Observatoire du Défenseur des droits
Les données de l’institution au regard des résultats de l’enquête
— Graphique 1 —
Par champ de compétence du Défenseur des droits, comparaison de l'activité du Défenseur des droits (saisines en ligne et par l'intermédiare des délégués) avec la part de la population des 18-79
ans qui se déclare concernée.
Relations avec une administration ou un service public
Discriminations Droits de l'enfant Déontologie des forces
de sécurité 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2,3% 6,3%
15,8%
53,8%
45%
9,3% 4,1%
90,4%
Part de l'activité du Défenseur des droits mobilisée par champ de compétence.
Part de la population des 18-79 ans résidant en France déclarant pour les cinq années écoulées.
1) Bâtons bleus de l’histogramme / 2) Bâtons rouges de l’histogramme.
Sources : 1) Dossiers de réclamation constitués par les délégués du Défenseur des droits et formulaires de saisine adressés au siège du Défenseur des droits (n=52 442) en 2017 ; 2) Enquête Accès aux droits, Défenseur des droits, 2016 (n=5 117).
Champ : 1) Réclamations adressées en 2017 par des réclamants directement au siège du Défenseur des droits ou via ses délégués. 2) Personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine.
Lecture : 90,3% des réclamations adressées en 2017 au Défenseur des droits relèvent du champ de compétence « Relations avec une administration ou un service public ». Au cours des cinq années écoulées, 53,8% des 18-79 ans résidant en France métropolitaine déclarent avoir éprouvé « rarement, parfois, souvent ou très souvent » des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public.
NB : La somme des pourcentages représentés respectivement dans les bâtons bleus et orange est supérieure à 100% car : 1) dans les réclamations adressées au Défenseur des droits, un même dossier peut être enregistré comme relevant de plusieurs champs de compétence ; et 2) dans l’enquête Accès aux droits, les personnes répondent successivement à des questions sur les quatre domaines concernés, si bien qu’une même personne peut répondre positivement à plusieurs des questions posées.
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Pour les réclamants qui saisissent le Défenseur des droits en 2017, comme pour les personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, le domaine le plus fréquent d’atteinte à leurs droits est celui des relations avec une administration ou un service public, suivi par celui des discriminations, des droits de l’enfant et, enfin, de la déontologie des forces de sécurité.
Malgré cette analogie, la part du champ de compétence « relations avec une administration ou un service public » est beaucoup moins
importante dans l’enquête « Accès aux droits » que dans les réclamations adressées au Défenseur des droits. Alors que parmi les réclamations adressées au Défenseur des droits en 2017, les difficultés éprouvées dans les relations avec une administration ou un service public sont 9,7 fois plus fréquentes que les discriminations (90,3% contre 9,3%
des réclamants), parmi les 18-79 ans résidant en métropole, elles sont seulement 1,2 fois plus fréquentes (53,8% contre 45,0% de cette population) dans les données de l’enquête.
— Graphique 2 —
Comparaison des motifs de discrimination dans les réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2017 avec les motifs invoqués par les 18-79 ans résidant en France métropolitaine.
Sexe Origines, Couleur de peau, Nationalité, Race, Ethnie
Apparence physique (tenue vestimentaire, look ou corpulence) Âge État de santé ou du handicap Situation familiale Religion Quartier ou lieu de résidence Grossesse ou congé maternité Orientation sexuelle Activités syndicales Caractéristiques génétiquesMœurs
Patronyme
Opinion politique
Identité de genre
Motif non expliqué dans le dossier
Vulnérabilité économique
0%
5%
10%
15%
25%
35%
20%
30%
40%
En % des dossiers Défenseur des droits comportant l'un de ces motifs de discrimination (n=4 287).
En % (pondérés) de personnes déclarant au moins un de ces motifs de discrimination (n=2 400) parmi mes 18-79 ans résidant en France métropolitaine*.
1) Bâtons bleus de l’histogramme / 2) Bâtons rouges de l’histogramme.
Sources : 1) Dossiers de réclamation constitués par les délégués du Défenseur des droits ou adressés directement au siège du Défenseur des droits (n=52 442) en 2017 ; 2) Enquête Accès aux droits, Défenseur des droits, 2016 (n=5 117).
Champ :1) Réclamations adressées en 2017 par des réclamants directement au siège du Défenseur des droits ou via ses délégués ; motifs de discrimination associés au premier champ de compétence du dossier. 2) Personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine.
Lecture : Parmi les dossiers reçus en 2017 par le Défenseur des droits et permettant de connaître le motif de discrimination associé à la réclamation, 3,9% des réclamations concernent des situations liées à la grossesse ou à un congé maternité ; au cours des cinq années écoulées, 6,3% des 18-79 ans résidant en France métropolitaine et rapportant au moins un fait de discrimination lié aux motifs de discrimination mentionnés par l’enquête Accès aux droits (bâtons rouges), déclarent que ces discriminations ont été motivées par une situation de grossesse ou de congé maternité.
* La somme est supérieure à 100% car, dans l’enquête Accès aux droits contrairement aux dossiers Défenseur des droits, plusieurs motifs de discriminations vécues peuvent être indiqués par une même personne.
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Ce graphique permet de relever un
ordonnancement différent entre les motifs de discrimination invoqués par les réclamants au sein des dossiers 2017 du Défenseur des droits et ceux soulevés par la population de référence de l’enquête « Accès aux droits ».
Pour chacun des motifs de discrimination déclarés dans l’enquête Accès aux droits, les personnes concernées sont en proportion plus nombreuses que dans les réclamations adressées au Défenseur des droits. Cela tient en partie au fait que les personnes rapportant des situations de discrimination avaient la possibilité de les associer à plusieurs motifs, et que le nombre de motifs proposés par le questionnaire Accès aux droits est moindre que celui des motifs enregistrés dans les données recueillies par le Défenseur des droits.
Cependant, pour les critères du sexe, de l’âge, de l’apparence physique et de la religion, la part qu’ils occupent parmi les motifs de discrimination déclarés dans l’enquête Accès aux droits est de très loin supérieure à celle qu’ils tiennent dans les statistiques de réclamations
« discriminations » du Défenseur des droits.
Seules les discriminations fondées sur le handicap ou l’état de santé sont, en proportion, plus fréquentes dans les saisines que dans l’enquête, ce qui reflète un recours au droit plus répandu sur ces motifs. S’agissant du critère de discrimination « origine », la fréquence dans les réclamations est sensiblement égale à la part que représente dans l’enquête la déclaration de ce motif de discrimination.
Ces premiers éléments de comparaison donnent à voir que, selon les critères de discrimination, la légitimité perçue par la population à faire valoir ses droits est très contrastée.