Méthodes et outils - Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique

Mai 2014

BO Ville, jeunesse, sports & vie associative n^o 2 / Mars-Avril 2015, Page 29

PRÉSENTATION

Le présent mémento a été réalisé à l’initiative du ministère chargé des Sports à l’attention des acteurs, élus et techniciens des collectivités territoriales ou du mouvement sportif, des agents de l’État et leurs partenaires, s’engageant ou souhaitant contribuer à la mise en place d’une démarche de schéma de développement du sport dans leur région.

Ce mémento s’appuie sur la trame et la méthodologie de projet développée dans le « guide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma des équipements sportifs ». Ce travail, piloté en 2010 par la direction des sports, était déjà le fruit d’un travail partenarial réalisé en très étroite collaboration avec des représentants des collectivités territoriales, du Comité National Olympique et Sportif Français, des fédérations sportives, des administrations concernées et d'experts universitaires.

Le présent document est une version revisitée, qui dépasse la question des équipements et met en évidence les nombreux et riches travaux menés ces dernières années par les acteurs du sport sur tout le territoire.

Sa vocation est de faciliter la mise en place des schémas en régions à travers des éléments de méthode et le partage d’expériences qui ne sont pas exhaustives.

Il ne constitue qu’une première version d’un document d’appui à la mise en place des schémas de développement du sport en région et aura, à n’en pas douter, à être mis à jour et à s’enrichir de travaux en cours et à venir…

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SOMMAIRE

1. PREMIÈRE ÉTAPE : CONNAÎTRE LE CONTEXTE ET LES DÉFINITIONS . . . .8 1.1 Le panorama et les enjeux . . . .8 1.2 L’intérêt d’élaborer un schéma de développement du sport en région . . . .31 1.3 Des définitions pour parler un même langage . . . .33 1.4 Connaître le contexte juridique . . . .37 2. DEUXIÈME ÉTAPE : INITIER UN SCHÉMA EN RÉGION . . . .41 2.1 Les faits déclencheurs . . . .41 2.2 Les objectifs de départ . . . .42 2.3 Définir la commande . . . .43 2.4 Organiser la conduite du projet . . . .45 2.5 Zoom sur la communication à mettre en place entre les différents acteurs . . . .50 2.6 Note de synthèse sur le projet de schéma . . . .51 2.7 Les articulations à trouver avec d’autres outils de gouvernance territoriale . . . .52 3 TROISIÈME ÉTAPE : CONSTRUIRE ET METTRE EN ŒUVRE UN SCHÉMA . . . .55 3.1 Élaborer un diagnostic partagé . . . .55 3.2 Étape n° 1 : Situer la région et les territoires de la région . . . .60 3.3 Étape n°2 : Définir la stratégie . . . .64 3.4 Étape n°3 : Élaborer un plan d’action . . . .66 3.5 Étape n°4 : S’organiser pour mutualiser les moyens et gagner en efficacité . . . .68 4 QUATRIÈME ÉTAPE : ASSURER LE SUIVI DU SCHÉMA . . . .73 4.1 Le suivi du schéma . . . .73 4.2 Évaluations et mises à jour du schéma . . . .75 ANNEXE 1 : EXEMPLES DE CRITÈRES ET D’INDICATEURS POUVANT ÊTRE UTILISÉS DANS LA PHASE DE DIAGNOSTIC. . . .79 ANNEXE 2 : ÉTAT D’AVANCEMENT DES CONFÉRENCES RÉGIONALES DU SPORT EN 2013 . . . .108 ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE . . . .109 ANNEXE 4 : LIENS UTILES . . . .111

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PRÉAMBULE

Pourquoi des schémas de développement du sport en région ?

La compétence sport est une compétence partagée. Il est donc nécessaire de créer les outils de la mise en cohérence des politiques des différents acteurs.

C'est pourquoi il est proposé de travailler à la mise en place de schémas de développement du sport en région.

C’est par une concertation systématique et permanente que ces schémas auront leur plein effet et contribueront pour leur part au développement durable du sport sur les territoires et à l’accès de tous les citoyens à la pratique sportive.

Face à des inégalités d’accès à la pratique sportive qui perdurent, dans un contexte financier difficile et un environnement en pleine mutation, ces schémas doivent permettre la mise en œuvre d’une politique partagée, une meilleure articulation des actions de l’État et des différents niveaux de collectivités, où chacun des acteurs prend ses responsabilités.

Pour permettre :

• l’accès de tous et de toutes aux activités physiques et sportives ;

• l’optimisation de l’utilisation des moyens publics ;

• l’impératif de solidarité entre les territoires.

Les différents acteurs se doivent de :

• coordonner leurs stratégies et leurs actions ;

• inscrire leurs politiques sportives dans les stratégies des territoires ;

• mutualiser leurs expériences et leurs méthodes ;

• disposer d’outils partagés, notamment de schémas en région concertés et cohérents.

Ces schémas qui visent l’anticipation à moyen terme, la prospective et la planification stratégique constituent de réels outils d’aide à la décision. Le présent mémento est fondé sur l’analyse des préoccupations « de terrain » et les travaux menés par les acteurs. Il se veut une « boîte à outils » qui permettra à chacun, en fonction de « son » contexte régional, des enjeux perçus sur « son » territoire, d’y puiser des éléments méthodologiques, organisationnels et techniques. Il ne se limite

Le code du sport mentionne, dans son article premier : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La pro-motion et le développement des acti-vités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes han-dicapées, sont d’intérêt général ».

pas au diagnostic mais a pour vocation d’aider les acteurs, élus et techniciens, à initier, construire, mettre en œuvre puis évaluer et assurer le suivi de ces schémas.

Ces schémas ont particulièrement vocation à s’intéresser aux pratiquants, aux équipements, à l’emploi et la formation ainsi qu’au sport de haut niveau.

Ni opposable, ni prescriptif, le schéma constitue le cadre nécessaire à la mise en cohérence et la convergence des politiques publiques du sport.

Les schémas en région : un outil de pilotage pour l’ensemble des acteurs

Le ministère chargé des sports s’est donné pour objectif une plus grande efficience dans le pilotage stratégique du territoire. Cette volonté s’inscrit dans un contexte de double réforme : celle du CNDS et celle de la clarification de l'organisation territoriale de la République.

ZLa réforme du CNDS :

• dans les subventions attribuées par l’État avec la part territoriale du CNDS, le ministère veut amener les acteurs à s’inscrire dans une logique de projet de territoires ;

• sur les subventions d’équipements, le ministère ne souhaite pas uniquement analyser si les projets sont subventionnables mais accompagner des projets s’inscrivant dans des politiques structurantes et inscrits dans de véritables projets de territoires.

Pour être en capacité de définir quels types de projets il souhaite financer et quels territoires il souhaite accompagner en priorité, l’État doit pouvoir identi-fier des territoires carencés en équipements sportifs et en pratique sportive. Pour cela, il doit se doter d’outil pour orienter son intervention en coordination avec celle des acteurs. L’un de ces outils est notamment le schéma de développement du sport en région.

ZLa réforme de l'organisation territoriale de la République :

Avec son projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, le gouvernement a décidé de supprimer la clause de compétence générale qui permettait jusqu’à présent aux régions et aux départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente. Toutefois, si la clarification des compétences commande de limiter les interventions des régions et des départements aux domaines de compétences qui leur sont expressément reconnus par la loi, il apparaît nécessaire, au vu de la diversité des situations et du caractère transversal du domaine du sport, de maintenir une possibilité d’interventions de chaque niveau de collectivités locales en ce domaine (comme d’ailleurs dans les domaines de la culture te du tourisme).

C’est l’option prise par le gouvernement dans l’article 24 du projet de loi transmis au Conseil d’Etat.

En France, plusieurs catégories d’acteurs se partagent la compétence « sport » :

• État,

• collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales,

• mouvement sportif,

• secteur privé et commercial.

Ce contexte génère à la fois de fortes contraintes mais aussi de réelles opportunités, chaque famille d’acteurs étant confrontée à des pro-blèmes pour lesquels la réponse ne peut être trouvée autrement que de façon collective.

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