Le Guichet Unique saisira :
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le SATEGE lorsque le projet prévoit des épan-dages ;•
le cas échéant, pour les dossiers éoliens, les gestionnaires de réseaux et des domaines publics et la chambre d’agriculture, lorsque ceux-ci sont habituellement saisis par le GU.En fonction du dossier et de ses spécificités, le ser-vice coordonnateur procédera à des consultations non obligatoires après avoir pris connaissance du dossier et de ses enjeux. La liste des organismes pouvant être consultés est la suivante :
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l’inspection du travail pour les entrepôts,•
le CSPRT (Conseil supérieur de la préven-tion des risques technologiques) en cas de demande de dérogation à l’application de l’arrêté ministériel ouvrant cette possibilité ;•
le cas échéant, les gestionnaires de réseaux et des domaines publics et la chambre d’agriculture pour les dossiers éoliens suite à une analyse du dossier qui fait ressortir la nécessité de les consulter ;•
le Service Risques de la DREAL, en cas de dossier d’élevage.Cette liste pourra être complétée grâce au retour d’expérience des services coordonnateurs et ins-tructeurs.
Acronymes
AASQA : Association agréée de surveillance de la qualité de l’air ABF : Architecte des bâtiments de France
AEP : Alimentation en eau potable
AFB : Agence française pour la biodiversité
ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARS : Agence régionale de santé
ATSDR : Agency for toxic substances and disease registry (États-Unis) BLEVE : Boiling liquid expanding vapor explosion
BREF : Best available techniques reference documents BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CDNPS : Commission départementale de la nature, des sites et des paysages CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CI : Concentration inhalée CLE : Commission locale de l’eau
CLP : Classification, étiquetage et emballage
CMNF : Coordination mammologique du nord de la France CNPN : Conseil national de la protection de la nature COV : Composé organique volatil
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
CSPRT : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques CSS : Commission de suivi de site
DCE : Directive cadre sur l’eau
DDAE : Dossier de demande d’autorisation environnementale DDPP : Direction départementale de la protection des populations DDT-M : Direction départementale des territoires – et de la mer DJE : Dose journalière d’exposition
DOCOB : Document d’objectifs
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement EFSA : European food safety authority
ERI : Excès de risque individuel ERS : Evaluation des risques sanitaires FSD : Formulaire standard de données GES : Gaz à effet de serre
GIC : Grande installation de combustion GU : Guichet unique
HCSP : Haut conseil de la santé publique ICM : Indice comparatif de mortalité
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement IED : Industrial emissions directive
IEM : Interprétation de l’état des milieux
IFREMER : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer INAO : Institut national de l’origine et de la qualité
INB : Installation nucléaire de base
INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques
IOTA : Installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la législation sur l’eau IPPC : Integrated pollution prevention and control
MCP : Medium combustion plant MTD : Meilleure technique disponible
MRAE : Mission régionale d’autorité environnementale
NITMD : Noeuds d’infrastructure de transport de marchandises dangereuses NQE : Norme de qualité environnementale
OEHHA : Office of environmental health hazard assessment (antenne californienne de l’US-EPA) OGM : Organisme génétiquement modifié
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage ONF : Office national des forêts
PAGD : Plan d’aménagement de la ressource en eau et de la gestion durable PCB : Polychlorobiphényls
PGS : Plan de gestion des solvants PLU : Plan local d’urbanisme PNR : Parc naturel régional POI : Plan d’opération interne
PPA : Plan de protection de l’atmosphère
PPAM : Politique de prévention des accidents majeurs
PPI : Plan particulier d’intervention QD : Quotient de danger
QMNA5 : Débit d’étiage quinquennal
RGIE : Règlement général des industries extractives
RIVM : Institut national de la santé publique et de l’environnement (Pays-bas) RSDE : Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau S3PI : Secrétariat permanent de la prévention des pollutions industrielles
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau SDIS : Service départemental d’intervention et de secours SEI : Seuil des effets irréversibles
SEL : Seuil des effets létaux
SELS : Seuil des effets létaux significatifs SEN : Service eau et nature
SGS : Système de gestion de la sécurité
SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civile SME : Schéma de maîtrise des émissions
SRCAE : Schéma régional climat air énergie SUP : Servitude d’utilité publique
TAR : Tour aéroréfrigérante
US EPA : United States – Environmental Protection Agency
UVCE : Unconfined vapour cloud explosion (explosion de vapeur en milieu non-confiné) VNF : Voies navigables de France
VOR : VHF omnidirectional range (système d’aide à la navigation aérienne) VTR : Valeur toxicologique de référence
ZER : Zone à émergence réglementée
ZICO : Zone d’intérêt pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44, rue de Tournai - CS 40259
59019 Lille cedex eur de publication : Vicent Motyka; Conception - réalisation : DREAL Hauts-de-France - service Risques - mission communication : Céline COULY - juillet 2018 - Crédits photos : DREAL Hauts-de