Comment mesurer la régressivité de la fiscalité indirecte ?

Il est généralement admis que la fiscalité indirecte est régressive dans la me-sure où la part du revenu allouée à la consommation (et donc taxée au titre de la fiscalité indirecte) a tendance à diminuer à mesure que le revenu augmente. Ce-pendant, l’évaluation de cette régressivité dépend largement de la mesure de la capacité contributive que l’on retient. Le plus souvent, on oublie de préciser que l’on observe cette régressivité en fonction du revenu disponible net des ménages⁵, alors que celui-ci n’est pas nécessairement la meilleure mesure de cette capacité contributive, car il est soumis à des chocs transitoires. Par exemple, un ménage aisé dont la capacité contributive est élevée peut connaître une baisse importante de son revenu disponible pendant quelques mois en raison d’une période de chô-mage ; si l’on ramène l’ensemble des taxes indirectes payées par ce ménage à ce revenu disponible tiré vers le bas par un choc transitoire, on en conclut que la fisca-lité indirecte pèse lourdement sur ce ménage. En généralisant cet exemple, on peut s’attendre à trouver que les ménages dont le revenu disponible est faible (qu’ils soient réellement modestes ou simplement touchés par un choc négatif de revenu) paient proportionnellement plus de taxes indirectes que ceux dont le revenu dis-ponible est plus élevé, et donc à surestimer le niveau de régressivité de la fiscalité

4. Une liste de l’ensemble des impôts indirects est disponible dans leRapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, annexé au projet de loi de finances pour 2012.

5. Le revenu disponible net est défini ici comme la somme des revenus d’activité, du patrimoine, des prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), des transferts en provenance d’autres ménages et des loyers imputés pour les ménages propriétaires de leur logement, à laquelle on retranche les impôts directs (impôt sur le revenu et taxe d’habitation).

indirecte.

Nous proposons ici une seconde approche (complémentaire de la première) qui consiste à utiliser la consommation des ménages comme mesure de leur capacité contributive. Deux arguments permettent de justifier cette approche. D’une part, les taxes indirectes ne sont pas calculées en fonction du revenu, mais en fonction de la consommation des ménages, dont le montant total peut parfois être très éloigné de leur revenu disponible. On peut donc considérer qu’il est plus judicieux de comparer le total des taxes indirectes payées par un ménage à l’assiette sur laquelle elles ont été calculées. D’autre part, la consommation est souvent beaucoup moins sujette à des chocs transitoires que le revenu disponible, car les ménages adaptent leur comportement d’épargne pour compenser les chocs de revenu et pour stabiliser leur niveau de consommation. Le principal inconvénient de cette approche est qu’elle fait disparaître l’effet du taux d’épargne sur le poids de la fiscalité indirecte. En effet, les ménages les plus modestes allouent à la consommation une part plus élevée de leur revenu que ne le font les ménages aisés ; l’assiette de la fiscalité indirecte est donc proportionnellement plus large pour les ménages modestes que pour les ménages aisés. La juste mesure de la capacité contributive des ménages se situe donc probablement dans un entre-deux dont le revenu permanent⁶fournit une bonne approximation.

Dans la suite de cette étude, nous utilisons deux indicateurs pour étudier la régressivité de la fiscalité indirecte : le taux d’effort et le taux apparent de taxation, exprimés en fonction de déciles de revenu disponible⁷. Pour une taxe et un ménage donnés, le taux d’effort se définit comme le rapport du montant de la taxe acquittée par le ménage et de son revenu disponible net. Pour une taxe et un panier de consommation donnés, le taux apparent de taxation est défini comme le rapport du

6. Théorisé par Milton Friedman en 1957 dansA Theory of the Consumption Function, National Bureau of Economic Research, Princeton, N.J.

7. On peut également exprimer ces indicateurs par décile de niveau de consommation, ce que nous ne faisons pas ici par souci de clarté.

FIGURE 6.1 – Part des taxes indirectes dans la consommation et dans le revenu disponible net en 2005, par décile de revenu disponible.

8%

Parts des taxes indirectes en 2005

Décile de revenu disponible net par unité de consommation

Part 2005 des taxes indirectes dans la consommation hors loyer

Part 2005 des taxes indirectes dans le revenu disponible

Source :Enquête BdF 2005 et calculs des auteurs.

montant de la taxe et de la valeur totale du panier de consommation⁸.

Le graphique 6.1 illustre l’importance du choix des indicateurs pour étudier la charge que la fiscalité indirecte fait peser sur les ménages : ceux qui appar-tiennent au premier décile de revenu disponible net ont en 2005 un taux d’effort par consommation inférieur au taux d’effort en revenu disponible, ce qui signifie qu’ils consomment plus qu’ils ne gagnent. Pour les neuf autres déciles, c’est la si-tuation inverse qui prévaut. On peut expliquer cette sisi-tuation par le fait qu’une partie des ménages du premier décile ont connu une baisse de leur revenu dispo-nible suite à un choc transitoire, sans pour autant réduire leur consommation. Il convient donc d’interpréter prudemment les taux d’effort des ménages du premier décile : un taux d’effort élevé s’explique vraisemblablement plus par des chocs tran-sitoires de revenu que par une forte pression exercée par la fiscalité indirecte sur

8. Voir par exemple Ruiz et Trannoy (2008).

les plus modestes.