Sous la présidence d’Andréa BROUILLE, 1ère Vice-Présidente
Mme DARRIEUSSECQ. - Je suis désolée, je sais que les motions, c’est un peu lourd en fin de séance.
Je voulais simplement dire que notre groupe ne participera pas au vote ; dire que ce sujet des Fonderies du Poitou est un vrai sujet, avec le sujet de la fonderie fonte qui a dû fermer parce qu’il n’y avait absolument plus de marchés dans la production de cette fonderie, qui a déjà été un coup dur, et avec cet espoir d’un repreneur pour la fonderie alu.
Je veux dire à tout le monde ici, dans cet hémicycle, que le Ministre de l’Économie et des Finances est totalement investi sur ce sujet, depuis le premier jour, sur ce problème des Fonderies du Poitou. Il y a eu plusieurs questions au Gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Sénat sur ce sujet, donc soyez rassurés. Dire que nous sommes mobilisés ne veut pas dire que nous trouverons la solution immédiatement, mais en tout cas, vous avez raison de dire que des fonderies, nous en aurons besoin, mais qu’il faut que nous adaptions aussi la production aux besoins des entreprises, et que ces besoins évoluent. Et avec ce sujet, c’est là que l’on voit le vrai problème.
Sur la production automobile, en faisant évoluer, en allant vers la voiture électrique, on a changé complètement de moteurs, de typologie de moteurs ; donc, il y a des entreprises qui se retrouvent en difficulté parce qu’elles usinaient des pièces qui étaient spécifiques pour des moteurs thermiques. Donc, il faudrait anticiper, accompagner. C’est une vraie réflexion, et quand les mutations sont rapides, nous sommes véritablement dans des sujets difficiles.
Pour répondre aux vœux, on ne participe pas au vote, mais ce n’est pas que cela ne nous intéresse pas ; c’est déjà le cas, et c’est déjà un sujet qui est particulièrement suivi au niveau gouvernemental.
Mme la Présidente. - Merci. Donc, je rectifie, c’est un vœu qui est adopté à la majorité.
Merci Monsieur BACHÉ.
Mme la Présidente. - On passe à la motion présentée à l’initiative du Groupe Écologiste, solidaire et citoyen ; la Région Nouvelle-Aquitaine se dote d’indicateurs de suivi de la feuille de route Néo Terra.
M. BAUDE. - Je vais essayer de faire court, puisque j’ai déjà évoqué les problématiques liées au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, qui se font d’ailleurs d’ores et déjà sentir dans nos territoires ; c’est la raison, d’ailleurs, pour laquelle Néo Terra avait pour ambition, avec des objectifs précis et chiffrés, de revisiter l’ensemble de nos politiques.
Pourtant, vous mobilisez - et c’est le cas dans le Budget à l’occasion de cette séance plénière - des financements conséquents pour la LGV au détriment de pans entiers des politiques régionales. Vous maintenez - c’était l’objet d’une précédente motion la dernière fois - la HVE en agriculture comme objectif, notamment dans Néo Terra, malgré la supercherie mise en lumière par des analyses, notamment dans les vins bordelais. Vous brandissez One Health, et en même temps, vous baissez de façon très conséquente les budgets Environnement, Eau ou bien Littoral, et c’est complètement paradoxal avec la santé de l’environnement, la santé des animaux, la santé des humains.
Ces quelques exemples suffisent pour légitimement nous interroger quant à la capacité de notre Région à atteindre réellement les objectifs de Néo Terra.
C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, cette motion vous propose, plutôt que de multiplier les feuilles de route, d’objectiver et de suivre en toute transparence des indicateurs régionaux, ceux-là mêmes d’ailleurs qui se trouvent dans la feuille de route Néo Terra. Je citerai seulement 5 exemples, qui pourraient d’ailleurs constituer une base en termes d’indicateurs, que nous appelons de nos vœux : production de gaz à effet de serre, consommation de pesticides, taux d’utilisation des transports collectifs pour les déplacements domicile-travail, quantité d’espaces naturels protégés, proportion de bio dans les cantines.
Voilà pour ces 5 indicateurs principaux, qui permettraient de constituer la base, le départ d’un tableau de bord qui nous permettrait de suivre l’action et l’efficacité des politiques revisitées par Néo Terra.
En complément de ces indicateurs, cette motion propose - comme c’était déjà, d’ailleurs, prévu dans la feuille de route adoptée en 2019 - de réunir sans délai le Comité trans-partisan des élus régionaux Néo Terra pour examiner la trajectoire empruntée par notre Région.
Voilà très rapidement le sens de cette motion, pour mettre de la rigueur scientifique dans les discours et montrer que les mots ont un sens et que les chiffres sont têtus. Je vous remercie, Madame la Présidente.
Mme la Présidente. - Merci. Y a-t-il des interventions ?
Mme JOUBERT. - Madame la Présidente, une petite explication de vote.
Avec les écologistes, il faut toujours s’attendre au pire, et cette motion ne déroge pas à la règle. Alors que la feuille de route Néo Terra constitue déjà une contrainte quotidienne pour les Néo-Aquitains, en leur imposant de force un véritable dictat, le groupe écologiste en demande toujours plus ; toujours plus de suivi, toujours plus d’évaluations fumeuses, et au final, toujours plus de contraintes. Ajoutons à cela leur volonté de réunir des Comités Théodule, qui ne débouchent généralement sur rien de concert à part de la logorrhée pseudo-écologique et des coûts supplémentaires pour le contribuable.
Le groupe Rassemblement National, soucieux de défendre les intérêts des Néo-Aquitains, votera résolument contre cette motion. Je vous remercie.
Mme la Présidente. - Très bien, c’est noté. D’autres interventions ?
M. RIOU. - Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Vous voyez, nous sommes pris entre le trop et le pas assez ; alors, il va falloir que nous trouvions une voie médiane à tout cela.
Si je reprends les trois items de votre proposition de motion :
Réunir sans délai le Comité trans-partisan des élus Néo Terra prévu par la feuille de route adoptée le 9 juillet. Pour mémoire, je voudrais vous dire que ce Comité s’est réuni. Ne pensons pas dans cette Instance que cela n’a jamais été le cas. Il s’est réuni en novembre 2020, en décembre 2020. Il est vrai que depuis - vous me le concèderez - nous avons eu sans doute quelques difficultés ; vous avez eu, pour ceux qui étaient déjà dans la mandature précédente, un certain nombre de difficultés pour vous réunir de manière physique, c’est un fait. Néanmoins, réunir ce Comité sans délai, trans-partisan, des élus régionaux, je pense que nous pouvons accepter la chose.
Mais malheureusement, il y a 2 items qui suivent, qui nous amènent à lire : « Charger le Comité trans-partisan des élus régionaux Néo Terra d’évaluer les actions déployées pour atteindre les objectifs Néo Terra et leur résultat. » Je voudrais vous dire quand même que si l’on peut imaginer tout à fait un avis du Comité trans-partisan à vocation politique, en aucun cas, nous ne pouvons nous substituer aux travaux déjà menés par les scientifiques, qui sont à nouveau réunis, qui sont encore réunis au sein du CST (Conseil Scientifique et Technique). Ne nous substituons pas à leur tâche. Premier élément.
Deuxième élément, les services, l’administration de la Région, travaillent au quotidien ; il y a déjà un certain nombre d’indicateurs, que vous devez connaître, puisque vous y aviez travaillé. 117 indicateurs qui se trouvent ici, 117 indicateurs qu’il est bon de revisiter régulièrement, peut-être de synthétiser. 117 micro-indicateurs ; peut-être devrions nous envisager des macro-indicateurs, autour d’une cinquantaine. En tout cas, c’est sans doute la
proposition des services de la Région, du Comité scientifique. Mais réfléchissons-y ensemble, bien sûr, sans nous substituer là encore.
Troisième item, vous nous parlez de publication des indicateurs chiffrés actualisés pour atteindre les objectifs Néo Terra. Je voudrais quand même aussi rappeler dans cet hémicycle que nous avons dans notre périphérie, dans nos satellites régionaux, dans lesquels souvent nous siégeons, des observatoires qui chiffrent les choses ; c’est l’ARB (Agence Régionale de la Biodiversité), c’est l’AREC, avec ses observatoires OREGES et l’ORDEC pour les déchets, qui déjà, nous ramènent tous ces chiffres qui nous permettent…
Ne refaisons pas une fois de plus le travail déjà fait.
Et il y a l’évolution de Néo Terra, puisque ce n’est pas une révolution, ce n’est pas une refonte ; il y a une évolution de Néo Terra qui est souhaitée, qui est souhaitable, autour des politiques sociales, des politiques dites d’une santé globale (One Health). Nous en avons déjà parlé. Il faut que l’on puisse évaluer, à l’aune de ces critères, quelle est la conduite de nos politiques publiques, c’est une évidence. Mais n’allons pas aussi essayer d’évaluer l’efficience de nos politiques sur lesquelles nous n’avons pas prise. C’est un élément qui me semble important ; les indicateurs qui ne sont pas de notre fait, attention à cela.
En conclusion, je voudrais vous dire que nous souscrirons à votre demande légitime - cela a déjà été le cas et nous continuerons à le faire dès 2022 - d’un Comité trans-partisan, mais à caractère politique, je vous le redis, pour évaluer ce qui, d’un point de vue ou d’un autre, est Néo Terra, ne l’est pas assez ou trop déjà. C’est ma proposition.
Mais pour autant, concernant les autres systèmes d’évaluation scientifique, la substitution du travail déjà mené par nos équipes au sein de la Région par des observatoires, je ne pense pas que ce soit nécessaire.
C’est pourquoi je vous propose de voter contre cette motion. Merci.
Mme la Présidente. - Merci Guillaume. Nous allons passer au vote.
Qui est contre cette motion ? Qui ne participe pas au vote ? Qui s’abstient ?
Qui est pour ?
Cette motion est rejetée.
Vote sur la MOTION présentée par le groupe Ecologiste, Solidaire et Citoyen « La Région Nouvelle-Aquitaine se dote d’indicateurs de suivi de la feuille de route NéoTerra »
(ci-annexée)
▪ POUR : Ecologiste, Solidaire et Citoyen ; La République en Marche
▪ CONTRE : PS/Place Publique/Apparentés,Communiste,Ecologique,Citoyen ; PRG Le Centre Gauche; Rassemblement National et Apparentés