Mme GRANJON Isabelle : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Vous nous présentez le rapport annuel d’activité des comptes administratifs du Syndicat intercommunal Pompes funèbres de l’agglomération lyonnaise pour l’exercice 2018.
Dans ce dossier, nous apprenons que notre service métropolitain de pompes funèbres a de grosses difficultés financières pour plusieurs raisons et la première évoquée est la concurrence du privé qui se fait mieux connaître et a une accroche plus performante dans les médias. On ne peut que déplorer un tel état de fait, car ce service que notre Métropole propose est en réalité à un tarif moins onéreux, permet des funérailles de très bonne qualité, notamment grâce à l’esprit service public qui anime ses agents.
Alors, évidemment, il faudrait mieux faire connaître ce service public avec des documentations dans nos autres antennes de service public afin que, pour tous les habitants de la Métropole, ce soit évident qu’il existe des services publics funéraires, car nous savons que ce n’est pas lorsque la mort frappe, que nous sommes dans la peine et face à de nombreuses démarches complexes et douloureuses, que nous pouvons réellement aller à la recherche de renseignements.
J’ai souvent eu l’occasion ici de parler du bien commun que représentent les services publics, de la nécessité d’en avoir et de la nécessité d’en trouver pour chaque moment de notre vie. Le décès d’un proche est un moment particulièrement douloureux, surtout pour ceux qui restent, il va de soi. Ce sont des moments où nous n’avons pas forcément toutes nos capacités de réflexion et c’est en cela qu’un service public funéraire est indispensable, toujours tourné vers le bien commun plutôt que vers le profit.
Le service public n’a pas vocation à faire de l’argent, à assurer des profits, mais à proposer un service qui réponde aux besoins des usagers. L’accompagnement des familles fait par les services de la Métropole est de bonne qualité. Il est humain. Un accompagnement dans les démarches administratives, un fascicule retraçant toutes les démarches à effectuer, une boutique où l’on trouve tout ce dont on a besoin, quel que soit le choix du disparu (crémation ou mise en terre), et concernant le coût, c’est beaucoup moins cher que dans des pompes funèbres privées.
Alors, évidemment, et je conclurai ainsi, ce service public ne peut pas disparaître ou être mis en péril. S’il faut travailler à ce qu’il ne soit plus déficitaire, nous devons surtout nous souvenir qu’en matière de service public, les objectifs ne sont pas la rentabilité mais la qualité du service rendu aux usagers.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci bien. Madame PERRIN-GILBERT.
Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, Maire du 1er arrondissement : Peut-être avant de démarrer, puisque j’ai 9 minutes, une petite remarque, Monsieur le Maire. En vous écoutant me répondre tout à l’heure sur le budget de notre Mairie et parler de notre Ville, j’ai eu l’impression, et si vous me permettez cette comparaison bien sûr, que vous étiez un peu hors-sol, assez finalement à l’image de la végétalisation que vous avez installée en catastrophe sur la Presqu’île. J’ai l’impression d’un certain décalage entre la vie réelle des Lyonnais et des Lyonnaises et la description que vous en faites.
Et puis, toujours à l’occasion du budget tout à l’heure, j’ai cru entendre un peu de désapprobation sur certains rangs, surtout masculins d’ailleurs, parce que je parlais de vie quotidienne, comme si, pour être de bons élus, nous devions être déconnectés de la vie quotidienne des Lyonnaises et des Lyonnais. Eh bien, je ne le crois pas. Je ne le crois pas, au contraire.
Mais là, rassurez-vous, on va parler technique et on va parler gros sous, puisque vous nous proposez par ce projet de délibération une recapitalisation du Syndicat intercommunal Pompes funèbres intercommunales de l’Agglomération lyonnaise, appelé communément le PFIAL.
Et toujours pour vous faire plaisir avant d’aborder cette recapitalisation en elle-même, je vais encore prendre de la hauteur.
Je vais encore élargir le propos avec un sujet, celui de la responsabilité des élus vis-à-vis des finances publiques.
Que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition, nous sommes responsables des choix que nous faisons ou que nous vous laissons faire. Nous avons examiné le budget tout à l’heure. J’ai voté contre, parce que je ne partage pas vos priorités. J’ai voté contre aussi, parce que je n’ai aucune certitude quant à la véritable bonne santé financière de notre Ville, je n’ai aucune certitude quant à la provenance des fonds qui alimentent les recettes de notre budget.
Monsieur le Maire, quand je lis dans le détail le budget, et je le lis dans le détail, je vois que nous empruntons à certaines banques françaises, que je ne vais pas citer là, allemandes, écossaises même. En revanche, le budget, à sa lecture, ne me donne aucune visibilité sur les fonds que la Ville va emprunter se targuant de ses deux A directement sur les marchés internationaux sans passer par les banques.
J’ai déjà posé cette question en Commission. Je l’ai posée ici. Je l’ai posée également par écrit. J’ai d’ailleurs reçu une lettre de Monsieur BRUMM remarquable de langue de bois, puisqu’il m’explique ceci : « La Ville étant une personne morale de droit public, elle n’a, contrairement aux entreprises privées, aucune obligation de communiquer sur l’identité de ses prêteurs. » Circulez, il n’y a rien à voir !
Monsieur le Maire, nous devons pouvoir nous, élus municipaux, nous assurer du caractère éthique des financements que nous sollicitons pour mener à bien un plan de mandat, et nous devons avoir la lecture également des conditions de ces prêts. Et l’ensemble des Lyonnaises et des Lyonnais ont aussi droit à cette information essentielle.
Je redoute que, demain, nous ayons de très mauvaises surprises sur des engagements financiers que notre Ville aurait pris sans transparence.
Alors, puisque c’est la fin de votre mandat, je vous demande, Monsieur le Maire, de nous faire passer la liste des organismes qui prêtent de l’argent directement à la Ville, sans passer par les banques. Je vous le demande officiellement.
Ce propos liminaire n’est pas très éloigné de notre projet de délibération visant à recapitaliser la SPL Pôle funéraire.
Pourquoi ? Parce que, quand la crise au sein de la SPL a éclaté, il nous avait été promis en réunion de travail comme en séance publique, ici même au mois de novembre, que nous serait présenté l’ensemble des éléments dans une totale — pour reprendre un mot que Monsieur GIORDANO aime bien — transparence. Dans les faits, nous avons eu bien peu de choses.
Et la société Deloitte, dont nous avons les extraits, pas la totalité du rapport — nous n’avons que les synthèses, une quinzaine ou une vingtaine de pages, cela fait peu pour 1,5 million demandés pour nous, que nous votions —, et la société Deloitte a finalement rappelé des éléments de base en matière comptable, des éléments qui, dans une grande ville comme la nôtre, ne devraient même pas être rappelés.
Je vais juste citer deux éléments sur la gestion interne pour situer le niveau, deux éléments de Deloitte, je cite, je lis simplement le rapport Deloitte :
« Un premier constat sur la gestion comptable : la PFP ne dispose pas d’une comptabilité analytique lui permettant de suivre les coûts par prestation ou par agence, les temps passés par ses équipes et les marges, aucune analyse des coûts de revient ne peut être produite.
Recommandation : mettre en place une comptabilité analytique et les outils de pilotage de l’activité et de la marge. » Comment pouvons-nous être crédibles ensuite quand nous demandons des bilans à des associations quand on leur donne 5 000 euros de financement, quand nous-mêmes, nos propres SPL, pilotées par des élus, nous n’avons même pas mis en place une comptabilité analytique ?
Un deuxième constat fait par Deloitte sur la gestion documentaire, je cite toujours Deloitte :
« Dans le cadre de nos travaux, nous avons demandé à consulter les éléments comptables, tels que les factures fournisseurs de l’exercice 2016-2017. Nous constatons que ces éléments ont été égarés.
Pour rappel, les éléments comptables doivent être conservés 10 ans après la clôture de l’exercice. Nous attirons votre attention à la fois sur ce problème d’organisation et de responsabilité des dirigeants, ainsi que sur un potentiel risque fiscal en cas de contrôle par l’Administration.
Recommandation : mettre en place un processus d’archivage fiable des éléments comptables. »
Monsieur le Maire, est-il normal, nous qui nous gargarisons du classement deux A, que nous fassions appel à un cabinet extérieur tel que Deloitte pour que soit rappelé à vos élus ce b.a.-ba ?
Je ne vais pas aller plus loin tant ce dossier est symptomatique d’un laisser-aller total, un laisser-aller qui se fait encore une fois sur le dos du service public, des usagers et des contribuables.
Et ce soir, je vais vous dire très franchement ce que je pense. La SPL, présidée par Messieurs CORAZZOL et GIORDANO sera en cessation de paiements dès février 2020, c’est d’ailleurs ce que dit Deloitte, s’il n’y a pas de recapitalisation immédiate. Vous imaginez le scénario ? La société publique municipale de pompes funèbres, gérée par plusieurs de vos adjoints et élus, est en faillite et met la clé sous la porte un mois avant les élections.
Vous nous demandez donc de recapitaliser en urgence pour éviter ce scénario catastrophe pour vous et cela, bien sûr, sans nous donner de vrais éléments d’analyse.
Personnellement, je souhaite que la lumière soit faite sur la responsabilité de celles et ceux qui nous ont conduits à ce déficit, salariés, plutôt du privé, et élus.
Une comptabilité qui disparaît, cela n’existe pas. Nous devons obtenir ces éléments.
D’autre part, Monsieur CORAZZOL m’avait assuré en réunion qu’il me transmettrait les comptes certifiés conformes par la commissaire aux comptes. C’était au mois d’octobre. Depuis, je n’ai toujours rien reçu. Je souhaite les comptes certifiés conformes.
Je dois vous dire aussi, Monsieur le Maire, que, pour moi, vous prenez le service public comme un prétexte, car l’histoire de ces deux décennies nous a bien montré que vous ne croyez pas dans le service public. Je vous ai même entendu me le dire par le passé : « Avec les DSP, on évite plein de choses, les grèves et compagnie. C’est plus pratique à gérer. » Et je n’oublie pas que le service des pompes funèbres est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui se termine fin 2021. Et je parie qu’à ce moment-là, certains dans cette assemblée seront là pour nous expliquer que le service public n’est pas rentable, la preuve, on a déjà dû mettre 1,5 million d’euros, et que, donc, il faut y mettre fin. Et j’ai déjà vu dans le rapport de Deloitte que le passage en SEM était déjà un peu évoqué pour la suite.
Alors, Monsieur le Maire, oui, je pense à nos agents de service public aujourd’hui en votant contre, parce que je pense que des biens communs doivent échapper à la marchandisation et à la financiarisation. Je pense que des temps de la vie humaine doivent aussi échapper à la marchandisation. Le temps de la mort est paradoxalement un de ces temps-là et l’on doit préserver un vrai service public des pompes funèbres, et que ce service soit assuré en régie, que ce soit à l’échelle municipale ou à l’échelle métropolitaine, comme le conseillait déjà en 2016 la Cour régionale des Comptes.
Je voterai donc contre cette recapitalisation, car je suis pour le passage en régie directe, municipale ou métropolitaine, et je voterai contre cette recapitalisation, car elle est faite d’abord pour vous exonérer, vous et vos élus, de votre responsabilité. Elle est faite pour passer le cap des élections et, ensuite, ma foi, on verra. Eh bien, je ne vote pas 1,5 million de recapitalisation dans ces conditions.