ST MARTIN LALANDE
TOUTE MODIFICATION DES ELEMENTS AU VU DESQUELS LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE, DEVRA ETRE SIGNALEE AU PREFET
ARTICLE 5 :
Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 6 :
Le responsable de l’exploitation du système est M. Sébastien ALBERTINI Gérant à qui il convient également de s’adresser pour tout droit d’accès aux images.
ARTICLE 7 :
TOUTE MODIFICATION DES ELEMENTS AU VU DESQUELS LA PRESENTE AUTORISATION EST DELIVREE, DEVRA ETRE SIGNALEE AU PREFET.
ARTICLE 8 :
Les images et les enregistrements réalisés à l'aide du dispositif autorisé sont transmis sur leur demande aux agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales individuellement désignés et spécialement habilités à cette fin par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, agissant dans le cadre de leurs missions de police administrative.
ARTICLE 9 :
L’autorisation pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996.
ARTICLE 10 :
Le directeur de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 17 juin 2010 Pour le préfet et par délégation Le Sous-préfet, directeur de cabinet Benoit Huber
Page 148 Arrêté N°2010168-0015 - 02/12/2010
PREFECTURE AUDE
Arrêté n °2010168-0016
signé par PREFET le 17 Juin 2010
Préfecture de l'Aude
Arrêté préfectoral n ° 2010-11-0746 portant approbation du plan de prévention des risques d''inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Bize- Minervois
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0746 portant approbat ion du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Bize-Minervois
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R 562-1 à R 562-9 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels,
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0066 du 10 janvier 2000 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin de la Cesse sur le territoire des communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-3419 du 03 décem bre 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Cesse concernant les communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 mars 2010, VU l'avis favorable de la commune de Bize-Minervois,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Conseil Général de l'Aude,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR),
VU l'avis favorable du SIAH du Minervois,
VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
VU l'avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière,
VU le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation, en date du 25 mai 2010,
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, ARRETE
ARTICLE 1 :
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse de la commune de Bize-Minervois.
ARTICLE 2 :
Le dossier comprend : - un rapport de présentation, - un règlement,
- des documents graphiques, - des annexes.
Page 150 Arrêté N°2010168-0016 - 02/12/2010
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux : - de la mairie de Bize-Minervois,
- de la préfecture du département de l'Aude,
-de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 105, bd Barbès – 11838 CARCASSONNE CEDEX 9.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de Bize-Minervois,
- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Bize-Minervois pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal midi libre et 'l’indépendant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, MM le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de Bize-Minervois sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 17 juin 2010 Le préfet,
Anne-Marie CHARVET
PREFECTURE AUDE
Arrêté n °2010168-0017
signé par PREFET le 17 Juin 2010
Préfecture de l'Aude
Arrêté préfectoral n ° 2010-11-0747 portant approbation du plan de prévention des risques d''inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Ginestas
Page 152 Arrêté N°2010168-0017 - 02/12/2010
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0747 portant approbat ion du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Ginestas
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R 562-1 à R 562-9 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels,
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0066 du 10 janvier 2000 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin de la Cesse sur le territoire des communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-3419 du 03 décem bre 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Cesse concernant les communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 mars 2010, VU l'avis favorable de la commune de Ginestas,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Conseil Général de l'Aude,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR),
VU l'avis favorable du SIAH du Minervois,
VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
VU l'avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière,
VU le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation, en date du 25 mai 2010,
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, ARRETE
ARTICLE 1 :
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse de la commune de Ginestas.
ARTICLE 2 :
Le dossier comprend : - un rapport de présentation, - un règlement,
- des documents graphiques, - des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux : - de la mairie de Ginestas,
- de la préfecture du département de l'Aude,
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 105, bd Barbès – 11838 CARCASSONNE CEDEX 9.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Maire de la commune de Ginestas,
- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Ginestas pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal Midi libre et l'Indépendant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, M, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de Ginestas sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 17 juin 2010 Le préfet,
Anne-Marie CHARVET
Page 154 Arrêté N°2010168-0017 - 02/12/2010
PREFECTURE AUDE
Arrêté n °2010168-0018
signé par PREFET le 17 Juin 2010
Préfecture de l'Aude
Arrêté préfectoral n ° 2010-11-0748 portant approbation du plan de prévention des risques d''inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Mirepeisset
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0748 portant approbat ion du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Mirepeisset
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R 562-1 à R 562-9 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels,
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0066 du 10 janvier 2000 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin de la Cesse sur le territoire des communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-3419 du 03 décem bre 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Cesse concernant les communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 mars 2010, VU l'avis favorable de la commune de Mirepeisset,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Conseil Général de l'Aude,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR),
VU l'avis favorable du SIAH du Minervois,
VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
VU l'avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière,
VU le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation, en date du 25 mai 2010,
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, ARRETE
ARTICLE 1 :
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse de la commune de Mirepeisset
ARTICLE 2 :
Le dossier comprend : - un rapport de présentation, - un règlement,
- des documents graphiques, - des annexes.
Page 156 Arrêté N°2010168-0018 - 02/12/2010
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux : - de la mairie de Mirepeisset,
- de la préfecture du département de l'Aude,
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 105, bd Barbès – 11838 CARCASSONNE CEDEX 9.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Maire de la commune de Mirepeisset,
- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Mirepeisset pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal Midi libre et l'Indépendant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de Mirepeisset sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 17 juin 2010 Le préfet,
Anne-Marie CHARVET
PREFECTURE AUDE
Arrêté n °2010168-0019
signé par PREFET le 17 Juin 2010
Préfecture de l'Aude
Arrêté préfectoral n ° 2010-11-0749 portant approbation du plan de prévention des risques d''inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de St- Marcel- d''Aude
Page 158 Arrêté N°2010168-0019 - 02/12/2010
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0749 portant approbat ion du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de
St-Marcel-d'Aude
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R 562-1 à R 562-9 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels,
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0066 du 10 janvier 2000 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin de la Cesse sur le territoire des communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-3419 du 03 décem bre 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Cesse concernant les communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 mars 2010, VU l'avis favorable de la commune de Saint-Marcel d'Aude,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Conseil Général de l'Aude,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR),
VU l'avis favorable du SIAH du Minervois,
VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
VU l'avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière,
VU le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation, en date du 25 mai 2010,
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, ARRETE
ARTICLE 1 :
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse de la commune de St-Marcel d'Aude.
ARTICLE 2 :
Le dossier comprend : - un rapport de présentation, - un règlement,
- des documents graphiques, - des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux : - de la mairie de Saint-Marcel d'Aude,
- de la préfecture du département de l'Aude,
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 105, bd Barbès – 11838 CARCASSONNE CEDEX 9.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Marcel d'Aude,
- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Saint-Marcel d'Aude pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal Midi libre et l'Indépendant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de Saint-Marcel d'Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 17 juin 2010 Le préfet,
Anne-Marie CHARVET
Page 160 Arrêté N°2010168-0019 - 02/12/2010
PREFECTURE AUDE
Arrêté n °2010168-0020
signé par PREFET le 17 Juin 2010
Préfecture de l'Aude
Arrêté préfectoral n ° 2010-11-0750 portant approbation du plan de prévention des risques d''inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Sallèles d''Aude
Arrêté préfectoral n° 2010-11-0750 portant approbat ion du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse sur la commune de Sallèles d'Aude
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R 562-1 à R 562-9 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels,
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0066 du 10 janvier 2000 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin de la Cesse sur le territoire des communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-3419 du 03 décem bre 2009 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Cesse concernant les communes de Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Saint-Marcel d'Aude et Sallèles d'Aude,
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 mars 2010,
VU la délibération du 24 septembre 2009 de la commune de Sallèles d'Aude, VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Conseil Général de l'Aude,
VU l'avis favorable du 06 octobre 2009 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR),
VU l'avis favorable du SIAH du Minervois,
VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,
VU l'avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière,
VU le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer tirant le bilan de la concertation, en date du 25 mai 2010,
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, ARRETE
ARTICLE 1 :
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Cesse de la commune de Sallèles d'Aude.
ARTICLE 2 :
Le dossier comprend : - un rapport de présentation, - un règlement,
- des documents graphiques, - des annexes.
Page 162 Arrêté N°2010168-0020 - 02/12/2010
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux : - de la mairie de Sallèles d'Aude,
- de la préfecture du département de l'Aude,
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – 105, bd Barbès – 11838 CARCASSONNE CEDEX 9.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de Sallèles d'Aude,
- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Sallèles d'Aude pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal Midi libre et l'Indépendant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de Sallèles d'Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 17 juin 2010 Le préfet,
Anne-Marie CHARVET
PREFECTURE AUDE
Arrêté n °
Préfecture de l'Aude
Arrêté n °2010-11-1929 portant autorisation de fonctionnement d''un système de
vidéosurveillance
Page 164 Arrêté N°2010168-0021 - 02/12/2010
Arrêté n°2010-11-1929 portant autorisation de fonct ionnement d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10 modifié ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié r elatif à la vidéosurveillance ;
VU le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 relatif à la vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 2 février 2009, relative à l’instruction des dossiers de demande d’autorisation de dispositifs de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté du 20 mai 2010 instituant dans l’Aude la commission départementale de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par M. Cyril ROUSSEL responsable de la gestion immobilière à BNP Paribas ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéosurveillance dans sa séance du 27 mai 2010 ;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Aude, ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
M. Cyril ROUSSEL est autorisé à exploiter le système de vidéosurveillance mis en place à l’agence BNP Paribas 6 boulevard Gambetta à Narbonne.
Le système est composé de :
• 5 caméras intérieures
• 1 caméra extérieure
Cette autorisation porte le n° 11-01-034. Sa durée de validité est de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté
ARTICLE 2 :
Le public devra être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance ;
ARTICLE 3 :
Le système ne devra visionner ni le domaine public, ni les propriétés privées alentour.
ARTICLE 4 :
- 2 -
La durée maximale de conservation des images autorisée est fixée à 30 jours.
ARTICLE 5 :
Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 6 :
Le responsable de l’exploitation du système est M. Cyril ROUSSEL responsable de la gestion immobilière à BNP Paribas à qui il convient également de s’adresser pour tout droit d’accès aux images.
ARTICLE 7 :
Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au Préfet. affectés, agissant dans le cadre de leurs missions de police administrative.
Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au Préfet. affectés, agissant dans le cadre de leurs missions de police administrative.