Les facteurs limitant le développement local :

A partir de l’analyse des différents indicateurs liés au développement local de la commune d’Ain Melouk, on a pu ressortir les facteurs freinant la dynamique du processus de développement définis comme suit :

6-1- Facteurs limitant les pouvoirs de la commune d’Ain Melouk

Quoique les APC soient théoriquement dotés de larges attributions par la loi n°90-08 portant code communal, leur fonctionnement est, dans les faits,

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soumis à plusieurs contraintes qui limitent sérieusement ces attributions dont les facteurs limitant le développement de la commune notamment :

a- La faiblesse de l’encadrement administratif et technique

• La faiblesse connue et reconnue de niveau d’encadrement de la commune d’Ain Melouk s’explique notamment par la faiblesse des niveaux de classification donc de rémunération des postes de responsabilités et par l’absence de toute possibilité de carrière.

• Le statut du personnel communal n’a pas prévu de passerelles pour permettre aux cadres des communes d’évoluer dans les autres administrations de l’Etat.

• L’absence d’encadrement technique et administratif performant et motivé, ne permet pas aux communes d’assurer convenablement toutes leurs prérogatives. Elles sont obligées de ce fait de s’en remettre souvent aux autres services déconcentrés de l’Etat : services techniques de la wilaya (construction, urbanisme, hydraulique, travaux publics), services de l’animation locale, services de planification, services financiers, etc.

b- Soumission de la commune aux autres services de l’Etat

En plus de la faiblesse du niveau de son encadrement administratif et technique, la soumission de la commune aux autres services de l’état est due à l’instrumentation juridique et institutionnelle régissant les différents aspects de la gestion des collectivités locales.

c- La commune n’a pas son propre comptable : La comptabilité de la commune, aussi bien dans son aspect recouvrement des recettes que de la liquidation de la dépense, est confiée à un fonctionnaire du ministère des finances, en l’occurrence le receveur des contributions diverses de la commune. Ce dernier échappe entièrement à l’autorité de la commune. En plus des compétences attribuées légalement au receveur par les textes juridiques, la dépendance de la commune par rapport au receveur est

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renforcée par l’absence de personnel communal maitrisant la gestion comptable et financière. D’ailleurs le statut du personnel communal n’a même pas prévu le corps de comptable dans la nomenclature des postes de travail.

d- Pour la réalisation de ses projets d’équipements, la commune est soumise aux services techniques déconcentrés de l’Etat, soit sous forme d’autorisations préalables soit sous forme de visas de conformité technique des travaux réalisés.

e- Les projets réalisés dans les communes et financés par l’Etat, soit dans le cadre des plans communaux de développement (PCD), soit dans le cadre des plans sectoriels de développements (PSD) échappent dans les

faits au choix des assemblées populaires communales. La décision relève dans la réalité du wali, des directions techniques, de la direction de

la planification et de l’aménagement du territoire et d’autres structures de l’Etat.

En l’absence d’instance d’arbitrage et de recours opérationnels et indépendants, les walis peuvent abuser de leurs prérogatives de visas préalables des actes pris par les APC (arrêtés et délibérations) pour mettre ces dernières dans une position d’infériorité.

6-2- La faiblesse des ressources financières

Les recettes fiscales qui constituent les principales ressources de la commune, sinon la quasi-totalité dans certains cas, échappent complètement aux compétences de la commune aussi bien pour la définition de l’assiette fiscale, de la fixation du taux d’imposition que du recouvrement de l’impôt. La compétence fiscale est une prérogative exclusive des services fiscaux rattachés au ministère des finances. Par ailleurs, connaissent l’importance de la fiscalité en tant qu’instrument d’orientation économique et de stimulation de l’investissement, cette absence de fiscalité locale ne permet pas à l’assemblée

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des 23 carrières situées dans le territoire de la commune qui est un patrimoine assez important ne revient pas à la caisse de la commune vue la loi en vigueur). Donc le système fiscal actuel donne le monopole de la fiscalité à l’Etat aussi bien pour la définition de l’assiette d’imposition, la fixation des taux d’imposition, le recouvrement de l’impôt que la répartition des ressources collectées. La quote-part des ressources allouées aux communes est très

faible en comparaison des missions dont elles ont théoriquement la charge.

Les communes se retrouvent ainsi dans une dépendance permanente des subventions de l’Etat même pour le financement des besoins de fonctionnement. Ce recours structurel et permanent aux subventions, a fini par créer un comportement d’assistant et de soumission chez les élus locaux. Ce système fiscal est aussi caractérisé par de très grandes inégalités entre les différentes communes. Les plus développées économiquement et les mieux équipées sont celles qui bénéficient des plus importantes ressources financières tant en ce qui concerne les ressources du patrimoine que les ressources fiscales. La révision de la fiscalité locale et du système de financement des communes est une nécessité absolue pour l’approfondissement de la décentralisation et de la démocratie, pour un développement local auto-entretenu et pour un meilleur équilibre régional.

Il reste que dans les faits, l’APC qui doit participer à la gestion des politiques aussi complexes que celles relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, à la lutte contre le chômage et à la pauvreté n’ont pas toujours les moyens nécessaires de mise en œuvre de ces politiques, parce qu’elles sont affaiblies notamment par leur dépendance financières

Il est admis au plan international, qu’un seuil minimal de 20 à 25 % des

recettes de l’Etat est nécessaire à la bonne marche des communes et à leur

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C’est le cas par exemple en France ou pas moins de 30% des recettes

fiscales de l’Etat sont allouées aux communes. Un budget qui permet une

certaine aisance et incite à plus d’initiative.

Ce qui laisse la commune d’Ain Melouk à aspirer à un réel développement local avec une bonne gouvernance en exploitant ses ressources rationnellement.