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2 La loi Deixonne : un combat de longue haleine

Dans le document Pour la langue d'oc à l'école (Page 144-200)

2.1 Aux origines du projet Deixonne

Après la Libération, alors que la France est en pleine reconstruction, la revendica- tion régionaliste en général et celle en faveur de l’introduction des langues régionales à l’école en particulier n’est pas une priorité pour les gouvernements successifs. Les groupements régionalistes tendent à se faire discrets et recherchent avant tout à faire oublier l’image pétainiste voire collaborationniste qui leur colle encore à la peau. Du côté occitan, hormis les démarches de Charles Camproux et Jòrgi Reboul déjà évoquées et celles du Félibrige qui, en 1945, ont permis l’introduction de cours de provençal dans le second degré dans le cadre des activités dirigées, la revendication avance peu.

L’après-guerre voit se développer un mouvement qui fait paradoxalement preuve d’une grande vitalité ainsi que le montrent la création de l’I.E.O., celle du Prouvençau à l’Escolo et la mise en place de la Section pédagogique de l’I.E.O., tout en se trouvant d’une certaine façon paralysé. Paralysé par ses inexpiables conflits internes (entre l’I.E.O. et le Félibrige d’une part, à l’intérieur même de ces associations d’autre part), mais aussi par sa difficulté à faire avancer politiquement sa cause, particulièrement en ce qui concerne l’enseignement.

En fait, d’un point de vue plus général, le contexte politique français n’est pas non plus favorable à la revendication régionaliste. Au-delà de l’image sulfureuse issue de la guerre qui est rattachée au régionalisme, c’est en fait la restauration de l’unité de la France qui occupe le premier plan. Et dans ces conditions, les demandes des groupements régionalistes peuvent être mal perçues. D’autant plus que l’Alsace et la Lorraine sont de retour dans le giron français. Toute velléité d’accorder une place plus importante dans la société aux langues régionales, quelles qu’elles soient, reviendrait, pour des raisons d’égalité républicaine, à accorder ces mêmes droits aux provinces recouvrées et donc à favoriser, peu ou prou, le développement de l’allemand, chose difficilement concevable.

Enfin, on a longtemps glosé sur la difficulté de faire avancer les choses sous le régime des assemblées constituantes et de la Quatrième République dont l’insta- bilité gouvernementale chronique ne favorisait sans doute pas le suivi des dossiers. Toutefois, il y a peu de chance qu’un tel argument puisse s’appliquer à la question de l’enseignement des langues régionales, et cela pour une raison bien simple : après René Capitant, ministre de l’Éducation nationale auprès duquel sont intervenus Camproux et Reboul, et son successeur, Paul Giacobbi, un seul homme a dirigé ce ministère entre janvier 1946 et février 1948, il s’agit de Marcel-Edmond Naegelen. Le fait que peu de doléances soient présentées tient donc avant tout à la faiblesse de la revendication, accentuée, il faut bien le dire, par le fait que Naegelen se sent

apparemment assez peu concerné par la question des langues régionales. Peut-être même y est-il hostile. En tout cas, il apparaît peu au fait de la question et le seul moment où, d’après les sources de notre corpus, il s’exprime sur le sujet concerne son refus de la création d’un Centre d’Études Celtiques à Rennes, refus motivé par un argument pour le moins spécieux :

J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’à tous les niveaux d’enseignement du breton, se pose un problème d’ordre général : la difficulté de tirer un profit réel d’une langue dialectale qui se présente sous plusieurs formes très différentes réparties en zones géographiques limitées et dont l’unification ne peut être réalisée que par un procédé entièrement artificiel [...]

Il n’est donc pas possible de créer actuellement à Rennes un Centre d’études celtiques1.

L’argument de la multiplicité des dialectes n’est pas nouveau et n’est alors pas prêt de disparaître. Il s’applique aussi bien au breton qu’à l’occitan.

Mais la Quatrième République se distingue aussi par l’importance du Parlement qui peut, ce qui explique l’instabilité gouvernementale, défaire les gouvernements. Ce régime qui s’appuie donc essentiellement sur les partis permet aussi que l’on discute au moins en commissions des projets susceptibles de faire avancer la cause que l’on défend, pour peu que l’on puisse mettre en place un réseau d’influence touchant un certain nombre de parlementaires.

Les militants bretons sont les premiers à utiliser ces réseaux afin d’amener la ques- tion de l’enseignement de la langue bretonne à être débattue par des parlementaires. En décembre 1946, sur l’initiative de Léon Toulemont, président de l’association bretonne de Paris Ker Vreiz, en réunion avec les représentants des principales fédéra- tions et sociétés bretonnes de Paris, il est décidé de lancer une campagne en faveur de l’enseignement de cette langue. Pour appuyer cette campagne, une association réunissant des représentants de toutes ces sociétés doit être créée : l’Union pour la défense de la langue bretonne (Unvaniez difennourien ar Brezonneg — U.D.B.). Les statuts de l’association sont signés le 24 avril 1947. Son but principal est de soutenir le projet de loi porté par le député communiste Pierre Hervé. L’action est soutenue par l’association culturelle bretonne Ar Falz, en la personne notamment d’Armand Keravel qui crée d’ailleurs en 1948 une section de l’U.D.B. dans le Finistère. En fait d’association, l’U.D.B. est avant tout un groupe de pression qui, par un intense travail de lobbying auprès des élus bretons, espère voir enfin officialisé par la loi l’enseigne- ment du breton dans les établissements primaires et secondaires des départements bretonnants.

1. Lettre au président du cercle celtique du Mans reproduite dans le journal La Bretagne à Paris, 14 mars 1947.

Léon Toulemont et Armand Keravel sont les chevilles ouvrières de cette action. Breton demeurant à Paris, Toulemont est en contact direct avec les parlementaires bretons dans la capitale. Keravel, lui, en Bretagne, peut agir auprès des Conseils généraux mais aussi, étant lui-même proche du parti communiste, aider les députés de ce parti dans leurs démarches, et en particulier Pierre Hervé. En effet, celui-ci écrit dès novembre 1946 à Keravel afin de lui demander un dossier pour l’aider à préparer une proposition de loi1. Keravel s’empresse de le lui fournir et participe

à convaincre les conseillers généraux du Finistère à voter deux vœux en faveur de l’enseignement de la langue bretonne.

Le projet de Pierre Hervé est déposé le 16 mai 1947. Il ne s’agit pas en fait d’une proposition de loi, mais d’une proposition de résolution. Elle vise à :

[...] inviter le Gouvernement à prendre les arrêtés et mesures nécessaires à la conser- vation de la langue et de la culture bretonnes, à l’abrogation des dispositions qui proscrivent l’usage de la langue bretonne dans l’enseignement public et à l’organisa- tion d’un enseignement de la langue bretonne dans les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord et du Morbihan2.

Si ce projet présenté par des députés bretons reçoit le soutien du parti communiste et même, semble-t-il, du M.R.P. dont les députés finistériens écrivent au président de l’U.D.B. pour affirmer leur soutien à la cause de l’enseignement du breton et annoncer qu’ils comptent prendre une décision « plus efficace encore que la proposition de résolution du parti communiste3», il soulève vite une opposition nette chez les

socialistes. Il convient ici de remarquer avec Philippe Martel (Martel, 1990) que les aléas de la politique nationale viennent interférer avec ce projet. En mai 1947, le chef du gouvernement, le président du Conseil Paul Ramadier, est socialiste. Or, dans le système de tripartisme, cette entente large née au début de la Quatrième République entre le P.C., le M.R.P. et la S.F.I.O., les socialistes sont en position de faiblesse. Le Parti communiste français, avec ses 169 députés reste le premier parti de France devant le M.R.P. (167) tandis qu’avec 105 sièges, les socialistes sont isolés4. De plus, moins de deux semaines avant le dépôt de résolution de Pierre

Hervé, le 4 mai 1947, les députés communistes ont refusé d’accorder leur confiance au gouvernement Ramadier, entraînant le renvoi des ministres communistes du

1. Yvon Le Ven, Armand Keravel (1910-1999) ou l’Apostolat laïque d’un homme au service de la langue et de la culture bretonnes, TER université de Bretagne Occidentale, 2004, p. 76.

2. Office Universitaire de Recherche Socialiste (OURS). Archives de Maurice Deixonne, 1 APO 37 (Travail parlementaire. Langues régionales, 1947-1953) : Assemblée nationale, Annexe au procès verbal de la deuxième séance du 16 mai 1947, no1326.

3. L’enseignement du breton. La Bretagne à Paris, 25 juillet 1947.

4. Chiffres d’après le site internet de l’Assemblée nationale, section histoire :

gouvernement le 5 mai et la fin du tripartisme. Dans ce contexte, les propositions émanant du P.C. ou du M.R.P. apparaissent suspectes et entraînent naturellement l’opposition des socialistes qui craignent (ou veulent paraître craindre) à la fois les tendances internationalistes et totalitaires des communistes et celles cléricales des démocrates-chrétiens du M.R.P., ce qui donne sous la plume du socialiste Maurice Deixonne parlant des projets qui concernent les langues régionales :

Voilà que ces messieurs de chez les curés et de chez les apparatchiks déposent des propositions de loi pour attaquer l’œuvre de Jules Ferry, et introduire les langues régionales comme machine de guerre, comme bombe à retardement dans les écoles de la République [Cité par Martel, 1990, p. 46].

On retrouve d’ailleurs Deixonne moins d’un mois plus tard, le 11 juin 1947, lorsque la Commission de l’Éducation nationale de l’Assemblée, dont il fait partie, doit dési- gner un rapporteur pour le projet de résolution Hervé. Trois candidats se présentent alors pour exercer cette charge : le député communiste des Côtes-du-Nord Marcel Hamon — par ailleurs signataire de la proposition de résolution Hervé — la député, elle aussi des Côtes-du-Nord, Marie-Madeleine Dienesch pour le M.R.P., et le socia- liste Maurice Deixonne. Dienesch se désiste en faveur de Deixonne et celui-ci est élu à l’unanimité moins les voix communistes. Lorsque Marcel Hamon lui demande si c’est afin de saboter le projet qu’il a réclamé d’en être le rapporteur, Deixonne répond par l’affirmative1.

L’offensive socialiste continue dès le lendemain avec le dépôt d’une proposi- tion de résolution présentée par Rachel Lempereur au nom du groupe socialiste, proposition :

[...] tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires au perfec- tionnement et au renforcement de la langue française dans tous les établissements scolaires et, notamment, ceux des départements où la langue régionale utilisée dans la famille est autre que le français2.

L’exposé des motifs présente cette proposition de résolution comme un rééqui- librage visant à lutter contre les « pratiques issues des consignes de Vichy, voire même des autorités occupantes3» qui se sont livrées « à une entreprise de divi-

sion du peuple français se présentant sous une forme autonomiste ou séparatiste ». Et d’ajouter :

1. OURS. Archives de Maurice Deixonne, 1 APO 37 (Travail parlementaire. Langues régionales, 1947-1953), compte-rendu communiste de la séance de la Commission de l’Éducation nationale du 11 juin 1947 se trouvant parmi les papiers de Deixonne.

2. OURS. Archives de Maurice Deixonne, 1 APO 37 (Travail parlementaire. Langues régionales, 1947-1953) : Assemblée nationale, 2eséance du 12 juin 1947, no1641.

On a préconisé le flamand, le basque, le breton, imposé l’alsacien comme langue officielle dans les départements de l’Est et de ce fait, durant les cinq années d’occu- pation, la jeunesse de certaines régions de France a subi de sérieux retards dans la connaissance et dans l’utilisation de la langue française.

Bien entendu, dans un discours qui n’est pas sans rappeler la Troisième République mais aussi les grandes heures du régionalisme vichyste, Rachel Lempereur ne manque pas de louer les traditions locales, « folklore, kermesses, fêtes locales, danses, cours spéciaux dans les universités », « manifestations si brillantes de souvenirs historiques, de qualités locales, d’expression originale ». Mais... « il serait navrant de trouver dans un pays qui a besoin de se refaire complètement un affaiblissement de la langue nationale, premier élément de compréhension et d’unité entre tous les hommes d’une même nation ».

Il est clair que ce projet de résolution n’est pas arrivé à ce moment-là par hasard : il vient contrebalancer le projet Hervé. Les militants bretons ne s’y trompent pas : « les auteurs de cette proposition n’ont d’autre but que l’anéantissement de la langue bretonne » lit-on dans la Bretagne à Paris du 25 juillet 1947. « C’est un fait que Communistes et Socialistes se livrent à une sorte de petite guerre sans merci [...]. Il serait lamentable que la question du breton en pâtît » écrit pour sa part Armand Keravel1en essayant de faire intervenir en faveur du projet breton le ministre de

l’Agriculture, le socialiste François Tanguy-Prigent. Les Bretons voient là la limite de leur action. Pour aboutir, elle doit présenter un front uni des parlementaires bretons, toutes tendances politiques confondues. L’École d’Été du Folklore Breton qui se tient à Douarnenez est l’occasion pour le mouvement breton d’adopter une résolution qu’Ar Falz expédie à la fin de l’année à tous les parlementaires bretons, leur demandant « s’ils sont disposés à participer à une action commune des Parlementaires en vue de faire aboutir les revendications des défenseurs de la langue bretonne2» et qui

reçoit de nombreuses réponses positives.

La revendication rebondit donc en 1948 avec en fait deux propositions de loi successives.

La première est celle déposée le 24 juillet 1948 par le député communiste de la Seine André Marty, par ailleurs membre éminent et influent du parti. Originaire des Pyrénées-Orientales, il dépose un projet de loi « tendant à l’enseignement de la langue catalane dans les universités de Montpellier et de Toulouse et dans certains établissements d’enseignement » et demande la discussion d’urgence sur cette pro- position renvoyée à la Commission de l’Éducation nationale qui étudie la question le 28 juillet. Les oppositions au sein de la Commission apparaissent alors nettement.

1. OURS. Archives de Maurice Deixonne, 1 APO 37 (Travail parlementaire. Langues régionales, 1947-1953), copie d’une lettre d’A. Keravel à Albert (illisible), 25 juin 1947.

Quand le président de la Commission, le communiste Roger Garaudy, demande de nommer un rapporteur « en vue d’un rapport favorable sur l’ensemble du texte1»,

Germain Rincent (S.F.I.O.) et Charles Viatte (M.R.P.) s’expriment contre le fond de la proposition. Viatte estime abusive « la place que l’auteur de la proposition veut donner à cette langue dans les lycées et les écoles normales2» tandis que le

chanoine Félix Kir (Républicains Indépendants) « se prononce pour la suppression des “patois3” »! Viatte se présente donc pour être rapporteur contre le candidat

communiste Marcel Hamon qui entend présenter un rapport favorable. Hamon est finalement désigné par sept voix contre six pour Viatte. La majorité est donc courte. Treize votes ont été exprimés sur les vingt-trois membres censément présents de la Commission. Sans doute une dizaine de membres étaient-ils donc absents au moment précis du vote, ce qui explique peut-être la discussion animée et pour le moins cocasse qui se tient en fin de séance. Là, alors que l’on pense que la question a été épuisée par la désignation de Hamon qui doit présenter un rapport sous trois jours, Garaudy lui demande de rapporter immédiatement. Si Hamon « hésite à rapporter immédiatement, n’ayant pas encore pris connaissance du texte4», cette

demande curieuse ne soulève pas d’opposition, Rincent invitant même Hamon à se contenter de donner une lecture commentée. Il semble, puisque le procès verbal consulté ne rapporte pas l’intégralité des paroles échangées, que Hamon ait ainsi fait, au milieu de ce que le procès verbal désigne sous le vocable de « conversation générale » mais qui, au vu de ce qui suit, tend plutôt à se rapprocher d’un brouhaha général. Garaudy demande si tout le monde est d’accord sur le rapport Hamon et, la « conversation générale » se poursuivant, annonce que le rapport est adopté et lève la séance, provoquant l’ire des commissaires, notamment Germain Rincent et Rachel Lempereur qui refusent même, estimant que la séance n’a pas été régulièrement levée, que ce rapport soit examiné lors d’une autre séance.

La partie de la séance du 4 août consacrée à l’audition du rapport Hamon est tout aussi rocambolesque. Lempereur, Viatte et Rincent continuent à nier que quelque rapport que ce soit ait été adopté précédemment, tandis que Marcel Hamon, d’une manière pour le moins surprenante, demande que seules les dispositions de la proposition de loi concernant l’enseignement supérieur soient adoptées et que le président de la Commission, Roger Garaudy, approuve les conclusions de Hamon en faisant son « mea culpa » car « il n’avait pas en main le texte intégral de la proposition de loi quand il en avait parlé à certains de ses collègues5».

1. Archives nationales CARAN, C 15342, « Commission de l’Éducation nationale — Procès verbaux des séances, 20 décembre 1946-30 décembre 1948 », séance du 28 juillet 1948, p. 2.

2. Ibid. 3. Ibid. 4. Ibid., p. 5.

5. Archives nationales CARAN. C15342, « Commission de l’Éducation nationale — Procès verbaux des séances, 20 décembre 1946-30 décembre 1948 », séance du 4 août 1948, p. 4.

Le projet d’André Marty a donc été considérablement affaibli par la commission. Si l’on ne peut s’étonner de l’opposition de Rachel Lempereur et d’autres commissaires socialistes ou M.R.P., on ne peut que rester dubitatif face à l’amateurisme dont fait preuve Roger Garaudy dans sa gestion de la séance du 28 juillet et face au recul de Hamon, pourtant un des signataires de la proposition de résolution déposée par Pierre Hervé, qui propose d’ôter à la proposition de loi tous les articles voulant instaurer un enseignement du catalan dans le secondaire et dans les Écoles normales. Peut-être le quasi-sabordage qui a lieu tient-il aussi au fait que la discussion d’urgence a été demandée par Marty et acceptée par la Commission le 28 juillet. Mais Garaudy a exprimé des réserves sur cette discussion d’urgence qui aurait entraîné un débat devant l’Assemblée. Débat qui aurait sans nul doute, vu la situation politique et les oppositions soulevées par la question de l’enseignement des langues régionales, entraîné un rejet de la proposition de loi. Ce rejet de la proposition Marty aurait aussi certainement affaibli toute autre revendication.

Or, une autre proposition, portée par une alliance multipartite de conseillers de la République bretons a été déposée le 27 juillet et renvoyée à la Commission de l’Éducation nationale qui doit désigner un rapporteur le 4 août. S’il est impossible d’être catégorique sur ce point, on peut légitimement penser que le dépôt « surprise » de la proposition Marty a menacé la proposition des conseillers de la République bretons, ce qui expliquerait le peu d’empressement de Marcel Hamon à défendre la proposition de son camarade de parti.

La proposition de loi transmise par le Conseil de la République à l’Assemblée nationale est la marque du succès de la politique menée par l’U.D.B. et Ar Falz suite à l’échec relatif de la proposition Hervé qui semble avoir été enterrée, puis- qu’elle n’a donné lieu à aucun rapport de la part de Deixonne plus d’un an après qu’il en ait été nommé rapporteur. D’abord cette proposition est portée par des repré- sentants des quatre partis les mieux représentés : Pierre Trémintin pour le M.R.P., Antoine Vourc’h pour les Républicains Indépendants1, Yves Henry pour la S.F.I.O.

et Auguste Le Coent pour le P.C.F. Ensuite, il reprend dans son exposé des motifs les revendications du mouvement breton qui se sont notamment exprimées à travers les divers vœux émis par les Conseils généraux bretons et la faculté de lettres de Rennes, vœux dont la rédaction revient à Ar Falz et plus particulièrement à Armand Keravel. Le fait, enfin, que cette proposition de loi soit portée par Pierre Trémintin est symboliquement fort. D’abord, il est l’un des quatre-vingt parlementaires qui ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940, ce qui permet de contrer

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