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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/MINEPAT/CISPM/2022 DU 28 JANVIER 2022 POUR LA FOURNITURE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU PROGRAMME DU ROYAUME UNI POUR LES PARTENARIATS COMMERCIAUX AU

CAMEROUN (UKTP- CMR)FINANCEMENT : BIP MINEPATIMPUTATION : 55 94 709 04 110000 2025 FINANCEMENT

BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) IMPUTATION

55 94 709 04 110000 2025

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1. Objet

Dans le cadre de l’appui aux secteurs du Poivre de Penja et du cacao, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des matériels et équipements agricoles au profit des bénéficiaires du programme UKTP-CMR.

2. Consistance des prestations

Les prestations du présent marché comprennent la fourniture des matériels, les équipements agricoles, leur transport et leur manutention ce, jusqu’aux différents lieux de livraison que sont PENJA pour le lot 1, YAOUNDE et DOUALA pour le lot 2.

3. Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels hors taxes de l’opération à l’issue des études préalables se présentent ainsi qu’il suit par lot :

DESIGNATION ENVELOPPE PREVISIONNELLE FCFA TTC

Lot 1 Secteur du Poivre de Penja Trente millions huit cent soixante-dix-sept mille cinq cents (30 877 500)

Lot 2 Secteur du Cacao Quarante-quatre millions cent vingt-deux mille cinq cents (44 122 500)

4. Allotissement

Les prestations objet du présent marché sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis : - LOT 1 : Secteur du Poivre de PENJA :

Intrants de production,

Matériels de production,

Equipement de traitement post- récolte,

Matériels de pré contrôle de qualité.

- LOT 2 : Secteur Cacao :

Equipement de traitement,

Matériel de production,

Intrants agricoles.

5. Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises spécialisées dans la fourniture des intrants et/ou équipements agricoles. Les Entreprises peuvent s’associer dans le cadre d’un groupement solidaire.

6. Financement

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public, exercice 2021 sous l’imputation budgétaire 55 94 709 04 110000 2025.

7. Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, situé au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005.

8. Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Services des Marchés Publics, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9. Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005, au plus tard le 1er mars 2022 à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/MINEPAT/CISPM/2022 DU 28 JANVIER 2022 POUR LA FOURNITURE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU

PROGRAMME UKTP-CMR

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement » 10. Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison desdits matériels est de quarante-cinq (45) jours par lot.

11. Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé de finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, précisant le montant pour chaque lot choisi et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Les montants des cautions sont indiqués dans le tableau suivant :

N° lot Montant de la Caution de soumission (FCFA) Lot 01 600 000 (Six cent mille)

Lot 02 800 000 (huit cent mille)

Ces cautions doivent être valables pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

12. Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres et être en cours de validité.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13. Ouverture des Plis

L'ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 1er mars 2022 à 13 heures précises dans la salle de réunions, porte 230 du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sise au deuxième étage de l’Immeuble Rose-MINEPAT, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés du MINEPAT.

14. Critères d'évaluation Critères d’évaluation

L’évaluation se fera suivant les critères dits éliminatoires, puis suivant les critères dits essentiels selon le système binaire (oui ou non).

i. Critères éliminatoires

- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures accordé suivant le dépouillement des offres ; - Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

- Fausse déclaration ou pièce falsifiée, - Le non-respect de 70% critères essentiels, - Le non-respect d’une spécification technique, - Absence d’un prix unitaire quantifié,

- Absence du prospectus (en couleur) d’un matériel proposé ;

- Absence de la Déclaration sur l’honneur signée du soumissionnaire d’avoir jamais abandonné un marché.

ii. Critères essentiels

Présentation générale de l’offre ;

Références de l’entreprise dans les réalisations similaires (justifier d’au moins d’un (1) marché similaire d’un montant minimal de 15 000 000 Fcfa TTC pour le lot 1 et de 20 000 000 Fcfa TTC pour le lot 2 ;

Calendrier de livraison ;

Fournir une attestation de disponibilité de fonds d’un montant minimal de dix millions (10 000 000) pour chaque lot, délivrée par une institution bancaire reconnue (Banque de 1er ordre) ;

La disponibilité d’un stock des pièces de rechange (pour les appareils) ;

L’autorisation du fabricant (pour les appareils) ;

Le certificat d’origine (pour les appareils).

15. Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre techniquement qualifiée aura été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais et remises proposées.

Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour les deux (02) lots et peut en être attributaire sans limitation.

16. Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, au Secrétariat Technique du Comité de Suivi et de Coordination des Négociations d’un Accord de Partenariat Economique Bilatéral Cameroun-Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (CSCN-APE/CMR-RU), sis au deuxième étage, porte 211 du bâtiment principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT, au rond-point Hilton, ou au Service des Marchés Publics, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005, tél : 695 67 42 42/699 81 43 04, E-mail : yombo_joe@yahoo.fr.

Lutte contre la corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.

Additif au Dossier de Consultation

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Dossier de Consultation.

YAOUNDE le 28 Janvier 2022 Le MINISTRE ALAMINE OUSMANE MEY