B – DESCRIPTION DES MESURES
3.3 MESURE “RA_APT3_HE06” : Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables .1 OBJECTIFS DE LA MESURE « RA_APT3_HE06 »
L’objecif de cete opéraion est de permetre aux espèces végétales et animales inféodées aux surfaces en herbe entretenues par la fauche, d’accomplir leurs cycles reproducifs (fruciicaion des plantes, nidiicaion pour les oiseaux) dans un objecif de mainien de la biodiversité. Selon l’espèce visée, il est indispensable de déinir la période durant laquelle toute intervenion mécanique est interdite ain d’ateindre l’objecif.
Le cortège lorisique des prairies du site Natura 2000 S23 « Les Adrets de Tarentaise » est très diversiié et les espèces qui trouvent refuge dans ces habitats sont nombreuses, notamment pour l’avifaune et les insectes. Pour préserver la biodiversité des prairies, les praiques agricoles doivent être inement adaptées à chacun des enjeux de ce site.
Les pelouses sèches situées en prairies de fauche sont très sensibles à l’intensiicaion des praiques (fauche précoce et ferilisaion importante). Il a été retenu pour les prairies dont au moins 1/4 de leur surface est concerné par une pelouse sèche de classe écologique « Forte » ou « Moyenne » la MAEC HERBE_06 « Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ».
Les zones humides situées dans les prairies de fauche sont elles aussi très sensibles à l’intensiicaion. Sur les prairies possédant une zone humide sur au-moins 5% de la surface, il est proposé les MAEC HERBE_06 « Retard de fauche sur
condiions favorables pour l’avifaune prairiale, en pariculier lors de la reproducion, dépend en grande parie des dates de fauche. La plupart des espèces précédemment citées réalisent leur cycle de reproducion plus précocement que le tarier et il est considéré qu’à cete date la quasi-totalité des jeunes ont acquis cete capacité de voler. Ces études ont permis de zoner les surfaces de présence avérée des espèces précédemment citées mais également de localiser les secteurs favorables (mais non encore étudiés). Pour répondre à cet enjeu la MAEC HERBE_06 « Retard de fauche sur prairies et habitats
remarquables » est proposée sur l’ensemble de ces secteurs avec présence avérée et favorable à la nidiicaion de ces espèces.
Ces prairies de fauche du site Natura 2000 S23 concernées par la mesure HERBE_06 sont situées entre 1100 m et 1900 m d’alitude. La phénologie des espèces de faune et de lore se décale dans le temps en foncion de ce gradient alitudinal.
Cete zone a été séparée en deux, ain de pouvoir proposer deux dates de levée d’interdicion de fauche adaptées à l’étalement alitudinal de ces surfaces.
3.3.2 MONTANT DE LA MESURE « RA_APT3_HE06»
En contreparie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aide de 120,86 € par hectare vous sera versée annuellement pendant la durée de l’engagement
.
Selon le inanceur naional, l’engagement peut être plafonné. Les modalités de plafonnement spéciiquement déinies par ces inanceurs naionaux sont précisées en annexe du présent arrêté.
Variables Locales Valeurs
j2 nombre de jours de retard de fauche par rapport à la date de fauche habituelle du territoire
20 e5 Part minimale de la surface totale engagée sur laquelle un retard de fauche doit
être respecté chaque année
100 %
TO Engagements Montant/ha/an
Herbe06 retard de fauche sur prairies et habitats remarquables j2 x 5,10 x e5 + 18,86
TOTAL 120,86
3.3.3 CONDITIONS SPECIFIQUES D’ELIGIBILITE A LA MESURE « RA_APT3_HE06 »
éligibilité du demandeur ou à l’exploitaion
Vous devez respecter les condiions d’éligibilité générales aux diférentes MAEC, rappelées dans la noice naionale d’informaion sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020. Aucune condiion d’éligibilité spéciique à la mesure RA_APT3_HE06 « Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables » n’est à vériier.
éligibilité des surfaces
Vous pouvez engager dans la mesure RA_APT3_HE06 les surfaces de fauche de votre exploitaion situées dans la Zone d’Intervenion Prioritaire Natura 2000 S23 Les Adrets de Tarentaise.
Ces surfaces de fauches sont concernées soit par l’inventaire des pelouses sèches, soit par l’inventaire des zones humides soit par l’inventaire des zones favorables à l’avifaune prairiale remarquable.
3.3.4 CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS « RA_APT3_HE06 »
Les demandes de contractualisaion seront étudiées par le comité de pilotage du PAEC qui déinira les priorités au regard des enveloppes inancières disponibles et de l’importance des enjeux environnementaux sur les surfaces concernées.
3.3.5 LE CAHIER DES CHARGES « RA_APT3_HE06 »
Obligaions liées au cahier des charges et aux critères
d’éligibilité à respecter en contreparie du paiement de l’aide
Contrôles Sancions
Modalités de
contrôle Pièces à fournir Caractère de l'anomalie Respect de la période
d’interdicion de fauche
Sur place : visuel et documentaire
Cahier d’enregistrement des intervenions
Réversible Principale A seuil : en foncion de l’écart en nombre de jours entre la date de réalisaion de la fauche
et les dates déterminées / nombre de jours que comporte la
période d’interdicion d’intervenion Respect de la localisaion
perinente des zones de retard de fauche
de la zone de retard de fauche au regard de l’enjeu
Réversible Principale Totale
Respect de l’interdicion de pâturage par déprimage phytosanitaires sur les surfaces engagées
Respect de l’enregistrement des intervenions permet pas de vériier une des autres
3.3.6 AUTRES INFORMATIONS SPECIFIQUES « RA_APT3_HE06 » Précisions sur les obligaions à respecter :
Localiser les parcelles ou les paries de parcelles à enjeux lors d’un diagnosic réalisé par la Chambre d’Agriculture Sa-voie Mont Blanc
Respecter les dates de fauche suivantes :
Parcelles concernées Date moyenne
laZIP_Natura2000_S23_PFtar-dive_inf1500 10 Juin 1er Juillet 20 jours
Au-dessus de 1500 m d’altitude
Celles dans la
ZIP_Natura2000_S23_PFtar-dive_sup1500 1er Juillet 20 juillet 20 jours
Respect de l’interdicion du pâturage par déprimage
L’interdicion d’uilisaion de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées concerne l’absence de produits phyto-sanitaires sauf désherbage chimique par traitement localisé visant à luter contre les chardons, les rumex et les plantes
Le cahier d’enregistrement des intervenions coniendra à minima et comme l’exige le cadre naional de la mesure : L’ideniicaion de l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou parie de parcelle ou groupe de parcelles telle que localisé sur le Registre Parcellaire Graphique (RPG) de la déclaraion de surface)
Fauche ou broyage : date(s), matériel uilisé, modalités (notamment si fauche centrifuge)
Concernant le pâturage : dates d’entrées et de sories par parcelle, nombre d’animaux et d’UGB correspondantes Recommandaions :
Pour des enjeux de préservaion des oiseaux inféodés aux prairies (tarier des prés, caille des blés, poule de tétras lyre…), il est préférable de praiquer une fauche centrifuge, de ne pas détourer la parcelle voire de laisser des « bandes refuges ».