Au-delà de leurs missions habituelles de représenta-tion des entreprises, les Chambres de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-France proposent à toutes les entreprises des conseils et un accompagnement dans leur prise en compte de l’environnement : gestion des déchets, traitement des effluents, régle-mentation, maîtrise de l’énergie…
Dans chaque CCI, un chargé de mission environ-nement, membre d’un réseau régional de plus de 20 professionnels, est disponible aux entreprises.
Ces professionnels de l’environnement vont à leur rencontre pour évaluer avec elles leur situation par rapport à l’environnement et leur proposer des axes d’amélioration et de travail : achats, éco-conception de produits, recours aux technologies propres, mana-gement de l’environnement…
Sur le territoire des unités départementales de l’Ar-tois, du Littoral et du Hainaut, le pétitionnaire est en-couragé à présenter en commission « nouveau pro-jet » du secrétariat permanent de la prévention des pollutions industrielles (S3PI) l’état d’avancement de son projet avant dépôt officiel afin de recueillir l’avis des membres de la commission.
Il est aussi recommandé d’une manière générale de prendre l’attache du service instructeur (DREAL ou DDPP) avant le dépôt officiel en préfecture pour par-tager en amont les données du projet et en débattre le cas échéant.
EN AMONT DU DÉPÔT OFFICIEL : LES CCI ET LES S3PI QUAND EST-IL NÉCESSAIRE DE DÉPOSER UN DOSSIER POUR UNE EXTENSION D’UN SITE DÉJÀ EXISTANT ?
Chapitr e I - Pr ésenta tion génér ale de la pr oc édur e
Lors du dépôt du dossier en préfecture (Nord, Pas-de-Calais, Somme) ou en DDT-M (Aisne, Oise), un examen de complétude est réalisé. Si le dossier est complet, il est transmis à l’inspection des installa-tions classées pour instruction.
L’inspecteur des installations classées peut prendre contact directement avec l’exploitant pour obtenir des explications et précisions.
1. DES CHARGÉS DE MISSION ENVIRONNEMENT DANS CHAQUE CCI
Territoire de
l’Aisne Thibaut BACQUET 03 22 06 01 94 t.bacquet@aisne.cci.fr
Territoire de l’Artois
Territoire du Hainaut
Anne-Sophie LESTON Nicolas FIEVET
03 21 69 23 25 03 21 69 23 03
as.leston@hautsdefrance.cci.fr n.fievet@hautsdefrance.cci.fr
Territoire de
Lille Raphaël ZAITZEV r.zaitzev@hautsdefrance.cci.fr
Territoire du
Littoral Magali TRIBONDEAU 03 21 46 00 70 m.tribondeau@hautsdeance.cci.fr
Denis WEISS 03 27 51 32 30 d.weiss@hautsdefrance.cci.fr
03 20 63 78 56
Territoire de
l’Oise Sandrine TANNIERE 03 44 79 80 97 sandrine.tanniere@cci-oise.fr
Territoire de la
Somme Antoine VANDERCAMERE 03 22 82 22 99 antoine.vandercamere@amiens-picardie.cci.fr
Chapitr e I - Pr ésenta tion génér ale de la pr oc édur e
OÙ JOINDRE MON INTERLOCUTEUR ?
La DREAL :
UD de l’Aisne : 25, rue Albert Thomas 02100 Saint-Quentin – 03 23 06 66 00 47, avenue de Paris 02200 Soissons – 03 23 59 96 00
UD de l’Artois : Centre Jean Monnet – Avenue de Paris 62400 Béthune – 03 21 63 69 00
UD du Hainaut : Zone d’activités de l’aérodrome – BP 40 137 59303 Valenciennes Cedex – 03 27 21 05 15 UD de Lille : 44, rue de Tournai – CS 40 259 59019 Lille Cedex – 03 20 40 55 50
UD du Littoral : rue du Pont de Pierre – BP 199 59820 Gravelines – 03 28 23 81 50 UD de l’Oise : 283, rue de Clermont – ZA de la Vatine 60000 Beauvais – 03 44 10 54 00 UD de la Somme : Pôle Jules Verne – 12, rue des Maîtres du Monde 80440 Glisy – 03 22 38 32 00 Les DDPP :
Aisne : CS 90603 02007 Laon Cedex - 03 64 54 61 00
Nord : 93-95 boulevard Carnot – CS 70010 59046 Lille Cedex – 03 28 07 22 00
Pas-de-Calais : rue Ferdinand-Buisson – BP 40019 62022 Arras Cedex – 03 21 21 26 26 Oise : 6, avenue de l’Europe – BP 70634 60006 Beauvais Cedex – 03 44 06 21 60 Somme : 44, rue Alexandre Dumas – CS 69012 80094 Amiens Cedex 03 – 03 22 70 15 80 Les préfectures :
Nord : 12, rue Jean-sans-Peur – CS 20003 59039 Lille Cedex – 03 20 30 59 59
Pas-de-Calais : rue Ferdinand-Buisson – BP 40019 62022 Arras Cedex – 03 21 21 20 00 Somme : 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 – 03 22 97 80 80
Les DDT-M :
Aisne : 50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex – 03 23 24 64 00
Oise : 2, boulevard Amyot-d’Inville – BP 20317 60021 Beauvais Cedex – 03 44 06 50 00
2 - QUI EST MON INTERLOCUTEUR, OÙ LE JOINDRE ?
QUI EST L’INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES EN CHARGE DE MON DOSSIER ? Des arrêtés préfectoraux dans chacun des départements des Hauts-de-France répartissent les rubriques de la nomenclature des installa-tions classées entre les services de l’État.
De manière générale, l’inspection des installa-tions classées est organisée :
• par la direction régionale de l’environne-ment, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour tous les projets éoliens, les carrières, les industries et les installa-tions de méthanisation rattachées à une industrie ;
• par la direction départementale de la pro-tection des populations (DDPP) pour tous les établissements à caractère agricole ou d’élevage (élevages, abattoirs, parcs zoologiques, installations de méthanisa-tion rattachées à un élevage et autres installations en fonction des arrêtés de répartition des compétences DREAL/DDPP par département).
Gravelines
St-Quentin Valenciennes Béthune
Amiens
Beauvais
Soissons Glisy
Lille
LES LIENS ENTRE LE PORTEUR DE PROJET ET SON ÉVENTUEL BUREAU D’ÉTUDES
• Le dialogue entre le pétitionnaire et les services de l’Etat se poursuit après la phase d’enquête publique.
• Il est donc conseillé au porteur de projet (même si cela n’est pas réglementaire), s’il choisit de se faire épauler par un bureau d’étude, de maintenir contractuellement un certain niveau de service après le lancement de l’enquête publique, voire même d’instaurer contractuellement une clause sur l’obtention d’un avis de recevabilité favorable de la part de l’inspection des installations classées, à titre incitatif.
Chapitr e I - Pr ésenta tion génér ale de la pr oc édur e
Dans le cadre de la pleine application des dispo-sitions communautaires relatives à l’évaluation environnementale, le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement désigne l’ « autorité environnementale » selon les types de projets, plans et programmes concernés.
En ce qui concerne les ICPE, cette autorité est la mission régionale d’autorité environnementale
(MRAE). La DREAL met à la disposition de la MRAE des moyens pour préparer cet avis.
Dans le cadre de l’application de ce décret, est joint un « avis de l’autorité environnementale » au dossier d’enquête publique pour tout dossier déposé depuis le 1er juillet 2009.
AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
La procédure peut être synthétisée comme suit :