Les normes ISO pour l’amélioration de la RSE :

L'Organisation internationale de normalisation (ISO)¹²², associant 170 pays, a été créée à la suite d'une réunion tenue à Londres en 1946 afin de faciliter l'unification internationale des normes industrielles. Quoique d’application volontaire, les normes ISO sont largement respectées au niveau international par le secteur public comme par le secteur privé. La première génération de normes ISO concernait les normes techniques (watt, cartes, etc.) et une deuxième génération sont les normes de gestion (ISO 9000 et suivantes - management de la qualité, ISO 14000 - management environnemental, OHSAS 18001 - management de la sécurité au travail). Tous les modèles normalisés reposent sur l’approche cybernétique Classique De la roue de Deming : « Plan_Do_Check_Act »¹²³

PDCA de Deming

122

Voir : http://www.iso.org

123 COSTEDOAT-LAMARQUE Martine, SARRAUTE-SOLETCHNIK Cécile, La qualité en pratique: Pas à pas vers une démarche réussie‎, Paris : Edition : Le Moniteur des pharmacies, 2009, Page 37.

Act Plan

Do Check

Mise en œuvre des dispositifs présentés dans le plan : la mise en place Mobilise toutes les ressources financières et humaines et tous les modèles mettent en avant la formation du personnel et la mise en place de procédures opérationnelles et de système de suivi des performances par des indicateurs constituent les étapes traditionnelles du processus.

L’amélioration continue évite la définition d’un niveau acceptable de

performance car elle préviligie l’evolution, ce qui est un générateur d’un

management actif.

Engagement de la direction au travers une politique affirmé.

Cet engagement doit être, dans les systèmes standards, communiqué au sein de l’organisation par un document écrit et se traduire par la fixation d’objectifs et une allocation des ressources.

-Planification des objectifs associés à cette politique : la planification comporte une identification des domaines d’actions, un diagnostic de la situation, une fixation d’objectifs précis, un système d’information sur les attentes des acteurs et les dispositifs législatifs.

Verification et évaluation des résultats et progrés: le suivi des résultats et l’audit des procédures conduit à des actions qui permettent une « amélioration continue » mots clé de toute démarche ; l’ensemble des actions sont analysées au travers de processus qui intégre les différentes fonctions de l’entreprise.

Des outils d’auto diagnostique ont également été conçus pour permettre aux dirigeants d’apprécier leurs performances au regard de leur responsabilité sociétale et de définir des objectifs d’améliorations. Parmi les référentiels les plus connus on peut citer le bilan sociétal qui a été conçu en 1990 par le CJDES (Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l’économie sociale) dans une perspective de développement durable¹²⁴. Ce bilan est un outil d’aide à la décision et à la concertation (faisant figure d’un support de dialogue entre les différentes parties prenantes de l’entreprise) qui emprunte le modèle du bilan social en y ajoutant une liste d’indicateurs sur les rapports à l’environnement physique, humain et social. Il repose sur un outil d’auto-évaluation croisée ; il est demandé aux groupes d’acteurs concernés par une action de répondre séparément à une grille de questions identiques comportant 450 questions recouvrant neuf domaines qui seront par la suite évalués à l’aune de quinze critères¹²⁵. Il en ressort un profil sociétal global de l’organisme, un rapport de synthèse qui sera présenté au dirigeant et qui lui permettra d’avoir une image de son organisation.

Le bilan sociétal a été expérimenté par d’autres organisations ne relevant pas du secteur de l’économie sociale et ce dans différents pays européens ; l’expérimentation a montré que la grille pouvait être pertinente : dans ces cas il apparait néanmoins que le leadership du dirigeant est déterminant.

Au-delà des outils d’autodiagnostics, SD 21000 en France et le Project SIGMA au Royaume-Uni que nous allons développer ci-dessous proposent des dispositifs plus ambitieux qui conduisent à une standardisation globale du management de la RSE. Considérées comme le niveau le plus abouti des référentiels de système de management RSE, ces lignes directrices construisent une représentation pragmatique de la RSE et mettent en sens ce concept pour les entreprises, notamment les PME.

124 CAPRON Michel, QUAIREL-LANOIZELEE Françoise (2004), op.cit, p.162 125 CAPRON Michel, QUAIREL-LANOIZELEE Françoise (2007), op.cit, p.95

Les dispositifs normatifs de mise en œuvre de la RSE : l’assistance à l’assurance

Investisseurs socialement responsables (ISR) Autres parties prenantes

Notation déclarative Réputation

R Rapport= représentation de l’entreprise

Niveaux ^{Référentiels ou}

normes Domaine d’application Qui est concerné ? Dans quels objectifs ? 2. Audit externe

du rapport

AA 1000 AS ISAE 3000

Fiabilité du système

d’information, conformité aux référentiels

Producteurs de l’information et auditeurs externe

Donner une assurance modérée ou raisonnable de la pertinence du rapport aux utilisateurs 1. Publication d’un

rapport GRI ^GRI

Assistance à l’élaboration du contenu du rapport

Producteurs de l’information et

Rendre des comptes aux parties prenantes de façon plus crédible

0. Publication d’un rapport

Libre ou respect art.116 loi NRE

Producteurs de l’information et services de communication Producteurs de l’information et services de communication Communication, démarche volontaire ou respect de la loi E Entreprise Niveaux ^{Référentiels ou}

normes Domaine d’application Qui est concerné ? Dans quels objectifs ? 3. 3.Normes pouvant donner lieu à un audit social ou environnemental externe en vue de certification ISO 14001, EMAS, SA 8000, OHSA 18001

Mise en œuvre et audit de conformité aux référentiels ci-contre Interne : managers et personnel et réseau fournisseurs. Auditeurs externes accrédité

Donner une assurance comptes aux parties prenantes du référentiel audité 2. Audit social ou environnemental externe Référentiels ou code de conduite de l’entreprise

audit de conformité aux référentiels Interne : managers et personnel et réseau fournisseurs. Auditeurs externes Contrôle du groupe, détection des risques et amélioration

1. Entreprise SD 21000, SIGMA, BS 8900, ISO26000 Bilan sociétal, perf, globale (CJD), programme européen « Dynamique PME »

Lignes directrices d’aide à la mise en œuvre de la RSE. Auto -diagnostic Interne : managers et personnel et réseau fournisseurs. Consultants RSE Assistance au management de la RSE 0. Entreprise Aucun standard. Procédures, codes de conduite de l’entreprise Décisions et opération de l’entreprise Interne : managers et personnel et réseau fournisseurs. Auditeurs internes pilotage de l’entreprise et contrôle interne des unit2s du groupe