Les réserves naturelles : aires protégées, espaces multiples

Dans cette seconde partie, nous décrirons les RN en tant qu’aires protégées, c’est-à-dire en tant qu’espaces géographiques délimités, voués à la conservation du patrimoine naturel. Nous nous intéresserons dans un premier temps aux caractéristiques générales de ces RN (quelle surface, quels types de milieux ?), et dans un second temps à la superposition des zonages sur les RN.

Les RN : objet spatial et biophysique

Une aire protégée est avant tout un « espace géographique clairement défini » (UICN 1994), délimité dans l’espace, et marqué par des frontières. C’est également le cas pour les RN, et il est de fait nécessaire de penser les RN d’une part en tant qu’objet spatial composé principalement d’habitats « naturels », et d’autre part sous l’angle d’un in situ et d’un ex situ, les règles cadrant l’action collective différant à l’intérieur et à l’extérieur des sites.

a) Des espaces géographiques définis

Les RN sont donc des espaces géographiques clairement définis. Il est possible de déterminer quelle est leur surface, quelles parcelles cadastrales sont comprises dans la RN, et quelle est la forme de l’espace classé en RN. La plupart des RN sont constituées d’un seul tenant. Il est possible de tracer une ligne continue autour du site pour en délimiter les contours. Toutefois, certains sites présentent des profils « éclatés », c’est-à-dire un ensemble de parcelles déconnectées les unes des autres. Parmi les sites étudiés, c’est le cas des RNN des coussouls de Crau, de Chérine et de la petite Camargue alsacienne. Cette configuration spatiale va impacter en particulier la lisibilité des limites de la RN, le nombre de points de contact avec l’ex situ et donc son influence potentielle, ainsi que les activités de garderie. Certaines réserves sont pourvues d’un périmètre de protection. Sur les 16 sites présentant cette particularité d’après la base de données ARENA, la surface varie de 0.5 ha (RNN vallée d’Ossau) à 230 000 ha (RNN géologique de Haute-Provence). Ces variations laissent présager des fonctions variées de ce périmètre. Il peut être un outil de protection plus ou moins contraignant, renforçant la pérennité de la zone classée en RNN, ou simplement une zone tampon censée définir un territoire pertinent

pour la mise en place d’actions périphériques. Un des sites d’étude, la RNN des marais de Séné, nous permettra de discuter plus avant les fonctions potentielles de ce périmètre de protection.

Figure 6 : Classes de superficie des RN, des RNN/RNC et des RNR. Les chiffres indiquent le nombre de sites concernés par classe. Source : ARENA ; RNF, 2010.

Au-delà de cette question de la configuration spatiale se pose la question de la superficie des sites. Le réseau des RN est bien celui de la diversité. Le plus grand site est celui de la RNN des TAAF¹ (2 270 000ha), le plus petit celui de la RNN du Toarcien (0.61ha). Cinq sites de plus de 50 000 ha font figure d’exception : la RNN des TAAF, la RNN Nouragues, la RNN Marais de Kaw Roura, la RNC Bouches de Bonifacio et la RNN Trinité². La figure 6 illustre la répartition en classes de superficie à l’échelle de l’ensemble du réseau. La classe 10 - 100 ha est la plus représentée. C’est également dans cette classe de surface qu’on retrouve le plus de RNR. Par contre, la classe de surface la plus représentée pour les RNN et RNC est celle 100 - 500 ha. Un test de Kruskal-Wallis révèle une différence significative entre la taille moyenne des RNR et celle des RNN/RNC. Les sites sont généralement de taille assez modeste, moins de 1 000 ha, ce qui est à relier avec le maillage du territoire national par les RN. Il est plus facile de faire accepter l’idée et de mettre en place un site de 250 ha qu’un site de plusieurs milliers d’hectares. Les impacts et les recouvrements avec d’autres enjeux territoriaux sont généralement moindres. Une analyse dans le temps sur la base de données ARENA révèle des désignations de RNN/RNC significativement plus grandes dans les années 90. Cet effet est à relier avec la mise en place à cette époque de RN marines et des grandes RN ultramarines, que nous évoquons ci-dessous.

1 Terres Australes et Antarctiques Françaises

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Les Nouragues, les Marais de Kaw-Roura et la Trinité sont des réserves guyanaises, ce qui peut expliquer la possibilité de mise en place de sites si grands. De même, la RNC des Bouches de Bonifacio est essentiellement marine.

10 40 52 30 23 15 48 93 30 9 3 0 58 133 82 39 26 15 N o m b r e d e r é se r v e s

Classes de superficies (ha)

RNN et RNC RNR RN

b) Des milieux biophysiques

Tableau 3 : Types de milieux présents dans les RNN/RNC (n=154). Source : ARENA.

Types de milieux ^Nombre

de sites

Surface (ha)

Milieux montagnards 36 81 664.71

Zones humides intérieures tempérées (lacs, marais, tourbières) 30 19 239.71

Zones humides côtières et estrans 19 37 192.61

Milieux de plaine tempérés (forêts, landes, prairies) 15 14 037.94

Réserve fluviale 15 4 489.68

Iles et milieux dunaires 12 11 558.51

Patrimoine géologique, monde souterrain 11 1 879.36

Forêts tropicales 5 2 960.22

Milieu marin (non tropical) 3 1 731.00

Milieu marin tropical 3 9 560.68

Grottes ayant un intérêt faunistique 3 433.42

Zones humides tropicales 2 109 500.00

ARENA donne accès aux types de milieux présents dans les RN, illustrés par le tableau 3. Les types de milieux les plus représentés en termes de nombre de réserves sont les milieux montagnards, les zones humides intérieures tempérées ainsi que les zones humides côtières et estrans. Les moins représentés sont les zones humides tropicales, les grottes, les milieux marins et les forêts tropicales. Les résultats sont tout à fait différents lorsque nous nous intéressons à la surface protégée. Les types les plus représentés sont alors les forêts et zones humides tropicales. Puis viennent milieux montagnards, milieux marins, et zones côtières. Nous n’observons pas de corrélation entre le nombre de sites par milieux et la surface par milieux. Toutefois, nous remarquons une différence significative en termes de nombre de sites par milieu et de surface par milieux. Dans le cas des milieux tropicaux, on a moins de réserves, mais de très grande taille. À l’inverse, pour les zones humides intérieures tempérées ou les grottes par exemple, on a beaucoup de sites, mais plutôt de petite taille. Cette analyse nous permet d’une part d’affirmer la diversité des RN en termes de types de milieux représentés (contrairement aux parcs nationaux par exemple, surtout localisés sur des milieux montagnards) et leur intérêt pour la représentativité du patrimoine naturel français à protéger. D’autre part, elle confirme la diversité des vocations des sites et de leurs démarches. Les grandes réserves montagnardes, tropicales ou marines se concentrent sur la préservation de grands ensembles d’habitats, d’écosystèmes ou de paysages. Les petites réserves telles que les grottes ou les zones humides se centrent sur de petits habitats très particuliers, très délimités dans l’espace, et présentant probablement une richesse spécifique assez particulière.

Figure 7 : Types de milieux en fonction de l'année de création. Source : ARENA.

Une analyse dans le temps, présentée par la figure 7, révèle que les premiers types de milieux à avoir été soumis à une désignation en RN sont avant tout des milieux montagnards, des zones humides intérieures tempérées et des îles et milieux dunaires. Les grottes et le patrimoine géologique apparaissent plutôt dans les années 80, et les milieux tropicaux plutôt dans les années 90.

Concernant les RNR, la base de données dont nous disposions en 2010 était trop incomplète pour pouvoir en tirer des résultats. Un bilan proposé par RNF en 2012 sur 80 RNR et les 6 RNC montre que les deux grands types de milieux les mieux représentés en nombre de sites sont les zones humides intérieures tempérées et les milieux de plaine tempérée. En termes de surface, sans compter les RNC des Bouches de Bonifacio, les types les plus représentés sont les milieux montagnards (35 % des surfaces) et les milieux de plaine tempérée (20 %) (RNF 2012a).

En conclusion, ces quelques éléments sur les RN comme des objets géographiques délimités nous permettent d’insister sur deux points fondamentaux. D’une part, nous observons bien une large diversité de formes, de surface, de types de milieux dans les RN. Nous supposons que ces caractéristiques générales vont avoir une influence sur les pratiques des gestionnaires, sur les interdépendances fonctionnelles et les relations à l’ex situ et sur les dynamiques de l’action collective. Ces hypothèses sont éprouvées dans la suite de la première partie et dans la seconde partie de la thèse. D’autre part, ces analyses mettent en évidence un changement de modèle au cours des quarante dernières années. Les objets d’intérêts ont évolué, d’une tradition de protection des milieux montagnards et des zones humides intérieures et côtières, à l’apparition d’aires protégées centrées sur le patrimoine géologique, le monde souterrain, et enfin les milieux tropicaux.

1960 1970 1980 1990 2000

Années Zones humides tropicales

Grottes ayant un intérêt faunistique Milieu marin (non tropical)

Milieu marin tropical Forêts tropicales Patrimoine géologique, monde souterrain

Iles et milieux dunaires Milieux de plaine tempérés

Réserve fluviale Zones humides côtières et estrans Zones humides intérieures tempérées

Milieux montagnards 2 3 3 3 5 11 12 15 15 19 30 36 Types de milieux en fonction de l’année de création

La superposition des zonages

Le classement d’un espace géographique en aire protégée ne soustrait pas cet espace à d’autres types de classement. De même, les RN ne se limitent pas à ce seul statut, mais sont des objets présentant de multiples chevauchements de zonages : zonages administratifs (communes, intercommunalités, départements, régions, etc.), autres zonages pour la conservation de la biodiversité (ZNIEFF, PNR, Natura 2000, SRCE¹, etc.), zonages fonciers (limites des parcelles, différents propriétaires…), zonages socioéconomiques et d’aménagement (PLU, SCoT...). Nous allons décrire certaines de ces superpositions. En effet, elles vont être déterminantes dans l’étude des légitimités et des rôles des différents acteurs et de la RN in situ et ex situ.

a) Zonages administratifs

D’après l’analyse ARENA, les RNN/RNC sont généralement situées dans une seule région et un seul département. Comme toujours, notons malgré tout quelques exceptions : la RNN des Ballons Comtois et la RNN du Val de Loire, toutes deux à cheval sur deux régions, et sept sites à cheval sur au moins deux départements. Ces caractéristiques vont impacter la possibilité pour les RN de solliciter financièrement ces différentes entités. De même, les RN vont s’inscrire, ou pas selon les cas, dans les politiques départementales et régionales de protection de la nature. À ce sujet, les études de cas montrent de grandes disparités. Si la question se pose moins pour les RNR, logiquement incluses dans les politiques régionales de protection de la nature, elle peut être déterminante pour les RNN, et sur la manière dont cet outil d’État est soutenu par les collectivités territoriales.

Nous avons étudié le nombre de communes concernées par les RN en fonction de la surface de la RN. Nous supposions que plus la RN est grande, plus elle concerne de communes. La majorité des réserves, toutes catégories de surface confondues, se trouvent sur une seule commune (54 % des sites). De manière générale, nous observons effectivement que lorsque l’on monte dans les catégories de surface, nous constatons une augmentation de la proportion de sites étalés sur deux communes ou plus. La corrélation positive entre augmentation de la surface et du nombre de communes est notamment vérifiée pour les sites de moins de 2 000 ha. Cet effet tend à s’inverser pour les sites plus grands. Deux cas exceptionnels sont à noter : la RNN géologique de Haute-Provence (59 communes, périmètre de protection de 230 000 ha) et la RNN géologique du Luberon (20 communes, périmètre de protection de 69 669 ha). Également, une analyse croisée avec le type de milieux révèle que les réserves de milieux montagnards et celles abritant du patrimoine géologique sont les seules à présenter des cas d’étalement sur plus de 10 communes. Les milieux fluviaux concernent également une proportion importante de RN situées sur 4 à 10 communes (7 RNN sur 15). Nous pouvons supposer que cette proportion est à relier avec l’étalement des sites le long des fleuves. Dans le cas de ces RN étalées sur de nombreuses communes, nous entrevoyons l’importance des politiques intercommunales et des

relations entre élus sur les communes concernées, ainsi que la complexité accrue du travail du gestionnaire en termes de sensibilisation et de coordination auprès des élus. Nous observerons cette situation sur les RNN petite Camargue alsacienne et RNN coussouls de Crau, et y verrons des effets variés.

b) Zonages fonciers

Le deuxième type de zonage incontournable concerne le statut foncier des terrains classés en RN. En effet, les RN ne sont pas des outils fonciers, et tous les types de terrains peuvent être classés. 10 grands types de propriétaires sont recensés dans ARENA. Le nombre de types de propriétaires présents sur un site varie de 1 à 10, pour une moyenne de 2.8 et une médiane de 2¹. Les plus représentés en présence/absence sont les communes (63,6 % des sites) et les propriétés privées d’une personne physique (52,6 % des sites). Viennent ensuite les propriétés privées de personnes morales, propriété du Conservatoire du littoral, propriété du département ou encore Domaine public maritime (DPM). Notons dès à présent l’importance des propriétés privées classées en RN, et de fait les contradictions à envisager entre droit privé et droit public lié à la RN. Cette non-maîtrise du foncier sur de nombreux sites est une des premières sources d’opposition entre gestionnaires et acteurs locaux. Cet aspect soulève également la question de la complémentarité entre outils fonciers et réglementaires. Nous entrevoyons toute l’importance du Conservatoire du littoral et du département dans cette optique. Si l’on raisonne en termes de surface, les résultats sont tout à fait différents. Plus de 35 % de la surface classée correspond à du domaine privé de l’État en forêt soumise². Viennent ensuite le DPM (22 %), le domaine privé de l’État hors forêt soumise (18,5 %) et enfin les propriétés communales (12 %). Les parcelles privées de personnes physiques ne représentent que 3 % des surfaces. Si l’analyse se concentre uniquement sur les sites métropolitains, le DPM représente 43,6 % des surfaces, les communes 22,4 %, le Conservatoire du littoral 7,6 % et les propriétés privées de personnes physiques 6,6 %. La dimension foncière est essentielle dans l’analyse de la conduite de l’action collective dans les RN. Elle détermine les droits et les devoirs des acteurs, ainsi que la marge de manœuvre des gestionnaires en termes de gestion. Cette question a été évoquée lors d’un entretien historique :

« Si vous voulez faire un plan de gestion (…) le propriétaire va vous dire vous n’êtes pas chez vous ! Moi je suis

propriétaire, vous n’y touchez pas. Généralement les décrets de RN disent que les activités traditionnelles, forestières, continuent à se perpétuer. Et si le gestionnaire veut aller plus loin que le traditionnel parce que fauches tardives, parce qu’il veut remettre en eau un marais, des trucs comme ça, et que l’agriculteur ne veut pas parce qu’il y fait pâturer les vaches, il est quand même bloqué. »

La dimension régalienne propre aux RN n’est donc pas seule à cadrer les règles d’accès et d’usage sur les sites. Un plan de gestion ne s’impose pas en général aux propriétaires privés ou aux détenteurs des droits d’usage. Son application passe soit par la maîtrise foncière, soit par la négociation. De nombreux gestionnaires

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Ce chiffre ne nous renseigne toutefois pas sur le nombre total de propriétaires. Sur la RNN des Coussouls de Crau, ce nombre s’élève à 43, dont 18 propriétaires privés.

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prennent conscience de l’importance de cette dimension, et mettent en place des politiques foncières in situ et ex situ, comme nous le verrons à Chérine, en Crau et en petite Camargue alsacienne. Un membre du réseau RNF et membre du Conservatoire du littoral fait le constat de cette évolution : « Toutes les RN essaient de faire du foncier sur le territoire parce qu’on s’aperçoit que c’est quand même l’idéal ». Effectivement, la maîtrise des droits liés à la terre évite de passer par la négociation et facilite grandement les choses. D’un autre côté, leur non-maîtrise pousse au partenariat et à l’innovation institutionnelle.

c) Zonages liés aux politiques de protection de la nature

Enfin, nous présentons rapidement la superposition avec des zonages liés à des politiques de protection de la nature. Dans ARENA, les gestionnaires sont amenés à détailler les zonages en faveur de la conservation de la nature où sont incluses les réserves naturelles, la taille de ces zonages ainsi que la part de la RN incluse dans la zone. Nous trouvons une superposition de 1 à 10 zonages en plus de la réserve naturelle, avec une moyenne de 4.33 types de zonages et une médiane de 4. La figure 8 illustre le pourcentage de réserves naturelles présentant une superposition avec d’autres zonages. Les superpositions les plus courantes concernent des outils d’inventaires (ZNIEFF dans 91,6 % des cas, ZICO à 55 %) et des outils contractuels (ZSC à 74 %, ZPS à 52,6 % et PNR à 21,4 %). Notons également la superposition de protections réglementaires de type sites inscrit ou classé sur environ 17 % des sites, ou des réserves de chasse sur 12 % des sites. Les superpositions entre RN et mesures foncières concernent 14 % des RN pour le Conservatoire du littoral et 13 % des RN aussi classées en ENS. 13 RN se situent en zone périphérique de parc national, aucune en zone cœur¹. Ces superpositions posent la question de la complémentarité entre statuts et de la cohabitation entre les institutions relatives à chacun.

Si les outils d’inventaires ne semblent pas à première vue présenter un défi majeur en termes de coexistence, il en ira sans doute différemment dans le cas des sites Natura 2000, des PNR ou des sites du Conservatoire du littoral ou du conseil général, chacun étant mené par des hommes, des objectifs, des moyens et des orientations propres. Il semble évident que ce ne sera pas dans la majorité des cas la même structure en charge de ces différents programmes, et qu’il conviendra pour chacun de trouver sa place. Par exemple, dans le cas de Natura 2000, 90 RN déclarent que leur organisme gestionnaire participe à un comité de pilotage Natura 2000 concernant la réserve, soit 59 %. Toutefois, le comité consultatif de la réserve et le comité de pilotage Natura 2000 sont menés ensemble (mêmes membres, mêmes réunions) pour seulement 11 RN. Cette adéquation résulte d’un chevauchement spatial et/ou institutionnel entre la RN et le site Natura 2000, avec une responsabilité partagée pour l’organisme gestionnaire. La question de la complémentarité et du chevauchement entre statuts sera posée sur presque tous les sites d’études. Nous nous y arrêtons plus précisément dans le cas de Chérine.

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En effet, lorsqu’un PN est créé ou qu’une zone coeur de PN est étendue et englobe une RNN, le décret de création de la RNN est abrogé. Ex : RNN du Grand cul-de-sac marin (PN Guadeloupe), et bientôt RNN de l’Archipel de Riou (PN Calanques)

Figure 8 : Sur n=154, pourcentage de sites classés en RNN et RNC présentant une superposition avec un autre zonage. Seuls les zonages présents sur plus de 10 % des sites sont représentés. Source : ARENA.

Pour conclure, cet état des lieux sur les zonages a mis en avant la complexité et la diversité des RN, et introduit l’ensemble des acteurs et des échelles susceptibles d’intervenir dans le fonctionnement des RN. Les gestionnaires de RN ne sont pas tout-puissants sur leurs territoires, qui vont être inclus dans d’autres systèmes d’action collective et dans des arrangements institutionnels étendus.