Les traités relatifs aux droits de la personne sont essentiellement conçus pour empêcher des violations individuelles et de celles non systématiques de droits protégés. Malgré leur mise en œuvre, les violations existent. Dans ce cas, la réparation des torts causés à la personne lésée est un remède approprié. Toutefois, lorsque les violations deviennent systématiques, il s’impose une réponse plus coercitive, qui prévoit la rétribution et la dissuasion. Faisant le constat de violations systématiques des droits de la personne dans le monde, la Conférence mondiale des Nations unies, qui s’est tenue à Vienne en 1993, ces dernières ont déclaré être
« (…) consternées par les violations massives des droits de l’homme, notamment celles qui prennent la forme de génocide, de « nettoyage ethnique » et de viol systématique des femmes en temps de guerre, violations qui sont à l’origine d’exodes massifs de réfugiés et de déplacements de personnes. (…) condamne énergiquement des pratiques aussi révoltantes et (…) réitère la demande que les auteurs de tels crimes soient punis et qu’il soit immédiatement mis fin à ces pratiques »59.
Bien que les réparations civiles ne s’y trouvent pas rappelées, cette Déclaration est une désapprobation de toutes les nations du monde contre les violations massives et systématiques des droits de la personne et du DIH. Elle montre combien l’humanité est préoccupée par les violations de ces droits. Mais qu’elles soient individuelles, massives ou systématiques, ces violations ne sont pas uniquement le résultat des guerres ou de conflits armés. Elles existent même en temps de paix. Toutefois, après que les auteurs des crimes aient été poursuivis et condamnés, l’important reste la recherche des voies et moyens pour réparer les victimes. Dans cet objectif, il est important de combler certaines lacunes doctrinales et certaines failles constatées lors de la recherche du dénouement des actions relatives au statut de la victime.
59 NATIONS UNIES, Déclaration et programme d’action de Vienne. Adoptés par la Conférence mondiale sur les
droits de l’homme le 25 juin 1993, (1993), Doc.A/CONF.157/23, en ligne : <http://www.ohchr.org/Documents/ Events/OHCHR20/VDPA_booklet_fr.pdf> (consulté le 28 octobre 2015).
Notre étude, qui s’inscrit dans un carrefour formé par les disciplines voisines tels le droit pénal (le droit criminel), le droit civil, le droit de procédures pénale et civile, ainsi que le droit constitutionnel va, par la déconstruction-construction du système de justice existant, proposer, particulièrement pour la RDC, des systèmes juridique et institutionnel favorables à la mise en œuvre effective du droit à réparation des victimes des droits de la personne et/ou du DIH.
La recherche du processus et des mécanismes appropriés nous conduit à analyser, pour leur modification ou remplacement, des textes légaux existant, devenus vieillissants, incompatibles avec l’ordre juridique international. Pareil objectif nous conduit à étendre des analyses plus explicatives que descriptives sur tout ce qui peut contribuer au développement et à l’émergence du statut de la victime et à son droit à réparation, surtout dans le pays connu pour les violations des droits de la personne et/ou du DIH : les lois, les mécanismes et les procédures. En poursuivant cet objectif, nous voulons contribuer de façon originale en apportant un nouvel éclairage sur deux termes clés de la recherche, résultant à la fois du droit international, régional et du droit interne : réparation et victime. Cela conduit à la reconnaissance et au respect de la justice, à la consolidation de la paix et de l’état de droit, à la bonne conduite des comportements individuels dans la société et à la responsabilisation de toute personne, physique et morale, qui se rend coupable d’une violation d’un des droits protecteurs des individus.
Somme toute, la présente recherche revêt un double intérêt : scientifique et social. Du point de vue scientifique, elle fournit les éléments d’analyse du système de protection des droits de la personne et du DIH, tant au plan universel et africain, qu’au plan national congolais. Il analyse et développe les différents mécanismes et les formes de réparation existant, dégage les responsabilités pour une réparation des préjudices. Ce qui permet de renforcer la reconnaissance du statut de la victime, l’efficacité et l’effectivité des droits et libertés fondamentaux qui lui sont dus, ainsi que l’étude sur les réparations en cas de violation de ses droits.
Du point de vue social, cette étude constitue notre contribution, modeste soit-elle, à l’étude des réparations en droits de la personne et en DIH. Elle contribue au renforcement des droits des victimes et de la paix sociale, ainsi qu’au rétablissement d’un État de droit qui, lui, passe
aussi par une meilleure mise en œuvre de la politique de respect des droits fondamentaux et de celle de l’effectivité des droits des victimes. Elle constitue un guide important pour les victimes d’abord, et pour l’ensemble de la société ensuite, dans leur démarche de solliciter et d’obtenir réparation.
Comme nous le remarquons, l’intérêt de notre recherche reste donc diversifié. Celle-ci va aider les congolais et les différents partenaires (nationaux et internationaux), qui luttent pour sortir la RDC de permanentes violations des droits de la personne dans lesquelles elle s’est engouffrée depuis son indépendance, à trouver des solutions aux préoccupations des nombreuses victimes qui réclament et attendent réparations pour les préjudices subis.