Les nouvelles technologies, un stimulant pour le droit L’effervescence des

nouvelles technologies, notamment dans les domaines de la communication et du vivant, constitue un facteur d’évolutions et d’adaptations nécessaires du droit en le conduisant à répondre aux nouvelles questions juridiques qui en découlent 128. De nombreux exemples

123 _{Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la}

circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, J.O. du 6 juillet 1985.

124

Pierre-Alain WEILL, « État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français », RID comp. 1987-3, p. 655 et s., spéc. p. 663.

125 _{Pierre-Alain W}

EILL, art. préc., loc. cit.

126 _{Nathalie M}

ALLET-POUJOL souligne que ce texte n’est pas motivé par « un rapport de propriété qui entraverait toute utilisation de données personnelles par des tiers » mais tend à prendre en compte « les droits de l'individu sur ses données tout en recherchant l'équilibre entre intérêts et libertés en présence, au regard notamment du caractère privé ou sensible des informations en cause »(« Appropriation de l’information : l’éternelle chimère », D. 1997, chron., p. 330 et s., spéc. n° 23).

127

V. Michel VIVANT, « Sciences et praxis », art. préc., spéc. n° 30, p. 113 (« Le droit est flexible, éminemment flexible. Mais il ne doit pas être infléchi en n’importe quel sens. On ne doit pas accepter cette vision instrumentale du droit […] qui permettrait de lui faire dire une chose et son contraire »).

128 _C

OUR DE CASSATION, « L’innovation technologique appréhendée par le juge », in L’innovation technologique, Rapport annuel, 2005, Doc. fr., 2006, p. 59 et s. (mettant en lumière l’influence des technologies sur la propriété littéraire et artistique, le droit des marques, le droit de la concurrence, le droit bancaire, le droit pénal, le droit du travail, l’activité médicale, les risque professionnels, l’environnement). – Pour une étude plus sectorielle, v.

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illustrent l’enrichissement du droit grâce à la recherche perpétuelle de solutions pertinentes et adaptées à ces nouvelles problématiques. Les NTIC ont accru la dématérialisation des

échanges dans les relations personnelles, comme professionnelles. L’essor du commerce électronique a ainsi accentué le volume de documents numériques (factures, bons de commande, formulaires, conditions générales de vente, courriers électroniques …) échangés sur l’internet. Les litiges qui peuvent naître de ces relations commerciales ont mis en évidence l’importance d’assurer la sécurité juridique des transactions immatérielles en offrant aux différents intervenants la possibilité de rapporter la preuve de l’existence et du contenu de leurs accords et échanges. Pour cela, les notions d’écrit et de signature ont dû être réexaminées pour y intégrer l’écrit 129 et la signature électroniques 130 et le droit de la preuve a dû être adapté 131. Ces nouvelles technologies induisent également des menaces : celle d’une instrumentalisation de l’homme, d’un contrôle immense que permet le fichage, la biométrie, les collecte des données, la vidéosurveillance, la géolocalisation 132. Le traçage systématique de chaque individu conduit nécessairement à réexaminer le droit afin de prendre en compte l’ampleur de ces menaces et garantir une protection adéquate. Le système de protection des données à caractère personnel notamment, a dû être repensé pour offrir une protection à la hauteur de nouveaux risques identifiés ou pressentis. De même, les nouvelles technologies ont conduit à réfléchir sur la notion d’identité de la personne en raison de son éclatement en de multiples identités numériques 133. En effet, à côté des éléments traditionnels d’identification que sont le nom, le prénom, la date ou encore le lieu de naissance 134, coexiste une identité numérique composée d’une multitude d’identifiants

Rafâa BEN ACHOUR et Slim LAGHMANI (sous la dir.), Le droit international face aux nouvelles technologies, Colloque des 11, 12 et 13 avril 2002, éd. A. Pedone, coll. Rencontres internationales de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2002. – J. FOYER, « Rapport de synthèse », in Les nouveaux moyens de reproduction : papier, sonores, audiovisuels et informatiques, Trav. Ass. H. Capitant, Economica, 1988, spéc. p. 17 (le droit doit « s’adapte[r] sans cesse tantôt pour réfréner, tantôt pour accompagner, voire pour accélérer les conséquences des évolutions, des idées et des techniques »).

129 _{Pierre-Yves G}

AUTIER, « L’équivalence des supports électronique et papier au regard du contrat », in Droit et technique – Études à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec – LexisNexis, coll. Les Mélanges, 2007, p. 195 et s.

130 _{Thierry P}

IETTE-COUDOL, « Les errances de la signature électronique ou comment résister à la convergence de la technique et du droit », in Droit et technique – Études à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds, ibid., p. 395 et s.

131 _{Art. 1316 et s. du C. civ. introduits par la loi n° 2001-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la}

preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, J.O. du 14 mars 2000, p. 3968 et s.

132

Valérie LASSERRE-KIESOW, « Droit et technique », doctr. préc., spéc. n° 7.

133 _{V. en ce sens, Jean F}

RAYSSINET,« Droit, droits et technique », art. préc., spéc. p. 4.

134 _FrédéricL

ESAULNIER rend compte de l’évolution des identifiants et de leur incroyable diversité. Si le nom patronymique se présente naturellement comme « l’identifiant privilégié » lorsque l’on évoque l’information nominative, son importance tend à s’amoindrir au regard des nombreux autres identifiants qui peuvent également concourir, même de façon indirecte, à l’identification d’une personne. L’identité de la personne peut être inscrite dans ses modes d’expression (la main, l’écriture et/ou la signature, la voix), sur son corps (la physionomie, l’apparence physique, l’empreinte digitale ou encore l’iris de l’œil de la personne), dans son corps (l’organisme humain recelant des particularités intrinsèques à chaque individu : l’examen du sang, des molécules d’ADN, les empreintes génétiques et l’odeur participent également au rôle d’identification de la personne (L’information nominative, Thèse sous la dir. de Pierre CATALA, Paris II, 2005, spéc. n° 31, p. 50).

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numériques tels que le nom de compte d’utilisateur, le pseudonyme virtuel, l’adresse électronique, les codes d’accès, le numéro spécifique attribué à chaque ordinateur connecté à l’internet (Internet Protocol Adress, dit adresse IP), etc. 135, ce que le professeur Emmanuel

PUTMAN résume sous le terme de « suridentification » 136. Cela n’est pas sans rappeler que

les technologies médicales ont, elles aussi, posé de nouvelles interrogations juridiques. Elles ont notamment conduit à reconsidérer la notion et le statut de la personne face à la possible transformation de l’humain, notamment à travers ses gênes (manipulation génétique, clonage 137), le statut de l’embryon face à l’expérimentation et à l’utilisation de l’embryon in

vitro 138 et à la procréation artificielle 139, mais également à s’interroger sur la brevetabilité du vivant 140. L’ensemble de ces exemples démontrent combien le droit ne peut être réduit à un rôle d’observateur passif et doit, au contraire, faire preuve de dynamisme et de réactivité 141.