9.1 Période de souscription
Les actions proposées au public dans le cadre de la présente opération, pourront être souscrites du 29 mai 2006 au 31 mai 2006, auprès des membres du syndicat de placement susmentionnés.
9.2 Conditions de souscription 9.2.1 Ouverture de comptes
Toute personne désirant souscrire auprès d’un membre du syndicat de placement devra obligatoirement disposer ou ouvrir un compte auprès dudit membre. Les seules exigences du membre à cet égard, sont la remise par le client, des documents suivants :
• Une copie du document d’identification du client (Carte d’identité nationale, carte de séjour, registre de commerce, passeport…) ;
• Le contrat d’ouverture de compte conforme à la réglementation du membre du syndicat de placement ;
• Les ouvertures de comptes pour enfants mineurs ne peuvent être réalisées que par le tuteur légal.
- Souscription auprès de FINERGY : Les souscripteurs devront obligatoirement disposer ou ouvrir un compte auprès de FINERGY.
- Souscription auprès de BMCI BOURSE: Les souscripteurs devront obligatoirement disposer ou ouvrir un compte auprès de BMCI. Les agences de la BMCI seront chargées de collecter les souscriptions pour le compte de BMCI BOURSE.
Les ouvertures de comptes ne peuvent être réalisées que par le détenteur du compte. Il est strictement interdit d’ouvrir un compte par procuration.
9.2.2 Modalités de souscription
Toutes les souscriptions se feront en numéraire.
Les bulletins de souscription seront signés par le souscripteur ou son mandataire et horodaté par le membre du syndicat de placement.
Les membres du syndicat de placement doivent s’assurer, préalablement à l’acceptation d’une souscription, que le souscripteur a la capacité financière d’honorer ses engagements. Ils sont de ce fait tenus d’accepter les ordres de toute personne habilitée à participer à l’opération, à condition que ladite personne fournisse les garanties financières nécessaires à la réalisation de la transaction. Chaque membre s’engage ainsi à exiger de son client (autres que les
« institutionnels » compte tenu des contraintes réglementaires qui leur sont propres) la couverture de ses souscriptions. Les instruments et produits financiers ci-dessous peuvent être pris en compte, pour cette couverture, à hauteur des proportions suivantes :
Espèces, parts d’OPCVM, certificats de dépôts, dépôts à terme, obligations d’Etat, bons de caisse : 100% ;
Actions cotées, bons de société de financement, billets de trésorerie : 80%.
La somme des garanties financières fournies parmi les éléments ci-dessus devra représenter au moins 50% de la souscription. Les 50% restant devront être couverts par un engagement bancaire.
9.2.3 Autorisation des souscriptions pour le compte de tiers
Les souscriptions pour tiers sont autorisées mais dans les limites suivantes :
• Les souscriptions pour le compte de tiers sont acceptées à condition que le souscripteur présente une procuration dûment signée et légalisée par son mandant délimitant exactement le champ d’application de la procuration (procuration sur tous types de mouvements titres et espèces sur le compte, ou procuration spécifique à la souscription à l’opération MEDIACO MAROC). Les membres du syndicat de placement sont tenus, au cas où ils ne disposeraient pas déjà de cette copie, d’en obtenir une et de la joindre au bulletin de souscription ;
• Le mandataire doit préciser les références des comptes titres et espèces du mandant, dans lesquels seront inscrits respectivement les mouvements sur titres ou sur espèces liés aux valeurs mobilières objet de l’opération ;
• Les souscriptions pour le compte d’enfants mineurs dont l’âge est inférieur ou égal à 18 ans sont autorisées à condition d’être effectuées par le tuteur ou le représentant légal de l’enfant mineur. Les membres du syndicat de placement sont tenus, au cas où ils n’en disposeraient pas déjà, d’obtenir une copie de la page du livret de famille faisant ressortir la date de naissance de l’enfant mineur lors de l’ouverture de compte, ou lors de la souscription pour le compte du mineur en question le cas échéant. Dans ce cas, les mouvements sont portés soit sur un compte ouvert au nom de l’enfant mineur, soit sur le compte titres ou espèces ouvert au nom du tuteur ou représentant légal.
9.2.4 Interdiction des souscriptions multiples
Les souscriptions multiples sont interdites et par conséquent frappées de nullité dans leur intégralité et leur globalité.
Ainsi, une même personne ne peut souscrire qu’une seule fois à la présente offre.
Tout le personnel des membres du syndicat de placement doit souscrire au plus tard le 29 mai 2006.
Tous les ordres de souscription ne respectant pas les conditions ci-dessus seront frappés de nullité.
9.2.5 Commissions
Dans le cadre de la présente opération d’introduction en bourse des actions MEDIACO MAROC, chaque membre du syndicat de placement s’engage explicitement et irrévocablement à facturer aux souscripteurs une commission totale de 0,7% hors taxe répartie de la manière suivante :
0,6% hors taxe, au titre de la commission d’intermédiation revenant à la société de bourse ayant enregistré la transaction ;
0,1% hors taxe, au titre de la commission de bourse revenant à la bourse de Casablanca ; A noter que la commission de règlement et livraison est fixée à 0,3% hors taxes.
La TVA appliquée aux présentes commissions s’établit à 10%.
9.2.6 Identification des souscripteurs
Les membres du syndicat de placement doivent s’assurer de l’appartenance des souscripteurs à l’une des catégories prédéfinies. A ce titre, ils doivent obtenir copie du document qui atteste de l’appartenance du souscripteur à la catégorie, au cas où ils ne disposeraient pas déjà de cette copie, et la joindre au bulletin de souscription.
Catégorie des souscripteurs Documents à joindre Personnes physiques marocaines résidentes au
Maroc
Photocopie de la carte d’identité nationale
Personnes marocaines résidentes à l’étranger Photocopie de la carte de résident Personnes physiques étrangères résidentes au
Maroc
Photocopie des pages du passeport contenant l'identité de la personne ainsi que les dates d'émission et d'échéance du document
Personnes physiques étrangères non résidentes Photocopie du passeport avec numéro de passeport
Personnes morales de droit marocain y compris les institutionnels (hors OPCVM)
Modèle des inscriptions au registre de commerce
Personnes morales de droit étranger y compris les institutionnels
Modèle des inscriptions au registre de commerce ou équivalent
OPCVM Photocopie de la décision d’agrément et,
pour les Fonds Communs de Placement (FCP), le numéro du certificat de dépôt au greffe du tribunal. pour les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), numéro du registre de commerce
Associations Photocopie des statuts et photocopie du récépissé du dépôt de dossier
Enfants mineurs Photocopie de la page du livret de
famille attestant de la date de naissance de l’enfant