Dans cet onglet, vous déterminez si le montant calculé pour la cotisation entre ou non dans les différents cumuls suivants.
• Elément du net imposable
En règle générale, le montant calculé pour une cotisation est déduit du Salaire brut (SBRUT) pour obtenir le montant du Net imposable (SNETIMPO). Par défaut, cette option est donc cochée. Mais ce n'est pas le cas pour la C.S.G. ou la C.R.D.S. par exemple, qui étant soumise à l'imposition doit être intégrée au Net imposable. L'option ne doit pas être cochée. Si une partie seulement du montant de la cotisation n'est pas déduit du Net imposable, indiquez en pourcentage la part non déductible.
• Assiette minimale égale au S.M.I.C.
Dans les secteurs du bâtiment ou pour les VRP, par exemple, on ne cotise pas sur une base inférieure au S.M.I.C. Si la base de la cotisation est inférieure au S.M.I.C., Ciel Paye recalcule la base de cotisation équivalente au S.M.I.C. Si le taux horaire en cours est inférieur au taux horaire du S.M.I.C., la base de la cotisation est automatiquement modifiée selon la formule suivante :
Taux horaire S.MI.C. x Nombre d'heures effectuées
*
Afin que cette option fonctionne correctement, la case Test sur Base/S.M.I.C. présentée sur la fiche Salarié doit être aussi cochée pour tous les salariés concernés.• Soumis à abattement pour frais professionnels
Lorsque la base de calcul de la cotisation est soumise à l'abattement fiscal pour frais professionnels, la case est cochée. Dans le cas contraire laissez cette zone non cochée.
• Soumis à abattement temps partiel
De la même manière, si le taux de la cotisation est soumis à un abattement pour temps partiel, ce qui est le cas des cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales et accident du travail), cochez la case. Dans le cas contraire, décochez la case.
L
Rubrique Infopaye La gestion du temps partiel. • Régularisation automatiqueLorsque l'option est cochée, la cotisation est soumise à la règle des cumuls qui permet d'obtenir annuellement les mêmes charges pour des salaires identiques, indépendamment de leur répartition mensuelle.
Voir La règle des cumuls, page 126. • Réduction bas salaires
Lorsque l'option est cochée, le montant de la cotisation entre dans le calcul de la réduction sur les bas salaires dont vous pouvez imprimer le récapitulatif mensuel à l'aide de la commande RÉDUCTIONBAS SALAIRES du menu ETATS.
• Montant du précompte ASSEDIC (part salariale)
Pour les cotisations dont le montant doit entrer dans le cumul du précompte ASSEDIC, calculé et édité sur l'attestation ASSEDIC, cochez cette zone.
La case Arrondi à l'euro propose par défaut d'arrondir le montant calculé de la cotisation à l'euro inférieur. Vous pouvez aussi l'arrondir à l'euro supérieur ou à l'euro le plus proche.
Menu Bases
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Validité de la cotisation
Dans cet onglet, vous choisissez les mois pour lesquels la cotisation doit être calculée. Par défaut ils sont tous cochés. Pour ne pas qu'elle se calcule sur un ou plusieurs mois, décochez les options nécessaires, à l'aide des boutons [Tous], [Aucun] et [Inverser].
D.A.D.S.
Cet onglet permet de définir les paramètres nécessaires au calcul de la D.A.D.S., à savoir, si le montant calculé de la cotisation entre dans le cumul :
• de la Base annuelle C.S.G./C.R.D.S., base cumulée de toutes les cotisations permettant le calcul de la contribution sociale généralisée,
• des rémunérations annuelles de Sécurité sociale En totalité ou Limitées au plafond.
Certaines cotisations ouvrent droit à des exonérations, comme par exemple les contrats de qualification, les contrats initiative emploi, les contrats d'apprentissage, etc. Afin de prendre en compte ces
exonérations lors de l'édition de la D.A.D.S., vous devez déclarer les cotisations concernées comme étant des cas particuliers.
Pour chaque cotisation bénéficiant d'une exonération, cochez la case Cas particuliers, puis choisissez une des exonérations proposées dans la liste (allant de EXO1 à EXO8).
Lors de l'édition préparatoire de la D.A.D.S., la somme des cotisations exonérées s'affiche dans la colonne EXO Cas particulier, et le détail de chaque est indiqué dans les colonnes EXO1 à EXO8.
Taux A.T.
Les taux d'accident du travail, fournis par l'URSSAF sur la notification des taux A.T. ainsi que sur les bordereaux de cotisations doivent figurer sur la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
1. Pour chaque cotisation de type Accident du travail (C160), cochez la case Taux A.T. puis affectez un Numéro de risque d'accident du travail dont dépendent les salariés.
Menu Bases
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D.U.C.S.
Les codes DUCS permettent d'établir l'état des charges à payer avec regroupement par codes DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales).
Cet onglet permet de définir les paramètres nécessaires au calcul de la D.U.C.S dans l’ÉTATPRÉPARATOIRE D.U.C.S(menu ETATS).
Voir Etat préparatoire D.U.C.S., page 141.
Vous devez indiquer dans la fenêtre présentée ci-dessous le code DUCS correspondant à la cotisation sélectionnée.
*
Pour cela, vous devez préalablement définir les codes DUCS (Type de Personnels) à utiliser pour chacune des caisses concernées. Les tables de codes DUCS devant être utilisées sont fournies par chacun des organismes sociaux auxquels la société est affiliée.1. Cliquez sur le bouton Liste . La fenêtre DUCS s’affiche.
2. Sélectionnez le code DUCS qui correspond à votre cotisation puis validez en cliquant sur [Ok].
3. Cochez les zones Elément de l’assiette et/ou Elément du taux pour préciser si la cotisation fait partie du taux et/ou de l’assiette.
Les zones Base et Taux de votre état préparatoire DUCS seront automatiquement incrémentées en fonction des options choisies.