MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 02 - Musées nationaux

Aide financière additionnelle de 980 000$ pour son fonctionnement

Aide additionnelle numérique pour le plan culturel numérique du Québec (PCNQ)

Aide financière additionnelle de 2 238 200$ pour son fonctionnement

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour la résorption du déficit de maintien d'actifs

Aide additionnelle numérique pour le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ)

MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL (MACM)

MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV)

MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MONTRÉAL (MBAM)

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 4620200

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 21 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 02 - Musées nationaux

La lettre d'annonce fait suite au décret du 24 mars 2021 autorisant l'octroi de l'aide financière de 1031000$.

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2020 au 31mars 2021 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dette subventionné.

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Subvention annuelle de fonctionnement 2020-2021

Aide financière additionnelle de 5 800 000$ pour son fonctionnement

MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MONTRÉAL (MBAM)

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)

Montréal

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 4620400

4620405

4626100

2020-2021

1 031 000,00 $

42 023,00 $

561 475,00 $

5 800 000,00 $ (Pr. 02-02)

(Pr. 02-02)

(Pr. 02-03)

(Pr. 02-03) (536770)

(536811)

(535206)

(536771) 73

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 22 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 sur les enveloppes d'investissements admissibles à la norme Service de dettes subventionné

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.

Subvention annuelle de fonctionnement 2020-2021

Aide additionnelle numérique pour le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ)

Aide financière additionnelle de 1 650 000$ pour son fonctionnement

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)

SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Taschereau 4626105

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 23 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Élément : 04 - SODEC

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2020 au 31mars 2021 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dette subventionné

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme de Service de dettes subventionné.

Aide financière octroyée pour la réouverture et la prolongation du programme d'aide couvrant l'interruption de tournage en raison de la COVID-19

Aide financière additionnelle pour la bonification du soutien aux salles de cinémas commerciales

SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC)

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC) Québec

Québec

Montréal

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 24 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 04 - SODEC

Élément : 06 - STQ

Aide financière additionnelle pour le fonctionnement et la constitution d'une provision pour pertes

Aide financière additionnelle dans le cadre du projet MAMMOUTH qui vise à mieux accompagner les jeunes dans leur développement.

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2020 au 31mars 2021 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dette subventionné.

Aide financière de 950 K$ accordée à Télé-Québec au cours de exercice financier 20-21 sous forme de remboursement d'emprunt dans le cadre du PCNQ an 7.

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC)

SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 25 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 06 - STQ

Élément : 07 - CALQ

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour les ressources informationnelles

Aide financière de 271 300$ pour son fonctionnement

Aide additionnelle de 150k$ accordée au CALQ pour soutenir la poursuite des activités du Village en chanson de Petite-Vallée, au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023, dans le cadre de sa relocalisation temporaire lié à la reconstruction du Théâtre de la Vieille Forges

Aide financière additionnelle de 18 000 000$ pour ses programmes d'aide financière

SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)

CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ)

Montréal

Québec

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Taschereau 4632010

4634000

4634100

2020-2021

2 624 500,00 $

271 300,00 $

150 000,00 $

18 000 000,00 $ (Pr. 02-06)

(Pr. 02-07)

(Pr. 02-07) (536493)

(536759)

(536653)

(536756) 90

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 26 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 07 - CALQ

Élément : 08 - BAnQ

Aide financière additionnelle de 7 000 000$ pour ses programmes d'aide financière

Aide financière additionnelle de 13 676 722 $ pour ses programmes d'aide financière

Aide financière additionnelle de 315 000$ pour ses programmes d'aides

Aide financière de 3 113 400$ pour son fonctionnement

Aide financière additionnelle non récurrente 2020-2021

CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ)

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Gouin

Circonscription électorale : Gouin 4634100

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 27 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 08 - BAnQ

Élément : 09 - CMADQ

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.

Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour les ressources informationnelles

Aide financière additionnelle de 940 600$ pour son fonctionnement

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUÉBEC (CMADQ) Montréal

Montréal

Québec

Circonscription électorale : Gouin

Circonscription électorale : Taschereau 4636105

4636105

4636110

4638000

2020-2021

44 848,72 $

49 113,95 $

3 557 500,00 $

940 600,00 $ (Pr. 02-08)

(Pr. 02-08)

(Pr. 02-09) (536632)

(536739)

(536492)

(536765) 99

100

101

102

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 28 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Déploiement d'une offre de services en santé mentale dans les écoles supérieures d'art du Québec

Soutenir la recherche et l'expérimentation en matière de données en vue de favoriser la découvrabilité des contenus culturels en ligne

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 600000$

au Conseil du patrimoine religieux du Québec pour l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de ses activités

ASSOCIATION DES ÉCOLES SUPÉRIEURES D'ART DU QUÉBEC

TV5 QUÉBEC CANADA

CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC

Montréal

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

46158

46160

2020-2021

2020-2021 2021-2022

2020-2021

50 000,00 $

37 500,00 $ 12 500,00 $

600 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 50 000,00 $

(536498)

(536622)

(536569) 103

104

105

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 29 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Création de la plateforme numérique Le concertbleu.com

Mise en œuvre d'un fonds d'urgence créé dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel et destiné aux artistes et travailleurs culturels du secteur des arts de la scène pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi d'une aide financière de 85 000 $ à la Fondation Héritage Montréal pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 382 $ à Groupe TVA inc. au cours de l'exercice financier 2020-2021 pour soutenir le projet-pilote de série télévisuelle intitulée La Grande Tournée.

FESTIVAL CLASSICA

FONDATION DES ARTISTES DU QUÉBEC

FONDATION HÉRITAGE MONTRÉAL

GROUPE TVA INC.

Saint-Lambert

Montréal

Circonscription électorale : Laporte

Circonscription électorale : Mercier

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

46160

2020-2021

800 000,00 $

3 000 000,00 $

85 000,00 $

3 000 382,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536808)

(536635)

(536736)

(536732) 106

107

108

109

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : MARS 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 30 de 30

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 395 000 $ à La Cinémathèque québécoise pour les exercices financiers 2020 2021 et 2021 2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Versement d'une aide financière maximale de 460 000$ à TV5 Québec Canada pour son exercice financier du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Soutenir les activités du guichet unique d'aide et d'accompagnement des artistes et travailleurs culturels victimes d'agressions et de harcèlement sexuels (L'Aparté)

LA CINÉMATHÈQUE QUÉBÉCOISE

TV5 QUÉBEC CANADA

UNION DES ARTISTES Montréal

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

Circonscription électorale : Mercier 46160

46160

2020-2021

1 395 000,00 $

460 000,00 $

250 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536742)

(536434)

(536639) 110

111

112

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS ^*

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE

code nom

Mois/année MARS 2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations

Nombre de pages jointes 1

Nombre total d’engagements déclarés 1

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2021-03-18

Dans le document LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS (Page 21-32)