Le plus récent programme, datant de 2013, est le Mécanisme international de Varsovie. Ce dernier est abrégé par WIM pour Warsaw International Mechanism. Élaboré en 2013 par la Conférence des Parties de la CCNUCC, on définit l'objectif du WIM comme : « [un programme] pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement417, dans les pays en développement particulièrement exposés aux
effets néfastes de ces changements418». La mission du WIM, prévu au paragraphe 5 de la
décision 2/CP. 19, est de faciliter la mise en œuvre des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices, conformément à la décision 3/CP. 18. La CCNUCC n'offre toutefois aucune définition de « pertes et préjudices ».
L'Accord de Paris laisse toutefois entrevoir une certaine ambivalence des États. L'article 8 (2) de l'Accord de Paris prévoit que ce dernier, relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, est placé sous l'autorité de la Conférence des Parties
416 CCNUCC, « Approaches to address loss and damage associated with climate change impacts in developing
countries particularly vulnerable to the adverse effects of climate change », Loss and Damage, en ligne : <http://unfccc.int/adaptation/workstreams/loss_and_damage/items/6056.php> (consulté le 6 avril 2016).
417 La COP16, au paragraphe 25 de sa décision 1/CP. 16 instituant le Cadre de Cancún pour l'Adaptation, définit
les phénomènes à évolution lente en y comprenant : la hausse du niveau de la mer, l'augmentation des températures, l'acidification des océans, le recul glaciaire et ses effets connexes, la salinisation, la dégradation des terres et des forêts, la perte de biodiversité et la désertification. Dans FCCC/CP/2010/7/Add.1, préc., note 123.
418 Décision 2/CP.19 Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des
agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris. Les paragraphe s 1 et 2 de l'article 9 (1) et (2) de l'Accord de Paris prévoient, dans la continuité de leurs obligations de la Convention-cadre, que les pays développés fournissent des ressources financières pour les PVD aux fins d'atténuation des coûts d'adaptation. L'article 8 (3) propose que les Parties : « devraient améliorer la compréhension, l'action et l'appui. » Par la suite, l'article énumère les domaines dans lesquels ces éléments sont à faire avancer. Bien que plusieurs articles de l'Accord de Paris enchâssent l'importance d'éviter ou de réduire au minimum les pertes et préjudices, exception faite des références au WIM, aucune disposition ne contraint les Parties à dédommager ceux qui sont victimes de pertes et préjudices. D'ailleurs, la Décision 1/CP.21 énonce clairement que : « [la Conférence des Parties c]onvient que l'article 8 de l'Accord ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation419. »
Le WIM n'a pas encore servi la Convention, en ce sens que le programme est encore trop récent pour avoir tenté de dédommager ou d'élucider la question des pertes et préjudices. En détaillant l'échéancier du WIM, la CCNUCC explique que : « [t]he Executive Committee will develop an initial 2-year workplan for the implementation of the L&D Mechanism during the course of 2014. At COP 20 (December 2014), Parties will finalize the organization and governance of the Executive Committee. At COP 22 (December, 2016) the L&D Mechanism will be reviewed420. » Nous devrons donc suivre les développements dans les
prochaines années afin d'en suivre l'évolution. Quoi qu'il en soit, le WIM : « will be enhanced and strengthened and will remain the institutional arrangement for L&D, foreseeably under the authority of the COP, thus assuring its permanence421»
419 Décision 1/CP.21 dans FCCC/CP/2015/10/Add.1, préc., note 370, paragraphe 51.
420 CCNUCC, « Frequenly asked questions on the Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associate
with Climate Change Impacts (L&D Mechasnism). », Workstreams - Loss and Damage, en ligne : <http ://unfccc.int/adaptation/workstreams/loss_and_damage/items/8132.php> (consulté le 19 avril 2016).
421 OXFAM, Oxfam’s Initial Analysis of the Paris Agreement: What Will the Paris Agreement be remembered for?,
Si nous nous en remettons aux critères d'efficacité des régimes internationaux que nous avons énumérés au début de cette section, soit la légalité, la précision, la légitimité, la nature des engagements, l'attribution de responsabilités, l'habilitation des défenseurs nationaux, la force des institutions et l'efficacité des procédures de mise en application, il est difficile de quantifier ces critères compte tenu de la nouveauté relative de la plupart de ces programmes et organes. Il va sans dire que l'efficacité du régime pour cumuler une expertise en matière d'adaptation a été prouvée. Certes, bien que sous-financé, les États Parties lui confèrent une légalité et une légitimité puisqu'ils y contribuent et y font fait appel. Là où ce volet de la Convention-cadre semble lacunaire, demeure une question de sous-financement et de l'intérêt plutôt récent pour la question de l'adaptation. Les derniers commentaires du SBI à cet effet font d'ailleurs état : « that it is too early to assess how the process to formulate and implement national adaptation plans has contributed towards reducing vulnerability to climate change and that the measures undertaken by countries to date constitute incremental steps towards achieving the objectives of the process to formulate and implement national adaptation plans422. » Toutefois, la multiplication de ces mesures révèle une conscientisation
grandissante pour la question de l'adaptation au sein d'un droit qui est encore jeune à l'international comme au niveau national.
Chapitre 2 : L'adaptation à la COP21
L'adoption récente d'un nouvel instrument par les États Parties de la Convention-cadre permet de mesurer l'évolution des préoccupations depuis l'adoption du Protocole de Kyoto.
<https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/post_cop21_analysis_final_181215.pdf> (consulté le 6 juillet 2016).
422 SUBSIDIARY BODY FOR IMPLEMENTATION, FCCC/SBI/L.32/Add. 1. National adaptation plans. Draft conclusions
proposed by the Chair. Addendum. Recommendation of the Subsidiary Body for Implementation, 2015,
Qui plus est, la présence (ou l'absence) de certaines dispositions au sein de l'Accord de Paris permet de mesurer la volonté des États à remplir leurs obligations en vertu du droit international des changements climatiques et du droit international des droits de la personne.