J – Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation
La répartition de ces produits, hors transferts de charge et reprises sur provision, est la suivanteÊ:
EnÊmilliers d’euros 2015 2016
Par secteur d’activité
Loyers et autres refacturations de frais 26Ê408 12Ê064
Production stockée (13Ê829)
–-Redevances et concessions de marques et prestations de services 25Ê810 28Ê007
Total 38Ê389 40Ê071
Par marché géographique
France 18Ê515 17Ê913
Étranger 19Ê874 22Ê158
Total 38Ê389 40Ê071
L’absence de production stockée sur l’exercice s’explique par la facturation en 2015 de travaux immobiliers au locataire hors Groupe de l’ensemble immobilier de Lyon Gerland, dont la construction s’est achevée sur le premier trimestre 2015.
Les autres produits d’exploitation de l’exercice sont constitués, hors transferts de chargesÊ:
• des redevances de marques dont la Compagnie Plastic Omnium est propriétaire et en concède l’usage à ses diffé-rentes fi liales et participations opérationnellesÊ;
• des prestations de services.
K – Achats et charges externes
EnÊmilliers d’euros 2015 2016
Prestations de services Direction Générale 1Ê853 1Ê919
Frais des services généraux et de siège 5Ê590 1Ê458
Honoraires 11Ê417 14Ê254
Communication, imprimés, publications 1Ê564 2Ê639
Déplacements, missions réceptions 1Ê681 1Ê529
Frais et commissions bancaires 5Ê430 4Ê853
Autres achats et charges externes 9Ê447 13Ê486
Total 36Ê982 40Ê138
L’augmentation des honoraires et des autres achats et charges externes s’explique essentiellement par les prestations réalisées dans le cadre de l’acquisition de l’activité Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia mentionnée dans la sectionÊ«ÊFaits marquants de l’exerciceÊ».
La variation des frais des services généraux et de siège résulte d’une diminution au titre des travaux d’aménagement preneur relatifs au projet immobilier de Lyon Gerland engagés en 2015.
L – DotationsÊ: amortissements et dépréciations Variation des amortissements
EnÊmilliers d’euros 2015 + – 2016
Concessions, brevets, logiciels 905 13 918
Agencement et aménagements des terrains 169 226 395
Constructions 3Ê730 3Ê117 6Ê847
Installations générales, agencements 2Ê292 164 2Ê456
Matériel et mobilier de bureau 194 245 4 435
Total 7Ê290 3Ê765 4 11Ê051
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
193
06
COMPTES SOCIAUX
Annexe aux comptes sociaux
Variation des provisions 2015 + – 2016
Sur éléments de l’actif
Immobilisations fi nancières 20Ê036 122Ê040 107 141Ê969
Autres créances 4Ê668 1Ê128 5Ê796
Total 24Ê704 123Ê168 107 147Ê765
Sur éléments de passif
Provisions réglementées 605 44 649
Provisions pour risques et charges (cf. noteÊP) 38Ê259 8Ê829 615 46Ê473
Total 38Ê864 8Ê873 615 47Ê122
MÊ– Résultat fi nancier
EnÊmilliers d’euros 2015 2016
Produits de participation 199Ê578 176Ê125
Autres produits et charges 18Ê741 358
Produits et charges d’intérêts 4Ê845 5Ê817
Produits nets sur cessions de VMP 344 104
Différences de change (209) (2Ê280)
Dotations et reprises de provisions (2Ê453) (122Ê654)
Total 220Ê846 57Ê470
Les produits de participation comprennent 100Êmillions d’euros de dividendes reçus des fi liales françaises, et 76Êmillions d’euros de dividendes versés par les fi liales étrangères.
Le boni de confusion de 18,7Êmillions d’euros, lié à la transmis-sion universelle de patrimoine de la société Plastic Omnium Environnement en 2015, explique la variation des autres produits et charges.
L’augmentation des produits d’intérêts est liée à la mise en place de nouveaux prêts sur l’exercice (cf. sectionÊC).
Les dotations aux provisions concernent essentiellement les titres des sociétés acquises auprès du groupe Faurecia, portant les sites concernés par l’engagement de cession pris à la demande de la Commission européenne.
Elles ont été déterminées sur la base de l’offre ferme d’acquisi-tion reçue du groupe américain Flex|N|Gate.
L’étalement des charges à répartir sur frais d’émission et primes de remboursement sur emprunts obligataires complète le poste dotations et reprises de provisions (cf. sectionÊF).
N – Résultat exceptionnel
EnÊmilliers d’euros 2016
Produits Charges Net
Sur opérations de gestion 0 0 0
Sur opérations en capital 4Ê575 (8Ê112) (3Ê537)
Dotations et reprises de provisions 395 (44) 351
Total 4Ê970 (8Ê156) (3Ê186)
Ce résultat provient principalement des opérations suivantesÊ:
• un boni sur cessions d’actions propres de 4Êmillions d’eurosÊ;
• le dénouement d’une option d’achat dans le cadre de l’acquisition de l’activité Systèmes Extérieurs de Faurecia pour (7,6)Êmillions d’euros.
Annexe aux comptes sociaux
Sociétés liées
Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat
EnÊmilliers d’euros Entreprises
liées Produits
Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation 33Ê370
Produits fi nanciers 211Ê516
Produits exceptionnels 0
Charges
Charges d’exploitation (26Ê082)
Charges fi nancières (122Ê622)
Charges exceptionnelles 0
O – Impôt sur les bénéfi ces
EnÊmilliers d’euros Résultat 2016
Courant Exceptionnel Net
* Résultat avant impôt 40Ê112 3Ê186 43Ê298
* Incidences fi scales (38Ê278) – (38Ê278)
= Base 1Ê834 3Ê186 5Ê020
Impôt théorique (34,43Ê%) (631) (1Ê097) (1Ê728)
Résultat après impôt théorique 39Ê481 2Ê089 41Ê570
Effet intégration fi scale 14Ê165
Provision pour impôt (8Ê829)
Autres éléments (1Ê964)
Total impôt sur les bénéfi ces 3Ê372
Résultat après impôt 46Ê670
La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d’un groupe fi scal intégrant 15 sociétés.
L’économie d’impôt réalisée au titre de l’exercice 2016, grâce à ce groupe d’intégration fi scale, est de 14,2 millions d’euros.
La Compagnie Plastic Omnium a doté une provision pour impôt de 8,8Êmillions d’euros pour tenir compte de l’utilisation, par le groupe fi scal, de défi cits susceptibles d’être utilisés ultérieure-ment par ses fi liales.
Les déficits reportables du groupe d’intégration fiscale repré-sentent 29Êmillions d’euros à fi n 2016, soit une économie future d’impôt de 10Êmillions d’euros.
Il est à noter que des déficits reportables ont été imputés à hauteur de 3,3Êmillions d’euros au cours de l’année 2016, en raison du résultat fi scal d’ensemble bénéfi ciaire de l’exercice.
Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d’impôt hors défi cits reportables, exprimés au taux de 34,43Ê% à la date du 31Êdécembre 2016, seÊdécomposent comme suitÊ:
EnÊmilliers d’euros
Écart de conversion passif 2016Ê 5Ê357
Écart de conversion actif 2016Ê (993)
Allégement net de la dette future d’impôt 4Ê364
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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06
COMPTES SOCIAUX
Annexe aux comptes sociaux
Informations diverses
Engagements hors bilan Engagements donnés
EnÊmilliers d’euros 2016
Avals, caution et garanties donnés (1) 346Ê878
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles 3Ê695
Total 350Ê573
(1) Engagements donnés en faveur des fi liales dans le cadre de leur fi nancement.
Information sur les délais de paiement
En application des dispositions de l’article L.Ê441-6-1, al. 1 du Code de commerce, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs, par date d’échéance, seÊdécompose ainsiÊ:
Solde desÊdettes fournisseur
EnÊmilliers d’euros 30 jours 60 jours 90 jours 120 jours Factures parvenuesnon
Total
Exercice 2015 4Ê855 443 0 656 (1) 8Ê594 14Ê548
Exercice 2016 959 3Ê326 0 5 (1) 6Ê852 11Ê142
(1) Retenues de garanties sur travaux en cours.
Avances et crédits alloués aux dirigeants
Aucun crédit, ni avance n’ont été alloués aux dirigeants de la Société, conformément à l’article L.Ê225-43 du Code de commerce.
Rémunérations des dirigeants
La rémunération des organes d’administration durant l’exercice 2016 s’est élevée à 439Ê165 euros.
Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement susceptible d’avoir une infl uence signifi cative sur l’activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine de la Société au 31Êdécembre 2016 n’est intervenu depuis la date de clôture.
Divers
Identité de la société mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic OmniumÊ: BurelleÊSA – 19, boulevard Jules CarteretÊ– 69342ÊLyon Cedex 07.
Au 31Êdécembre 2016, la participation de BurelleÊSA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 57,01Ê% (58,63Ê% hors actions d’autocontrôle).
Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices
6.4 Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices
EnÊmilliers d’euros 2012 2013 2014 2015 2016
1 – Capital en fi n d’exercice
a) Capital social 8Ê782 9Ê299 9Ê215 9Ê215 9Ê149
b) Nombre d’actions émises* 154Ê977Ê021 154Ê977Ê021 153Ê576Ê720 153Ê576Ê720 152Ê476Ê720
c) Nombre d’obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0
2 – Opérations et résultats de l’exercice a) Chiffre d’affaires hors taxes et autres produits
d’exploitation 24Ê563 27Ê605 40Ê542 38Ê395 40Ê230
b) Bénéfi ce avant impôts, amortissements et
provisions 249Ê647 211Ê614 186Ê503 223Ê159 171Ê273
c) Impôts sur les bénéfi ces avant provisions 14Ê407 11Ê970 7Ê595 11Ê041 3Ê372
d) Bénéfi ce après impôts, amortissements et
provisions 252Ê587 222Ê526 184Ê324 222Ê893 46Ê670
e) Montant des bénéfi ces distribués (1) 39Ê261 51Ê142 56Ê823 62Ê966 74 714
3 – Résultats par action*
a) Bénéfi ce après impôts mais avant
amortissements etÊprovisions 1,70 1,44 1,26 1,33 1,15
b) Bénéfi ce après impôts, amortissements et
provisions 1,63 1,43 1,20 1,45 0,31
c) Dividende versé à chaque action 0,25 0,33 0,37 0,41 0,49
4 – Personnel
a) Nombre de salariés 0 0 0 0 0
b) Montant de la masse salariale 0 0 0 0 0
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (SécuritéÊsociale, œuvres
sociales, etc.) 0 0 0 0 0
* Retraité des divisions par trois de la valeur nominale en 2013.
(1) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l’Assemblée Générale.
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
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06
COMPTES SOCIAUX
Tableau des fi liales et participations
6.5 Tableau des fi liales et participations
Filiales Capital social Quote-part du
capital détenu (enÊ%) PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORSÊSA
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 65 367 000ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM VERNONÊSAS
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 150 000ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGYÊSAS
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 119 796 330ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 2 011 500ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 247 500ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4ÊSAS
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 37 500ÊEUR 100,0Ê%
AUTOMOTIVE EXTERIORSÊEUROPE SASU
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 10 000 000ÊEUR 100,0Ê%
AUTOMOTIVE EXTERIORS MARLES SASU
19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 5 008 000ÊEUR 100,0Ê%
AUTOMOTIVE EXTERIORSÊEUROPE GMBH
Walter-Gropius-Str. 17 – 80807 MunichÊ– Allemagne 1 023 000ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM ENVIRONMENT BV
Beneluxstraat 4 – 6014 CC Ittervoort – Pays Bas 26 415 200ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM GmbH
Romanstrasse 35 – 80639 Munich – Allemagne 13 500 000ÊEUR 100,0Ê%
COMPANIA PLASTIC OMNIUMÊSA
Calle Pouet de Nasio – Parcela n°Ê5 – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne 30 350 500ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM RE AG
Schochenmühlestrasse 2 – 6340 Baar – Suisse 16Ê167Ê000ÊCHF 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM INC
1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis 60Ê100ÊUSD 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD
Room 2802, Tower B – New Cao He Jing International Business Building
n°Ê391 Guiping Road – Xuhui District – 200233 Shanghai – PR Chine 250 000ÊEUR 100,0Ê%
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD
RM 3501, F35 Building 2 No.Ê391 Guiping Road Shanghai – PR Chine 50 000 000ÊEUR 100,0Ê%
Participations BPO AS
Y.ÊYalova Yolu 8 km, Panayir –ÊBursaÊ– Turquie 5Ê000Ê000ÊTRL 50,0Ê%
PLASTIC RECYCLINGÊSAS
ZA du Monay –ÊSaint-EusèbeÊ– 71210 Montchanin – France 123Ê000 EUR 50,0Ê%
EnÊmilliers d’euros Filiales Participations
Valeur comptable des titres détenus
• Brute 1Ê281Ê631 7Ê533
• Nette 1Ê143Ê013 4Ê780
Montant des prêts et avances accordés 660Ê030 1Ê322
Montant des dividendes encaissés 164Ê924 11Ê201
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
6.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31Êdécembre 2016, surÊ:
• le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium, tels qu’ils sont joints au présent rapportÊ;
• la justifi cation de nos appréciationsÊ;
• les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en FranceÊ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi ca-tives. Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
II. Justifi cation des appréciations
En application des dispositions de l’article L.Ê823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivantÊ:
la note «ÊPrincipes et méthodes comptablesÊ» de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifi cations et informations spécifi ques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spéci-fi ques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.Ê225-102-1 du Code de commerce sur les rémunéra-tions et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.