Il est important de rappeler que la configuration actuelle du lot D est issue de la mise en œuvre d’une démarche d’aménagement globale de la zone des Bréguières ayant pour objectif de densifier au maximum les lots à bâtir, afin de créer de grandes franches paysagères sur les pourtours de la zone. Ainsi compte tenu de cette démarche d’aménagement globale, de la surface nécessaire au projet LIDL par rapport à la taille de la parcelle, et à la localisation des habitats (sur une grande partie de la parcelle) la mise en œuvre de mesures d’évitement (en particulier d’évitement géographique au sein du lot D) n’est pas envisageable.
1. MESURESCONCERNANTLESMILIEUXNATURELSENGENERAL
1.1. MESURES CONCERNANT LES EFFETS INDIRECTS OU TEMPORAIRES SUR LES MILIEUX NATURELS (R1)
Des mesures concernant l’organisation des chantiers devront être prises afin de limiter au mieux les différentes nuisances relatives aux poussières et aux stockages d’engins et de matériaux : les chantiers seront organisés directement en dehors des milieux naturels compensés pour les oiseaux, mais devront également, indirectement, ne pas perturber la ripisylve de l’Arguillet et du Lari, affluents de l’Argens, par des écoulements polluants.
En phase chantier, les poussières soulevées seront réduites par l’ensemble des mesures d’une charte
« chantier vert » déjà mise en place, très contraignante et contrôlée toutes les semaines décrites ci-dessous, à savoir notamment :
· Une piste de sortie du chantier en stabilisé avant l'arrivée sur la chaussée,
· Une aire de lavage des roues des camions,
· Dans le cas d'une mise en place par les entreprises d'une centrale à béton, les silos devront obligatoirement être équipés de filtres,
· Tous autres matériaux volatiles devront être soit bâchés sur leur lieux de stockage, soit humidifiés.
La phase chantier constitue une période transitoire au cours de laquelle des sédiments (déblais, sols mis à nu…) et des pollutions (entretien des engins de chantier, incidents concernant des stockages sur le site…) risquent d’être transportés par les écoulements pluviaux.
Au niveau des perturbations hydrauliques, les différentes mesures suivantes permettront de contenir en grande partie les différents effets du projet sur les affluents de l’Argens.
Durant la phase de travaux, les dispositions suivantes seront adoptées pour éviter les pollutions chroniques ou accidentelles des eaux superficielles ou souterraines :
§ Le stockage de matériaux de toute nature se fera de préférence dans la partie Sud-Ouest du site, et non dans la partie Nord dans l’axe de drainage du Lari, même canalisé ;
§ Les déblais des terres de la grande butte devront être évacués dans des décharges spécialisées ;
§ Les opérations de nettoyage, entretien, réparation et ravitaillement des engins de chantier et du matériel seront réalisées sur des aires étanches éloignées de l’axe de drainage du Lari ;
§ Des zones de décantation seront réalisées à l’aval de chaque zone de terrassement ;
§ Aucun rejet de matériaux, laitance de béton, hydrocarbures, ou matériaux divers ne sera effectué à proximité des axes de drainage, en particulier de celui du Lari ;
§ La vidange et l’entretien des engins seront réalisés sur les sites aménagés à cet effet ;
§ Les déchets solides et liquides générés par le chantier seront évacués vers des aires de dépôt ou de traitement extérieures au site et agréées pour cet usage ;
§ Tout incident entraînant une aggravation qualitative du rejet sera immédiatement porté à la connaissance du service chargé de la police de l’eau.
Durant toute la phase chantier, les eaux devront être collectées, déshuilées, décantées canalisées et rejetées dans les zones d’expansion des crues équipées à cet effet afin de ne pas polluer les affluents de l’Argens.
En périphérie Nord et Sud (cf. carte de végétation), les beaux arbres à conserver comme les peupliers et les chênes pubescents (cf. page 32 et précédentes), les saules du canal-drain… situés aux abords des chantiers seront à protéger des engins de travaux.
Toutes les mesures-chantiers devront être notifiées aux entreprises de travaux à travers un cahier des charges imposé par le maître d’ouvrage.
Au début de l’engagement des premiers chantiers de chaque secteur, le maître d’ouvrage mettra en place avec les entreprises un comité de suivi des différentes mesures qui devra se réunir et faire un bilan environnemental à chaque étape du chantier : respect du calendrier environnemental, balisage et clôture des espaces naturels compensés … Ce comité de suivi fera appel à un expert en écologie méditerranéenne.
Le maître d’ouvrage prendra l’engagement de faire appliquer durablement les mesures et le suivi listés ci-dessus. Ainsi, en respectant toutes ces mesures, les impacts temporaires ou indirects des chantiers sur les secteurs voisins à enjeux écologiques forts devraient rester faibles à moyens.
2. MESURESCONCERNANTLESEFFETSDUPROJETSURLAFAUNE 2.1. MESURES CONCERNANT LES EFFETS INDIRECTS OU TEMPORAIRES
2.1.1. MESURE D’EVITEMENT : CALENDRIER BIOLOGIQUE DU DECAPAGE DES TERRAINS (E1)
Les travaux préliminaires de sondages (hors terrassement/décapage) devront être effectués entre début octobre et fin février, afin d’éviter la destruction des petits de la dernière couvée qui n’auraient pas encore la capacité de s’envoler.
Les travaux préliminaires de terrassement/décapage des terres devront être effectués entre fin octobre et fin février, bien avant les périodes d’activité et de reproduction de l’avifaune (printemps et été).
2.2. MESURES CONCERNANT LES EFFETS DIRECTS ET PERMANENTS
2.2.1. MESURE D’EVITEMENT : ACCOMPAGNEMENT ECOLOGIQUE DU TERRASSEMENT DE LA BUTTE (E2)
Dès les premiers travaux, un écologue vérifiera l’absence d’espèces patrimoniales sur le site, et accompagnera les premiers terrassements.
2.2.2. MESURES DE COMPENSATION CONCERNANT L’AVIFAUNE (C1)
Le projet nécessite le maintien et la maîtrise d’une surface raisonnable alentours estimée ici à la superficie de la végétation du projet, à savoir au moins 7,7 ha ; les zones de refuge Est et Ouest, cf. cartes suivantes, correspondent à cette superficie (8 ha). A noter que la zone de refuge Ouest est déjà un refuge de la LPO.
Les zones de refuge Est et Ouest devront être préparées avec les conseils d’un écologue :
1) Décapage de la partie goudronnée de l’ancienne route et nettoyage général (partie Est); cf.
photographie ci-après (Surface hors ZEC) ;
2) Apport de terres porte-graines issues de la grande butte à Inule visqueuse (Surfaces hors ZEC) ; 3) Création des petites dépressions nécessaires à la nidification ;
4) Clôture de ces différentes surfaces avec grillage à mailles fines et portillon d’accès piéton afin d’éviter la fréquentation humaine et celle des principaux prédateurs : sangliers, renards, belettes...
Le maître d’ouvrage pourra également se rapprocher de quelques propriétaires au Nord de la voie ferrée pour établir si possible une convention de gestion adaptée à ces oiseaux.
Carte 24 : Aménagement d’une zone de refuge pour les oiseaux steppiques (Est)
Carte 25 : Aménagement d’une zone de refuge pour les oiseaux steppiques (Ouest)
Décapage et restauration de la partie goudronnée de l’ancienne route…