rizon 2060
Le salaire moyen des cotisants est peu sensible aux hypothèses de projection à court terme. En euros constants, il devrait ainsi passer d’environ 12 300 en 2011 à 15 600 en 2020 pour les scénarios A’ et A, 15 400 pour le B et 15 300 pour les C et C’ et 14 500 pour le D. L’écart se creuserait toutefois au fur et à mesure de la projection et cela à cause des hypothèses d’évolution de la productivité réelle du travail. Ainsi, en 2060 un cotisant à l’Ircantec gagnerait en moyenne 37 400 euros
Projections à l’horizon 2060
avec le scénario A, 33 200 avec le scénario médian et 28 200 avec le scénario C.
FIGURE 7.2 – Projections de la masse salariale.
NOTES: Résultats des projections de la masse salariale par exercice en euros constants de 2011.
SOURCE: Données de l’Ircantec, échantillon des cotisants nés au mois d’octobre et ayant cotisé pour la première fois après 1970. Calcul des auteurs.
La dynamique de la masse salariale est similaire à celle du salaire moyen et dé- pend donc également fortement de l’hypothèse retenue pour la productivité réelle du travail. L’écart entre les scénarios pessimistes (C, C’ et D) et les trois autres se- rait toutefois réduit via le rôle contracyclique de l’emploi non-titulaire qui conduit, comme nous l’avons vu, à une hausse plus importante des effectifs pour ces scé- narios. La masse salariale hors inflation des cotisants de l’Ircantec devrait ainsi augmenter de 32,8 milliards en 2011 à 113,3 en 2060 pour le scénario A’, 104,8 pour le A, 93,0 pour le B, 86,5 pour le C, 76,5 pour le C’ et 68,0 pour le D.
La part de la masse salariale comprise entre un et huit plafonds de sécurité sociale baisserait légèrement dans tous les scénarios. Cette baisse serait moins importante pour les scénarios macroéconomiques pessimistes grâce à une proportion plus éle- vée de cotisants passant l’essentiel de leur carrière à l’Ircantec. Les rémunérations dans la seconde tranche de cotisation devraient ainsi représenter 7 % de la masse salariale d’ici 2060 selon les scénarios A’, A et B, 9 % des rémunérations selon les
FIGURE 7.3 – Projections de la seconde tranche de cotisation.
NOTES: Résultats des projections de la part de la masse salariale appartenant à la seconde tranche de cotisation par exercice.
SOURCE: Données de l’Ircantec, échantillon des cotisants nés au mois d’octobre et ayant cotisé pour la première fois après 1970. Calcul des auteurs.
CHAPITRE
8
VARIANTES INSTITUTIONNELLES DES
PROJECTIONS
Que ce soit via des politiques de titularisation, décentralisation, privatisation ou affectant le champ d’intervention du régime, l’Ircantec est particulièrement sen- sible aux évolutions de l’environnement institutionnel. Cette spécificité se doit d’être analysée afin d’étudier l’évolution future du régime. L’une des difficultés majeures de cet exercice est liée à l’anticipation des réformes à venir dont les formes peuvent être multiples et n’ont pour seule limite que l’imagination des dé- cideurs publics. C’est pourquoi il a été décidé, afin de restreindre le nombre de scénarios institutionnels, de se concentrer sur trois types de réformes ayant de fortes chances d’être observées dans un avenir proche : la modification du champ d’intervention de l’Ircantec prévue par l’article 51 de la loi no 2014-40, le phé- nomène de décentralisation et les politiques de titularisation et CDIsation. Nous présentons dans ce chapitre les projections fondées sur des scénarios alternatifs tenant compte de ces possibles évolutions institutionnelles. Une fois de plus, il a été choisi de décomposer l’effet de chacune de ces réformes en les présentant tour à tour et en n’utilisant que les hypothèses macroéconomiques du scénario médian du Cor.
8.1
Modification du champ d’intervention de l’Ir-
cantec
L’affiliation des travailleurs à l’Ircantec reposait jusqu’à maintenant sur le carac- tère juridique de l’employeur. Ainsi, un salarié avec un contrat de droit privé tra- vaillant pour un employeur public se voyait affilié à l’Ircantec. La promulgation de la loi du 20 janvier 2014 dont l’article 51 est consacré à la réaffirmation du champ d’intervention de l’Ircantec vient toutefois sonner le glas de cet équilibre qui avait jusqu’alors favorisé le développement de l’Ircantec. En effet, selon ce même ar- ticle, le critère d’affiliation des cotisants ne doit plus être le caractère juridique de l’employeur mais celui du contrat de travail. Ainsi, l’effectif des cotisants devrait être affecté par cette réforme à partir du 1er janvier 2014 et connaître le départ de la plupart des individus travaillant dans la famille d’employeurs Autres.
8.1.1
Scénario sur le champ d’intervention de l’Ircantec
La réforme du champ d’intervention de l’Ircantec conduira à trois évolutions ma- jeures pour le régime. D’une part, les travailleurs embauchés avec un contrat de droit privé par un employeur public47 seront affiliés à l’Arrco ou à l’Agirc à partir du premier janvier 2017. De façon symétrique, cela conduira également au trans- fert des nouveaux salariés dont le contrat est public et l’employeur privé des ré- gimes complémentaires de l’Arrco et de l’Agirc vers l’Ircantec48. Enfin, tout chan- gement de la situation juridique d’un employeur (fusion, changement de nature juridique, etc.) entraîne dès 2014 la bascule immédiate des contrats de droit privé de l’Ircantec vers l’Arrco ou l’Agirc. En ce qui concerne l’évaluation des consé- quences de cette réforme, nous ne pouvons analyser que le cas de la sortie des co- tisants dont les contrats sont de droit privé et les employeurs publics. Autrement dit, les résultats que nous reportons ici ne tiennent pas compte du transfert des futurs cotisants de l’Arrco ou l’Agirc, ni des possibles changements de la situation
47. Le terme d’employeur public fait ici référence à l’ensemble des employeurs dont les salariés sont, au moins en partie, affiliés à l’Ircantec. Sont ainsi également inclus certains employeurs privés dont le capital est en partie public.
Variantes institutionnelles des projections
juridique des employeurs. Pour ce faire, l’Ircantec a pu évaluer à l’aide des DADS la part des cotisants sous contrat de droit privé pour chaque sous-famille d’em- ployeurs en 2011. En utilisant la composition des familles d’employeurs par sous- famille d’employeurs pour cette même année, nous en avons déduit le nombre de cotisants qui auraient été affectés par la loi du 20 janvier 2014 si celle-ci avait été effective en 2011. Dès lors, les projections sont effectuées en supposant que la part des cotisants sous contrat privé pour chacune des cinq familles modélisées est constante au cours du temps et telle que calculée à partir des DADS de 2011. Nous réduisons alors simplement des projections obtenues à partir des scénarios du Cor les recrutements sous contrat de droit privé à partir de 2017, comme prévu par l’article 51. La distribution des cotisants de droit privé par sous-famille d’em- ployeurs pour la famille Autres est fournie en annexe à la page 176. Le taux estimé par l’Ircantec pour les cotisants des trois fonctions publiques était de 4,8 %.
8.1.2
Evolution à l’horizon 2060
Le transfert des travailleurs sous contrat de droit privé vers les régimes de l’Agirc et de l’Arrco à partir de 2017 sera synonyme pour l’Ircantec d’une baisse de ses effec- tifs. Selon nos estimations et en reprenant les projections macroéconomiques du scénario médian du Cor, l’effectif des cotisants serait réduit d’environ 89 000 indi- vidus dès 2017. Dans la mesure où seuls les individus nouvellement recrutés sont affiliés à l’Arrco (ou Agirc), l’effet de la réforme se ferait de plus en plus important au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’horizon maximal des projections. Ainsi, en 2060 le nombre d’individus transférés vers les régimes complémentaires du secteur privé serait beaucoup plus important et s’élèverait à environ 264 000 individus.
Le non-remplacement des cotisants avec des rémunérations importantes dans la famille Autres, c’est-à-dire les cotisants avec une ancienneté élevée dans cette même famille, conduira progressivement à une baisse du salaire moyen qui affec- tera à son tour la masse salariale. En comparaison d’une situation sans application de la loi du 20 janvier 2014, la masse salariale baisserait ainsi d’environ 0,57 mil-
FIGURE8.1 – Contrats privés et effectif des cotisants.
NOTES: Résultats des projections de l’effectif des cotisants par exercice pour le scénario sur le champ d’intervention de l’Ircantec. Les hypothèses macroécono- miques sont celles du scénario médian du Cor.
SOURCE: Données de l’Ircantec, échantillon des cotisants nés au mois d’octobre et ayant cotisé pour la première fois après 1970. Calcul des auteurs.
liards d’euros dès 2017 et de 11,9 milliards en 2060. La croissance extrêmement importante de cet écart entre les deux scénarios s’explique d’une part par l’effet progressif de la réforme qui ne conduit à transférer que les cotisants nouvellement recrutés ; mais également par l’évolution des cotisants affectés par cette réforme : alors qu’en 2017 la réforme ne concerne que les individus qui seraient entrés à l’Ircantec cette même année et dont les rémunérations auraient été relativement faibles, elle affecte également en 2060 les individus qui auraient dû entrer à l’Ir- cantec durant les 43 années précédentes et qui auraient connu des rémunérations plus importantes grâce à la progression salariale.
Cette même évolution explique également que les effets sur la part des rémuné- rations appartenant à la seconde tranche de cotisation sont négligeables à court terme. En effet, dans la mesure où les cotisants travaillant dans la famille Autres et dont les rémunérations sont suffisamment importantes pour cotiser dans la se- conde tranche sont principalement des individus en milieu et fin de carrière, il faut attendre une vingtaine d’années avant que la part des rémunérations dans la seconde tranche soit affectée par la réforme. La baisse en 2060 serait néanmoins
Variantes institutionnelles des projections
FIGURE 8.2 – Contrats privés et masse salariale.
NOTES: Résultats des projections de la masse salariale par exercice pour le scéna- rio sur le champ d’intervention de l’Ircantec. Les hypothèses macroéconomiques sont celles du scénario médian du Cor. Les projections sont exprimées en euros constants de 2011.
SOURCE: Données de l’Ircantec, échantillon des cotisants nés au mois d’octobre et ayant cotisé pour la première fois après 1970. Calcul des auteurs.
importante puisque la part de la seconde tranche de cotisation dans la masse sala- riale ne serait plus que 5,9 %, soit 0,9 points de pourcentage en moins par rapport à une situation sans réforme.