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Justification(s) de la proposition/de l'initiative 1. Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme

Section V: «Intégrer le triangle de la connaissance» (Institut européen d'innovation et de technologie)

1.5. Justification(s) de la proposition/de l'initiative 1. Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme

– Améliorer la contribution de la recherche et de l'innovation aux grands enjeux de société.

– Stimuler la compétitivité industrielle de l'Europe en encourageant la primauté technologique et en apportant les bonnes idées sur le marché.

– Renforcer la base scientifique de l'Europe.

– Mettre en place l'Espace européen de la recherche et renforcer son efficacité (objectifs transversaux).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la proposition législative.

1.5.2. Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE

Les raisons justifiant une intervention publique face aux problèmes décrits au point 1.5.1 ci-dessus sont claires. Les marchés seuls n'assureront pas la primauté européenne dans le nouveau paradigme techno-économique. Des interventions publiques à grande échelle, par des mesures tant au niveau de l'offre qu'au niveau de la demande, seront nécessaires pour remédier aux défaillances du marché qui vont de pair avec les changements systémiques dans les technologies de base.

Toutefois, les États membres agissant isolément ne seront pas en mesure de mettre sur pied l'intervention publique requise. Leurs investissements dans la recherche et l'innovation sont relativement faibles, sont fragmentés et souffrent d'aspects inefficaces, ce qui constitue un obstacle notable lorsque les paradigmes technologiques évoluent. Il est difficile pour les États membres agissant isolément d'accélérer le développement technologique dans une gamme de secteurs suffisamment larges, ou de faire face au manque de coordination transnationale.

Comme souligné dans la proposition en vue du prochain cadre financier pluriannuel, l'Union est bien placée pour apporter une valeur ajoutée en permettant des investissements à grande échelle dans la recherche fondamentale exploratoire, dans la R&D appliquée ciblée et dans l'enseignement, la formation et les infrastructures qui y sont liés et qui contribueront à renforcer nos performances en matière de R&D thématique et de technologies génériques; en soutenant les efforts des entreprises pour exploiter les résultats de la recherche et pour en faire des produits, procédés et services commercialisables, et en stimulant l'adoption de ces innovations. Une série d'actions transfrontières, concernant la coordination des financements nationaux de la recherche, la concurrence à l'échelle européenne pour obtenir un financement, la mobilité et la formation des chercheurs, la coordination en matière d'infrastructures de recherche, la recherche et l'innovation collaboratives transnationales et le soutien à l'innovation, peuvent être organisées avec davantage d'efficience et d'efficacité au niveau européen. Les évaluations a posteriori ont montré de façon convaincante que les programmes de recherche et d'innovation de l'Union soutiennent la recherche et d'autres activités qui sont d'une grande importance stratégique pour les participants et qui, en l'absence de soutien de l'Union, n'auraient tout simplement pas lieu. En d'autres termes, il n'existe pas de solution de remplacement au soutien de l'Union européenne.

Les données montrent aussi la valeur ajoutée européenne des actions de soutien stratégique: celles-ci rassemblent des connaissances et de l'expérience provenant de différents contextes, soutiennent les comparaisons transnationales d'outils et d'expériences d'innovation et donnent la possibilité de repérer, de promouvoir et de tester les bonnes

Les actions directes du Centre commun de recherche (JRC) apportent une valeur ajoutée européenne en raison de leur dimension européenne propre. Elles permettent de répondre au besoin de la Commission de disposer en interne d'un accès à des données scientifiques indépendantes des intérêts nationaux et privés, ou encore apportent des avantages directs aux citoyens de l'Union par leurs contributions à des politiques qui débouchent sur des améliorations des conditions économiques, environnementales et sociales.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la proposition législative.

1.5.3. Leçons tirées d'expériences similaires

Le programme s'appuie sur l'expérience accumulée dans le cadre des précédents programmes-cadres de recherche (PC), du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) et de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).

Sur une période couvrant plusieurs décennies, les programmes de l'Union:

– ont réussi à faire participer les meilleurs chercheurs et instituts européens;

– ont engendré des effets structurants à grande échelle, des incidences scientifiques, technologiques et en matière d'innovation, des avantages microéconomiques et, en aval, des effets macroéconomiques, sociaux et environnementaux pour tous les États membres.

Outre les réussites, d'importantes leçons peuvent être tirées de l'expérience antérieure:

– la recherche, l'innovation et l'éducation devraient être abordées de façon plus coordonnée;

– les résultats de la recherche devraient être mieux diffusés et valorisés dans de nouveaux produits, processus et services;

– la logique d'intervention devrait être mieux ciblée, concrète, détaillée et transparente;

– l'accès aux programmes devrait être amélioré ainsi que la participation des jeunes entreprises innovantes, des PME, des secteurs concernés, des États membres connaissant de moins bonnes performances et des pays extérieurs à l'Union;

– le suivi et l'évaluation du programme doivent être renforcés.

Selon les recommandations des rapports d'évaluation récents concernant les actions directes, le JRC peut:

– promouvoir une intégration plus étroite de la production de connaissances dans l'UE;

– introduire des analyses d'impact et des études coûts-bénéfices dans ses travaux spécifiques;

– renforcer la coopération avec les entreprises afin d'intensifier les effets sur la compétitivité de l'économie européenne.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la proposition législative.

1.5.4. Compatibilité et synergie éventuelle avec d'autres instruments appropriés

Dans le contexte de la réalisation des objectifs d'«Europe 2020», des synergies seront mises en place et développées avec les autres programmes de l'Union comme le cadre stratégique commun pour la cohésion économique, sociale et territoriale et avec le programme sur la compétitivité et les PME.