisations auxquelles ils sont tenus en vertu des présents Statuts et du Règlement Intérieur de la Clinique, et les décisions y sont adoptées à la majorité simple des membres présents et votants.
Lorsqu’elle se réunit en session extraordinaire, l’Assemblée Générale ne siège valablement qu’en présence de la majorité absolue des membres effectifs en ordre avec les cotisations auxquelles ils sont tenus, et les décisions y sont adoptées à la majorité de deux tiers (2/3) des Membres présents et votants, pour toute question entrainant la modification des présents Statuts.
Pour toute question n’entrainant pas la modification des présents Statuts, les dispositions de l’alinéa 2 du présent article s’appliquent mutatis mutandis.
Article 16 :
L’Assemblée Générale est présidée par le Coordonnateur, assisté du Secrétaire Général de la Clinique faisant office de Rapporteur.
En cas d’empêchement, le Coordonnateur est remplacé par son adjoint.
Le déroulement de l’Assemblée Générale est précisé dans le Règlement Intérieur de la Clinique.
Section 2 : De la Coordination Article 17 :
La Coordination gère au quotidien la Clinique. A cet effet, elle prend toute mesure qu’elle juge nécessaire au bon fonctionnement de la Clinique. Elle statue par voie de décision.
Sans préjudice d’autres attributions lui reconnues par les présents Statuts et le Règlement Intérieur de la Clinique, la Coordination statue sur les matières suivantes :
1°. La préparation du budget annuel de la Clinique à soumettre à l’Assemblée Générale ; 2°. L’élaboration de la politique générale de mise en œuvre des objectifs de la Clinique à soumettre à l’Assemblée Générale ;
3°. La gestion administrative, technique et financière de la Clinique ; 4°. Veiller à la discipline des membres effectifs de la Clinique ;
5°. La représentation de la Clinique, par son Coordonnateur, à l’égard des tiers et ce, dans les limites de l’objet de la Clinique. Tout acte qui excède l’objet de la Clinique est nul et n’engage donc pas cette dernière à l’égard des tiers.
6°. La fixation du montant des frais d’adhésion et la proposition du montant des cotisations mensuelles des membres de la Clinique à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ; 7°. L’admission de nouveaux membres effectifs de la Clinique ;
8°. Le transfert du siège de la Clinique en tout autre lieu dans la ville de Kinshasa, conformément à l’article 2 alinéa 2 des présents Statuts ;
9°. Toute autre question touchant à la gestion courante de la Clinique ;
Les attributions spécifiques à chaque membre de la Coordination sont précisées dans le Règlement Intérieur de la Clinique.
Section 3 : Du Conseil consultatif Article 18 :
Le Conseil consultatif émet des avis motivés sur toute question touchant au bon fonctionnement de la Clinique, sans préjudice d’autres compétences lui reconnues par les présents Statuts et le Règlement Intérieur de la Clinique.
Il peut être saisi soit d’office, soit par un membre de la Coordination ou de la Commission de Contrôle, soit par un membre effectif de la Clinique.
Section 4 : De la Commission de contrôle Article 19 :
La Commission de contrôle a pour mission de veiller à une gestion correcte des ressources de la Clinique par la Coordination, et notamment :
1°. Effectuer régulièrement des contrôles sur la gestion administrative et financière de la Clinique et en faire rapport à l’Assemblée Générale, dont ampliation au Conseil consultatif ; 2°. Emettre des avis sur la sincérité des écritures financières annuelles de la Coordination.
A cet effet, elle peut requérir tout document ou pièce susceptible de faciliter l’accomplissement de sa mission.
Article 20 :
La Commission jouit, dans l’accomplissement de ses attributions, d’une indépendance vis-à-vis des autres organes de la Clinique, sans préjudice de la reddition des comptes à l’Assemblée Générale.
TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINANCIERES