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Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

6. Notes diverses 1 Engagements

6.1.1 Engagements donnés Néant

6.1.2. Engagements reçus

2008 2009 2010 2011

Autorisations de tirages 200 M€ 196 M€ 192 M€ 188 M€

Dont tirages utilisés 20 M€

Le crédit syndiqué de 200 M€ se décompose en 180 M€ de crédit revolving confirmé d’une part et en un prêt de 20 M€ amortissable sur une durée de cinq années à compter du premier tirage et au plus tard le 31 mars 2009.

Le contrat prévoit différentes dispositions usuelles en matière de covenants (dettes financières nettes consolidées/fonds propres consolidés, dettes financières nettes consolidées/excédent brut d’exploitation consolidé…)

et les clauses habituelles en matière d’exigibilité anticipée. Au 31 décembre 2007 le groupe respecte ces dispositions.

6.2 Litiges

Néant

6.3 Autres informations : Rémunérations

Au titre de l’exercice 2007, les rémunérations brutes allouées aux membres des organes d’Administration s’élèvent à 100 K€ (jetons de présence).

Nous vous rappelons également que Messieurs Jean-Michel AULAS et Patrick BERTRAND sont depuis 1999 salariés de la société ICMI.

Ils perçoivent à ce titre l’essentiel de leur rémunération au sein de la société ICMI qui facture notamment à Cegid Group une prestation d’assistance à la Direction Générale.

6.4 Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

ICMI SAS, 52 quai Paul Sédallian 69009 LYON.

6.5 Événements significatifs postérieurs à la clôture

Néant

6.6 Renseignements concernant les filiales, participations et inventaire des valeurs mobilières

Sociétés du Groupe Capital Capitaux propres

avant affectation

des résultats

Quote-part de capital détenue

(%)

Valeur comptable

des titres détenus

(brute)

Valeur comptable

des titres détenus

(nette)

Prêts et avances

consentis la société par et non encore remboursés

Chiffre d’affaires

HT du dernier

exercice écoulé

Bénéfices ou pertes (-)

du dernier exercice

écoulé

Dividendes nets encaissés

par la société en cours d’exercice 1. Filiales (50 % au moins de capital détenu par la société)

Cegid SA

52 Quai Paul Sédallian 69279 LYON

18 606 860 121 239 262 100 % 99 509 909 99 509 909 72 393 377 217 533 847 19 554 242 13 024 802

Cegid Services SAS 52 Quai Paul Sédallian 69279 LYON

37 365 373 231 100 % 12 221 424 373 231 - - 308 408 14 668 481

Quadratus SA Parc du Golfe Bat. 27/29 350 avenue Gautier de la Lauziere

13856 AIX EN PROVENCE cedex 3

1 500 000 5 829 153 100 % 18 440 000 18 440 000 - 19 335 904 4 118 346 3 375 000

2. Participations (détenues entre 10 % et 50 % par la société) Néant

3. Renseignements globaux sur des participations non reprises au 2.

Diverses participations 515 314 515 314 9 702

4. Renseignements globaux concernant les autres valeurs mobilières

Contrat de liquidité 1 258 939 1 258 939

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Cegid Group SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• L’actif immobilisé de la société Cegid Group SA est notamment constitué de titres de participation évalués conformément aux modalités indiquées au paragraphe 2.2 de l’annexe.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l’approche et les calculs effectués par la société et apprécié les évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

• la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

• la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 28 février 2008 Les Commissaires aux Comptes

MAZARS Christine Dubus

GRANT THORNTON François Pons

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.