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MUTUALISATION REVISIONS DES NIVEAUX DE SERVICE 2020

Dans le document PROCES VERBAL (Page 185-188)

IMPACT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Montant des remboursements prorata temporis

ACI -9 586 € Remboursement F 553 943 €

ACF 519 796 € Remboursement I 16 680 €

TOTAL 509 598 € -9 586 € 10 198 € 510 210 € 553 943 € 16 680 € 570 623 €

Commune

BORDEAUX Propreté Ramassage des déchets verts - Caudéran 01/09/2019 -36 149 € -36 149 €

BORDEAUX Propreté Ramassage des déchets verts - Caudéran 01/09/2018 -24 459 € -24 459 €

BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 -

impact AC 2021 01/09/2019

Intégration fourniture produits d'entretien 01/01/2021 7 474 € 99 € 149 € 7 723 €

BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 -

impact AC 2021 01/07/2020 16 550 € 331 € 16 881 € 6 8 441 € 8 441 €

BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 -

impact AC 2021 01/03/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 10 15 955 € 15 955 €

BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 -

impact AC 2021 01/03/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 10 15 955 € 15 955 €

BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 -

impact AC 2021 01/01/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 12 19 146 € 19 146 €

BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 -

impact AC 2021 16/06/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 6 9 573 € 9 573 €

BORDEAUX Propreté BRAZZA terrain SOFERTI - évacuation des détritus 58 000 € 58 000 €

BORDEAUX Propreté Collecte des déchets fermentescibles 01/12/2019 14 000 € 280 € 14 280 € 13 15 470 € 15 470 €

BORDEAUX Archives Nouveaux versements - 2020 (01/09/2019 au 31/08/2020) 31/08/2020 9 305 € 186 € 9 491 € 4 3 164 € 3 164 €

BORDEAUX Espaces verts création et extension de parcs et jardins municipaux - impact AC

2021 5 ETP environnés 01/09/2019 217 183 € 10 560 € 4 343 € 232 086 € 16 295 368 € 14 080 € 309 448 €

BORDEAUX Espaces verts Réaménagement place végétalisée - André Meunier (Vivaces) 01/06/2020 18 200 € 364 € 18 564 € 7 10 829 € 10 829 €

BORDEAUX Espaces verts Prise en charge de nouveaux espaces verts 01/06/2020 7 000 € 140 € 7 140 € 7 4 165 € 4 165 €

BORDEAUX Espaces verts Remboursement des remplacements de jeux d'enfants suite aux

actes de vandalisme 60 000 € 60 000 €

BORDEAUX Parc matériel

Objet de la révision de niveau de service Date de Impact financier sur AC Remboursement de prestation

Parc Rivière : 18 771 €, Place d’Arlac : 18771 €, Jardin des barrières : 18 771€

Remboursement - suite à l'évacuation d'un squat sur le terrain Soferti, les détritus ont été évacués par l'entreprise Suez, titulaire du marché Collecte dans 10 établissements scolaires supplémentaires

Nombres de mètres linéraires nouveaux versés par la Ville de Bordeaux en 2019 - prévisionnel - + 86,72 ml au 31 août 2020 Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement total/partiel et/ou sortie de l'AC (160 k€)

Montant de 124 560€ de Septembre 2019 à juin 2020

Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 - indication d'un montant plafond correspondant à 2 ou 4 sanitaires - Location et exploitation

La DGSC (prévention et promotion de la santé) souhaite bénéficier des services des Magasins Mutualisés Métropolitains (MMM) pour ses 5 centres médico-sociaux. Le budget de fonctionnement reste au sein de la ville mais la comptabilité, les commandes, réceptions, conditionnements et distributions impactent en termes de RNS les services communs. Estimation à 0,2 ETP d'agent cat B environné (32052,53x0,2).

Place St Martial : 16 550 € Parc de Lussy : 18771 €,

fourniture d'un nouveau VL - C3 à Alexandre THIBAUT 100255E (Pierre HURMIC)

100267E (Sarah BUGNON / Centre Médicaux Scolaire) 100268E (Jean-François DOMINGUEZ / Sports) 100269E (Jean-Bernard APIOU-GOUSSAU / Sports) 100270E (Marc GOULOUMES / Sports)

VALIDE 2018-Création de 10 ETP pour maintenir le niveau de service suite à la création de 10 hectares de parcs et jardins nouveaux entre le 01/01/2016 et le 31/12/2018 - acté 2018, mise en œuvre T4 2018 et 2019. Prévoir le prorata temporis des postes en fonction de la date d'entrée en service des agents.

Prise en gestion par la DEV de l'entretien des vivaces, réalisé par l'entreprise la première année intégré dans le coût d'investissementr initial (Budget BX)

Réaménagement de parcs et jardins existants avec une évolution de niveau de service: de Lussy (augmentation des surfaces plantéees) et Barrière (Aire de jeux)

Remboursement des remplacements de jeux d'enfants suite aux actes de vandalisme fourniture d'un châssis 3,5 T plateau

fourniture d'un nouveau VL - C3 à Nathalie DUPUY

100280E (Nathalie ANDRON / Centre Technique MQ5) 100281E (Hélène DEVAUX / Centre Médicaux Scolaire) 100282E (Emilie KUZIEW / Mairie de Quartier n°6) 100284E (Laura GHESQUIERES / Centre Médicaux Scolaire) 100285E (Marie DECROIX / Centre Médicaux Scolaire) 100286E (Marie DECROIX / Centre Médicaux Scolaire) 100271E (Sarah BUGNON / Centre Médicaux Scolaire) 100272E (Barbara LAPENA / Mairie de Quartier n°3) 100273E (Bernard AJAX / Mairie de Quartier n°3) 100275E (Nicolas PORCHERON / Mairie de Quatier n°3) 100278E (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7) 100279E (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7)

100288E (Daniel TAPIE / Centre Technique MQ8) 100293E (Sylvie PORCHET / Service Marchés)

100294E (Angélique VEDRENNE / Centre Enseignes et publicités) 100291E (Jean Frédéric LAURENT / Evènementiel)

TOTAL 509 598 € -9 586 € 10 198 € 510 210 € 553 943 € 16 680 € 570 623 €

Commune Objet de la révision de niveau de service Date de Impact financier sur AC Remboursement de prestation

Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement BORDEAUX Parc matériel

roulant VELO-CARGO DOUZE V2 UP10 Transmission mécanique 24/12/2019 33 € 666 € 1 € 700 € 10 28 € 555 € 583 €

BORDEAUX Parc matériel

roulant Extension Scooter thermique 21/07/2020 393 € 520 € 8 € 920 € 5 167 € 217 € 383 €

BORDEAUX Parc matériel

roulant Extension Scooter thermique 16/12/2019 393 € 520 € 8 € 920 € 12 400 € 520 € 920 €

BORDEAUX Parc matériel

roulant Extension Scooter thermique 10/02/2020 393 € 520 € 8 € 920 € 11 367 € 477 € 844 €

BORDEAUX Parc matériel

roulant Extension Scooter thermique 04/08/2020 393 € 520 € 8 € 920 € 5 167 € 217 € 383 €

BORDEAUX Parc matériel

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 3 sites complexes 01/01/2020 587 € 12 € 599 € 12 599 € 599 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 1 ecoles/crèches 01/01/2020 587 € 12 € 599 € 12 599 € 599 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 1 ecoles/crèches 01/04/2020 392 € 8 € 400 € 9 300 € 300 €

BORDEAUX Bâtiments CCAS - Prise en charge nouveaux équipements/batiments 01/01/2019 680 € 13 € 694 € 24 1 387 € 1 387 €

BORDEAUX Bâtiments CCAS - Suppression 1 équipement - ascenseur 01/01/2019 -231 € -4 € -236 € 24 -471 € -471 €

BORDEAUX Bâtiments CCAS 01/01/2018 224 € 4 € 228 € 36 685 € 685 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge 116 nouveaux équipements 01/01/2018 15 692 € 314 € 16 006 € 36 48 018 € 48 018 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 2 sites sportifs 01/01/2018 587 € 12 € 599 € 36 1 796 € 1 796 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge nouvelles chaufferie - lot 1 école et crèches 01/01/2019 1 179 € 24 € 1 203 € 24 2 405 € 2 405 €

BORDEAUX Bâtiments Suppression nouvelle chaufferie - lot 1 école et crèches 01/01/2019 -196 € -4 € -200 € 24 -400 € -400 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 7 bibliothèque 01/01/2019 587 € 12 € 599 € 24 1 197 € 1 197 €

BORDEAUX Bâtiments Prise en charge nouveaux équipements 01/01/2019 8 294 € 166 € 8 460 € 24 16 920 € 16 920 €

BORDEAUX Bâtiments Suppression équipements/batiments 01/01/2019 -3 587 € -72 € -3 659 € 24 -7 317 € -7 317 €

BORDEAUX

100210 (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7) 100202 (Patrick FALLOT / Mairie de Quatier n°6) 100231 (Florent BAVOIL / Service Marchés) 100230 (Julien SEXTIER / Service Marchés) 100227 (Sandrine BARTOLLINO / Centre Régie)

100254 (HUBERT-NASSER Marie-Laure / Direction Communication) 100292E (David JULLIARD / Evènementiel)

100219 (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7)

11496E (Hélène DEVAUX / Centre Médicaux Scolaire) 11499E (Chloé GAUTHE / CCAS)

11372 (Claude HANAU) - aménagement intérieur pour personne handicapé, coût de 2 930 EUR HT.

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur chaufferie museum histoire naturelle.

(estimations à 0,0131 ETP - cat. B filière technique coûts 2018)

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 nouvelle sous-station (GS Simone Weil) Estimations à 0,0131 ETP - cat. B filière technique coûts 2018)

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 nouvelle sous station (reprise DSP sous station crèche Vaclav Havel) et rajout équipements sur 4 installations.

Estimation à 0,0131 ETP - cat. B filière technique coûts 2018) 10789 (Mickael LECOANET / Centre Autorisation et Déclaration) 10791 (Christophe BUCHERT / Direction Occupation du Domaine Public) 10788 (Cyril MARTY / Mairie de Quartier n°1)

10792 (Nassima GASMI / Direction de la Proximité) 11484E (Laura GHESQUIERES / Centre Médicaux Scolaire) 11495E (Marie DECROIX / Centre Médicaux Scolaire)

Suppression suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 chaufferie (crèche ST Augustin) - 0,044 ETP

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur chaufferie bibliothèque caudéran + 0,0131 ETP

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 37 équipements/batiments +0,1850 ETP

Suppression suivi maintenance, vérifications périodiques sur 16 équipements/batiments - 0,08 ETP

Projet 2942 - cité du vin. Renouvellement des équipements numériques (achat des équipements réalisé directement sur le budget ville de Bordeaux en investissement) Valorisation d'1/2 ETP environné de catégorie A

Extension robot trieur médiathèque de Mériadeck (phase 2) - ID 2374

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 SSI et 4 portes auto.

(estimations à 0,0150 ETP - catégorie B filière technique)

Suppression suivi maintenance et vérification périodique sur 1 ascenseur

Prise en charge nouvel équipement - Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 moyen de secours + 0,005 ETP

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 20 ascenseurs/monte charges, 35 moyens de secours, 17 portails automatiques, 30 SSI, 1 cuisine et 2 onduleurs + 0,35 ETP

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 4 nouvelles chaufferies et compléments sur 4 autres sites + 0,013 ETP

Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 6 nouvelles chaufferies et compléments sur 4 autres sites +0,0263 ETP

Gestion et facturation de la restauration de seniors (CCAS) - ID 157 - oubli campagne RNS 2019.

Remise à niveau Wifi et câblage au conservatoire - ID 1823

Mise en place de la gestion des PACS (CityWeb) pour la ville de Bordeaux - ID 649

Verbalisation électronique - ID 779

TOTAL 509 598 € -9 586 € 10 198 € 510 210 € 553 943 € 16 680 € 570 623 €

Commune Objet de la révision de niveau de service Date de Impact financier sur AC Remboursement de prestation

Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement BORDEAUX

Numérique et système d'informations

Mise à jour inventaire des matériels NSI déployés aupèrs des

services ville pour T0 au 31/08/2020 31/08/2020 49 280 € -45 854 € 993 € 4 419 €

BORDEAUX Numérique et

ID 1819 - Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Brienne (ne comprend pas les coûts des équipements pédagogiques)

ID 1115 - Numérique Maison des Associations rue Père Louis de Jabrun

ID 1390 - Extension du parc RFID [automate de prêt & quickscan] pour les bibliothèques

ID 1707 - Déménagement du portage de repas à domicile

ID 710 - Mise en place d'une solution de gestion des factures et des effectifs pour le multi-accueil "Les coquins d'abord" du CCAS

ID 2376 - Développement du wifi dans les anciennes prisons du MADD Inventaire du parc informatique au 1/9/2020

ID 2480 - Remise à niveau du wifi et du câblage du conservatoire de Bordeaux - phase 2

ID 2150 - Déploiement 2019/2020 pour les écoles. En cours de recensement (DIAN).

ID 1822 - Remplacement et acquisition nouvelles bornes du CIAP [Intuilab] (phase 2)

ID 1807 - WIFI Bibliothèque des Capucins

ID 1808 - WIFI Bibliothèque Meriadeck

ID 2314 - Sécurisation et Contrôle d'accès du Conservatoire (phase 3)

ID 1124 - Wifi sur des sites de la DGSA

ID 2311 - Evolution de la muséographie numérique du Musée d'Aquitaine [Phase 2]

Avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services

Dans le document PROCES VERBAL (Page 185-188)

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