Les acteurs de l’Aménagement durable en Ile-de-France

L’IAURIF(INSTITUT D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE)

L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région parisienne (IAURP) a été créé le 4 mai 1960 par Décret du ministre de l’Équipement, Pierre Sudreau, puis reconnu fondation d'utilité publique le 2 août 1960. Il devient, en 1976, l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Île-de-France.

Ce bureau d’études a pour mission essentielle de réaliser les analyses et travaux nécessaires à la prise de décision des élus du Conseil régional d’Île-de-France. De l'échelon local à l'échelon des grandes métropoles, il intervient notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire urbain et rural ; de l’environnement, de l’écologie et du paysage et du développement durable.

Son programme d’études répond aussi aux demandes formulées par ses autres administrateurs, au premier rang desquels l’État, portant, pour l'essentiel, sur le territoire régional. Dans ce cadre de nombreuses études sont disponibles sur l’urbanisation et les démarches environnementales d’Ile-de-France.

La conception des politiques d'aménagement, la définition des projets et des actions qui les mettent en œuvre nécessitent plus que jamais un renouvellement permanent des idées qui les alimentent. Par des tables rondes, des ateliers et des groupes de travail régionaux, nationaux et européens, l'IAU Île-de-France cherche à concilier protection des hommes, développement social, développement économique et mise en valeur des territoires. Son statut et son positionnement lui permettent de jouer un rôle d'organe fédérateur auprès d'intervenants publics et privés.

L’ARENE(AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES NOUVELLES ENERGIES)

L’ARENE Île-de-France, créée en 1994, est un organisme ‘‘associé’’ au Conseil régional. Elle participe à la mise en œuvre du développement durable en Île-de-France en accompagnant les collectivités locales et les acteurs régionaux dans leurs démarches.

Partenaire des acteurs institutionnels et économiques régionaux, l’ARENE fédère les compétences pour impulser et accompagner des

projets éco responsables, optimiser leur mise en œuvre et pérenniser leur existence. Elle propose de nombreux guides et conseils comme par exemple pour la bonification des droits à construire au travers des documents d’urbanisme pour aider à la création de quartiers durables en Ile-de-France.

En accompagnant les municipalités comme par exemple Clamart et Provins, l’agence valorise des outils innovants pour une meilleure diffusion des projets de constructions et de rénovations qui présentent de hautes performances écologiques et énergétiques. Plate-forme d’expertises en développement durable au service des acteurs régionaux, l’ARENE est en lien permanent avec des organismes et des prestataires spécialisés.

LE RESEAU TEDDIF(TERRITOIRE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN ILE DE FRANCE)

Le TEDDIF est un réseau d'acteurs en Île-de-France destiné à faciliter l'appropriation du développement durable et favoriser l'émergence d'Agendas 21, l'amélioration des pratiques et la formation des acteurs.

L’ARENE copilote ce réseau créé conjointement avec l’ADEME, la DIREN Île-de-France et ETD le centre de ressources du développement territorial. Les collectivités qui y participent bénéficient de rencontres régionales, de journées techniques, de sessions de formations-actions, ainsi que de journées de sensibilisation.

Par exemple le TEDDIF organise chaque année trois à quatre rencontres sur le développement durable ou les s 21 sous forme de journées de sensibilisation, journées techniques privilégiant l’apport d’expertise et l’échange d’expériences, cycles de formation-action. Ces journées destinées aux acteurs franciliens et principalement aux collectivités (élus et agents) sont gratuites.

Le TEDDIF propose également des fiches-accompagnement qui sont destinées à aider les collectivités qui souhaitent s’initier aux démarches de développement durable (Agenda 21, Plan Climat...). Elles apportent des éléments de définition, présentent les organismes régionaux et départementaux susceptibles de les soutenir techniquement et financièrement et proposent des guides et autres ressources.

LES EPA(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT) DE L'ETATEN ILE-DE-FRANCE

De nombreux EPA sont responsables de projets d’aménagement durable en Ile-de-France. Ils se révèlent être des outils particulièrement adaptés à l’intervention sur des problématiques d’aménagement complexes et à fort enjeu stratégique. L’Etat est particulièrement présent au coté des collectivités territoriales pour gérer ces établissements.

Lorsque l’EPA s’inscrit dans le cadre d’une OIN (Opération d’intérêt National), son périmètre d'intervention est au minimum celui de l'opération d'intérêt national comme c’est le cas par exemple pour l’Etablissement Public d'Aménagement de la Défense. Mais, dans la plupart des cas, son périmètre d’intervention s’étend à une intercommunalité ou un ensemble de communes, comme c’est le cas pour le nouvel EPA d'Orly-Rungis- Seine-Amont.

Quand l'EPA prend l'initiative d'une opération d'aménagement, il en assume le risque financier, son statut d'établissement public de l'Etat, lui apportant de fait la garantie de l'Etat.

L'EPA peut, de plein droit, prendre l'initiative des opérations d'aménagement et en être l'aménageur ou se voir déléguer l'exercice du droit de préemption urbain. L'accord et les engagements de l'Etat et des collectivités peuvent être matérialisés, sous des formes diverses, par un protocole portant sur la gouvernance du territoire, les périmètres, les éléments d'orientation et de programmation et les opérateurs à créer ou à mobiliser. La mise en œuvre et le financement des opérations peuvent également être encadrés par des protocoles comme ce fut le cas pour les programmes de Mantes-en-Yvelines I et II, le protocole financier Plaine de France 2000-2006, ou encore les conventions triennales en villes nouvelles. Les huit EPA d’Ile-de-France ont participé au cours de l’année 2008 à l’élaboration de la démarche ‘‘@d Développement Durable®’’ au coté de la DREIF (Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France).

LES SEM(SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE) D’ILE-DE-FRANCE

Les communes, les départements et les régions peuvent créer des sociétés d’économie mixte qui les associent à une ou plusieurs personnes privées ou publiques pour réaliser des opérations d’aménagement. Il s’agit de sociétés anonymes régies par la Loi du 7 juillet 1983 modifiées par la Loi du 2 janvier 2002. Selon l’IAURIF, l’Île-de-France compte 63 SEM d’aménagement en 2010 dont la mission est de conduire des opérations de construction ou d’aménagement pour le compte des collectivités territoriales ainsi que 56 SEM immobilières qui construisent, louent et gèrent jusqu’à 256 000 logements dans la région francilienne répartis en parcs immobiliers pour particuliers ou entreprises.

Les SEM d’aménagement œuvrent notamment en faveur de l’aménagement de parcs d’activités, d’équipements structurants, de traitement de friches industrielles, d’opérations de renouvellement urbain, de la réalisation d’études urbaines et économiques …

A l'instigation de l'Union Européenne, elles voient leur mode de fonctionnement évoluer dans le sens d'une dissociation de leurs fonctions de conception et d'aménagement, et d'une responsabilité financière accrue.