CHAPITRE 1. PRINCIPALES MUTATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’ENVIRONNEMENT DES
1.4. Mesures d’accompagnement au programme de libéralisation
La Tunisie a mis en place une vaste gamme de mesures d’accompagnement au programme de
libéralisation, nous les détaillons dans les paragraphes suivants.
1.4.1. Programme de Mise à Niveau des entreprises
La modernisation des organisations et le Programme de Mise à Niveau de l’entreprise
s’articulent autour de trois axes : les investissements immatériels, les investissements
matériels et les investissements technologiques.
Les investissements immatériels ont voulu améliorer la compétitivité de l’entreprise,
principalement en matière de Ressources Humaines, d’organisation, de savoir-faire, d’études
et de prospection. Les investissements matériels, quand à eux, ont contribué à renouveler les
équipements technologiques (matériel informatique, équipement en matériel de maintenance,
de sécurité, de valorisation et de recyclage des déchets, etc.). Ils peuvent également constituer
une forme d’assistance à la restructuration financière par le renforcement de fonds propres.
1
WOODWARD J. (1965), «Industrial organization : theory and pratice», Londres, Oxford University Press.
2 Woodward synthétise les configurations structurelles des trois types de technologies : production à l'unité accentuation de l'aspect organique de la structure; production de masse : organisation très formalisée; production en continu : structure plutôt organique.
3MARIOTTI S.(1994), « Le frontière del post-Fordismo », In Maggi B. (2006), « Critique de la notion de flexibilité », Revue Française de gestion, Vol 32, N°162; pp. 35-50.
4VOLBERDA H.(1998), Building the flexible firm, Oxford University Press, 349 p.
5REIX R.(1997), « Flexibilité », Encyclopédie de gestion », Economica, Paris.
6TARONDEAU J.C.(1999b), Op.cit, p.8.
7EVERAERE C.(1997), Op.cit, p.14.
8EVERAERE C. (1999), Op.cit, p.8.
9 L’adaptation aux besoins du marché, l’optimisation des ressources, la réduction des charges…
10
En ce qui concerne les Investissements Technologiques à caractère Prioritaire (ITP), ces
derniers sont pris en charge par le Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle,
créé en 1994, sous forme de primes octroyées aux entreprises industrielles.
Le Programme de Mise à Niveau a ciblé 2000 entreprises pour un investissement total de 2.5
milliards de dinars, dont 10 à 20% pris en charge par l’État. Le reste étant soutenu par des
crédits bancaires ou des fonds propres.
Par ailleurs, le gouvernement a adopté des programmes spécifiques visant la modernisation
des infrastructures routières et des communications.
1.4.2. Restructuration des entreprises étatiques
Un programme de restructuration des entreprises publiques a été lancé depuis 1987 pour
remédier à l’endettement de l’Etat. Le terme de « restructuration » a deux significations
(Pivoesan, 2003, p.7)
1: la première concerne la transformation profonde de la structure
juridique d’une entreprise et la seconde concerne la transformation interne de l’organisation,
c’est-à-dire « l’action de réorganiser un ensemble devenu inadapté »
2.
Au cours de ce programme, le gouvernement tunisien a totalement ou partiellement privatisé
217 entreprises publiques ou semi-publiques dont de grands établissements comme
Tunisie-Télécom, essentiellement dans les secteurs des services (53,9 % des entreprises) et de
l’industrie (37,8 %). Cette privatisation a visé notamment les secteurs du tourisme, des
matériaux de construction, du textile, de l’industrie agroalimentaire, de la pêche, de la
mécanique et de l’électrotechnique.
L’entreprise B a réalisé un ensemble d’opérations dont l’objectif est de modifier la structure
du capital et de transformer l’organisation interne de l’entreprise, nous les détaillerons dans la
section 3 de ce chapitre.
1.4.3. Rectifications du code du travail et flexibilité du marché de l’emploi tunisien
Entre 1960 et 1990, le modèle de développement tunisien a eu recours à l’institutionnalisation
des relations de l’emploi. L’Etat a influencé de manière significative le fonctionnement du
marché de l'emploi en créant des emplois dans le secteur public et en promulguant un code du
travail.
A partir de 1990, les questions de licenciement et de chômage ont ouvert de vastes
négociations : comment rendre le marché de travail plus efficace ? Comment moderniser ou
réformer le marché du travail ? Comment rationaliser le contrat de travail ?
De nouvelles modalités de fonctionnement ont donc été adoptées au marché de l’emploi pour
s’adapter aux exigences de l’ouverture de l’économie. Les principales réformes ont porté sur
les horaires et le contrat de travail, la rémunération et le licenciement.
Le contrat de travail est actualisé pour permettre le recours au CDD
3(Art. 6-2, de1996)
4et au
1PIVOESAN DAVID (2003), « les restructurations des cliniques privées, adaptations évolution ou métamorphose ? », Thèse de doctorat en sciences de gestion. Université Jean Moulin Lyon 3. P.7.
2 Dictionnaire Larousse.
CTP (Contrat à Temps Partiel). L’Article 6-4 (1996)
1détermine les conditions de conclusion
d’un CDD renouvelable dans la limite d'une période maximale de quatre ans ainsi que
l’adaptation des horaires de travail aux besoins de l’entreprise
2et, en fin, la fixation d’une
partie de la rémunération sur la base de la productivité.
Le Code du Travail a également défini les modalités et les procédures en cas de licenciement
pour des raisons économiques ou technologiques. Les Article 9
3, 21
4et 23 bis
5, déterminent
les dommages-intérêts pour licenciement abusif.
1.4.4. Reforme de la politiques de formation
La formation professionnelle en Tunisie a bénéficié, pendant les deux décennies, d’une
panoplie de mesures et d’une réforme fondamentale visant à instituer un système de formation
en complémentarité avec le système éducatif. En effet, une loi a été créée pour fixer les
modalités de formation, à savoir la formation par alternance, l’apprentissage professionnel et
les programmes spécifiques de formation. Une autre loi vise à réorganiser le secteur de
formation au niveau structurel et pédagogique et, enfin, au niveau des centres de formation.
La deuxième grande réforme consiste à mettre en place un nouveau système de financement
de la formation professionnelle. De nouveaux mécanismes instituent un système de crédit
permettant de considérer les dépenses de l’entreprise en matière de formation telles des
avances déductibles de la taxe de formation professionnelle. En outre un système de droits de
tirage a été instauré, donnant accès aux entreprises participantes à l’apprentissage et à la
formation par alternance le droit de bénéficier du droit de financer les programmes de
formation continue au profit de leurs employés. A cela s’ajoute la mise en place d’un
« chèque formation » qui permet d’accorder le financement de la formation directement aux
bénéficiaires leur laissant ainsi le choix du centre de formation.
Un programme de coopération pluriannuel est développé depuis 2005 entre la France et la
Tunisie
6, il porte sur le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (nous utiliserons
dorénavant le signe VAE) et le développement de la formation continue.
D’autres évolutions dans ce domaine consistent à la signature de la convention internationale
N°142 qui exige aux entreprises de fournir aux employés une formation professionnelle,
associée à une évaluation et une orientation.
Nous observons également la mise en place de programmes
7de lutte contre l’analphabétisme,
qui demeure relativement élevé (passant de 85 % en 1956 à 27 % en 1999)
8.
1 L’Article 6-4 (1996) « Accord entre l'employeur et le travailleur et à condition que la durée de ce contrat n'excède pas quatre ans y compris ses renouvellements; tout recrutement du travailleur concerné après l'expiration de cette période sera effectué à titre permanent et sans période d'essai »
2 Le chef d'entreprise en accord avec les syndicats peut fixer le jour de repos hebdomadaire et la période du congé annuel en fonction des impératifs de la production, des saisons et des vacances. Les deux mois d’été et le mois de Ramadan les employés ne travaillent qu’une demi journée (sens unique), les employés profitent de 9 jours fériés non travaillés, la femme a aussi droit au congé de maternité
3 Les salariés, dont le contrat de travail aura été résilié à la suite de la suppression d'emplois résultant de circonstances économiques, ont un droit de priorité au réembauchage.
4 Art. 21 : Tout employeur qui a l'intention de licencier ou de mettre en chômage pour des raisons économiques ou technologiques tout ou partie de son personnel permanent, est tenu de la notifier au préalable à l'inspection du travail territorialement compétente.
5 Art. 23 bis - En cas de licenciement abusif, le préjudice donne lieu à des dommages-intérêts dont le montant varie entre le salaire d'un mois et celui de deux mois pour chaque année d'ancienneté dans l'entreprise sans que ces dommages-intérêts ne dépassent dans tous les cas le salaire de trois années.
6 http://www.investir-en-tunisie.net/news/article.php?id=1315
7 Le programme national pour l’éradication de l’analphabétisme, a été institué entre 1992-2006, et le Programme National pour l’Enseignement des Adultes (PNEA) est fondé en 2007 sur une stratégie visant à surmonter les difficultés apparues dans la mise en œuvre du programme précédent, notamment la réalisation des objectifs quantitatifs fixés.
8
1.4.5. Politiques Actives de l’Emploi (PAE) : promotion de l'emploi indépendant et des
micro-entreprises et programmes d’aide aux jeunes
La politique d’emploi de la Tunisie s’articule autour de trois axes (Gannouni, 2010)
1. Le
premier axe consiste à encourager la création d’emploi en attirant les Investissements
Etrangers Directs. Le deuxième axe se focalise sur les créations d'emplois par le biais de la
réorientation de l'activité économique vers les secteurs à fort contenu de main d’œuvre dans le
cadre de la réforme du système de formation professionnelle. Le troisième axe incite les
initiatives individuelles et le travail indépendant et instaure un programme complémentaire de
soutien à l'emploi.
De nombreux « instruments » sont installés pour la promotion des petites entreprises et la
création d’emploi. Ces instruments prennent la forme d’incitations fiscales ou financières,
d’institutions spécialisées en matière d’octroi de crédits, d’organes de soutien et d’assistance.
Ils ont été renforcés, durant ces dernières années, par des institutions créées dans le cadre de
l’approche tunisienne et fondées sur la solidarité nationale. Nous citons, par exemple, la
Banque tunisienne de Solidarité (BTS)
2, le Fonds National de l’Emploi 21/21
3(FNE) et,
enfin, le système de microcrédits institué en 1999.
Le coût de ces dispositifs est estimé entre 1 et 1.5 % du PIB par an (Budget de l’Etat tunisien
2005, 2006). Plus de 65 % des dépenses concernent les emplois subventionnés et la création
d’emplois. Les dépenses ciblant les jeunes (stages de formation-insertion et formation
professionnelle) représentent environ 28% du montant total des dépenses.
En ce qui concerne, les programmes complémentaires d’aide aux jeunes demandeurs d’emploi
se présentent sous forme de stages organisés au profit des jeunes demandeurs d'emploi :
Le Contrat Emploi-Formation (CEF), mis en place en 1980, et destiné aux diplômés
de la formation professionnelle.
Le Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle I (SIVP I), promulgué en 1987 est
destiné aux diplômés de l'enseignement supérieur.
Le Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle II (SIVP II), introduit en 1988 est
destiné aux jeunes ayant au moins le niveau de la troisième année secondaire ou le
niveau du premier cycle d'enseignement supérieur.
En 1990, un nouveau dispositif a été mis en place dans le cadre d’un accord avec la banque
mondiale, le Fonds d’Insertion et d’Adaptation Professionnelle (FIAP). Il entend inciter les
entreprises à former dans les spécialités n’existaient pas encore sur le marché et à recruter des
catégories sans qualification professionnelle. Le FIAP comprend six instruments :
- Stage d’adaptation et d’insertion en entreprise d’une durée de 11 mois au maximum, destiné
aux jeunes du primaire ou du secondaire. Une subvention est accordée à l’entreprise (1000
DT par stagiaire) et les stagiaires bénéficient d’une bourse équivalente à la moitie du SMIG
(72,480 DT par mois, soit 1,31 DT par heure).
1 GANNOUNI K.(2010), « Emplois atypiques et implications organisationnelles : cas de la Tunisie », actes de congrée FMRH.
2 La Banque tunisienne de solidarité (BTS) : Créée en décembre 1997, la BTS s’est spécialisée dans le financement des microprojets, elle renforce la capacité de l’économie tunisienne à créer des emplois (encourage la créativité entrepreneuriale). La BTS a accordé plus que 40000 crédits pour l’acquisition d’ordinateurs par les familles.
- Stage de formation et d’installation d’une durée d’un an destinée aux sortants de centres de
formation professionnelle, aux jeunes promoteurs et aux travailleurs indépendants. Les
entreprises formatrices bénéficient d’une subvention de 3000 DT par stagiaire. Les
stagiaires, quand à eux, bénéficient d’une formation technique et d’une indemnité couvrant
les frais de déplacement et de subsistance.
- Perfectionnement en entreprise, visant à l’amélioration des qualifications du personnel. Les
entreprises bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 50% des frais de formation.
- Sous-traitance à des entreprises de formation et d’insertion : l’objectif est de favoriser la
création d’entreprises ou d’associations de formation et d’insertion. Cet instrument est
destiné aux chômeurs de longue durée semi-qualifiés et qualifiés.
- Primes de déplacement et aide à la mobilité géographique : cet avantage encourage la
mobilité géographique des demandeurs d’emplois par la prise en charge de leurs frais de
transport ou d’hébergement pour quelques jours.
- Perfectionnement et reconversion du personnel des entreprises en difficulté.
Dans certains cas, il arrive que l’Etat prenne en charge une partie des salaires versés aux
nouveaux recrutés diplômés de l’enseignement supérieur. Ce programme a pour objectif la
stimulation des entreprises privées à recruter les diplômés de l’enseignement supérieur.
Quels sontles impacts de ces mutations sur l’emploi ainsi que sur la GRH dans les entreprises
tunisiennes ? Il faut se demander si une forte croissance du PIB (atteint 53,42 milliards de
dinars soit une hausse de 3 % par rapport à 2008)
1, en Tunisie, serait suffisante pour contrer la
menace immédiate de perte d’emplois et absorber le chômage.
1PIB : correspond à la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production. Source des statistiques : Ministère du Développement et de la Coopération internationale, Décembre 2010.