La contrefaçon du livre numérique peut prendre deux formes.
Il peut s’agir d’une numérisation « sauvage » des ouvrages, c’est-à-dire qu’un ouvrage va être numérisé et publié sur Internet sans l’autorisation de son éditeur ou de son auteur. La deuxième est celle du téléchargement illégal de ces livres numériques. C’est cette dernière situation qui nous retiendra.
La lutte contre le piratage des livres numériques est nécessaire afin de respecter le travail des auteurs qui sont en droit d’attendre une juste récompense de leur activité et de leurs créations. Cette lutte est d’autant plus nécessaire que continue à perdurer, dans certains milieux, le mythe de la gratuité des ressources sur Internet alors qu’Internet n’est qu’un médium qui, comme tous les médias, ne peut pas avoir d’influence sur la propriété des ressources auquel il donne accès.
Cette lutte contre le piratage des œuvres numériques peut être menée soit techniquement, soit avec des procédures juridiques.
1. La lutte contre le téléchargement illégal: les « Digital Rights Management »
La technique de lutte contre le piratage fait appel à l’utilisation des désormais bien connus Digital Rights Management (DRM) (Gestion des droits numériques).
Les DRM sont des dispositifs électroniques permettant de contrôler l’accès aux œuvres numériques et l’usage qui peut en être fait, notamment en limitant leur copie.
Ils peuvent s’appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, logiciels,…) ou de transmission (télédiffusion, services Internet..). Grâce à un système de chiffrement et d’accès conditionnel, le propriétaire de l’œuvre exploitant ce contrôle d’accès ne communique la clé de celui-ci qu’en échange d’une preuve d’achat ou de souscription. L’accès à un service (lecture ou copie éventuelle) n’est ainsi autorisé que pour l’équipement ou l’identification logicielle certifiée par le fournisseur.
Un des inconvénients de cette technique est qu’elle peut rendre captifs les utilisateurs des œuvres ainsi protégées dans la mesure où les DRM sont
Kindle, ce qui interdit de pouvoir en utiliser un autre. Il y a donc possibilité de monopole de gestion et d’accès aux contenus.
Il est question, depuis un certain temps, de mise au point d’un DRM « interopérable » qui permettrait de lire un contenu numérique sur des machines différentes. A notre connaissance, ce type de DRM n’existe pas à l’heure actuelle.
Cette utilisation des DRM a suscité un certain nombre de réactions lors de la table ronde réunie à notre initiative le 26 janvier 2011(11).
Nos interlocuteurs ont reconnu, à l’instar de M. Alain Kouck, Président- directeur général d’Editis, que le « DRM freine la diffusion ». Seuls deux de nos invités se sont nettement prononcés pour son maintien.
Ainsi, M. Xavier Pryen, Directeur général des éditions de l’Harmattan a-t-il souhaité qu’« on en reste, pour l’instant, au DRM strict, ce qui donne du temps pour réfléchir » et M. Christophe Péralès, Directeur du Service commun de documentation de l’Unniversité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, a-t-il fait remarquer que ces DRM sont nécessaires pour les manuels universitaires, faute de quoi, les éditeurs ne pourront plus en vendre.
Deux autres personnalités se sont par contre prononcées contre l’utilisation de ces DRM.
Ainsi, M. Pierre Coursières, Président du directoire de la librairie Le Furet du Nord, membre du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, a déclaré que « si on veut développer le livre numérique, il faudra se passer de DRM pour tirer les leçons de l’échec du téléchargement de musique ». Mme Marie-Pierre Sangouard, alors Directrice du Livre de la FNAC, après avoir reconnu que « le DRM représente aujourd’hui un parcours très compliqué pour le client » a déclaré souhaité la suppression des DRM.
M. Emmanuel de Rengervé, Délégué général du Syndicat des auteurs et compositeurs nous a fait part, compte tenu de son expérience dans le domaine de la musique, de son doute à l’égard de ce dispositif mais qu’il approuve en tant que « données associées à des fichiers permettant d’identifier une œuvre ou un extrait d’œuvre et de les rattacher à ses ayants droit, en particulier, son auteur.
Actuellement il ne nous semble pas possible d’éviter ces DRM dans la mesure où il ne faut pas cesser de rappeler que numérisation ne rime pas avec gratuité.
(11) On peut consulter le compte-rendu de cette table ronde sur le site de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/
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2. La lutte contre le téléchargement illégal : les procédures juridiques
En janvier 2011, le Syndicat national de l’édition envisageait de recourir à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) créée par les lois des 12 juin et 28 octobre 2009.
Cependant en novembre dernier, ce dernier suspendait ce projet dans la mesure où il reconnaissait que le piratage des livres numériques ne se posait pas de façon urgente en France où le marché en ligne, c’est-à-dire hors ouvrages sur disques numériques, ne représente qu’environ 1 % du marché total.
Le Syndicat national de l’édition continue cependant à exercer une veille sur les activités liées au piratage en ligne, les éditeurs étant invités à signaler le sites les plus actifs dans ce domaine et, notamment, ceux permettant le téléchargement direct(12). C’est ainsi que sont envoyées aux plates-formes de téléchargement des notifications de retrait lorsqu’une offre illicite est observée suivant en cela la méthode employée par les industries du cinéma et de la musique.
Le groupe Hachette a délégué ce rôle de surveillance à une société spécialisée, Attributor.
Attributor est une société américaine spécialisée dans le tri et l’analyse des données transitant par Internet. Elle cherche les infractions concernant les titres surveillés par un système automatique d’analyse et identifie les titres et les sites pirates. Cette société n’a cependant aucun rôle juridique, seul Hachette pouvant lancer des procédures juridiques contre un contrefacteur. Elle exerçait déjà cette fonction depuis trois ans pour la filiale américaine d’Hachette, Hachette Book group.
Nous estimons tout à fait nécessaire que les éditeurs puissent se défendre contre les téléchargements illégaux de leurs titres.
Mais, à l’heure actuelle, compte tenu de la faiblesse du marché du livre numérique en France, peut-être faudrait-il, comme le pense le SNE, faire porter l’effort sur une offre légale à la fois variée et peu coûteuse.
(12) Le téléchargement direct (en anglais « direct download ») est une pratique de mise à disposition de fichiers téléchargeables directement sur l'infrastructure d'un site web, suivant le modèle client-serveur ressources de plusieurs utilisateurs.
II. LE PROBLÈME DES ŒUVRES ORPHELINES
Depuis quelques années, une attention croissante est accordée aux œuvres orphelines compte tenu de la multiplication des grands projets de numérisation à la fois de puissants groupes privés et d’institutions culturelles publiques nationales, ces dernières dans le cadre de la bibliothèque numérique européenne Europeana.
Ces œuvres ont attiré beaucoup de convoitises dans la mesure où l’absence d’ayants droits connus pouvait faire penser qu’elles étaient numérisables à volonté.