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PRIMAUTÉ INDUSTRIELLE

3.1 Objectif spécifique

Le mécanisme de fonds propres, qui sera essentiellement axé sur la demande, se fonde sur une approche par portefeuilles, au titre de laquelle les fonds de capital-risque et autres intermédiaires comparables sélectionnent les entreprises dans lesquelles investir.

Des crédits peuvent être affectés à la réalisation de certains objectifs stratégiques, compte tenu de l’expérience positive qu’a constituée l’affectation de crédits à l’éco-innovation dans le cadre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité.

Le volet «Démarrage», qui apporte un soutien en phase d’amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances, les fonds de capital d’amorçage, les fonds d’amorçage transfrontières, les montages de co-investissement providentiel («business angels»), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d’échange de droits de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ.

Le volet «Croissance» réalise des investissements en phase d’expansion et de croissance, en combinaison avec la facilité EFG du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, et notamment des investissements dans des fonds de fonds aux activités transfrontières qui investissent dans des fonds de capital-risque, dont la plupart se concentrent sur une thématique qui soutient les objectifs de la stratégie «Europe 2020».

3. INNOVATION DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

autres acteurs de l’innovation, à combler le fossé entre les activités de recherche et de développement et une commercialisation réussie, à créer un environnement plus favorable à l’innovation des entreprises, y compris par l’adoption de mesures centrées sur la demande, et à encourager la prise en considération du caractère évolutif des processus d’innovation, des nouvelles technologies, des marchés et des modèles d’entreprise.

Des relations étroites seront établies avec les politiques de l’Union relatives aux entreprises, dont le programme pour la compétitivité des entreprises et les PME et les fonds de la politique de cohésion, de manière à susciter des synergies et à garantir une approche cohérente.

3.2. Justification et valeur ajoutée de l’Union

De par leur capacité à transformer rapidement et efficacement les idées nouvelles en réussites économiques, les PME sont des moteurs essentiels de l’innovation. En apportant les résultats de la recherche sur le marché, elles sont d’importants vecteurs de diffusion des connaissances.

Comme on a pu l’observer ces vingt dernières années, des secteurs entiers ont connu une nouvelle vie et de nouvelles industries ont été créées grâce aux PME innovantes. Les entreprises à croissance rapide sont essentielles au développement des entreprises émergentes et à l’accélération des changements structurels dont l’Europe a besoin pour devenir une économie de la connaissance à faibles émissions de carbone bénéficiant d’une croissance soutenue et d’emplois de qualité.

Les PME sont présentes dans tous les secteurs de l’économie. Elles représentent en Europe une part de l’économie plus importante que dans d’autres régions du monde, telles que les États-Unis. Tous les types de PME sont capables d’innover. Il convient de les inciter à investir dans la recherche et l’innovation et de les soutenir dans cette voie. Ce faisant, elles devraient être en mesure de tirer pleinement parti du potentiel d’innovation du marché intérieur et de l’Espace européen de la recherche, de façon à créer de nouvelles opportunités commerciales en Europe et ailleurs et à contribuer à relever les principaux défis de société.

La participation aux activités de recherche et d’innovation de l’Union renforce les capacités des PME en matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles connaissances, renforce l’exploitation économique des solutions nouvelles, encourage l’innovation sur le plan des produits, des services et des modèles d’entreprise, promeut les activités commerciales sur les marchés plus importants et donne aux réseaux de la connaissance des PME un caractère plus international. Les PME qui disposent de bonnes structures de gestion de l’innovation et qui, dans ce cas, dépendent souvent d’une expertise et de compétences extérieures, sont plus performantes que les autres.

Les collaborations transfrontières sont un élément important des stratégies d’innovation élaborées par les PME pour surmonter certains des problèmes liés à leur taille, tels que l’accès aux compétences scientifiques et technologiques et à de nouveaux marchés. Elles contribuent à transformer les idées en bénéfices et en croissance pour l’entreprise et, en retour, à augmenter l’investissement privé dans les activités de recherche et d’innovation.

Les programmes régionaux et nationaux dans le domaine de la recherche et de l’innovation, souvent soutenus par la politique de cohésion de l’Union européenne, apportent une contribution essentielle en matière d’aide aux PME. Les fonds de la politique de cohésion ont en particulier un rôle essentiel à jouer en assurant le renforcement des capacités des PME et en établissant les conditions qui leur permettent d’atteindre l’excellence, de sorte qu’elles

puissent élaborer des projets d’excellence susceptibles de bénéficier d’un financement au titre d’«Horizon 2020». Seuls quelques programmes nationaux et régionaux financent néanmoins les activités transnationales de recherche et d’innovation entreprises par les PME, la diffusion et l’adoption de solutions innovantes à l’échelle de l’Union ou les services transfrontières de soutien à l’innovation. Le défi consiste à apporter aux PME un soutien ouvert sur le plan thématique afin de mener à bien des projets internationaux s’inscrivant dans les stratégies d’innovation des entreprises. Des actions s’imposent donc à l’échelle de l’Union pour compléter les activités entreprises au niveau national et régional, pour en renforcer l’impact et pour assurer l’ouverture des systèmes de soutien aux activités de recherche et d’innovation.

3.3. Grandes lignes des activités

(a) Intégrer à tous les niveaux la question du soutien aux PME

Les PME sont soutenues à tous les niveaux d’«Horizon 2020». Un instrument consacré aux PME fournit à cette fin un soutien graduel et cohérent couvrant l’intégralité du cycle de l’innovation. Cet instrument cible tous les types de PME innovantes démontrant une forte ambition de se développer, de croître et de s’internationaliser. Il est disponible pour tous les types d’innovation, y compris les innovations à caractère non technologique et à caractère social et les innovations dans le domaine des services. L’objectif est de développer le potentiel d’innovation des PME et de capitaliser sur ce dernier, en comblant les lacunes en matière de financement qui affectent les activités de recherche et d’innovation à haut risque entreprises en phase initiale, en stimulant les innovations et en augmentant la commercialisation par le secteur privé des résultats de la recherche.

L’ensemble des objectifs spécifiques relatifs aux défis de société et à la primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles utiliseront cet instrument et affecteront un budget à son financement.

(b) Soutien aux PME à forte intensité de recherche

L’objectif est de promouvoir l’innovation axée sur le marché par les PME menant des activités de recherche et de développement. Une action spécifique cible les PME à forte intensité de recherche actives dans les secteurs des hautes technologies qui se montrent capables d’exploiter commercialement les résultats de projets.

(c) Renforcement de la capacité d’innovation des PME

Des activités à l’appui de la mise en œuvre et en complément des mesures spécifiquement consacrées aux PME seront soutenues à tous les niveaux d’«Horizon 2020», notamment en vue de renforcer la capacité d’innovation des PME.

(d) Soutien à l’innovation axée sur le marché

Soutien à l’innovation axée sur le marché afin d’améliorer les conditions qui sous-tendent l’innovation et suppression des obstacles spécifiques qui empêchent en particulier la croissance des PME innovantes.

SECTION III