Nature des zones d’affectation

Tel que cela a été expliqué au chapitre 2, le découpage du territoire en zones d’affectation s’appuie sur l’ensemble des données qui ont été compilées, analysées et systématisées dans l’information de base du PATP.

Les 96 zones retenues sont constituées de territoires qui présentent une homogénéité à l’égard de leurs caractéristiques, problématiques et enjeux. Ces zones se répartissent principalement en deux catégories distinctes : les zones vouées à la protection et celles destinées à une utilisation du territoire et des ressources.

Toutefois, quatre zones font l’objet d’une affectation différée, considérant les discussions à poursuivre ou les analyses additionnelles à réaliser pour formaliser la décision d’affectation.

Il s’agit des trois zones proposées à titre d’Innu Assi dans le cadre de l’EPOG. Selon les dispositions de cette entente, ces terres seraient détenues en pleine propriété par les nations autochtones concernées et, de ce fait, soustraites du plan d’affectation du territoire public. Il apparaît donc souhaitable de différer la détermination de l’intention gouvernementale d’ici à ce que les négociations territoriales globales se soldent par la conclusion d’un traité.

Une dernière zone concerne le projet d’écosystème forestier du lac Wipi. Ce territoire fait l’objet d’utilisations et présente des potentiels dont le développement pourrait être incompatible avec les objectifs de protection d’un EFE. Les études doivent être complétées afin de permettre aux parties concernées de s’entendre sur une décision d’affectation.

En conséquence, ces quatre zones font l’objet de mesures provisoires de gestion dans l’attente de la décision d’affectation qui sera prise ultérieurement.

3.2.2.1 Les zones de protection

Il existe 31 zones de protection sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ces zones se répartissent en deux catégories distinctes associées à leurs statuts de protection, soit les zones de protections existantes ou projetées.

ƒ Zones de protection existantes

Ces 23 zones de protection incluent la majorité des territoires qui bénéficient déjà d’un statut légal de protection, qu’il soit de nature temporaire ou permanente.

Les zones de protection existantes regroupent les statuts suivants :

ƒ Les réserves écologiques;

ƒ Les réserves de biodiversité projetées;

ƒ Les réserves aquatiques projetées;

ƒ Les parcs nationaux;

ƒ Le parc marin;

ƒ Les écosystèmes forestiers exceptionnels;

ƒ Les habitats fauniques décrétés;

ƒ Les refuges fauniques.

Dans ces zones, les activités et les occupations existantes sont reconnues comme compatibles avec le statut en vigueur, ce qui fait en sorte qu’aucune problématique et qu’aucun enjeu d’affectation n’ont été signalés. Il faut toutefois mentionner que les zones « Réserve aquatique projetée du lac au Foin » et « Réserve de biodiversité projetée du lac Onistagane » se superposent à une portion des sites patrimoniaux innus.

Ces zones sont réparties sur l’ensemble du territoire régional et couvrent une superficie de 5 268,55 km² correspondant à 5,32 % du territoire public de la région.

ƒ Zones de protection projetées

Les huit zones de protection projetées regroupent les territoires pour lesquels le gouvernement envisage d’accorder un statut légal visant la protection. Le PATP cible de façon prospective les territoires suivants :

ƒ Les projets de réserves écologiques;

ƒ Le projet d’agrandissement de parc national;

ƒ Les projets d’écosystèmes forestiers exceptionnels;

ƒ Les projets de territoires d’intérêt pour une aire protégée;

ƒ Les projets de parc innu.

Ces zones sont réparties sur tout le territoire régional et couvrent une superficie totale de 3 002,34 km², soit 3,03 % du territoire public.

Pour l’ensemble de ces zones, la problématique dominante est associée aux droits existants (fonciers, forestiers ou miniers) qui peuvent être incompatibles avec le niveau de protection recherché. Par exemple, les activités industrielles sont incompatibles avec les usages liés à la conservation et à la récréation prévues dans les projets de parcs. Mais encore, dans le cas du projet réserve écologique, considérant qu’il s’agit du niveau de protection le plus restrictif, c’est l’ensemble des droits existants incluant les activités de prélèvement fauniques (chasse, pêche et piégeage) qui serait remis en cause.

Les principaux enjeux retenus pour les zones de protection sont les suivants :

ƒ La protection de l’intégrité des caractéristiques écologiques;

ƒ La protection des habitats fauniques;

ƒ La préservation d’éléments représentatifs de la biodiversité;

ƒ La protection de la diversité biologique des forêts rares ou anciennes;

ƒ La mise en valeur des ressources forestières;

ƒ La mise en valeur des potentiels écotouristiques et récréatifs;

ƒ Le maintien des activités fauniques et récréatives;

ƒ La mise en valeur du potentiel minier;

ƒ Le maintien de paysages peu perturbés;

ƒ Le rétablissement de la population du caribou forestier;

ƒ La protection et la mise en valeur des ressources archéologiques;

ƒ La mise en valeur du site patrimonial innu;

ƒ La mise en valeur de la culture innue;

ƒ La mise en valeur du potentiel éolien.

Enfin, il est important de signaler que les refuges biologiques actuellement établis en vertu de la Loi sur les forêts, qui totalisent 1 684 km², n’ont pas tous été l’objet d’un découpage. Pour le moment, seulement ceux qui sont inscrits au registre des aires protégées l’ont été. Les données pertinentes concernant ces territoires ont toutefois été consignées dans la section « Droits, statuts et activités usuelles » de chacune des zones englobant des refuges biologiques. Les autres refuges biologiques feront l’objet de découpage au fur et à mesure qu’ils seront inscrits au registre du MDDEP.

3.2.2.2 Les zones d’utilisation

Les 61 zones destinées à une utilisation du territoire et des ressources naturelles ont été découpées, elles aussi, en fonction de leur homogénéité. On y trouve des zones existantes et des zones projetées en fonction des projets en cours ou des potentiels à mettre en valeur.

Elles sont regroupées selon les thèmes suivants :

ƒ Culture;

ƒ Hébergement et plein air;

ƒ Utilité publique;

ƒ Énergie;

ƒ Agroforestier;

ƒ Multiusage.

ƒ Culture

Ce thème regroupe neuf zones soit une zone regroupant les secteurs archéologiques et huit, des projets de site patrimonial innu (EPOG). La problématique la plus généralisée découle de la superposition de droits industriels ou récréatifs dans des territoires possédant des ressources archéologiques et des sites patrimoniaux innus à préserver.

ƒ Hébergement et plein air

On dénombre trois zones, dont deux existantes et une projetée. La superposition de droits industriels, principalement forestiers, dans la zone projetée constitue la principale problématique compte tenu du potentiel récréatif et des paysages naturels à préserver.

ƒ Utilité publique

La zone projetée « Projet de réservoir Pikauba » vise à assurer la sécurité des biens et des personnes, ce qui en contrepartie aura des effets sur la préservation des habitats fauniques et des paysages naturels.

ƒ Énergie

Dans cette zone destinée au développement d’un projet éolien, la problématique dominante concerne la protection des habitats fauniques et le maintien des activités de prélèvement qui y sont associées.

ƒ Agroforestier

Pour les trois zones destinées à la culture du bleuet, la perturbation des paysages constitue la problématique dominante découlant du développement des infrastructures et de l’aménagement des bleuetières.

Pour les autres zones destinées à la production forestière, aucune problématique d’affectation n’est retenue.

ƒ Multiusage

Les 44 zones de cette thématique regroupent les territoires suivants :

ƒ Les territoires fauniques structurés (réserves fauniques, zones d’exploitation contrôlée et pourvoiries);

ƒ Les rivières à saumon et à ouananiche;

ƒ Les zones d’aménagement de l’habitat du caribou forestier;

ƒ Les lacs et les rivières à usages multiples (zone hydrique);

ƒ Le potentiel de développement éolien;

ƒ Les territoires habités;

ƒ Le territoire nordique;

ƒ Le territoire résiduel.

Les problématiques liées aux zones d’utilisation pour les territoires fauniques structurés et les rivières à saumon et à ouananiche émanent principalement de la superposition de droits industriels et récréatifs sur des territoires voués à la conservation et à la mise en valeur de la ressource faunique.

Les zones de lacs et de rivières à usages multiples présentent des problématiques particulières en fonction de la multiplicité des usages qu’elles soutiennent et de leurs potentiels variés de mise en valeur. Par exemple, plusieurs de ces rivières possèdent des sites à caractère

historique et patrimonial. Elles offrent aussi un potentiel halieutique important et représentent des axes récréotouristiques reconnus régionalement. Par conséquent, les problématiques liées aux utilisations industrielles dans ces zones donnent lieu à des enjeux de cohabitations associés à la protection de ces sites particuliers (historiques et patrimoniaux), à la protection des paysages ainsi qu’à la protection des habitats du touladi et du caribou forestier. Par ailleurs, certains de ces secteurs présentent aussi des enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes situés à proximité et en aval des ouvrages de rétention d’eau à des fins de production hydroélectrique.

Les zones de potentiel de développement éolien quant à elles, bien qu’elles partagent les enjeux liés au développement durable, sont sollicitées davantage à des fins industrielles. Ainsi, un éventuel développement de ce potentiel devra s’inscrire dans une approche d’harmonisation des usages permettant un équilibre raisonnable entre l’atteinte des objectifs poursuivis par le promoteur et, notamment, ceux fixés pour les autres utilisations du territoire et des ressources.

La presque absence des travaux sylvicoles dans la zone de territoire nordique fait en sorte que les pressions exercées par la dynamique forestière ne représentent pas un enjeu important dans cette zone. Aussi, son éloignement et ses accès plus restreints amoindrissent la problématique d’occupation du territoire. La zone présente toutefois de nombreux enjeux liés au maintien de la mise en valeur des potentiels miniers, énergétiques, récréatifs et patrimoniaux (innus) ainsi qu’à la protection de la biodiversité.

En ce qui concerne les territoires habités [territoires publics intramunicipaux (TPI) et territoires rapprochés], ils se caractérisent par l’intensité et la multiplicité des usages. Plus spécifiquement, les conséquences des activités forestières sur les utilisations récréatives de proximité⁷⁵ constituent la problématique la plus rencontrée sur ces territoires. Parmi les autres enjeux d’importance, on trouve ceux liés au maintien du potentiel minier et énergétique, toujours associés aux préoccupations de conservation des milieux naturels (paysages littoraux, biodiversité) et fauniques (omble chevalier, faucon pèlerin).

En terminant, les zones d’aménagement de l’habitat du caribou forestier présentent des problématiques et des enjeux associés à la sensibilité de cette espèce à la perturbation de son habitat (coupe forestière, construction de chemins, occupation du territoire, etc.).

75 Les activités récréatives dites « de proximité » sont caractérisées par leur intensité et sont souvent associés à de nombreux équipements et aménagements.