4. BILAN
4.3. Nouveaux défis
Au fil des années, plusieurs articles de la Charte ont été modifiés, avec pour objectif d’améliorer les droits par l’ajout de motifs de discrimination comme le handicap et l’orientation sexuelle. Pierre Bosset, professeur au département des sciences
12. Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Modifications importantes à la Charte Québec, [http://www.cdpdj.qc.ca/fr/pages/35-ans.aspx] (Page consultée le 12 mai 2017).
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juridiques de l’Université du Québec à Montréal, indique dans un article « La tendance récente est de modifier la Charte pour limiter sa portée dans le but de restreindre des droits. La Charte est vulnérable : elle est facilement modifiable, dans le bon comme dans le mauvais13 ». Par exemple, un gouvernement majoritaire pourrait assujettir la notion de laïcité, car il juge qu’elle devient une priorité pour la Charte.
13. Valérie MARTIN, Garantir les droits de la personne, Actualités UQAM, Québec,
[http://www.actualites.uqam.ca/2015/40-ans-charte-droits-et-libertes] (Page consultée le 11 mai 2017).
CONCLUSION
La Charte des droits et libertés de la personne au Québec reflète, depuis 1975, les valeurs de la société québécoise. Les décennies suivantes ont vu le Québec s’enrichir par la diversité ethnique et culturelle. À cet effet, le Québec prône une plus grande prospérité en s’appuyant sur l’immigration, car il considère que la participation de ces personnes de toutes origines, selon les valeurs démocratiques, est un droit et une responsabilité. Cependant, la Charte demeure vulnérable à la volonté politique. Dans cette optique, les partis politiques proposent parfois des modifications à la Charte en fonction de leurs idées partisanes et non pas pour le bien de la société québécoise. Par ailleurs, étant donné que la tendance mondiale est à l’heure de la croissance de l’immigration, il n’est pas impossible que des changements au niveau des valeurs collectives (linguistiques, religieuses et discriminatoires) s’opèrent. Ainsi, la Charte doit montrer sa capacité à résister à tous les mouvements qui tenteront de la modifier.
RECOMMANDATIONS
Voici quelques recommandations pour assurer la continuité de la Charte des droits et libertés de la personne :
Réviser la Charte afin de s’assurer qu’elle répond bien à son objectif de départ soit « refléter les valeurs de la société québécoise » des points de vue linguistique, religieux et du respect de la diversité culturelle;
Adapter la Charte à la mondialisation du point de vue de la croissance de l’immigration;
Rendre la Charte moins vulnérable à la volonté politique.
__________________
Assia Hamdane
ANNEXES
ANNEXE A - DROITS GARANTIS ET LEURS DESCRIPTIONS
DROITS GARANTIS DESCRIPTIONS
Libertés fondamentales
Liberté de conscience et de religion;
Liberté de pensée, de croyance; d’opinion et d’expression y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
Liberté d’association;
Liberté de réunion pacifique.
Droits démocratiques
Droit de vote; Droit à un mandat maximal des assemblée législatives.
Liberté de circulation et d’établissement
Liberté d’entrer, de demeurer et de sortir de toute province;
Liberté de gagner sa vie dans toute province.
Garanties juridiques
Droit à la vie à la liberté et à la sécurité de sa personne. Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada;
Doits à l’instruction dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.
.
ANNEXE B - MODIFICATIONS À LA CHARTE
ANNÉES SUJETS
1977
« L’orientation sexuelle » est un motif de discrimination. Le Québec est la première province à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.1979
La discrimination contre une « personne handicapée » est interdite.
1982
La « grossesse » et « l’âge » sont des motifs de discrimination interdits en vertu de la Charte.1982
La Charte est modifiée pour interdire le « harcèlement discriminatoire ».
1982
Il est désormais interdit de refuser l’embauche, de congédier ou de pénaliser une personne dans le cas d’un « emploi », en raison de ces
« antécédents judiciaires » si l’infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne a obtenu le pardon.
2006
La Charte reconnait le droit à toute personne de vivre dans un« environnement » sain et respectueux de la biodiversité.
2016
« L’identité ou l’expression de genre » est ajoutée à l’article 10 de la Charte qui énumère les motifs interdits de discrimination.ANNEXE C - ÉVALUATION DES PAGES WEB
MÉDIAGRAPHIE
1. Livre
LOSLIER, Sylvie, et Nicole POTHIER. Droits et libertés…à visage découvert au Québec et au Canada, Québec, Chenelière/McGraw-Hill, 2002, 175 p.
2. Ouvrage de consultation et de référence
GUILLOTON, Noëlle, et Hélène CAJOLET-LAGANIÈRE. Le Français au bureau, 7e éd., Québec, Les publications du Québec, 2014, 985 p.
3. Sites internet
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, Modifications importantes à la Charte, Québec, [www.cdpdj.qc.ca/fr/pages/35-ans.aspx]
(Page consultée le 12 mai 2017).
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, rapport d’activité et de gestion 2015- 2016, Québec,
[www.cdpdj.qc.ca/Publications/RA_2015_2016.pdf] (Page consultée le 12 mai 2017).
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, une charte pour tous et toutes, Québec, [www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/40-ans/Pages/default.aspx] (Page consultée le 11 mai 2017).
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Qui doit respecter la Charte?, Québec, [www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/vos-droits/Pages/charte-respect.aspx] (Page consultée le 11 mai 2017).
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Les 14 motifs interdits de discrimination, Québec,
www.cdpdj.qc.ca/fr/formation/accommodement/Pages/html/motifs-discrimination.html] (Page consultée le 11 mai 2017).
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Origine de la Charte, Québec, [ http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/vos-droits/Pages/charte-origine.aspx ] (Page consultée le 8 mai 2017).
MARTIN, Valérie. Garantir les droits de la personne, Actualités UQAM, 7 avril 2015 [www.actualites.uqam.ca/2015/40-ans-charte-droits-et-libertes] (Page consultée le 11 mai 2017).
4. Publications officielles
MULTICULTURALISME ET CITOYENNETÉ CANADA, La Charte des droits et libertés, Guide à l’intention des canadiens, 1992, 33 p.
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Québec, nov. 1999, 48 p
INDEX
A
Assemblée nationale ... 3
C
Charte ... 3, 4, 5, 7, 9, 11, 12, 15 Clientèle cible ... 6 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ... 7
D
Discrimination... 9 Droits garantis ... 4
E
Exploitation ... 8
H
Handicap ... 9
I
Immigration ... 11
L
Ligue des droits de l’homme ... 2
M
Motifs interdits ... 5
O
Origine ethnique ... 5
R
Religion ... 5 Révolution tranquille ... 2
S
Statistiques ... 8
T
Tribunal des droits de la personne ... 7