applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département. Une ampliation sera adressée à l’établissement.
Lyon, le 21 mai 2015.
Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée, Annie Guillemot
Affiché le : 21 mai 2015.
Reçu au contrôle de légalité le : 21 mai 2015.
N° 2015-05-21-R-0363 - Limonest - Établissement d’accueil de jeunes enfants Les petits chaperons rouges - Modifica -tion de la capacité d’accueil - Direc-tion générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille - Direction de la protection maternelle et infantile et des modes de garde
-Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu les articles L 1 et suivants et les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;
Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé, notamment les articles 2 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu l’arrêté départemental n° ARCG-DACEF-2014-0071 du 21 octobre 2014 autorisant le groupe Les petits chaperons rouges (LPCR) à créer un établissement d’accueil des enfants de moins de six ans, situé 462, chemin de Champivost 69760 Limonest, à compter du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibaration du Conseil de la Métropole n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil donne délé-gation à son Président ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-présidente ;
Vu le dossier complet de la demande d’avis porté devant le Président de la Métropole de Lyon par le groupe LPCR, le 20 mars 2015, par madame Valérie Villard, coordinatrice Rhône-Alpes, situé 14, rue Rhin et Danube 69009 Lyon ;
Vu le rapport établi le 20 avril 2015 par le médecin, responsable santé de la Maison du Rhône de Limonest sur le fondement de l’article R 2324-23 du code de la santé publique ;
Sur proposition de monsieur le Directeur général ; arrête
Article 1er - La capacité d’accueil de l’établissement Les petits chaperons rouges, situé 462, chemin de Champivost à Limonest, est étendue à 26 places en accueil collectif régulier et occassionnel du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 avec une fermeture de trois semaines en août, une semaine lors des fêtes de fin d’année ainsi qu’une journée (journée péda -gogique), à compter du lundi 4 mai 2015.
Article 2 - Cet équipement doit rester conforme aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
Article 3 - La direction de la structure est assurée par madame Estelle Morin, titulaire du diplôme d’État d’infirmière.
Article 4 - Les effectifs comportent :
- une éducatrice de jeunes enfants (1 équivalent temps plein), - deux auxiliaires de puériculture (deux équivalents temps plein), - quatre titulaires du cetificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (quatre équivalents temps plein),
- une maîtresse de maison (1 équivalent temps plein), - une psychologue (vacations de 10 heures par mois), - un médecin (recrutement prévu début mai - 3 heures par mois sur cette structure).
Article 5 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande ou sur une des mentions de la présente autorisation doit être porté à la connaissance du Président de la Métropole sans délai.
Article 6 - Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif de Lyon d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la présente décision.
Article 7 - Monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant
de l’État dans le Département. Une ampliation sera adressée à l’établissement.
Lyon, le 21 mai 2015.
Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée, Annie Guillemot
Affiché le : 21 mai 2015.
Reçu au contrôle de légalité le : 21 mai 2015.
N° 2015-05-21-R-0364 - Lyon 7° - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Babilou la vallée des petits pas - Création - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille - Direction de la protection maternelle et infantile et des modes de garde
-Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu les articles L 1 et suivants et les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;
Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé, notamment les articles 2 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu la délibération du conseil de la Métropole n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil donne délé-gation à son Président ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
Vu le dossier de demande d’avis porté devant la Pré-sidente du Conseil général du Rhône par le Groupe Babilou sas, le 6 novembre 2014 par madame Jeanne Zeller, res -ponsable développement région centre-est, situé 3, rue de Mailly 69300 Caluire et Cuire et dont il a été accusé réception le 27 novembre 2014 ;
Vu l’avis favorable porté par le Maire du 7° arrondisse -ment de Lyon en date du 18 août 2014 ;
Vu le rapport établi le 29 avril 2015 par le médecin, responsable santé de la Maison du Rhône de Lyon 7° sur le fondement de l’article R 2324-23 du code de la santé publique ;
Sur proposition de monsieur le Directeur général ; arrête
Article 1er - Le groupe Babilou sas est autorisé à ouvrir l’établissement d’accueil de jeunes enfants Babilou la vallée des petits pas, situé 14, espace Henri Vallée 69007 Lyon, à compter du lundi 4 mai 2015.
Article 2 - La capacité d’accueil est fixée à 9 places en accueil collectif régulier et occasionnel du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 avec une fermeture de trois semaines en août et d’une semaine en fin d’année.
Article 3 - Les activités de cet établissement doivent être réa-lisées conformément aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la
qualification des personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Article 4 - La direction de la structure est assurée par madame Cindy Abitbol, titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Article 5 - Les effectifs comportent :
- deux éducatrices de jeunes enfants (2 équivalents temps plein), - une auxiliaire de puériculture (1 équivalent temps plein), - deux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (deux équivalents temps plein).
Article 6 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande ou sur une des mentions de la présente autorisation doit être porté à la connaissance du Président de la Métropole de Lyon sans délai.
Article 7 - Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester peut saisir le Tribunal administratif de Lyon d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la présente décision.
Article 8 - Monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département. Une ampliation sera adressée à l’établissement.
Lyon, le 21 mai 2015.
Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée, Annie Guillemot
Affiché le : 21 mai 2015.
Reçu au contrôle de légalité le : 21 mai 2015.
N° 2015-05-21-R-0365 - Dardilly - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Étoile - Refus d’ouverture - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille - Direction de la protection maternelle et infantile et des modes de garde
-Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu les articles L 1 et suivants et les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;
Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié re -latifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé, notamment les articles 2 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil donne délé-gation à son Président ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-présidente ;
Vu le dossier de demande d’avis porté devant le Pré-sident de la Métropole de Lyon, transmis par le Département du Rhône le 16 février 2015 et dont il a été accusé réception le 16 février 2015 ;
Vu le courriel en date du vendredi 3 avril 2015 de la Sarl Crèche Attitude Étoile par lequel cette dernière informe la Métropole de Lyon qu’au motif d’aléas de démarrage de chantier, l’ouverture de l’établissement ne pourra se faire dans les délais prévus ;
Sur proposition de monsieur le Directeur général ; arrête
Article 1er - La Sarl Crèche Attitude Étoile n’est pas autorisée à ouvrir l’établissement d’accueil de jeunes enfants de type micro-crèche situé 39, chemin des Peupliers 69570 Dardilly dans la mesure où la Métropole de Lyon dispose d’un délai de 3 mois pour instruire la demande d’agrément de l’établisse-ment et lui accorder l’autorisation d’ouverture au vu de l’article R 2324-19 du code de la santé publique. Or, à la date à laquelle la Sarl Crèche Attitude Etoile demande le report de l’ouverture, à savoir le 1er juin 2015, la Métropole de Lyon n’aura pas été en mesure d’achever l’instruction de cette demande dans le délai imparti et n’aura pas effectué la visite prévue par l’article R 2324-23 du code de la santé publique.
L’autorisation relative à la création de l’établissement d’accueil de jeunes enfants situé 39, chemin des Peupliers à Dardilly étant refusée pour les motifs définis ci-dessus, il appartient à la Sarl Crèche Attitude Étoile de déposer un nouveau dossier dans les conditions définies par les articles R 2324-18 et sui -vants du code de la santé publique.
Article 2 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande ou sur une des mentions de l’autorisation doit être porté à la connaissance du Président de la Métropole sans délai.
Article 3 - Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif de Lyon d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la présente décision.
Article 4 - Monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département. Une ampliation sera adressée à l’établissement.
Lyon, le 21 mai 2015.
Signé : pour le Président, la Vice-présidente déléguée, Annie Guillemot
Affiché le : 21 mai 2015.
Reçu au contrôle de légalité le : 21 mai 2015.
N° 2015-05-21-R-0366 - Vaulx en Velin - Établissement d’accueil de jeunes enfants (AJE) - Les Petits chaperons rouges - Modi-fication de l’arrêté n° 2015-04-02-R-0285 - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille - Direction de la protection maternelle et infantile et des modes de garde
-Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu les articles L 1 et suivants et les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;
Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1eraoût 2000 modifié relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de
moins de six ans et modifiant le code de la santé, notamment les articles 2 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil donne délé-gation à son Président ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-présidente ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-04-02-R-0285 en date du 2 avril 2015 autorisant le groupe Les Petits chaperons rouges (LPCR) à créer un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans situé 105, rue Alexandre Dumas 69120 Vaulx en Velin, à compter du 30 mars 2015 ;
Vu le courrier du groupe Les Petits chaperons rouges en date du 20 avril 2015 informant monsieur le Président de la Métropole de Lyon de leur demande de modifications relatives au règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants (AJE), situé 105, rue Alexandre Dumas à Vaulx en Velin, notamment en ce qui concerne les horaires ;
Sur proposition de monsieur le Directeur général ; arrête
Article 1er - L’arrêté n° 2015-04-02-R-0285 du 2 avril 2015 est modifié concernant les horaires d’accueils. L’établissement d’accueil de jeunes enfants Les Petits chaperons rouges situé 105, rue Alexandre Dumas 69120 Vaulx en Velin est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, à compter du lundi 18 mai 2015, avec une fermeture de trois semaines en été, une semaine entre Noël et le jour de l’An, durant les jours fériés ainsi que lors de la journée pédagogique réservée aux professionnels de l’établissement.
Article 2 - Cet équipement doit rester conforme aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
Article 3 - La direction de la structure est assurée, à titre dé -rogatoire, par madame Aurore Bobineau, titulaire du diplôme d’État d’infirmière puéricultrice.
Article 4 - Les effectifs comportent :
- une éducatrice de jeunes enfants (1 équivalent temps plein), - deux auxiliaires de puériculture (2 équivalents temps plein), - deux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (2 équivalents temps plein),
- une aide auxiliaire (1 équivalent temps plein), - un agent de service (1 équivalent temps plein).
Article 5 - L’autorisation liée à ce présent arrêté pourra être soit suspendue, soit retirée en cas de non respect des enga -gements listés en article 6 de l’arrêté de la Métropole de Lyon n° 2015-04-02-R-0285 du 2 avril 2015 précédemment cité.
Article 6 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande ou sur une des mentions de la présente autorisation doit être porté à la connaissance du Président de la Métropole de Lyon sans délai.
Article 7 - Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif de Lyon d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la présente décision.
Article 8 - Monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département. Une ampliation sera adressée à l’établissement.
Lyon, le 21 mai 2015.
Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée, Annie Guillemot
Affiché le : 21 mai 2015.
Reçu au contrôle de légalité le : 21 mai 2015.
N° 2015-05-21-R-0367 - Lyon 4° - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Création - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille - Direction de la protection maternelle et infantile et des modes de garde
-Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu les articles L 1 et suivants et les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;
Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé, notamment les articles 2 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
Vu la délibération n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil donne délégation à son Président ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;
Vu le dossier de demande d’avis porté devant la Pré-sidente du Conseil général du Rhône par la société à respon-sabilité limitée (SARL) Partenaire crèche, le 21 janvier 2015, par monsieur Olivier Vialaneix, gérant, située 3 place Danton 69003 Lyon et dont il a été accusé réception le 25 février 2015 ;
Vu l’avis favorable porté par le Maire du 4° arrondisse-ment de Lyon en date du 11 mai 2015 ;
Vu le rapport établi le 4 mai 2015 par le médecin, responsable santé de la Maison du Rhône de Lyon 4° sur le fondement de l’article R 2324-23 du code de la santé publique ;
Sur proposition de la Déléguée générale du pôle en-fance famille et protection maternelle et infantile (PMI) et de la Directrice du service accueil du jeune enfant ;
arrête
Article 1er - La SARL Partenaire crèche est autorisée à ouvrir l’établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans situé 4, rue Richan 69004 Lyon à compter du lundi 11 mai 2015.
Article 2 - La capacité d’accueil de l’établissement est fixée à 10 places en accueil collectif régulier et occassionnel du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h 30 avec une fermeture annuelle de quatre semaines en août et d’une semaine en fin d’année.
Article 3 - Les activités de cet établissement doivent être réa-lisées conformément aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Article 4 - La référente technique de la structure est ma-dame Claire Marchand, titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants.
Article 5 - Les effectifs comportent :
- une éducatrice de jeunes enfants (0.5 équivalent temps plein sur cette structure),
- deux auxiliaires de puériculture (2 équivalents temps plein), - une titulaire du CAP petite enfance (1 équivalent temps plein).
Article 6 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande ou sur une des mentions de la présente autorisation doit être porté à la connaissance du Président de la Métropole de Lyon sans délai.
Article 7 - Le destinataire de la présente décision, s’il désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif de Lyon d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la présente décision.
Article 8 - Monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le Département. Une ampliation sera adressée à l’établissement.
Lyon, le 21 mai 2015.
Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée, Annie Guillemot
Affiché le : 21 mai 2015.
Reçu au contrôle de légalité le : 21 mai 2015.
N° 2015-05-26-R-0368 - Lyon 6° - Tarif journalier - Exercice 2015 - Travail éducatif de médiation et d’accompagnement (TREMA) sis 12, rue Pierre Corneille - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille Direction de la protection de l’enfance -Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notam-ment ses articles L 314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que ses articles R 314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L 312-1 du même code ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération du Conseil général du Rhône n° 13 du 18 décembre 2014 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2015 des structures de l’enfance ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil donne délé-gation à son Président ;
Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° 2014-0010 du 11 avril 2014, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2014, pour le Travail éducatif de médiation et d’accompagnement (TREMA) ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole