VIII. Mesures d’intégration écologique
VIII.VII. Mesures d’accompagnement
Mesure A1 : Création et conversion d’îlots de sénescence
Contexte : La majorité des enjeux écologiques a été évitée lors de la phase conception et lors de la mise en place de mesures d’évitement et de réduction. L’aménagement affectera ainsi un boisement relativement jeune, actuellement peu favorable aux insectes saproxylophages, ou aux gîtes d’oiseaux ou chiroptères arboricoles. Toutefois, le défrichement de cette parcelle réduira une partie de l’habitat d’espèce potentiels, en empêchant la maturation du boisement dans les décennies à venir.
Aussi, en concertation avec la commune et l’ONF, il a été convenu deux mesures :
- Créer un îlot de sénescence (pas de récolte du bois) de 2.2 ha au niveau d’un micro-vallon présentant un certain enjeu écologique, notamment entomologique.
- Convertir un îlot de vieillissement existant (temps de récolte au minimum doublé) de 2,8 ha en un ilot de sénescence au niveau du vallon séparant les plateaux Est et Ouest.
Ces mesures s’intègrent parfaitement dans la fonctionnalité environnementale des peuplements forestiers, complète l’îlot de sénescence déjà existant au Sud (cf. carte ci-après) et ne remet pas en cause la mesure A1 (ouverture de milieux).
Mode opératoire : La mise en place de cette mesure d’accompagnement implique : - La modification de l’aménagement réalisé par l’ONF sur les parcelles communales ;
- La réalisation d’un suivi forestier de la zone (notamment un marquage/comptage) des arbres/tiges sur l’îlot. Il s’agira d’un suivi décennal permettant de confirmer le maintien de l’intégrité de l’îlot et sa maturation ;
- La réalisation d’un suivi écologique (notamment entomologique, voire ornithologique et chiroptérologique) de l’îlot, afin de vérifier/valider l’intérêt de la mesure sur le long terme. A l’image des aspects forestiers, le suivi pourra être réalisé tous les 10 ans, afin d’avoir un pas de temps suffisant pour constater des modifications de la maturité des arbres et leur colonisation par la faune locale.
Facilité d’application : La mise en place administrative de cette mesure sera simple, étant donné l’accord de la mairie et de l’ONF, ainsi que le bail d’ENGIE. En revanche, la maturation du boisement et son attrait pour les cortèges forestiers sera plus long. La facilité d’application de la mesure est jugée bonne.
Dossier dérogatoire – Parc photovoltaïque (Montfort, 04) – Réf. : 2010_194_CNPN_ENGIE_Montfort_F 143 APPLICATION DE LA MESURE
Espèce / cortège / habitat cible
Objectif Mode opératoire Période
d’intervention
Mise en place des îlots dans les années suivant la mise en
place du parc photovoltaïque.
Mise en œuvre par Localisation de
l’intervention Facilité d’application Coût estimatif de la mise en œuvre Maitre d’Ouvrage, ONF,
écologue
Microvallon (plateau ouest et vallon entre les
deux plateaux, cf. carte 24)
Bonne 2 000 euros (Coût de la modification du plan
d’aménagement)
Additionnalité et complémentarité : Cette mesure est appliquée sur cette parcelle en raison de : - La proximité par rapport à l’aménagement photovoltaïque. Il s’agit d’une action locale
en faveur des populations locales affectées par l’aménagement.
- Ces îlots de sénescence seront ainsi à proximité de l’îlot déjà existant (= cohérence forestière) ;
- La présence d’un boisement relativement âgé implique une possible coupe dans les décennies à venir.
La mise en place d’un îlot de sénescence apportera donc une plus-value en : - Maintenant un boisement plus mâture ;
- Favorisant à long terme la maturation voire la sénescence d’arbres, afin de créer de nouveaux habitats/gîtes pour les insectes saproxylophages, voire les oiseaux et chiroptères arboricoles.
ADDITIONNALITE DE LA MESURE
Etat des lieux Menaces Local Additionnalité
Parcelle forestière 15 ne faisant pas l’objet
d’une mesure de protection
Mise en place d’un autre aménagement ou coupe forestière à moyen terme
Maturation d’un
un corridor de transit Pérennité : L’entité concerné par l’îlot de sénescence est située sur des terrains communaux, maîtrisés par ENGIE Green pendant toute la durée de l’exploitation. Cette absence d’intervention forestière s’exercera durant toute la phase d’exploitation du parc (c’est-à-dire 40 ans). Le périmètre de cette entité écologique sera intégré dans le Plan d’Aménagement forestier communal.
PERENNITE DANS LE TEMPS DE LA MESURE
Dossier dérogatoire – Parc photovoltaïque (Montfort, 04) – Réf. : 2010_194_CNPN_ENGIE_Montfort_F 144
Parcelle 15 Sera inscrit dans le PAF, comme l’indique le courrier de l’ONF en
annexe 9
Engagement du Maître d’Ouvrage à la bonne réalisation de cette mesure :
ENGIE Green s’engage à pérenniser la maîtrise foncière pour la bonne application de la mesure d’accompagnement MA1, grâce à l’intégration des surfaces identifiées dans le bail emphytéotique de 40 ans, au même titre que l’emprise du parc solaire.
Le gestionnaire des terrains communaux – l’ONF – s’engage à appliquer le mode de gestion décrit pendant la durée du Plan d’Aménagement Forestier (cf. courrier du 03/06/2019 en annexe 9).
La commune s’engage à conserver ce mode de gestion en ilots de sénescence lors du renouvellement du Plan d’Aménagement Forestier et pour toute la durée d’exploitation du parc solaire (cf. délibération du 18/02/2021 en annexe 10).
Suivi de la mesure : Des suivis spécifiques (notamment sur les insectes saproxylophages et les chiroptères arboricoles) seront réalisés pour mesurer l’efficacité de la mesure.
Dans le cadre des insectes saproxylophages, l’objectif de cette mesure est de maintenir ou créer des milieux favorables à l’ensemble de leur cycle biologique des insectes.
A ce titre, le suivi sera réalisé seront les modalités suivantes :
- Recherche d’arbres vivants ou sénescents, présentant des cavités ; - Recherche à vue d’individus ;
- Analyse de litière et recherche de fragments d’individus ;
- Pose de pièges de prélèvement de type Polytrap (avec autorisation).
- Détermination en laboratoire ;
- Réalisation de trois sessions en période estivales ;
- Réalisation du suivi tous les 10 ans (Années 1, 10, 20, 30, 40).
Dans le cadre des chiroptères (notamment forestiers), l’objectif de cette mesure est de maintenir ou favoriser la création de gîte et de zones de chasse.
Dossier dérogatoire – Parc photovoltaïque (Montfort, 04) – Réf. : 2010_194_CNPN_ENGIE_Montfort_F 145 A ce titre, le suivi sera réalisé selon les modalités suivantes :
- Recherche de gîtes avérés ou potentiels dans les arbres (cavités arboricoles, arbres sénescents, décollements d’écorces,…) ;
- Recensement du cortège de chiroptères fréquentant cet îlot de sénescence, par réalisation d’au moins deux sessions d’écoutes ultrasonores (écoutes mobiles et/ou appareillages) en période de reproduction (juin, juillet et août) dont les parcours mobiles et les localisations de pose des enregistreurs devront être similaires à chacune des années de suivis ;
- Réalisation du suivi tous les 10 ans (Années 1, 10, 20, 30, 40).
SUIVI DE LA MESURE
Indicateur de suivi Période/Fréquence Mode opératoire/Volume Coût estimatif du suivi
Engagement du Maître d’Ouvrage au bon suivi de cette mesure :
ENGIE Green s’engage à missionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage expert écologue indépendant pour mettre en place les inventaires de suivi conformes au protocole décrit ci-avant.
Les résultats des suivis naturalistes (insectes et reptiles) et les retours d’expériences seront présentés dans un rapport de suivis annuels et transmis aux Services de l’Etat (notamment DREAL PACA). Les données naturalistes seront transmises à la base de données SILENE.
Dossier dérogatoire – Parc photovoltaïque (Montfort, 04) – Réf. : 2010_194_CNPN_ENGIE_Montfort_F 146 Carte 26 : Localisation des mesures compensatoire et d’accompagnement par rapport à la zone
d’emprise
Dossier dérogatoire – Parc photovoltaïque (Montfort, 04) – Réf. : 2010_194_CNPN_ENGIE_Montfort_F 147