Les trois programmes d’investissements d’avenir (PIA) constituent une source de moyens supplémentaires importants pour la politique d’enseignement supérieur et de recherche. On peut estimer, au titre des PIA 1 et 2 à environ 1,3 Md€ les décaissements annuels moyens sur des actions relevant de la MIRES. Le principe d’additionnalité propre aux PIA n’est pas toujours strictement respecté et des phénomènes de substitution sont observés. Ainsi, la gestion budgétaire 2020 a, à nouveau, confirmé la débudgétisation déjà constatée pour l’action « Nano 2017 » du PIA 2 et Nano 2022 » du PIA 3 sur le programme 192. L’annexe n° 10 détaille le suivi financier et les redéploiements des PIA 1 et 2.
L’ANR est l’opérateur principal des actions PIA rattachées à la MIRES dans le cadre d’une convention financière du 14 juillet 2016 avec l’Etat relative à la gestion des actions sur les PIA 1&2 de la MIRES. Elle en porte les ETPT144. Par ailleurs, le SGPI rembourse a posteriori les frais de gestion et d’évaluation des projets de PIA engagés par l’ANR.
La convention financière précitée est en cours de révision pour tenir notamment compte des nouvelles missions confiées dans le cadre du PIA 4.
Le suivi des crédits est effectué conjointement par les ministères responsables de programme, le SGPI et les opérateurs gestionnaires.
Chaque convention passée avec les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre des appels à projet, fait l’objet d’un suivi propre.
Le tableau ci-après présente l’évolution des enveloppes de crédits des PIA 1&2 sur le périmètre MIRES. Le total est de 27,4 Md€ à fin 2020, dont 22,5 Md€ au titre du PIA 1 et 4,9 Md€ au titre du PIA 2.
144 Son plafond d’emplois financé par l’Etat via sa SCSP a été relevé à hauteur de 39 ETPT en 2016 + 5 ETPT (intégrés au plafond de l’agence par la LFI 2017 auparavant remboursés par le SGPI.
Tableau n° 31 : évolution des enveloppes de crédits issus des PIA (périmètre MIRES, en M€)
Source : Cour des comptes, d’après le rapport annexé au PLF 2021 (« jaune ») relatif à la mise en œuvre des investissements d’avenir.
Note : les programmes mentionnés dans ce tableau n’existent plus. Le PIA est en effet géré par des opérateurs, en dehors du budget général. Les programmes indiqués sont ceux qui ont permis de réaliser les versements initiaux aux opérateurs lors du lancement des PIA 1&2, respectivement en 2010 et en 2014.
Avec 24 M€ concernant exclusivement les « écosystèmes d’excellence » contre 21 M€ l’année précédente, les montants de redéploiement sur les actions de la MIRES relevant du MESRI demeurent relativement stables.
Les données d’exécution financière des actions des PIA 1&2 Le tableau ci-après fournit les données d’exécution disponibles au 31/10/2020 concernant les actions des PIA 1&2.
La ressource mobilisable est constituée des dotations consommables (DC) et intérêts de dotations non consomptibles (DNC), calculés sur toute la durée de vie des programmes selon des taux fixés à l’entrée en vigueur de chaque PIA. Le taux de conventionnement, rapporté à la ressource mobilisable correspond aux conventions passées par les opérateurs (principalement l'ANR) avec les porteurs et partenaires. Les décaissements, dont le taux est rapporté à la ressource mobilisable, sont Programme 325 - Instituts d'excellence en
matière d'énergies décarbonées 1 000 1 000 1 000 1 000 889 889 889 889 871 851 851
Programme 328 - Recherche dans le
domaine de l'aéronautique 1 500 1 500 1 500 1 500 1 685 1 685 1 685 1 685 1 685 1 685 1 685 Programme 329 - Nucléaire de demain 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 018 1 018 1 018 Sous-total PIA 1 21 900 21 900 22 227 22 190 22 375 22 375 22 478 22 478 22 478 22 458 22 506 Programme 409 - Écosystèmes d'excellence - - - -
3 975 4 176 4 241 4 241 4 291 4 312 4 304 Programme 410 - Recherche dans le
domaine de l'aéronautique
- - - -
1 009 1 009 1 009 1 009 1 009 1 009 679
Sous-total PIA 2 - - - - 4 984 5 185 5 250 5 250 5 300 5 321 4 983
Total PIA 21 900 21 900 22 227 22 190 27 359 27 560 27 728 27 728 27 778 27 799 27 488
Tableau n° 32 : suivi financier des PIA 1&2 (MIRES, en M€)
Instituts pour la transition
énergétique 412,7 918,3 257,1 62 %
(*) :iDNC : intérêts sur dotations non consommables
Sur la période 2010-2020, hors Campus PFE, la moyenne des décaissements sur ressource mobilisable des actions PIA 1&2 relevant de la MIRES tous ministères confondus, s’élève à plus de 1,3 Md€, étant précisé que cette moyenne recouvre de fortes variations annuelles liées au rythme particulier de montée en charge des différents projets financés.
À la demande du Premier ministre, le comité de surveillance des investissements d’avenir a engagé fin 2018 une évaluation des PIA 1&2.
Un conseil scientifique et une mission de l’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée d’accompagner ce processus. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, l’évaluation portait sur sept actions qui représentent 73 % de cette priorité du PIA de 11,2 Md€.
L’évaluation constate un fort niveau de cohérence stratégique, des niveaux de performance élevés pour le renforcement de la position internationale de la France (Idex et Labex).
En revanche, il relève un bilan plus en retrait en termes de performance pour les actions à l’intersection entre les enjeux amont et aval (SATT, IRT), ayant vocation à répondre aux problématiques liées au continuum entre la recherche et l’économie. En point d’amélioration figurent également l’articulation avec les dispositifs existants et le
renforcement de la capacité de pilotage par des indicateurs d’activité et d’approches plus standardisées.
Les recommandations sont nombreuses, et notamment :
- mieux articuler le PIA avec la politique universitaire française qui doit trouver une concrétisation par l’articulation PIA/LPR ;
- intégrer davantage les enjeux économiques dans les stratégies de recherche des universités ;
- renforcer la capacité des acteurs de l’ESR à valoriser leur recherche.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’année 2020 a été marquée par la mobilisation de plusieurs dispositifs au sein du PIA.
Le développement d’outils numériques a été prévu par le redéploiement de 15 M€ en AE = CP en subventions a été redéployés depuis l’action « Investissements dans la formation en alternance » du PIA 1 en faveur du Centre national d’enseignement à distance (CNED) sur l’action 07 « Territoires d’innovation pédagogique » du programme 421 du PIA 3 pour développer les outils d’enseignement numérique dans le cadre de la crise sanitaire.
Par ailleurs, une procédure électronique exceptionnelle Covid-19 a permis de valider le maintien opérationnel immédiat du CNED et la sécurisation du dispositif « Ma classe à la maison » afin d’assurer la continuité pédagogique grâce à un financement de 1 M€145.
Un soutien au Plan aéronautique de près de 135 M€ a été apporté et notamment 70 M€ destinés à soutenir les premiers travaux visant le lancement d'une nouvelle gamme d'avion commerciaux à propulsion hydrogène d’ici 2035.
En outre, 450 M€ ont permis de prolonger les financements des Instituts de recherche technologique (IRT) et des Instituts pour la transition énergétique (ITE). Ces organismes partenariaux réunissant industriels et acteurs de la recherche publique autour de projets communs de R&D sont des acteurs incontournables du monde de la recherche et continueront de participer, grâce à ces financements publics, à des projets indispensables pour la compétitivité de long terme des secteurs stratégiques pour notre économie.
145 Jaune budgétaire « Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir ».
Les perspectives 2021 seront marquées par le regroupement au sein de l’action 425 du PIA 4 des aides à l’innovation en vue de simplifier le dispositif.