IX.1.2.1. Immobilisations incorporelles
Elles sont constituées essentiellement des frais de recherche et développement relatifs à des projets ayant abouti, des charges à répartir ainsi que des frais préliminaires. Elles sont généralement
amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans, à l’exception des frais préliminaires représentant des non valeurs qui sont amortis intégralement dès la première année.
IX.1.2.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production.
Les amortissements sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue, comme suit :
Constructions 20 à 25 ans
Matériel et outillage 5 à 10 ans
Matériel de transport 3 à 5 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans
Agencements et aménagements 5 à 10 ans
Lorsque des filiales utilisent l’amortissement dégressif, la charge d’amortissement dépassant celle découlant du mode linéaire est annulée en consolidation et donne lieu également à la constatation d’un impôt différé passif.
Les opérations de crédit-bail ou de location de longue durée ne sont pas retraitées comme des acquisitions d’immobilisations.
Les plus-values de cessions intra-groupe sont annulées lorsqu’elles sont significatives.
IX.1.2.3. Titres de participation
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée après analyse au cas par cas des situations financières de ces sociétés.
Les plus-values de cessions intra-groupe sont annulées lorsqu’elles sont significatives.
IX.1.2.4. Stocks
S’agissant des activités industrielles, les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation.
Les stocks sont généralement évalués selon les activités au coût moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré - premier sorti (FIFO).
Pour les activités immobilières, les travaux d'aménagement fonciers et les constructions, en cours ou terminés et destinés à être vendus, sont évalués au prix de revient incluant les frais financiers correspondants.
Les marges sur stocks intragroupes sont annulées lorsqu’elles sont significatives.
Les provisions pour dépréciation des stocks sont constituées le cas échéant pour ramener la valeur nette comptable à la valeur probable de réalisation.
IX.1.2.5. Créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur d’entrée. Une provision pour dépréciation est constatée dès l’apparition d’un risque de non recouvrement.
Les créances (ainsi que les dettes) libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice.
Les pertes de change latentes donnent lieu à constatation d'une provision. Les gains latents de change sont constatés en écart de conversion passif et n'impactent pas le résultat consolidé.
IX.1.2.6. Titres et valeurs de placement
Les titres et valeurs mobilières de placement sont enregistrés au coût d’achat. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d'acquisition.
IX.1.2.7. Provisions réglementées
Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation.
IX.1.2.8. Provisions pour risques et charges
En l’absence de règles comptables relatives au traitement des instruments dérivés applicables aux contrats de ventes à terme, le Groupe ONA, par référence aux principes comptables généralement admis au Maroc et plus particulièrement aux principes de prudence et de spécialisation des exercices a constaté, pour les contrats de couverture des métaux dans les comptes des sociétés minières concernées, et par conséquent également dans les comptes consolidés du Groupe ONA, des provisions pour risques et charges couvrant les pertes liées à des positions sur des instruments dérivés reportés à des exercices ultérieurs qui devaient initialement être livrés au cours de l’exercice, ceci afin de respecter le principe comptable d’individualisation des exercices.
IX.1.2.9. Retraitement des impôts
Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des retraitements de consolidation sont calculés société par société. Cette neutralisation qui concerne notamment les provisions pour acquisition de logement, pour investissement et pour reconstitution de gisements ne donne pas lieu à constatation d'impôt différé car ces provisions sont habituellement utilisées conformément à leur objet et sont censées être définitivement exonérées d'impôt.
IX.2. ETATS DE SYNTHESE – COMPTES CONSOLIDES IX.2.1. Bilans consolidés
IX.2.1.1. Bilans consolidés 2005-2004
En millions de dirhams 2005 2004
Pro forma 2004
ACTIF
. Immobilisations incorporelles et en non valeurs 519 599 974
. Ecarts d’acquisition 3 127 3 346 2 882
. Immobilisations corporelles 7 615 7 202 6 719
. Immobilisations financières 947 991 865
. Titres mis en équivalence 5 143 4 628 4 987
. Ecart de conversion 6 9 9
ACTIF IMMOBILISE 17 357 16 774 16 436
. Stocks et en-cours 5 180 5 045 4 218
. Créances d’exploitation 5 176 4 876 4 353
. Créances diverses 3 637 702 1 434
. Titres et valeurs de placement 658 1 144 980
. Trésorerie - actif 1 489 2 734 802
ACTIF CIRCULANT 16 139 14 502 11 787
TOTAL ACTIF 33 497 31 276 28 223
PASSIF
. Capital 1 746 1 746 1 746
. Primes d’émission, de fusion et d’apport 1 919 1 919 1 919
. Réserves consolidées 6 428 6 449 6 735
. Ecart de conversion -27 -13 8
. Résultat net Part du Groupe 774 773 230
. Capitaux propres Part du Groupe 10 840 10 874 10 638
. Intérêts minoritaires 3 261 3 701 3 691
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 14 101 14 575 14 329
. Provisions pour risques et charges 1 112 1 200 1 030
. Dettes de financement 5 264 5 321 4 974
6 377 6 521 6 004
. Dettes d’exploitation 6 412 5 775 5 411
. Autres dettes 3 550 1 026 666
9 963 6 800 6 077
Trésorerie - passif 3 057 3 379 1 813
PASSIF CIRCULANT 13 020 10 180 7 890
TOTAL PASSIF 33 497 31 276 28 223
IX.2.1.2. Bilans consolidés 2004-2003
En millions de dirhams 2004 2003
Pro forma 2003
ACTIF
. Immobilisations incorporelles et en non valeurs 974 1 112 1 105
. Ecarts d’acquisition 2 882 3 081 2 289
. Immobilisations corporelles 6 719 5 801 5 715
. Immobilisations financières 865 797 1 143
. Titres mis en équivalence 4 987 5 712 3 685
. Ecart de conversion 9 13 13
ACTIF IMMOBILISE 16 436 16 516 13 950
. Stocks et en-cours 4 218 3 866 3 664
. Créances d’exploitation 4 353 4 147 4 478
. Créances diverses 1 434 1 186 3 117
. Titres et valeurs de placement 980 1 484 1 450
. Trésorerie - actif 802 1 397 891
ACTIF CIRCULANT 11 787 12 080 13 600
TOTAL ACTIF 28 223 28 596 27 550
PASSIF
. Capital 1 746 1 746 1 746
. Primes d’émission, de fusion et d’apport 1 919 1 919 1 919
. Réserves consolidées 6 735 6 989 6 995
. Ecart de conversion 8 28 25
. Résultat net Part du Groupe 230 619 398
. Capitaux propres Part du Groupe 10 638 11 301 11 083
. Intérêts minoritaires 3 691 4 013 3 949
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 14 329 15 314 15 032
. Provisions pour risques et charges 1 030 701 690
. Dettes de financement 4 974 4 166 4 053
6 004 4 867 4 743
. Dettes d’exploitation 5 411 5 043 5 447
. Autres dettes 666 2 085 1 175
6 077 7 128 6 622
Trésorerie - passif 1 813 1 287 1 153
PASSIF CIRCULANT 7 890 8 415 7 775
TOTAL PASSIF 28 223 28 596 27 550