Ces études préliminaires sont relatives à l’impact qu’aura le projet dans sa zone d’influence. Elles ne concernent pas l’étude technique et agronomique proprement dite du projet. Elles concernent aussi bien les projets de plantations commerciales que les projets intégrant des plantations villageoises. Bien qu’elles ne soient pas spécifiques à un projet de plantation pal-mier, elles sont indispensables si le promoteur du projet veut obtenir par la suite une certification de type RSPO.
Impact environnemental
Cette étude d’impact devrait s’articuler sur les huit points principaux suivants.
1. Une description du projet qui doit contenir :
la description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet –
et des problèmes potentiels en matière d’utilisation du sol lors des phases de mise en place et de fonctionnement ;
une description des principales caractéristiques des techniques et –
procédés utilisés pour la mise en place et le fonctionnement du projet ;
une estimation des types et des quantités de résidus et/ou de pol-–
luants attendus (pollution de l’eau, de l’air, du sol, etc.) résultant du fonctionnement du projet.
2. L’esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons de son choix tenant compte des effets sur l’environnement. 3. Une description des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet : les communautés, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels y compris le patrimoine, le paysage ainsi que les interactions entre les facteurs précités.
4. Une description de l’aménagement du paysage incluant une étude des zones à haute valeur de conservation.
5. Une description des effets directs importants, et le cas échéant, des effets indirects cumulatifs à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet sur l’environnement résultant :
de l’existence du projet ; –
de l’utilisation des ressources naturelles ; –
de l’émission des polluants
– , de la création de nuisances ou de l’éli-mination des déchets et/ou des sous-produits.
6. Une description des mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser les effets négatifs importants du projet sur l’environnement.
7. Un résumé non technique des informations transmises sur la base des rubriques mentionnées plus haut.
8. Un aperçu des difficultés éventuelles, lacunes techniques ou besoins en recherche identifiés par le maître d’ouvrage dans la compilation des informations requises.
Cette étude d’impact doit se faire dans la plus grande transparence, avec l’appui d’experts reconnus, et s’accompagner d’une consultation publique des communautés concernées par le projet.
Impact social
Construite sur le même modèle que l’étude d’impact environnemental, l’étude d’impact social peut être réalisée en même temps que la précé-dente. Elle devra s’articuler autour des six points suivants.
1. Une description du projet qui doit contenir :
la description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet –
et des exigences en matière d’utilisation du sol lors des phases de mise en place et de fonctionnement ;
une description des principales caractéristiques des techniques et pro-–
cédés utilisés pour la mise en place et le fonctionnement du projet ; une description des communautés et des populations affectées ou –
concernées par le projet3.
2. Une description des éléments de l’environnement social susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet.
3 Cela inclut naturellement les populations concernées par le projet de développement de plantations villageoises satellites.
3. Une description des effets directs positifs et négatifs importants, et le cas échéant, des effets indirects cumulatifs à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet sur l’environnement social concernant :
l’accès aux droits sociaux
– et leur exercice ;
les moyens d’existence notamment économiques et les conditions de –
travail, y compris la santé et la sécurité des travailleurs ; les activités de subsistance
– ;
les valeurs culturelles
– et religieuses ;
les besoins et équipements de santé et d’éducation ; –
l’impact potentiel sur les communautés résidant autour du projet, –
l’amélioration de leurs conditions de vie, de transport et de commu-nication, l’arrivée de travailleurs migrants avec ou sans leur famille. 4. Une description des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible, compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement social et obtenir l’appropriation du projet par les populations concer-nées. Une attention particulière sera portée aux aspects suivants : les trafics humains, les abus sexuels, le travail forcé, les conditions de tra-vail, l’équité pour les groupes sociaux défavorisés ou exclus (y compris les femmes), le non-respect de la diversité culturelle.
5. Un résumé non technique des informations transmises sur la base des rubriques mentionnées plus haut.
6. Un aperçu des difficultés éventuelles, lacunes techniques ou besoins en recherche identifiés par le maître d’ouvrage dans la compilation des informations requises.
Cette étude d’impact doit se faire également dans la plus grande transparence, avec l’appui d’experts reconnus, et s’accompagner d’une consultation publique des communautés concernées par le projet.
Impact économique
Il s’agit ici d’évaluer par une analyse qualitative et quantitative les retombées économiques attendues du projet. L’étude devrait inclure :
la description du territoire géographique concerné par le projet ; –
la mesure de la richesse et des biens générés sur l’économie locale –
et/ou nationale à l’aide des indicateurs suivants : chiffre d’af-faire, emplois générés, masse salariale, achats, investissements et dépenses de fonctionnement (fournitures locales ou importations), taxes et impôts,
la mesure des flux successifs de biens et de services entraînés par –
l’activité elle-même et ses effets de redistribution dans l’économie locale et/ou nationale ;
la mesure de l’impact du projet en termes d’image et de notoriété. –
Plan d’affaires
Ce plan d’affaires (business plan) a pour objectif de présenter le projet aux partenaires potentiels (investisseurs, associés, administrations, etc.). Il permet aussi à l’investisseur de se l’approprier plus complè-tement en lui permettant de le visualiser sur le long terme. L’angle de présentation est différent de celui des études d’impact.
Il doit comprendre au moins les points suivants :
la présentation du créateur du projet (son histoire, ses réalisations –
passées et ses compétences) ;
les produits et services offerts par le projet ; –
une vision du marché au niveau local, national et international ; –
les clients potentiels ; –
les concurrents sur le même secteur d’activité au niveau local, –
national et international ; la stratégie qui sera développée ; –
le cadre juridique retenu et ses implications ; –
les différents moyens à mettre en œuvre et leurs coûts ; –
les ressources à mobiliser et leurs coûts (sans oublier le matériel –
végétal) ;
un aperçu des difficultés éventuelles, lacunes techniques ou besoins –
en recherche identifiés par le maître d’ouvrage dans la compilation des informations requises ;
une étude financière incluant le plan de financement, le plan de –
trésorerie, le compte de résultat prévisionnel, le taux de rentabilité interne ;
une étude de sensibilité aux coûts des facteurs (par exemple : coût –
des intrants ou du crédit, fiscalité, impact climatique, etc.) ou aux fluctuations du prix des produits.