Introduction
On pourrait considérer que les services juridiques offerts par les huissiers de justice, dans la mesure où ces derniers sont officiers publics ministériels et auxiliaires de justi e, so t u i ue e t li s à l a tivit des t i u au . Cette o eptio vie t de la vision historique de la p ofessio d huissie de justi e, fo da t la totalit de es revenus sur des activités monopolistiques (notamment la signification des actes de p o du es di e te e t e lie ave l a tivit ju idi tio elle. Toutefois, si ette hypothèse demeure valable, la réalité est plus nuancée. Les travaux préparatoires à la détermination de la cartographie pour les huissiers de justice dans le cadre de ce que l o a appel la « li e t d i stallatio » qui consistait à établir différents modèles explicatifs du hiff e d affai es o t e t u il est i possi le de d fi i u lie u i ue e t e a tivit des t i u au et eve us des huissie s de justi e. C est da s ette perspective que « l’auto it de la o u e e a ai si valid o o t i ue e t le critère de la population qui a été historiquement retenu pour déterminer les implantations des offices » (Avis n° 16-A-25, 2016, p.76).
Ainsi le ministère de la Justice, da s le ad e de l a t fi a t les it es deva t t e p ise e o pte pa l Auto it de la o urrence pour sa proposition de carte21 , en a
retenu deux types :
° Les it es pe etta t d value le iveau et les pe spe tives d volutio de l off e de service :
- Nombre et localisation des offices installés ;
- Chiff e d affai es glo al de es offi es et elui alis pa ha u d e t e eu su les cinq dernières années, en distinguant les montants respectifs des émoluments et des honoraires ;
- Nombre de professionnels nommés dans ces offices (titulaires, associés, salariés) ;
- Nombre et localisation des offices vacants ; - Âge des professionnels en exercice ;
° Les it es pe etta t d value le iveau et les pe spe tives d volutio de la demande :
21 Décret n° 2016-216 du 26 février 2016 relatif à l'établissement de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi n°
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- Ca a t isti ues d og aphi ues et te da e d volutio ;
- Evolutions significatives de la situation économique ayant une incidence directe su l a tivit des p ofessio els do t l volutio :
- S agissa t des huissie s de justi e : de l a tivit des ju idi tio s iviles et pénales, et du marché immobilier locatif ;
L Auto it de la o u e e, da s so avis ° 16-A-25 du 20 décembre 2016, portant sur la proposition de carte, rappelle que malgré ces précisions, on peut considérer que la relation entre activités des offi es d huissie s et activités des juridictions civiles et pénales de eu e d a tualit . E effet, à travers une approche économétrique multivariée (c'est-à-di e u od le ave plusieu s va ia les e pli atives , l Auto it de la o u e e a pu d o t e u u e hausse de % du o e d affai es ouvelles relevant du contentieux général et traité par le juge non spécialisé correspond à un a oisse e t de , % du hiff e d affai e des huissie s de justi e du d pa te e t :
«L’a tivit des ju idi tio s iviles et p ales i pa te fo te e t elle des huissie s de justi e, ui’ ils soie t a dat s di e tement ou non par ces derniers » (Avis ADLC n° 16-
A-25, 2016, p.76).
Ainsi, historiquement, les huissiers de justice audienciers compensaient les charges financières liées à cette mission par les revenus tirés des missions qui leur étaient confiées par les juridictions (ex. constats sur ordonnance du juge). Ces phénomènes te de t aujou d hui o pl te e t à dispa aît e. Mais le p i ipe de eu e, e se ait- ce que parce les huissiers de justice sont amenés à collaborer au quotidien avec d aut es au iliai es de justice et avec les avocats : l a tivit judi iai e i flue e évidemment les services offerts par les huissiers de justice.
Pa e u il s agit de se vi e pu li , la logi ue p i ai e de la lo alisatio des offi es dev ait t e u e logi ue de p o i it , d u e pa t au t i u au , d aut e pa t au justiciables. La proximité institutionnelle irait de pair avec la proximité géographique : la première renvoie aux règles de compétence territoriale des huissiers de justice, la seconde à une localisation proche géographiquement à la fois des tribunaux et des justiciables (Serverin, 1997). Il est à cet égard courant de qualifier les huissiers de « juristes de proximité » (Mathieu-Fritz, 2004) et de considérer ainsi que l ta lisse e t d offi es da s la o u e du si ge de la ju idi tio ou d appel ou tribunal de grande instance) représente un avantage concurrentiel par rapport aux offices géographiquement plus éloignées.
Soumise à cette double tension (proximité avec les juridictions, proximité avec les justiciables), la pa titio des offi es da s l espa e t opolitai est pas aussi id ale que les règles institutionnelles pourraient le laisser penser : certains territoires sont sous dotés en huissiers de justice, alo s ue d aut es se a a t ise t pa u e fo te
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de sit d offi es. Plus p is e t, la p ofessio o ait u e fo te o e t atio de l off e da s les g a des agglo atio s et les t opoles u ai es. O , la gulatio pa l Etat de la p ofessio po te ota e t su la lo alisatio des huissie s de justice sur le territoire : la volo t des pouvoi s pu li s est d assu e u e g a de dose d ho og it da s la pa titio spatiale des offi es : en tant que profession o ou a t au se vi e pu li de la justi e, les offi es dev aie t, d u poi t de vue normatif, t e lo alis s de a i e à pe ett e au justi ia les d a de au se vi es d huissie s de justi e da s des o ditio s d galit du poi t de vue spatial. E d aut es te es, ue l a s au se vi es soit possi le da s des o ditio s gales pou les citoyens, dans tous les départements.
O , le o de id al d u e pa titio ho og e des offi es est plus u e p o upatio des pouvoi s pu li s u u e alit . D u e e tai e a i e, le o stat de l o o ie géographique selon lequel une répartition homogène des agents et des activités dans l espa e est pas sta le peut t e d ess da s le as ui ous o upe i i. La profession se caractérise par une plus forte densité dans les grandes agglomérations par rapport à des territoires faiblement urbanisés. Nous avancerons des preuves empiriques de la tendance à la concentration des offices dans les grandes villes, et confirmerons en cela les résultats empiriques de Mathieu-Fritz (2004).
De manière générale, certains spécialistes du développement économique des territoires comme Krugman (1991) ou Combes, Thisse et Mayer (2006) ont constaté que la croissance économique a tendance à se concentrer dans certaines parties de l espa e d u pa s, d où la aissa e des agglo atio s et des t opoles. Les économies d agglo atio , ui e pli ue t la d a i ue des villes et des a tivit s ui s lo alise t, so t ai si deve ues u e uestio l de la ouvelle o o ie g og aphi ue. À ot e o aissa e, au u e litt atu e o o i ue a t o sa e, dans ce champ, à une activité de services réglementée. Pourtant, comme nous le verrons, nous observons empiriquement une nette concentration spatiale des offices, très majoritairement localisés dans les grandes agglomérations. Ce constat appelle naturellement une analyse des fo es ui pousse t à l agglo atio des offi es da s les grandes villes. Nous procéderons en trois temps.
Dans un premier temps (section 1), nous analyserons les deux forces contradictoires, lassi ues da s la ouvelle o o ie g og aphi ue, de l agglomération et de dispe sio des a tivit s da s l espa e, ava t d appli ue ette g ille de le tu e à ette p ofessio gle e t e u est la p ofessio d huissie de justi e. D u ôt , les pouvoi s pu li s o t à œu de o se ve à la p ofessio so a a tère de proximité, alo s ue de l aut e les offi es se o e t e t da s les villes, e ui est o o ita t à une « désertification » des zones rurales et des petites villes.
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Da s u se o d te ps se tio , ous a al se o s e pi i ue e t l i pa t de la localisation des offices dans des types de régions différenciées, sur le résultat des offi es, e he ha t à e d e o pte les a ts de iveau d a tivit . Nous utilise o s u e app o he d o o t ie spatiale, afi d ide tifie la diff e e de o e es obse v e du hiff e d affai es des offi es selo leu lo alisatio . Nous ett o s e vide e le ôle des deu fo es o t adi toi es l agglo atio et de la dispe sio dans la dynamique économique des offices, dans les différentes zones démographiques précitées.
E fi , ous ous i t esse o s u i ue e t au sultat et d e e i e des offi es, comme variable endogène, qui est le seul indicateur économique de la profession directement corrélé avec le niveau de rentabilité 22 (section 3). Dans un premier temps,
u od le e pi i ue esti e a l i pa t des do es i o o o i ues de la profession sur le résultat net des offices tout en mettant en lumière des disparités selo leu lo alisatio . Co e u e pa tie t s sig ifi ative de l a tivit des huissie s de justice est i duite pa l a tivit des t i u au , selo l Auto it de la o u e e, ous tudie o s la elatio e t e le volu e d affai es iviles et p ales des t i u au de grande instance et les performances des offices.