Dans le cadre de la coopération entre la métropole et le Département du Puy-de-Dôme, le transfert de compétences du Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été validé en novembre 2018. Aussi, à compter du 1er janvier 2019, les mesures d’ASLL exercées par l’Udaf nous sont confiées à la fois par la métropole et par le Conseil Départemental.
Fin 2018, nous avons organisé, en collaboration avec le Conseil Départemental et la métropole, la répartition des mesures en cours d’exercice
au 31 décembre 2018 dont la compétence relevait désormais de la métropole. Cette démarche a nécessité la mise en œuvre de nouvelles codifications dans notre logiciel métier pour le suivi d’activité.
La convention annuelle signée avec la métropole s’appuie sur le référentiel du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, aussi, la mise en œuvre des mesures d’ASLL pour chacun des prescripteurs est similaire.
1. Quelques mots sur les mesures suivies
Le logement est un élément central du processus d’insertion et/ou de la cohésion familiale. Il constitue un espace vital où chaque citoyen se construit, où les personnes/familles trouvent des repères et font l’apprentissage d’un quotidien. Le logement constitue parfois le seul repère stable quand les aléas de la vie viennent bousculer tout un chacun.
L’accompagnement social lié au logement est mis en place lorsqu’une personne a des difficultés à se maintenir dans son logement ou à accéder à un nouveau logement, toujours dans une perspective d’insertion durable.
L’accompagnement proposé est limité dans le temps, généralement 6 mois, mais il peut être reconduit pour une durée maximale de 18 mois.
L’ASLL est un accompagnement spécifique, il doit être relayé par les dispositifs habituels de l’Action Sociale et ne doit pas se substituer :
• au bailleur, en matière de gestion locative adaptée,
• au suivi des travailleurs sociaux intervenant dans le cadre de leur mission de droit commun.
Les besoins d’un accompagnement social lié au logement peuvent être identifiés par les bailleurs publics, les travailleurs sociaux ou lors d’un examen particulier en commission d’attribution FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). S’agissant d’une mesure administrative, l’adhésion du bénéficiaire est une condition indispensable à la mise en place d’une telle mesure. L’adhésion de la personne à accompagner conditionne pour beaucoup la réussite de l’action, elle est une composante indispensable de la démarche de co-construction et de mise en œuvre des objectifs de travail visant à autonomiser la personne dans son projet logement.
L’accompagnement social lié au logement peut se décliner selon trois types de prestations :
• L’ASLL « accès » qui consiste en une aide à la recherche d’un logement et à l’accompagnement à l’installation dans le logement,
• L’ASLL « maintien » qui vise à prévenir l’expulsion de la famille par une aide à l’apurement des dettes de logement, et qui peut nécessiter la recherche d’un logement,
• L’ASLL « lutte contre l’habitat indigne » qui consiste à lever les freins à la résolution de situations les plus complexes d’habitat indigne par un accompagnement social adapté.
Jusqu’à présent, seules les mesures d’ASLL accès et maintien étaient sollicitées par le Département.
En 2019, nous avons exercé 1 mesure d’ASLL
« lutte contre l’habitat indigne ».
Au cours de l’année l’Udaf a exercé 150 mesures d’ASLL dont :
• 92 ASLL pour le Conseil Départemental
• 58 ASLL pour Clermont-Auvergne-Métropole.
Répartition de l’activité ASLL
Mesures Clermont
Concernant l’activité avec le Conseil Départemental
Le plafond d’activité a été rapidement atteint. A compter de juillet 2019, le Conseil Départemen-tal a pris des mesures conservatoires, ce qui a engendré une importante baisse d’activité sur le second semestre. Cette baisse n’a pas eu d’impact sur les effectifs de l’équipe puisque l’activité, en terme budgétaire, a été réalisée sur les six premiers mois de l’année. L’impact a cependant été plus significatif auprès du public puisqu’aucune nouvelle demande d’ASLL n’a été validée par la commission FSL du département, même si les besoins identifiés par les professionnels de terrain restaient prégnants.
Afin d’atténuer les effets des mesures conservatoires, des rencontres régulières ont eu lieu avec le conseil départemental
afin de prioriser et d’ajuster, au cas par cas, les accompagnements pour les mesures en cours, après le 1er juillet 2019. Cette démarche a permis de renouveler quelques mois d’accompagnements supplémentaires dans des situations particulières.
Concernant l’activité avec Clermont Auvergne Métropole
La hausse d’activité que nous avons enregistrée en fin d’année dernière avec le conseil départemental sur le secteur Clermont Auvergne Métropole, a eu une incidence sur le plafond d’activité convenu avec la métropole pour l’année 2019. Toutefois, bien que ce dernier ait été rapidement atteint, la métropole a renouvelé les mesures d’ASLL dès lors qu’il était de l’intérêt des personnes, des familles accompagnées de poursuivre le travail engagé.
2. Caractéristiques des mesures confiées par le conseil départemental
Le logement est un élément central du processus d’insertion et/ou de la cohésion familiale. Il constitue un espace vital où chaque citoyen se construit, où les personnes/familles trouvent des repères et font l’apprentissage d’un quotidien. Le logement constitue parfois le seul repère stable quand les aléas de la vie viennent bousculer tout un chacun.
a. Profil des ménages
Sur les 92 personnes/familles accompagnées dans une mesure ASLL confiée par le Conseil Départemental, nous notons une prédominance du public féminin représenté à 55 %.
Le public est majoritairement composé de personnes isolées. Les familles avec enfants ne représentent que 23 % des bénéficiaires.
La tranche d’âge la plus représentative des personnes bénéficiant d’une mesure d’ASLL est celle des 50-59 ans. La moyenne d’âge des personnes accompagnées est plus élevée que l’an dernier puisqu’elle est passée de 45 à 50 ans. Cet écart peut s’expliquer par le fait que le territoire du conseil départemental a désormais une plus forte concentration de personnes âgées en raison de zones rurales dominantes.
3. Caractéristiques des mesures confiées par la métropole b. L’exercice des mesures
Au cours de l’année, nous avons exercé 92 mesures d’ASLL et 36 mesures ont été renouvelées afin de poursuivre le travail engagé avec les personnes/familles pour l’atteinte des objectifs.
34 nouveaux accompagnements ont été mis en œuvre et 81 mesures ont pris fin.
La durée moyenne d’exercice des mesures est de 13 mois.
Les motifs de sortie du dispositif
Pour la majorité des personnes accompa-gnées, 56 % des objectifs fixés ont été atteints.
Les motifs d’arrêts anticipés peuvent se classer dans deux catégories de cinq bénéficiaires chacune :
• l’absence de collaboration,
• le constat d’une problématique autre (santé, budgétaire) qui ne permet pas à la personne accompagnée d’être disponible pour travailler la question du logement qui n’est plus prioritaire.
Une mesure a pris fin en raison du décès de la personne accompagnée.
9% des mesures n’ont pu être mises en œuvre (non-lieu à mesure). Les raisons principales sont l’impossibilité de parvenir à rencontrer la personne ou l’accompagnement n’est plus souhaité par le ménage.
En raison des mesures conservatoires prises par le Conseil Départemental à partir de juillet 2019, il n’a pas été possible de solliciter un renouvellement pour 10 mesures d’ASLL afin de finaliser les objectifs de travail. Au regard du profil de certains ménages, il a toutefois été possible d’orienter quelques mesures vers des mesures d’accompagnement vers et dans le logement.
a. Profil des ménages
Tout comme les mesures ASLL du Conseil Départemental, nous notons une forte prédominance du public féminin représenté à 71 %.
Sur les 58 mesures d’ASLL exercées, nous sommes majoritairement intervenus auprès de personnes isolées. Les familles avec enfants représentent toutefois 41 % des bénéficiaires.
Nous notons une importante représentation d’un public jeune (18-29 ans) avec un besoin d’accompagnement dans les premières démarches locatives et avec, pour certains, un parcours déjà empreint d’instabilité. La moyenne d’âge des personnes accompagnées est de 41 ans.
Situation familiale
Réussite intervention Arrêt anticipé
Déménagement hors 63 Non lieu à mesure Fin de mesure
b. L’exercice des mesures
Au cours de l’année, nous avons exercé 58 mesures d’ASLL et 34 mesures ont été renouvelées afin de poursuivre le travail engagé avec les personnes/familles pour l’atteinte des objectifs.
10 nouveaux accompagnements ont été mis en œuvre et 46 mesures ont pris fin.
La durée moyenne d’exercice des mesures est de 12 mois.
Les motifs de sortie du dispositif
Pour la majorité des personnes accompa-gnées, 63 % des objectifs fixés ont été atteints, Les motifs d’arrêts anticipés sont essen-tiellement dus à des problématiques (santé et budgétaire) qui ne permettent pas à la personne accompagnée d’être disponible pour travailler la question du logement qui ne