SCRUTIN No 147
sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 320 Suffrages exprimés . . . 319
Pour . . . 232 Contre . . . 87 Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN GROUPE LES RÉPUBLICAINS (144) :
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 M. Gérard Larcher - Président du Sénat
GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN (72) : Contre : 71
Abstention : 1 M. Jean-Michel Houllegatte GROUPE UNION CENTRISTE (51) :
Pour : 51
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (23) : Pour : 23
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (23) :
N'ont pas pris part au vote : 23
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (16) :
Contre : 16
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Pour : 13
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Pour : 2 M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann N'ont pas pris part au vote : 4
Ont voté pour : Philippe Adnot
Pascal Allizard Michel Amiel Serge Babary Julien Bargeton Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Arnaud de Belenet Martine Berthet Anne-Marie Bertrand Jérôme Bignon Annick Billon Jean Bizet Jean-Marie Bockel Christine Bonfanti-
Dossat
François Bonhomme Bernard Bonne Philippe Bonnecarrère Pascale Bories Gilbert Bouchet Céline Boulay-
Espéronnier Yves Bouloux Jean-Marc Boyer Max Brisson Marie-Thérèse
Bruguière François-Noël Buffet Bernard Buis Olivier Cadic François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Michel Canevet Vincent Capo-
Canellas Emmanuel Capus Jean-Noël Cardoux Françoise Cartron Alain Cazabonne Bernard Cazeau Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Marie-Christine
Chauvin
Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Olivier Cigolotti Édouard Courtial Pierre Cuypers Philippe Dallier René Danesi
Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe
Daubresse Jean-Pierre Decool Robert del Picchia Vincent Delahaye Bernard Delcros Annie Delmont-
Koropoulis Michel Dennemont Gérard Dériot Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Yves Détraigne Catherine Di Folco Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Philippe Dominati Daniel Dubois Alain Dufaut Catherine Dumas Laurent Duplomb Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Dominique Estrosi
Sassone Jacqueline Eustache-
Brinio Françoise Férat Michel Forissier Alain Fouché Bernard Fournier Catherine Fournier Christophe-André
Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-
Maylam Françoise Gatel André Gattolin Jacques Genest Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Jordi Ginesta Colette Giudicelli Nathalie Goulet Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet François Grosdidier Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Joël Guerriau Jocelyne Guidez
Abdallah Hassani Claude Haut Olivier Henno Loïc Hervé Alain Houpert Jean-Raymond
Hugonet Benoît Huré Jean-François Husson Corinne Imbert Jean-Marie Janssens Sophie Joissains Muriel Jourda Alain Joyandet Antoine Karam Roger Karoutchi Claudine Kauffmann Guy-Dominique
Kennel Claude Kern Laurent Lafon Jean-Louis Lagourgue Marc Laménie Élisabeth Lamure Christine Lanfranchi
Dorgal Florence Lassarade Robert Laufoaulu Michel Laugier Daniel Laurent Nuihau Laurey Christine Lavarde Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Antoine Lefèvre Dominique de Legge Jean-Pierre Leleux Henri Leroy Valérie Létard Martin Lévrier Brigitte Lherbier Anne-Catherine
Loisier
Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Pierre Louault Jean-Claude Luche Michel Magras Viviane Malet Claude Malhuret Didier Mandelli Alain Marc Frédéric Marchand Hervé Marseille Hervé Maurey Jean-François Mayet
Pierre Médevielle Colette Mélot Franck Menonville Marie Mercier Sébastien Meurant Brigitte Micouleau Alain Milon Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Thani Mohamed
Soilihi
Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-
Richaud Catherine Morin-
Desailly Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Philippe Nachbar Robert Navarro Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Olivier Paccaud Jean-Jacques Panunzi Georges Patient François Patriat Philippe Paul
Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Évelyne Perrot Stéphane Piednoir Jackie Pierre Gérard Poadja Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Sophie Primas Jean-Paul Prince Christophe Priou Catherine Procaccia Sonia de la Provôté Frédérique Puissat Isabelle Raimond-
Pavero Michel Raison Didier Rambaud Françoise Ramond Jean-François Rapin Noëlle Rauscent Damien Regnard André Reichardt Évelyne Renaud- Garabedian Bruno Retailleau Charles Revet
Alain Richard Marie-Pierre Richer Denise Saint-Pé Hugues Saury René-Paul Savary Michel Savin Patricia Schillinger Alain Schmitz Vincent Segouin Bruno Sido Jean Sol Nadia Sollogoub Lana Tetuanui Dominique Théophile Claudine Thomas Catherine Troendlé Jean-Marie
Vanlerenberghe Michel Vaspart Dominique Vérien Sylvie Vermeillet Jean-Pierre Vial Jean Pierre Vogel Michèle Vullien Dany Wattebled Richard Yung
Ont voté contre : Maurice Antiste
Cathy Apourceau-Poly Viviane Artigalas Éliane Assassi David Assouline Esther Benbassa Claude Bérit-Débat Jacques Bigot Joël Bigot Maryvonne Blondin Éric Bocquet Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Martial Bourquin Michel Boutant Céline Brulin Thierry Carcenac Laurence Cohen Pierre-Yves Collombat Catherine Conconne Hélène Conway-
Mouret Roland Courteau Cécile Cukierman Michel Dagbert Yves Daudigny Marc Daunis Gilbert-Luc Devinaz Jérôme Durain Alain Duran Vincent Éblé
Frédérique Espagnac Rémi Féraud Corinne Féret Jean-Luc Fichet Martine Filleul Fabien Gay Samia Ghali Guillaume Gontard Marie-Pierre de la
Gontrie Michelle Gréaume Nadine Grelet-
Certenais Annie Guillemot Laurence Harribey Xavier Iacovelli Olivier Jacquin Victoire Jasmin Patrice Joly Bernard Jomier Gisèle Jourda Patrick Kanner Éric Kerrouche Bernard Lalande Pierre Laurent Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Marie-Noëlle
Lienemann Jean-Jacques Lozach Monique Lubin
Victorin Lurel Philippe Madrelle Jacques-Bernard
Magner Christian Manable Didier Marie Rachel Mazuir Michelle Meunier Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Pierre Ouzoulias Marie-Françoise Perol-
Dumont Angèle Préville Christine Prunaud Claude Raynal Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Pascal Savoldelli Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Sophie Taillé-Polian Rachid Temal Jean-Claude Tissot Nelly Tocqueville Jean-Marc Todeschini Jean-Louis Tourenne André Vallini Sabine Van Heghe Yannick Vaugrenard
Abstention : Jean-Michel Houllegatte.
N'ont pas pris part au vote : Guillaume Arnell
Stéphane Artano Alain Bertrand Henri Cabanel Maryse Carrère Joseph Castelli Yvon Collin Jean-Pierre Corbisez Josiane Costes
Ronan Dantec Nathalie Delattre Jean-Marc Gabouty Éric Gold Jean-Noël Guérini Véronique Guillotin Christine Herzog Éric Jeansannetas Mireille Jouve
Fabienne Keller Joël Labbé Françoise Laborde Olivier Léonhardt Jean Louis Masson Stéphane Ravier Jean-Claude Requier Jean-Yves Roux Raymond Vall
N'a pas pris part au vote : M. Gérard Larcher - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN No 148
sur l'amendement no A-1, présenté en seconde délibération par M.
Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assem-blée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la Présidence :
Nombre de votants . . . 312 Suffrages exprimés . . . 307
Pour . . . 205 Contre . . . 102 Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN GROUPE LES RÉPUBLICAINS (144) :
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 M. Gérard Larcher - Président du Sénat
GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN (72) : Pour : 1 M. Jean-Michel Houllegatte Contre : 71
GROUPE UNION CENTRISTE (51) : Pour : 39
Contre : 3 M. Olivier Cadic, Mmes Nathalie Goulet, Dominique Vérien
Abstention : 1 M. Olivier Henno
N'ont pas pris part au vote : 8 Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Valérie Létard, Sonia de la Provôté
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (23) :
Pour : 10 MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Bernard Cazeau, Claude Haut, Martin Lévrier, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Mme Noëlle Rauscent, M.
Alain Richard Contre : 12
Abstention : 1 M. André Gattolin
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (23) :
N'ont pas pris part au vote : 23
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (16) :
Contre : 16
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Pour : 9
Abstention : 3 MM. Joël Guerriau, Claude Malhuret, Franck Menonville
N'a pas pris part au vote : 1 M. Robert Laufoaulu
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3
Ont voté pour : Philippe Adnot
Pascal Allizard Michel Amiel Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Arnaud de Belenet Martine Berthet Anne-Marie Bertrand Jérôme Bignon Jean Bizet Jean-Marie Bockel Christine Bonfanti-
Dossat
François Bonhomme Bernard Bonne Pascale Bories Gilbert Bouchet Céline Boulay-
Espéronnier Yves Bouloux Jean-Marc Boyer Max Brisson Marie-Thérèse
Bruguière François-Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Michel Canevet Vincent Capo-
Canellas Emmanuel Capus Jean-Noël Cardoux Alain Cazabonne Bernard Cazeau Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Marie-Christine
Chauvin
Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Olivier Cigolotti Édouard Courtial Pierre Cuypers Philippe Dallier René Danesi Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe
Daubresse Jean-Pierre Decool Robert del Picchia Annie Delmont-
Koropoulis Gérard Dériot Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Yves Détraigne Catherine Di Folco Élisabeth Doineau Philippe Dominati
Daniel Dubois Alain Dufaut Catherine Dumas Laurent Duplomb Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Dominique Estrosi
Sassone Jacqueline Eustache-
Brinio Françoise Férat Michel Forissier Alain Fouché Bernard Fournier Christophe-André
Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-
Maylam Françoise Gatel Jacques Genest Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Jordi Ginesta Colette Giudicelli Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet François Grosdidier Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Jocelyne Guidez Claude Haut Loïc Hervé Christine Herzog Jean-Michel
Houllegatte Alain Houpert Jean-Raymond
Hugonet Benoît Huré Jean-François Husson Corinne Imbert Jean-Marie Janssens Sophie Joissains Muriel Jourda Alain Joyandet Roger Karoutchi Claudine Kauffmann Guy-Dominique
Kennel Claude Kern Laurent Lafon Jean-Louis Lagourgue Marc Laménie Élisabeth Lamure Christine Lanfranchi
Dorgal Florence Lassarade Michel Laugier Daniel Laurent Nuihau Laurey Christine Lavarde Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Antoine Lefèvre
Dominique de Legge Jean-Pierre Leleux Henri Leroy Martin Lévrier Brigitte Lherbier Anne-Catherine
Loisier
Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Pierre Louault Jean-Claude Luche Michel Magras Viviane Malet Didier Mandelli Alain Marc Hervé Marseille Hervé Maurey Jean-François Mayet Pierre Médevielle Colette Mélot Marie Mercier Sébastien Meurant Brigitte Micouleau Alain Milon Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-
Richaud Catherine Morin-
Desailly Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Philippe Nachbar Robert Navarro Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Olivier Paccaud Jean-Jacques Panunzi Georges Patient François Patriat Philippe Paul Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Évelyne Perrot Stéphane Piednoir Jackie Pierre Gérard Poadja Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Sophie Primas Jean-Paul Prince Christophe Priou Catherine Procaccia Frédérique Puissat Isabelle Raimond-
Pavero Michel Raison Françoise Ramond Jean-François Rapin Noëlle Rauscent Damien Regnard André Reichardt
Évelyne Renaud- Garabedian Bruno Retailleau Charles Revet Alain Richard Marie-Pierre Richer Denise Saint-Pé Hugues Saury René-Paul Savary
Michel Savin Alain Schmitz Vincent Segouin Bruno Sido Jean Sol Nadia Sollogoub Lana Tetuanui Claudine Thomas Catherine Troendlé
Jean-Marie Vanlerenberghe Michel Vaspart Sylvie Vermeillet Jean-Pierre Vial Jean Pierre Vogel Michèle Vullien Dany Wattebled
Ont voté contre : Maurice Antiste
Cathy Apourceau-Poly Viviane Artigalas Éliane Assassi David Assouline Julien Bargeton Esther Benbassa Claude Bérit-Débat Jacques Bigot Joël Bigot Maryvonne Blondin Éric Bocquet Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Martial Bourquin Michel Boutant Céline Brulin Bernard Buis Olivier Cadic Thierry Carcenac Françoise Cartron Laurence Cohen Pierre-Yves Collombat Catherine Conconne Hélène Conway-
Mouret Roland Courteau Cécile Cukierman Michel Dagbert Yves Daudigny Marc Daunis Michel Dennemont Gilbert-Luc Devinaz Jérôme Durain Alain Duran Vincent Éblé Frédérique Espagnac
Rémi Féraud Corinne Féret Jean-Luc Fichet Martine Filleul Fabien Gay Samia Ghali Guillaume Gontard Marie-Pierre de la
Gontrie Nathalie Goulet Michelle Gréaume Nadine Grelet-
Certenais Annie Guillemot Laurence Harribey Abdallah Hassani Xavier Iacovelli Olivier Jacquin Victoire Jasmin Patrice Joly Bernard Jomier Gisèle Jourda Patrick Kanner Antoine Karam Éric Kerrouche Bernard Lalande Pierre Laurent Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Marie-Noëlle
Lienemann Jean-Jacques Lozach Monique Lubin Victorin Lurel Philippe Madrelle Jacques-Bernard
Magner
Christian Manable Frédéric Marchand Didier Marie Rachel Mazuir Michelle Meunier Thani Mohamed
Soilihi
Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Pierre Ouzoulias Marie-Françoise Perol-
Dumont Angèle Préville Christine Prunaud Didier Rambaud Claude Raynal Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Pascal Savoldelli Patricia Schillinger Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Sophie Taillé-Polian Rachid Temal Dominique Théophile Jean-Claude Tissot Nelly Tocqueville Jean-Marc Todeschini Jean-Louis Tourenne André Vallini Sabine Van Heghe Yannick Vaugrenard Dominique Vérien Richard Yung
Abstentions : André Gattolin
Joël Guerriau
Olivier Henno Claude Malhuret
Franck Menonville
N'ont pas pris part au vote : Guillaume Arnell
Stéphane Artano Alain Bertrand Annick Billon Philippe Bonnecarrère Henri Cabanel Maryse Carrère Joseph Castelli Yvon Collin Jean-Pierre Corbisez Josiane Costes Ronan Dantec
Vincent Delahaye Nathalie Delattre Bernard Delcros Nassimah Dindar Catherine Fournier Jean-Marc Gabouty Éric Gold Jean-Noël Guérini Véronique Guillotin Éric Jeansannetas Mireille Jouve Fabienne Keller
Joël Labbé Françoise Laborde Robert Laufoaulu Olivier Léonhardt Valérie Létard Jean Louis Masson Sonia de la Provôté Stéphane Ravier Jean-Claude Requier Jean-Yves Roux Raymond Vall
N'a pas pris part au vote : M. Gérard Larcher - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN No 149
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Nombre de votants . . . 335 Suffrages exprimés . . . 312
Pour . . . 219 Contre . . . 93 Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN GROUPE LES RÉPUBLICAINS (144) :
Pour : 120
Contre : 7 MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Sébastien Meurant, Michel Raison, Vincent Segouin, Michel Vaspart
Abstention : 13 MM. Pascal Allizard, Jean-Marc Boyer, Mme Marta de Cidrac, MM. Jacques Genest, Alain Houpert, Jean- Raymond Hugonet, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-François Mayet, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Damien Regnard
N'ont pas pris part au vote : 4 M. Gérard Larcher - Président du Sénat Mme Catherine Dumas, *MM. Jean-Pierre Leleux, Jean Pierre Vogel
GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN (72) : Contre : 68
N'ont pas pris part au vote : *4 MM. Michel Boutant, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach GROUPE UNION CENTRISTE (51) :
Pour : 45
Abstention : 5 MM. Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Jean- Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Sonia de la Provôté N'a pas pris part au vote : 1 Mme Nathalie Goulet
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (23) : Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 M. Robert Navarro
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (23) :
Pour : 18
Contre : 1 M. Joël Labbé
Abstention : 3 MM. Henri Cabanel, Olivier Léonhardt, Raymond Vall
N'a pas pris part au vote : 1 M. Ronan Dantec GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE (16) : Contre : 15
N'a pas pris part au vote : 1 M. Éric Bocquet
GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES (13) :
Pour : 13
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Pour : 1 M. Philippe Adnot Contre : 2
Abstention : 2
N'a pas pris part au vote : 1 Mme Fabienne Keller Ont voté pour :
Philippe Adnot Michel Amiel Guillaume Arnell Stéphane Artano Serge Babary Julien Bargeton Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Arnaud de Belenet Martine Berthet Alain Bertrand Anne-Marie Bertrand Jérôme Bignon Annick Billon Jean Bizet Jean-Marie Bockel Christine Bonfanti-
Dossat
François Bonhomme Bernard Bonne Philippe Bonnecarrère Pascale Bories Gilbert Bouchet Céline Boulay-
Espéronnier Yves Bouloux Max Brisson Marie-Thérèse
Bruguière François-Noël Buffet Bernard Buis Olivier Cadic François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Michel Canevet Vincent Capo-
Canellas Emmanuel Capus Jean-Noël Cardoux Maryse Carrère Françoise Cartron Joseph Castelli Alain Cazabonne Bernard Cazeau Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Marie-Christine
Chauvin
Guillaume Chevrollier Olivier Cigolotti Yvon Collin Jean-Pierre Corbisez Josiane Costes Édouard Courtial Philippe Dallier René Danesi Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe
Daubresse Jean-Pierre Decool Robert del Picchia Vincent Delahaye Nathalie Delattre Bernard Delcros Annie Delmont- Koropoulis Michel Dennemont Gérard Dériot Catherine Deroche
Jacky Deromedi Chantal Deseyne Yves Détraigne Catherine Di Folco Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Philippe Dominati Daniel Dubois Alain Dufaut Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Dominique Estrosi
Sassone Jacqueline Eustache-
Brinio Françoise Férat Michel Forissier Alain Fouché Bernard Fournier Catherine Fournier Christophe-André
Frassa Pierre Frogier Jean-Marc Gabouty Joëlle Garriaud-
Maylam Françoise Gatel André Gattolin Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Jordi Ginesta Colette Giudicelli Éric Gold Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand François Grosdidier Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Jean-Noël Guérini Joël Guerriau Jocelyne Guidez Véronique Guillotin Abdallah Hassani Claude Haut Olivier Henno Loïc Hervé Benoît Huré Jean-François Husson Corinne Imbert Jean-Marie Janssens Éric Jeansannetas Sophie Joissains Muriel Jourda Mireille Jouve Alain Joyandet Antoine Karam Roger Karoutchi Claude Kern Françoise Laborde Laurent Lafon Jean-Louis Lagourgue Marc Laménie Élisabeth Lamure Christine Lanfranchi
Dorgal Florence Lassarade Robert Laufoaulu Michel Laugier Daniel Laurent Nuihau Laurey Christine Lavarde Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Henri Leroy
Valérie Létard Martin Lévrier Brigitte Lherbier Anne-Catherine
Loisier Gérard Longuet Vivette Lopez Pierre Louault Jean-Claude Luche Michel Magras Viviane Malet Claude Malhuret Didier Mandelli Alain Marc Frédéric Marchand Hervé Marseille Pierre Médevielle Colette Mélot Franck Menonville Marie Mercier Brigitte Micouleau Alain Milon Thani Mohamed
Soilihi
Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-
Richaud Catherine Morin-
Desailly Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Jean-Jacques Panunzi Georges Patient François Patriat Philippe Paul Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Évelyne Perrot Jackie Pierre Gérard Poadja Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Sophie Primas Jean-Paul Prince Christophe Priou Catherine Procaccia Frédérique Puissat Isabelle Raimond-
Pavero Didier Rambaud Françoise Ramond Jean-François Rapin Noëlle Rauscent André Reichardt Évelyne Renaud- Garabedian Jean-Claude Requier Bruno Retailleau Charles Revet Alain Richard Marie-Pierre Richer Jean-Yves Roux Denise Saint-Pé Hugues Saury René-Paul Savary Michel Savin Patricia Schillinger Alain Schmitz Bruno Sido Jean Sol
Nadia Sollogoub Lana Tetuanui Dominique Théophile Claudine Thomas Catherine Troendlé
Jean-Marie Vanlerenberghe Dominique Vérien Sylvie Vermeillet Jean-Pierre Vial
Michèle Vullien Dany Wattebled Richard Yung
Ont voté contre : Maurice Antiste
Cathy Apourceau-Poly Viviane Artigalas Éliane Assassi David Assouline Esther Benbassa Claude Bérit-Débat Jacques Bigot Joël Bigot Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Martial Bourquin Céline Brulin Thierry Carcenac Laurence Cohen Pierre-Yves Collombat Catherine Conconne Hélène Conway-
Mouret Roland Courteau Cécile Cukierman Pierre Cuypers Michel Dagbert Yves Daudigny Marc Daunis Gilbert-Luc Devinaz Laurent Duplomb Jérôme Durain Alain Duran Vincent Éblé Frédérique Espagnac Rémi Féraud Corinne Féret
Jean-Luc Fichet Martine Filleul Fabien Gay Samia Ghali Guillaume Gontard Marie-Pierre de la
Gontrie Michelle Gréaume Nadine Grelet-
Certenais Daniel Gremillet Annie Guillemot Laurence Harribey Jean-Michel
Houllegatte Xavier Iacovelli Olivier Jacquin Victoire Jasmin Patrice Joly Bernard Jomier Gisèle Jourda Patrick Kanner Claudine Kauffmann Éric Kerrouche Joël Labbé Bernard Lalande Pierre Laurent Marie-Noëlle
Lienemann Monique Lubin Victorin Lurel Philippe Madrelle Jacques-Bernard
Magner
Christian Manable Didier Marie Rachel Mazuir Michelle Meunier Sébastien Meurant Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Pierre Ouzoulias Marie-Françoise Perol-
Dumont Angèle Préville Christine Prunaud Michel Raison Stéphane Ravier Claude Raynal Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Pascal Savoldelli Vincent Segouin Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Sophie Taillé-Polian Rachid Temal Jean-Claude Tissot Nelly Tocqueville Jean-Marc Todeschini Jean-Louis Tourenne André Vallini Sabine Van Heghe Michel Vaspart Yannick Vaugrenard
Abstentions : Pascal Allizard
Jean-Marc Boyer Henri Cabanel Marta de Cidrac Jacques Genest Christine Herzog Alain Houpert Jean-Raymond
Hugonet
Guy-Dominique Kennel Antoine Lefèvre Dominique de Legge Olivier Léonhardt Jean-François Longeot Jean Louis Masson Hervé Maurey Jean-François Mayet
Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Olivier Paccaud Stéphane Piednoir Sonia de la Provôté Damien Regnard Raymond Vall
N'ont pas pris part au vote : Éric Bocquet
*Michel Boutant Ronan Dantec Catherine Dumas
Nathalie Goulet Fabienne Keller
*Jean-Yves Leconte
*Jean-Pierre Leleux
*Claudine Lepage
*Jean-Jacques Lozach Robert Navarro Jean Pierre Vogel N'a pas pris part au vote :
M. Gérard Larcher - Président du Sénat.
Ont délégué leur droit de vote :
(En application de l'ordonnance no 58-1066 du 7 Novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires
à déléguer leur droit de vote) Stéphane Artano à
Guillaume Arnell Alain Bertrand à
Françoise Laborde Jean-Marie Bockel à
Bernard Delcros Philippe Bonnecarrère
à Vincent Capo- Canellas Céline Boulay-
Espéronnier à Laure Darcos
Michel Boutant à Jean-Jacques Lozach Françoise Cartron à
François Patriat Marie-Christine
Chauvin à Philippe Bas
Jean-Pierre Corbisez à Maryse Carrère Édouard Courtial à
Dominique Estrosi Sassone
Mathieu Darnaud à Philippe Mouiller Robert del Picchia à Frédérique Puissat Vincent Delahaye à
Valérie Létard Élisabeth Doineau à
Sonia de la Provôté Frédérique Espagnac à Thierry Carcenac Frédérique Gerbaud à
Viviane Malet Colette Giudicelli à
Catherine Deroche Nadine Grelet-
Certenais à Joël Bigot
Bernard Jomier à Yves Daudigny Alain Joyandet à
Gérard Longuet Florence Lassarade à
Antoine Lefèvre Robert Laufoaulu à
Claude Malhuret Nuihau Laurey à Lana
Tetuanui Olivier Léonhardt à
Véronique Guillotin Martin Lévrier à
Bernard Buis Victorin Lurel à Victoire Jasmin Philippe Madrelle à
Patrick Kanner Michel Magras à
Catherine Troendlé Frédéric Marchand à
Didier Rambaud Hervé Marseille à
Olivier Henno Hervé Maurey à Jean-
François Longeot Jean-François Mayet à
Bernard Fournier Pierre Médevielle à
Olivier Cigolotti Sébastien Meurant à
Jean-Marc Boyer Albéric de Montgolfier
à Chantal Deseyne Catherine Morin-
Desailly à Jocelyne Guidez
Jean-Marie Morisset à Bernard Bonne
Louis-Jean de Nicolaÿ à Pascale Gruny Georges Patient à
Antoine Karam Philippe Pemezec à
André Reichardt Jean-Paul Prince à
Jean-Marie Vanlerenberghe Isabelle Raimond-
Pavero à Jean-Noël Cardoux Jean-François Rapin à
Jackie Pierre Noëlle Rauscent à
Arnaud de Belenet Stéphane Ravier à
Claudine Kauffmann Charles Revet à
Catherine Procaccia Sylvie Robert à
Maryvonne Blondin Gilbert Roger à Jean-
Marc Todeschini Denise Saint-Pé à
Jean-Pierre Moga Alain Schmitz à Yves
Bouloux Simon Sutour à
Michel Dagbert Dominique Théophile
à Michel Amiel Dany Wattebled à
Alain Marc Richard Yung à Thani
Mohamed Soilihi
Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants . . . 334 Nombre des suffrages exprimés . . . 311 Pour l'adoption . . . 219
Contre . . . 92
Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus.
*Lors de la séance du mercredi 12 juin 2019, M. Michel Boutant, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Yves Leconte et Jean-Jacques Lozach ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
*Lors de la séance du mercredi 19 juin 2019, M. Jean-Pierre Leleux a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.