parc d’activité de l’étoile à Grande-Synthe ;
· 12 200 € à la Société par Actions Simplifiée « Crèches et Malices Nord », 9 rue Nationale à Lille, pour les travaux d’aménagement d’une micro-crèche 2 rue du Maréchal Leclerc à Leers (bâtiment de l’entreprise SWEETCO) ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 91-41 nature comptable 2042 du Budget Départemental ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la société « Crèches et Entreprises » à Marcq-en-Barœul.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91412042 280000 218178 61822 55022 6800
914120414 380935.40 353485 27450.40 26596 854.40
N° 3.5
DLES/2011/1188
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION RESIDENCEPLUS AVILLENEUVED'ASCQ
AU TITRE DE L'ANNEE 2011
POUR L'ACTION :« INSERTION PAR LELOGEMENT »
RENOUVELLEMENT
Un crédit a été inscrit à l’article 9358 nature comptable 6574 au budget de l’exercice 2011 pour financer des actions réalisées en faveur du logement des jeunes, dont les modalités ont été définies par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 3 juillet 2000.
L’association Résidence Plus, sise 17/18 place de Verdun à Villeneuve d’Ascq, a pour objectifs de valoriser le quartier de la Résidence et ses alentours dans tous les domaines de la vie sociale, de révéler les besoins des habitants et d’y apporter des solutions en partenariat avec les acteurs locaux.
Témoin de la difficulté des jeunes à accéder au logement et du cumul des difficultés qui peut les mener à l’exclusion, l’association a élaboré en 2003 un dispositif « Logement auprès des jeunes de 18 à 25 ans » sur Villeneuve d’Ascq et les environs.
Le but de cette action mise en place en 2004 est :
· d’accueillir, informer et orienter les jeunes dans la recherche d’un logement ;
· de renforcer les liens entre la recherche d’un logement et l’insertion professionnelle ;
· d’apporter des réponses aux jeunes et de les accompagner dans une démarche d’accès au logement au travers des logements intermédiaires d’urgence, de transit et en bail glissant.
L’association travaille en concertation avec l’U.T.P.A.S. de Villeneuve d’Ascq, le Club de Prévention Avance, le C.C.A.S. et le Service de Prévention Médiation Urbaine.
Sa démarche s’inscrit dans le cadre des différentes actions développées en faveur de l’habitat et de l’accès au logement autonome des jeunes en amont du financement accordé au titre du Fonds Solidarité Logement.
Elle intervient également en matière de santé, en partenariat avec le Centre médico-psychologique et le Service Prévention Santé, pour faciliter l’accès au logement des jeunes.
Une subvention de 18 956 € a été octroyée en 2010 pour cette action, animée par un Educateur spécialisé (1 ETP) secondé par une Conseillère en Education Sociale et Familiale (0,10 ETP) pour accompagner le jeune dans cette démarche d’insertion par le logement. Une secrétaire (0,33 ETP) vient s’ajouter à cet ensemble.
Durant l’année 2010, 54 jeunes en demande de logement, célibataires ou en couple ont été accueillis. Pour une majorité d’entre eux, des solutions adaptées à la situation de chacun ont été mises en œuvre : 3 jeunes ont bénéficié d’un accès direct au logement sans accompagnement, 20 en accès direct avec accompagnement, 1 en bail glissant, 14 en logement de transit, 5 en logement d’urgence, 6 en attente de logement, 5 ont abandonné le dispositif.
Un comité de pilotage évalue le dispositif qui a prouvé son utilité sur le secteur, tant pour le soutien apporté dans le processus d’accès au logement que sur les orientations préconisées.
Pour 2011, l’association entend poursuivre son action d’accueil et d’accompagnement. Elle présente un budget de 110 759 €, dont 19 240 € sollicités auprès du Département pour cette action intitulée « Insertion par le logement ».
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif, en termes d’accueil, d’information, d’intégration et de collaboration avec les différents partenaires, notamment la commune de Villeneuve d’Ascq, il est proposé de répondre favorablement à cette demande pour le même montant qu’en 2010 soit 18 956 €.
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En conséquence,Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 18 956 € à l’association Résidence Plus à Villeneuve d’Ascq pour mener, durant l’exercice 2011, l’action « Insertion par le logement » (Renouvellement) ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9358 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2011 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9358 nc 6574 op 11P2023OV1833
394500 240349 154151 18956 135195
N° 3.6
DLES/2011/1190
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PRIM'TOIT POUR LES PROJETS
DE LOGEMENTS DES JEUNES « C.L.L.A.J. »
SUR LES ARRONDISSEMENTS D'AVESNESSURHELPE,
CAMBRAI, DOUAI ETVALENCIENNES RENOUVELLEMENT
Un crédit a été inscrit à l’article 9358, nature comptable 6574 du budget de l’exercice 2011 pour financer des actions réalisées en faveur du logement des jeunes, dont les modalités ont été définies par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 3 juillet 2000.
L’association PRIM’TOIT, créée le 12 décembre 1989, à l’initiative du PACT de Valenciennes dans le cadre du développement social des quartiers, a son siège social 3 rue du Pont Neuf à Valenciennes.
Son objectif est de :
– contribuer à la promotion individuelle et collective des jeunes ;
– développer toutes sortes d’initiatives et de formation dans les domaines socioéconomiques, éducatifs et culturels à travers l’habitat.
Dans le cadre de sa politique d’habitat insertion, l’association mène des actions auprès des jeunes, gère et anime les Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J.) de l’Avesnois, du Cambrésis, du Valenciennois et du Douaisis.
Ces dispositifs ont pour but :
– d’organiser des réponses de proximité pertinentes au regard des besoins repérés ou exprimés ;
– de permettre de satisfaire les demandes locales, tout en organisant la mobilité pour les jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle ;
– de définir des espaces d’intervention maîtrisables en gardant une logique de bassin ;
– de créer une dynamique inter-partenariale pour faciliter un véritable parcours résidentiel à destination du public visé.
La mise en œuvre de ces dispositifs, élaborée à partir d’un diagnostic approfondi, tient compte à la fois des spécificités locales, de l’offre existante et des demandes des jeunes. La C.A.F., l’Union Départementale des Foyers de jeunes Travailleurs, les F.J.T., les bailleurs sociaux, les Directions Territoriales et les Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale, les Missions Locales d’Arrondissement ainsi que les Commissions du Fonds Solidarité Logement (F.S.L.) sont mobilisés.
Les bilans 2010 et les projets de l’année 2011, repris dans le tableau ci-joint, permettent d’apprécier les actions de ces quatre C.L.L.A.J.
Pour le renouvellement de ses actions l’association sollicite une subvention globale de 112 613 € identique à celle accordée en 2010.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’attribuer à l’association PRIM’TOIT
de Valenciennes une subvention de fonctionnement de 112 613 € au titre de l’année 2011, dont la répartition est reprise dans les tableaux ci-joints en annexe, pour mener l’action des Comités Locaux
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pour le logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J.) sur les arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes (Renouvellement) ;– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention cadre adoptée par la Commission Permanente lors de
sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9358 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2011 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9358 nc 6574 op 11P2023OV1833
394500 127736 266764 112613 154151
N° 3.7
DGAS/2011/1215
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2011
« PREMIERE DEMANDE » ET « RENOUVELLEMENT »
DELEGATION DE LA 2EMEVICE-PRESIDENCE
(ENFANCE, FAMILLE, JEUNESSE)
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis
de la Commission « Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » :
– d’attribuer une subvention aux associations présentées et reprises dans le tableau ci-joint ; – d’imputer la dépense correspondante à
l’article 9358, nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2011 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les subventions correspondantes.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9358 6574 (enfance) 237 000 87 500 149 500 43 200 106 300
9358 6574 (jeunesse)
41 000 5 500 35 500 4 300 31 200
N° 3.8
DEF/2011/1258
OBJET :
SUBVENTIONS EN CAPITAL AUX COLLECTIVITES LOCALES,
AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS, AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVE POUR LA CREATION,
LA RENOVATION D'EQUIPEMENTS SOCIAUX POUR L’ENFANCE
Au budget 2011 sont inscrites les sommes suivantes : – Article 91-51 nature comptable 2042 : subventions
en capital aux associations et personnes de droit privé pour les équipements sociaux pour l’enfance (P 1001OV001).
1 900 000 € en autorisation de programme : – 200 000 € en crédits de paiement 2011 – 750 000 € en crédits de paiement 2012 – 950 000 € en crédits de paiement 2013
La proposition formulée dans ce rapport concerne le
projet de restructuration et réhabilitation de l’hébergement de la communauté Albert Châtelet porté par l’A.L.E.F.P.A. (Association Laïque Education Formation Professionnelle des Adolescents) – Centre Vauban – Bâtiment Namur – 199/201 rue Colbert 59000 LILLE.
La proposition est faite en application des critères d’intervention adoptés par le Conseil Général lors de la séance des 16-17-18 février 2004 :
– Le montant maximum de l’opération subventionnable est plafonné à 60 000 € hors taxes par place,
– Le montant maximum de la subvention susceptible d’être alloué est plafonné à 40 % Hors Taxes du montant de la dépense subventionnable.
Elle conduit aux engagements suivants :
Article 91-51 nature comptable 2042 : 200 000 € La fiche descriptive de cette opération est présentée en annexe.