84.1. Principes généraux
L’employeur, en raison du pouvoir de direction qu’il exerce, est responsable de la préservation de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleurs placés sous son autorité.
Cette obligation doit s’analyser en une obligation de sécurité de résultat.
L’employeur doit fixer dans le règlement intérieur ou des notes de service, les instructions permettant aux salariés de respecter les règles de sécurité.
L’encadrement doit collaborer à la politique de prévention définie par l’employeur.
L’encadrement doit assurer un contrôle et un suivi de l’application de cette politique de prévention en tenant compte des capacités des salariés.
Il appartient à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes qui dépendent de lui.
84.2. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans tout établissement occupant habituellement au moins 50 salariés.
84.2.1. Les missions des membres du CHSCT
La mission du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail, à l’analyse et à la prévention des risques professionnels afin d’élaborer un programme annuel de prévention.
Il doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires dans ces domaines, ainsi que du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection.
Pour ce faire, il peut procéder à des inspections dans les conditions légales et réglementaires.
Il doit être informé et consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
Il est informé des exercices pratiques en fonction des risques particuliers des établissements.
Il reçoit toute information et possède tout élément lui permettant d'effectuer un contrôle efficace et d'assurer un rôle préventif pour le respect des missions qui lui sont
Il procède à des enquêtes dans les cas prévus par la loi et notamment en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.
84.2.2. Les réunions du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres.
Il est également réunit à la demande motivée de deux de ses membres, représentants du personnel, ou à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Il peut avoir recours à un expert agrée en cas de risque grave et en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, et en cas de risques technologiques.
Le comité dispose de temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
84.2.3. La formation des membres du CHSCT
Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d’une formation adaptée à leur mission, quel que soit l’effectif de l’établissement, dès leur première désignation.
Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant plus de 4 ans.
Cette formation est d'une durée maximale de cinq jours dans les entreprises de 300 salariés et plus et de trois jours pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Les modalités de prise de ces journées de formation sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette formation sera prise en charge par l’employeur dans les conditions légales en vigueur.
84.2.4. Absence de CHSCT
En l’absence de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce sont les délégués du personnel qui sont investis des missions dévolues aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
En vue d'améliorer la prévention des risques dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel ou de CHSCT, les organisations signataires recommandent aux employeurs de désigner un salarié chargé des conditions d'hygiène et de sécurité. Afin d'exercer cette mission qu'il aura acceptée et proposer des actions d'amélioration, celui-ci bénéficiera d'une formation adaptée comparable à celle des membres du CHSCT.
84.3. Le Médecin du Travail
Le médecin du travail joue un rôle privilégié d’interface entre le milieu professionnel et le salarié et assure le suivi médical périodique de chaque salarié en situation de travail.
Il est habilité à conduire les examens ou à prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude au poste de travail.
Le médecin du travail est membre de droit du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et il assiste aux réunions à titre consultatif.
Il est consulté pour l'élaboration de toute nouvelle technique de production apportant une modification significative.
L'employeur veille à mettre à disposition du médecin du travail les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission.
Les postes comportant des risques de maladies professionnelles seront signalés au médecin du travail afin que les titulaires fassent l'objet d'une surveillance médicale spéciale.