Z O N E U a « c e n t r e v i l l a g e - L a V i l l a z M e r l i n D e v a n t »
S C H É M A D E P R I N C I P E D ’ A M É N A G E M E N T D E L A Z O N E
C O N D I T I O N D ’O U V E RT U R E D E L A Z O N E
Aménagement au «coup par coup»
possible
Au titre de l’article L.123-2-d) du Code de l’Urbanisme, pour toute opération d’habitat supérieure ou égale à 450 m² de SHON, 20% de cette dernière sera réalisée en logements locatifs aidés de type PLS ou PLUS ou PLAI. (voir le règlement pour l’ensemble des règles)
La règle applicable à la zone est celle de la zone Ua
8 2 PRESCRIPTIONS D’AMÉN A GEMENT PARTICULIÈRES À RESPECTER
NB:La représentation graphique est à respecter dans l’esprit
LOCALISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUN AL Zone Ua concernée
Alignements des constructions à respecter conformément aux indications portées au plan de zonage (représentés ici à titre indicatif) Maillages piétons traversants à réaliser
Espace vert central privé ouvert au public (parking souterrain à prévoir)
Espaces privatifs sur l’arrière de constructions en interface de l’espace vert central
Accès possible en fonction de l’aménagement du carrefour Lien avec le parking de la Place de la Cruze à prévoir
4 5 6 7 8
Bâti existant dans la zone représenté à titre indicatif
Z O N E U a « C e n t r e v i l l a g e - M o n t é e d u B o u r g »
S C H É M A D E P R I N C I P E D ’ AM É N A G E M E N T DE L A Z O NE
CONDITION D’OUVERTURE DE LA ZONE
Aménagement au «coup par coup» possible
PRESCRIPTION D’AMÉN AGEMENT GÉNÉRALE À RESPECTER
La règle applicable à la zone est celle de la zone Ua
PRESCRIPTIONS D’AMÉN A GEMENT PARTICULIÈRES À RESPECTER
3
2 1 2
1
3
Secteur uniquement voué à la réalisation de commerces ou d’équipements publics ou d’intérêt collectif. Les commerces devront être réalisés en rez-de-chaussée sous arcades piétonnes.
La partie supérieure de la zone devra être reconstituée en terrasses végétalisées
Les constructions devront être à l’alignement, en cohérence avec les fronts bâtis existants de part et d’autre de la zone
NB:La représentation graphique est à respecter dans l’esprit
Plan de coupe (à titre indicatif)
Zone Ua concernée
SUPERFICIE
Environ 0,08 ha
LOCALISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Z O N E U b 1 « C e n t r e v i l l a g e - a v e n u e d e J o u x - P l a n e »
S C H É M A D E P R I N C I P E D ’ AM É N A G E M E N T DE L A Z O NE
CONDITION D’OUVERTURE DE LA ZONE
Aménagement au «coup par coup» possible
1
P R E S C R I P T I O N D ’ A M É N A G E M E N T G É N É R A L E À R E S P E C T E R
La règle applicable à la zone est celle de la zone Ub sous-secteur Ub1 Au titre de l’article L.123-2-d) du Code de l’Urbanisme, pour toute opération d’habitat supérieure ou égale à 450 m² de SHON, 20% de cette dernière sera réalisée en logements locatifs aidés de type PLS ou PLUS ou PLAI. (voir le règlement pour l’ensemble des règles)
PRESCRIPTIONS D’AMÉN A GEMENT PARTICULIÈRES À RESPECTER
NB:La représentation graphique est à respecter dans l’esprit
LOCALISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ou intégrés aux futures constructions.
1
Zone Ub1 concernée
SUPERFICIE
Environ 0,7 ha
Sur ce secteur, les stationnements des véhicules devront être enterrés
Bâti existant dans la zone
Z O N E U b 2 « B o i s V e n a n t s »
• Objectif / vocation de la zone :
L'objectif est d’obtenir une organisation cohérente du secteur proposant des liaisons piétonnes avec le réseau viaire existant.
• Schéma de principe et d’aménagement de la zone :
Les opérations d’aménagement doivent respecter les principes suivants et, le cas échéant, le schéma de principe ci-après :
• Conditions d’ouverture à l’urbanisation :
L’opération d’aménagement doit porter sur la totalité de la zone.
• Prescriptions particulières d’aménagement à respecter :
• Desserte et organisation
Le principe de desserte de la zone devra permettre la réalisation de cheminements piétons à l’Est et au Sud raccordés aux cheminements existants.
Sur le schéma de principe, leur tracé est indicatif.
• Intégration urbaine et paysagère
En limite Est, le long de la zone naturelle longeant le ruisseau des plantations devront être réalisées de façon à renforcer l’impact de cette limite naturelle.
L’ensemble des constructions devront avoir leur faitage principal perpendiculaire à la pente.
• Prescriptions générales d’aménagement à respecter :
Hors prescriptions de l’OA, les règles applicables à la zone sont celles de la zone Ub2.
Z O N E U b 2 « M a s M e t o u t »
• Objectif / vocation de la zone :
L'objectif est d’obtenir une organisation cohérente du secteur notamment en termes de voirie.
• Schéma de principe et d’aménagement de la zone :
Les opérations d’aménagement doivent respecter les principes suivants et, le cas échéant, le schéma de principe ci-après :
• Conditions d’ouverture à l’urbanisation : Il n’est pas imposé de conditions de déblocage.
Sont interdits les opérations d’aménagement ou tranches d’opération non compatibles avec :
- le schéma de principe d’organisation de la zone, - un développement ultérieur cohérent de la zone.
• Prescriptions particulières d’aménagement à respecter :
• Desserte et organisation
La desserte de la zone devra permettre une liaison Est Ouest de la zone avec le système viaire existant.
Sur le schéma de principe, le tracé est indicatif.
• Objectif de mixité urbaine :
Sur l’ensemble de l’OA, une servitude est instituée sur la totalité de l’assiette foncière en vue de la réalisation de programmes de logements comprenant au moins 20 % de logements sociaux, en application de l’article L.123-1-16° du Code de l’Urbanisme, selon un seuil de surface d’opération défini par le règlement.
• Prescriptions générales d’aménagement à respecter :
Hors prescriptions de l’OA, les règles applicables à la zone sont celles de la zone Ub2.
Z O N E U c 1 « D e s s u s l e R o c h e r »
• Objectif / vocation de la zone :
L'objectif est d’obtenir une organisation cohérente du secteur notamment en termes de voirie.
• Schéma de principe et d’aménagement de la zone :
Les opérations d’aménagement doivent respecter les principes suivants et, le cas échéant, le schéma de principe ci-après :
• Conditions d’ouverture à l’urbanisation : Il n’est pas imposé de conditions de déblocage.
Sont interdits les opérations d’aménagement ou tranches d’opération non compatibles avec :
- le schéma de principe d’organisation de la zone, - un développement ultérieur cohérent de la zone.
• Prescriptions particulières d’aménagement à respecter :
• Desserte et organisation
La voie de desserte de la zone devra à terme permettre de desservir le reste de la zone.
Sur le schéma de principe, le tracé est indicatif.
• Objectif de mixité urbaine :
Une servitude est instituée sur la totalité de l’assiette foncière en vue de la réalisation de programmes de logements comprenant au moins 20 % de logements sociaux, en application de l’article L.123-1-16° du Code de l’Urbanisme, selon un seuil de surface d’opération défini par le règlement.
• Prescriptions générales d’aménagement à respecter :
Hors prescriptions de l’OA, les règles applicables à la zone sont celles de la zone Uc.