Méthode : les règles de procédures

La formation sous-entend de se former à quelque chose, en l'occurrence aux règles de procédure propres au code utilisé pour régir les délibérations. Ces règles se situent entre les dispositifs de la formation et l'animation proprement dite de l'assemblée. Le formateur enseigne les règles de procédure propres au code utilisé. L'animateur les utilise.

Les récits de pratiques entendus nous conduisent à l'idée que tout code de procédure exige un apprentissage. On évolue avec difficulté dans un univers démocratique lorsqu’on ne possède pas les clés de compréhension communes contenues dans la méthode. À l'autre bout, une part importante de l'efficacité repose sur les épaules de l'animateur. Comme nous le verrons plus loin dans la section portant uniquement sur

cet élément, il est intéressant de constater que la méthode prend vie principalement par l'animation exercée par la personne qui en est chargée.

Les règles sont neutres, mais leur usage est subjectif

Le premier aspect qui ressort lorsqu'on parle du code utilisé lors des assemblées délibérantes est que les règles appartiennent à l'assemblée, du moins l'assemblée telle que perçue par l'animateur. Elles seraient donc « neutres » en elles-mêmes au sens de sans couleur en soi, ces règles seraient plutôt colorées par celui ou celle qui les utilise. Voici quelques extraits de récits de pratiques présentant cet aspect :

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1138-26 Ce que la loi dit, c’est que les règles de procédure d’une assemblée délibérante pour nous, ce sont les règles que l’on édicte. 1138-27 Donc, souvent, je dirais même que l’un des conseils que l’on donne à des petits groupes, c’est la règle de celui qui est là. Or, s’il décide - toi, tu as les cheveux trop longs, tu ne votes pas. Il y a un potentiel de poursuite, c’est clair, tu ne peux pas faire cela. C'est discriminatoire. (...) La vie démocratique est assurée. 1138-43 Plus vous vous enfargez dans les détails, plus vous vous enfargez dans les procédures, il y a qui dit - c’est parce que tu ne la suis pas la procédure.

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La règle, c’est toujours l’assemblée. 9-34 Moi, c’est ma règle, mon critère de base, c’est ma foi absolue - l’assemblée qui doit conserver le contrôle de son fonctionnement.

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Il y a des contraintes à la délibération publique, mais c’est pour plus-value en termes de démocratie et décisions collectives. 415-3 Les gens ne se rendent compte qu’un code de procédure comme une structure si c’est vraiment au service de ceux qui se commettent dans un processus collectif. C’est effectivement extrêmement efficace.

À la manière d'une argile non travaillée, le code se moule à qui celui anime. Tout comme l'argile, les codes demandent d'en connaître les rudiments pour arriver à former l'objet désiré. Il n'en demeure pas moins que l'artisan donne la forme au code

et c'est donc entre les mains de ceux qui animent un espace de délibération que revient la tâche de le modeler.

La force mobilisatrice et démobilisatrice de l'utilisation des codes

Dans le même ordre d'idées, il appert qu'une dérive de la situation évoquée précédemment a pour effet de nuire à la participation et surtout à l'engagement des gens. On peut comprendre qu’un bon usage des règles aura des effets positifs et un usage mal défini aura pour effet la démobilisation des membres. En fait, son caractère « neutre » donne à croire que l'on peut en faire ce que l'on en veut. Le danger réside ici entre le désir de flexibilité pour s'adapter aux différents milieux ayant des assemblées et le risque de dénaturer un processus démocratique en le vidant de son sens.

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258-1 Si la méthode est efficace, si l’assemblée se déroule bien. Les gens vont sortir de l’assemblée avec la satisfaction du devoir accompli. (…) Parce qu’ils ont investi dans leur assemblée. C’est un investissement pour le monde. Il y en a qui se payent des gardiennes pour venir à des assemblées. Il faut qu’ils se déplacent, ils payent de l’essence. Ils consacrent leur soirée à cela. Il y a un investissement concret. Est-ce que cet investissement est rentable? Sinon, comme dirigeants, on n’est pas capable de rentabiliser, on va les perdre. Il y a un peu de tout cela dans le désintérêt, dans la démotivation, dans la participation. S’ils partent avec la satisfaction du devoir accompli, on fait un pas de plus pour la prochaine assemblée. Ils auront moins de misère à revenir. Ah, ç’a été utile. C’est pour cela que la manière que l’assemblée est menée ça peut faire une différence. Le monde hait les assemblées qui tournent en rond, qui placotent, placotent, placotent.

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524-29 [le président] se permettait de passer à côté des procédures avec la complicité de la salle. Et c’était efficace. Des fois ça bousculait du monde, mais c’était efficace.

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Ça va revenir sur des choses que j’ai dites tantôt. 23-2 Négativement,

Parce qu’ils disaient - on va aux assemblées, on a trois-quatre ténors qui nous règlent l’assemblée et nous prennent par surprise. Ça c’est l’élément négatif.

Il faut connaître les règles de procédures

Nous l'avons mentionné précédemment, la participation nécessite un apprentissage minimal des règles de procédures pour arriver à se diriger dans la mécanique de l'assemblée délibérante. La conduite de délibérations nécessite, elle, une compréhension plus fine afin d'en saisir les subtilités de son utilisation.

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Mais aussi si tu n’arrives pas à gagner, tu te dis la prochaine fois, laisse faire, je vais m’y prendre autrement. Entre autres, moi je pense qu’il faut préparer le terrain. 783-6 Quand tu connais les règles, il faut que tu prépares le terrain. Moi, je suis dans un processus où on prépare le terrain. On va avoir un

congrès, c’est énorme, 2000 personnes. Moi, je regarde actuellement ce qui se passe dans le congrès de régions. (...) Ce n’est pas moi qui l’ai décidé de l’issue du vote, mais je peux toujours bien décider que je vais préparer le terrain. 783-13 Pour que connaissant les règles, mon point de vue soit porté par le plus de gens possible et soit le plus clair possible. Donc, je vais anticiper. 783-15 La connaissance des règles va me permettre d’anticiper et donc de mettre des chances de mon côté. Parce qu’une des raisons pour lesquelles les gens ont des problèmes parce qu’ils n’ont pas de formation ou de formation d’expert. C’est qu’ils se font avoir, ils ne comprennent pas, ils n’anticipent pas. Moi, je peux anticiper, je me regarde aller pour le congrès qui dans quelques semaines. J’anticipe. 783-20 Je dis ça, qu’est-ce que je peux faire, comment je peux utiliser les règles, d’après moi, pour le meilleur. Ce n’est pas de la manipulation. 783-22 C’est de l’utilisation des règles, mais ça me donne une capacité d’anticipation que des gens qui n’ont pas ma

formation, mon expérience, n’auront pas.

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472-65 Ils connaissent très bien la procédure. 472-66 Ils connaissent très bien la méthode. Qui savent très bien où se situer. 472-68 Qui là, ils sont capables de faire un amendement, tout le monde discute de l’amendement. 472-69 Quelqu’un arrive avec un sous-amendement, tout le monde discute très bien du sous-amendement. Là tout d’un coup, tu arrives avec un gros groupe comme ça. 472-71 Tu arrives à des propositions qui sont allées chercher les sentiments quelque part, les sensibilités et les courants de penser des uns et des autres et que tu arrives avec quelque chose de sage.

L'utilisation de la procédure est un champ d'expertise

Sans aborder dès à présent toute la question de l'animation qui sera approfondie plus loin, il appert important de souligner ici que l'usage de la procédure repose entre les mains d'experts ayant comme rôle soit la préparation du processus décisionnel ou l'animation. La compréhension pointue des rouages peut être confiée à une personne et non reposer sur l'ensemble d'une équipe (tel un comité exécutif). Son mandat sera de s'assurer que l'ensemble est régulé dans le respect des règles.

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997-1 Non, c’est-à-dire, c’est sûr qu’on avait à respecter les codes de procédure dans les assemblées générales. D’habitude, ce qu’on faisait, on se fiait sur des experts. C’est-à-dire on avait des gens avec qui on travaillait. Des avocats qui nous ont conseillés et qui étaient des alliés aussi. (...) Moi, c’est particulier, mon métier et ma personnalité aussi. 997-15 Moi, les règles et les politiques et tout ça. Je sais que c’est nécessaire, mais ça me pue au nez. Je laisse les autres le faire. C’est un peu comme la gestion de ressources humaines.

Le temps, inutile de le normer

Nous avions une sous-question concernant les règles de procédures portant sur la gestion du temps. Après avoir parcouru les articles portant sur les méthodes alternatives, nous avions identifié comme moyen de favoriser les délibérations l'encadrement du temps. Ainsi, les méthodes alternatives obligent un délai minimal d'une journée à quelques jours pour qu'un cycle de discussions et de décisions collectives soit complété65. Malgré que la répartition des débats sur une période de temps ne se retrouve pas dans les codes de procédure, plusieurs organisations démocratiques répartissent les débats des assemblées sur plusieurs jours (parfois jusqu'à une semaine). De l'avis des répondants, encadrer le temps de parole ou de délibération de manière formelle ne favoriserait pas la participation ou l'engagement

65

On peut consulter les Annexes 8 et 9 qui présentent la construction de l’horaire en détails des deux méthodes alternatives.

des membres. Les codes d'assemblée délibérante offrent des outils, tel par exemple l'ordre du jour avec des périodes de temps préétabli et adopté en début de rencontre, pour permettre aux participants d'une instance de prendre conscience du temps. En fait, on pourrait dire qu'en règle générale, on est plus préoccupé du temps qu'on prend à délibérer que celui qu'on ne prend pas (tel prendre une heure au lieu de trois). Sans pour autant parler de souplesse (en fait, c'est assurément sur cet aspect qu'ils recommandent d'être le moins souple), il s'agit de faire preuve d'intelligence dans l'application du minutage du temps de parole.

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731-38 Alors, au bout de trois minutes, j’ai dit - [Michèle (nom fictif)], déjà que je t’ai laissé un peu dépassé des deux minutes, j’aimerais que tu conclus soit avec une proposition. Et là, elle part en disant que je suis la seule Noire ici, je vais prendre le temps que je veux pour parler. 731-40 Je dis - Michèle, je te donne une minute de plus, ce que je veux c’est que tu conclus et que tu amènes des propositions. Tu es en train de gaspiller ton temps de la minute. 731-42 Moi, je te donne une minute de plus, c’est contre la règle, mais je le fais que oui, je concède que notre salle n’est pas très colorée. Tu conclus. Elle ne voulait rien savoir. Alors je dis - JE DÉCRÈTE LA PAUSE.

Les petits groupes : déjà présents

À la manière de la question sur le temps, nous avons questionné nos répondants sur l'utilité de diviser en petits groupes les nombreux participants à une instance. Contrairement à la question sur le temps, nous avons pris conscience que cette pratique est beaucoup plus répandue que ne laissent croire les codes de procédures. En fait, la division en ateliers pour comprendre un sujet précis et choisir des orientations communes est une pratique se retrouvant dans la plupart des pratiques de délibération des milieux tant syndical que communautaire en passant par la coopération.

En bref

Nous retenons particulièrement quelques éléments explicatifs de l'utilisation des règles de procédures de délibération contribuant à la participation et à l’engagement. Tout d'abord, on peut se représenter les règles de procédures comme un agent neutre teinté par les personnes qui en font usage et exercent un leadership. En lien avec cet usage, le code peut être un agent mobilisateur important, ou de démobilisation s’il est mal utilisé. On peut donc affirmer que les règles de procédures de délibération influencent, positivement ou non, la participation et l'engagement. Enfin, l'idée qu'un encadrement du temps de parole ou de délibération pourrait favoriser la participation ou l'engagement est globalement à rejeter. Pour ce qui est de l'usage des petits groupes, cette pratique est présente au sein des organisations démocratiques.