Les nouvelles technologies, un facteur de progrès du droit S

l’environnement technologique vient troubler la stabilité du droit, il est également une

135 _{Évoquant les évolutions que le monde virtuel a engendrées, Pierre C}

ATALA constate que l’individu est de plus en plus réduit à des séries de numéros ou de codes à tel point qu’« [a]ujourd’hui, toutes les données du monde intelligible sont réductibles à l’alternative manichéenne du 1 et du 0. L’ère du multimédia, qui va caractériser le siècle à venir, s’ouvre sous le signe du numéraire » (« Le marché de l’information (aspects juridiques) », LPA 16 oct. 1995, n°124, p. 5 et s.).

136 _{Emmanuel P}

UTMAN, note sous CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 6 oct. 1989, JCP 1990, éd. G., II. 21504.

137

Bronislaw KAPITANIAK et Jeanne THILLIET-PRETNAR, Le clonage et le droit, in Science, Éthique et droit, op. cit., p. 319 et s.

138 _{Jean-Christophe G}

ALLOUX, « Non à l’embryon industriel. Le droit européen des brevets au secours de la bioéthique, D. 2009, p. 578 et s.

139

Roberto ANDORNO, La distinction juridique entre les personnes et les choses : À l’épreuve des procréations artificielles, (préf. François CHABAS), tome 263, LGDJ, coll. Bibl. dr. privé, 1996. – CONSEIL D’ETAT, La révision de lois de bioéthique, Doc fr., 2009. – David SMADJA, Bioéthique : aux sources des controverses sur l’embryon, (préf. Jean-Marie DONEGANI), Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2009 (« Les questions de l’IVG et de l’utilisation de l’embryon in vitro sont indifféremment rapportés à l’interrogation générale autour du statut de l’embryon » […] « l’absence de tout progrès et de tout changement social exclut donc par principe la question du rapport à l’embryon humain in vitro » (id., spéc p. 20).

140 _{Hélène G}

AUMONT-PRAT, « Génie génétique, et brevetabilité du vivant : De la science au droit », « Génie génétique, et brevetabilité du vivant : De la science au droit », in Nicole M. LE DOUARIN (sous la dir.), Science, éthique et droit, (préf. Claude ALLEGRE, postface François TERRE), Odile Jacob, 2007, p. 229 et s.

141 _{V. par ex. Roberto A}

NDORNO, La distinction juridique entre les personnes et les choses : À l’épreuve des procréations artificielles, op. cit., spéc. n° 16, p. 7 (« Face au défi posé par les techniques de procréation artificielle, le droit se doit aujourd’hui de préciser jusqu’où il peut accepter le processus de réduction de l’homme à son composant corporel »). – Hélène GAUMONT-PRAT, « Génie génétique, et brevetabilité du vivant : De la science au droit », art. préc., spéc. p. 235 (« La soumission des créations relevant des technologies nouvelles aux régimes de protection habituels suppose un ajustement de ceux-ci. L’adaptation du droit des brevets qui devait intervenir témoigne de l’évolution et de l’amélioration des mécanismes juridiques »). – V. ég. Jean FRAYSSINET,« Droit, droits et technique », art. préc., spéc. pp. 4-5 (« La confrontation avec les nouvelles technologies amène fréquemment à redécouvrir, à revisiter, à redessiner, des concepts et des catégories juridiques fondamentaux […]. Le juriste doit revenir à l’essence, au sens premier des notions et catégories pour les rendre applicables à l’environnement nouveau induit par les technologies […]. Il en va ainsi pour les notions de personne, l’identité, la propriété, la vie privée, la distinction entre l’espace public et l’espace privé, la responsabilité, la sécurité, le contrat, le principe de précaution, les procédures. Le paysage juridique peut s’en trouver modifier »). – Sur le dynamisme du droit, v. ég. Michel VIVANT, « Sciences et praxis », art. préc., spéc. n° 8, p. 110 (« C’est bien de fantasme qu’il s’agit : celui qui consiste à rêver, à imaginer, à croire en un droit immuable, gravé une fois pour toutes dans la pierre,qui aurait dit à jamais une vérité que rien ne pourrait atteindre, qui figerait ainsi les choses, mentalités et comportements »). 1

- 59 -

opportunité de le faire progresser 142 en lui donnant l’occasion de relever les défis que les nouvelles technologies lui lancent et les conflits d’intérêts qu’elles lui imposent d’arbitrer. La confrontation du droit positif à cet environnement technologique conduira à constater la précarité de certaines constructions juridiques traditionnelles et encouragera le juriste à repenser le droit pour parvenir à maîtriser ces évolutions technologiques 143. Pour cela, il devra faire preuve d’une certaine souplesse dans son analyse critique, adopter une « ouverture d’esprit » 144. En effet, la complexité des phénomènes invite à décloisonner les différentes branches et disciplines juridiques pour les croiser et adopter ainsi une approche transversale, multidisciplinaire. À cet égard, le spamming illustrera la démarche que doit adopter un juriste confronté à ces phénomènes technologiques. La diversité des formes de

spamming ne peut se satisfaire d’une réponse unique, le juriste devra en effet puiser dans

différents droits pour répondre au mieux aux problématiques posées. Ainsi, plutôt que d’envisager les champs « droit » et « technique » sur le registre de l’opposition, comme deux mondes totalement hermétiques, il convient, de façon plus pertinente, de les examiner comme deux champs complémentaires ayant une influence réciproque 145. Enfin en pratique, on observe, sous l’influence des techniques, l’émergence de nouvelles disciplines juridiques telles que le droit des nouvelles technologies de la communication et de l’information, de la santé et des biotechnologies. La multiplication des enseignements, de plus en plus pointus, se traduit à son tour par l’apparition de juristes spécialisés, capables de répondre à des problématiques présentant, au-delà des aspects purement juridiques, une coloration technique prononcée 146. De même, apparaissent, au sein des juridictions, des chambres spécialisées composées de magistrats spécialisés. Cette évolution témoigne de la technicité croissante des débats judiciaires qui nécessite le plus souvent le recours à un expert. Cette réactivité du droit se manifeste encore par l’émergence d’autorités administratives indépendantes, comme

142 _{S’interrogeant sur le progrès du droit, Gilles L}

EBRETON constate que « [l]e progrès du droit est fragile. Rien n’est jamais définitivement acquis. Reflet de la conscience collective, le droit est voué à se transformer au gré de ses évolutions. Paraphrasant Chateaubriand, on pourrait dire qu’il en va des règles juridiques comme des nations : elles " marchent à leur destinée. Comme certaines ombres de Dante, il leur ait impossible de s’arrêter " » (« Y-t-il un progrès du droit, D. 1991, chron., p. 99 et s., spéc. p. 104).

143 _{Jérôme H}

UET observait déjà que « l’informatique, et ses prolongements, peuvent accroître la rationalité dans la maîtrise de la règle de droit. […] [O]n perçoit qu’il y aurait beaucoup de progrès à faire et que les techniques de traitement de l’information devraient permettre d’améliorer notre maîtrise des notions juridiques et de la terminologie » (Jérôme HUET, « Droit, informatique et rationalité », art. préc., spéc. p. 85).

144 _{Jean F}

RAYSSINET,« Droit, droits et technique », art. préc.

145

Hélène GAUMONT-PRAT, « Génie génétique, et brevetabilité du vivant : De la science au droit », art. préc., spéc. p. 241 (« le droit s’enrichit au contact du progrès technique et scientifique, il est modernisé, mais le droit influence également les sciences et les techniques car il a pour mission leur régulation »).

146 _{Pierre C}

ATALA, « Unité ou complexité », art. préc. spéc. pp. 3-4. – V. ég. Jean FRAYSSINET, « Droit, droits et technique », art. préc., spéc. p. 6 (« ainsi des praticiens, de plus en plus spécialisés, conjuguent leurs efforts comme dans une espèce de polyclinique pour ne pas dire de CHU de la pathologie juridique »).

- 60 -

la CNIL, chargées de réguler les effets des principales évolutions technologiques sur la

société 147.

65. L’internet, une mise en perspective du droit selon de nouvelles références