Les législations concernant la flore et le paysage sont nombreuses. En Suisse, elles s'élaborent à trois niveaux: fédéral, cantonal et communal. La Confédération fixe les principes cadre de la protection par le biais de lois et d'ordonnances fédérales. Les cantons organisent la mise en œuvre de la protection et édictent les législations valables sur leurs territoires. Enfin, les communes appliquent les dispositions cantonales sur le terrain, par exemple en édictant des règlements de protection ou en créant des réserves naturelles (OFFICE FEDERAL DEL'ENVIRONNEMENTDES FORETSETDES PAYSAGES, 1998; 2003a).
Les objectifs poursuivis par les législateurs dans le domaine de la protection des biotopes et des espèces sont les suivants:
• Diminuer, chaque année, les listes rouges de 1 %; aucune espèce supplémentaire ne doit y figurer; assurer la survie à long terme des populations d'espèces rares ou menacées; les populations d'espèces répandues ne doivent pas diminuer;
• Compléter et relier dans un délai de 10 ans la mosaïque des biotopes d'importance nationale; préserver les unités paysagères possédant des réseaux de biotopes intacts;
• Créer des zones soustraites à la plupart des influences humaines;
• Instaurer et perfectionner des systèmes d'incitation à une gestion durable des ressources naturelles et paysagères;
• Installer un système d'évaluation de l'efficacité des mesures de protection et de valorisation de la diversité biologique et paysagère (OFFICE FEDERALDE
L'ENVIRONNEMENTDES FORETSETDES PAYSAGES, 1998; 2003b).
La Suisse dispose d'une large gamme d'instruments en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, notamment concernant la protection des biotopes, du paysage et des espèces:
• Inventaires et ordonnances de protection. La Confédération est tenue de désigner les biotopes et les paysages d'importance nationale et de fixer les dispositions de protection. Pour ce faire, elle a établi des inventaires des principaux objets d'importance nationale à conserver (par exemple, inventaire des hauts marais). Des ordonnances fédérales assurent la portée
légale des inventaires. Les cantons sont chargés de la protection des objets d'importance régionale et locale;
• Fond suisse du paysage. Ce fond, doté de 50 millions, a été créé en 1991 à l'initiative du Parlement pour commémorer le 700 ième anniversaire de la Confédération. Son but est de contribuer à conserver des paysages ruraux traditionnels, ainsi que de sauvegarder les modes d'exploitation ancestraux, les biens culturels et les paysages naturels;
• Listes rouges. La Confédération a établi des listes rouges des espèces animales et végétales menacées. Certaines espèces sont directement protégées par l'ordonnance d'application de la loi sur la protection de la nature, d'autres le sont indirectement dans la mesure où les biotopes des espèces figurant dans les listes rouges doivent être protégés en vertu de la loi;
• Programmes spécifiques de conservation et de réintroduction d'espèces.
Divers programmes sont en cours pour assurer la conservation d'espèces rares et menacées, notamment dans le contexte d'application de la Convention de Berne, en collaboration avec des organisations privées. En vertu des lois sur la protection de la nature et sur la chasse, la Confédération a notamment mis sous protection de vastes surfaces pour assurer la conservation du gibier et des oiseaux d'eau et migrateurs (OFFICE FEDERALDEL'ENVIRONNEMENTDES FORETSETDES PAYSAGES, 1998).
Selon la constitution fédérale, la protection de la nature relève du droit cantonal.
L'application des lois fédérales sur la protection de la nature et des paysages incombe donc aux cantons (HINTERMANN et al., 1997). Un résumé des principales lois fédérales concernant le paysage et la biodiversité est donné ci-dessous (voir encadré). La Confédération peut néanmoins prendre des mesures de conservation et acquérir ou protéger des réserves naturelles. Elle est par ailleurs autorisée à légiférer dans le domaine de la protection de la faune et de la flore. Les cantons ne peuvent restreindre les dispositions fédérales de protection de certaines espèces. Ils peuvent par contre prévoir des dispositions particulières complémentaires (HINTERMANN et al., 1997).
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (1966) vise à préserver les espèces indigènes animales et végétales, les biotopes et les paysages. Elle définit également la mise en place de mesures de compensation écologique dans les régions exploitées de manière intensive.
Elle garantit des droits de recours aux organisations non gouvernementales de protection de la nature. Diverses ordonnances complètent la loi: une ordonnance d'application, avec des listes d'espèces protégées, des ordonnances de protection des
biotopes, des ordonnances de protection des paysages, etc.
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (1983) vise à protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes. Ces éléments englobent la diversité biologique au sens large.
Cette loi impose l'étude des impacts sur l'environnement pour les constructions, les aménagements et les transformations pouvant affecter l'environnement, nature et paysage compris. Elle règle également l'importation, la commercialisation et l'utilisation du matériel génétiquement modifié.
La loi fédérale des forêts (1991) a pour but de conserver les forêts dans leurs surfaces et en tant que milieu naturel. Elle leur assigne des fonctions protectrice, sociale et économique.
Elle encourage des méthodes d'exploitation respectant la composition et la structure naturelle de la forêt, et prévoit la création de réserves forestières afin de maintenir la diversité de la flore, de la faune et du paysage.
La loi fédérale sur l'agriculture (1998). Selon la constitution, l'agriculture doit effectuer ses tâches selon le principe du développement durable et doit, entre autres, maintenir les bases naturelles de l'existence et entretenir le paysage.
La loi fédérale sur l'agriculture contribue à conserver la diversité des écosystèmes ainsi que la qualité de l'environnement. La loi permet l'octroi de contributions financières pour la conservation et la création de surfaces de compensation écologique. Elle soutient la production intégrée et la culture biologique.
D'une manière générale, la loi sur l'agriculture vise au maintien de la diversité biologique agricole, en soutenant la recherche, la formation, la vulgarisation, et en fixant des prescriptions en matière de production.
La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (1986) et la loi fédérale sur la pêche (1991) visent la conservation des espèces et de leurs milieux; la loi sur la chasse instaure notamment de vastes zones protégées pour la faune et ses habitats.
La loi fédérale sur la protection des eaux (1991) a pour objectifs de préserver les eaux contre toutes atteintes nuisibles, d'assurer un débit minimum adéquat et de rétablir les cours d'eau dans leur fonction d'habitat naturel pour la faune et la flore et d'éléments du paysage.
La loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (1991) complète ces dispositions pour permettre la revitalisation des cours d'eau en fixant notamment le principe des aménagements naturels.
La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (1979) charge les cantons de coordonner les différentes utilisations du territoire. Les plans directeurs et plans d'affectations du territoire doivent nécessairement tenir compte des aspects de la protection de la nature et des paysages. Cette loi prévoit notamment la définition des zones à protéger, en particulier les cours d'eau, les lacs, les paysages d'une beauté particulière, d'une grande importance écologique ou culturelle, les monuments naturels et historiques, les biotopes des plantes et animaux dignes d'être protégés.
Source:
(OFFICE FEDERALDEL'ENVIRONNEMENTDES FORETSE TDES PAYSAGES, 1998).
La Confédération mène des inventaires des objets d'importance nationale. Ces derniers devraient bénéficier par la suite d'un effort particulier de conservation. Les cantons sont chargés de la gestion des biotopes d'importance régionale, locale, voire nationale. Les cantons disposent donc d'une certaine latitude dans leurs actions (élaborations de lois, applications, …), ce qui confère à la Suisse des différences normatives sensibles entre les régions.
En outre, la Confédération est impliquée au niveau international. La Suisse a ratifié plusieurs conventions internationales couvrant certains aspects de la conservation de la diversité floristique:
• Convention de l'UNESCO (1971) relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats d'oiseaux d'eau (Convention de Ramsar);
• Convention de l'UNESCO (1972) pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel;
• Convention PNUE (1973) sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction (Convention de Washington ou CITES);
• Convention de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et des milieux naturels de l'Europe élaborée sous l'égide du Conseil de l'Europe (Convention de Berne);
• Convention de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn);
• Convention de 1991 sur la protection des Alpes;
• Convention PNUE (1992) sur la diversité biologique (Convention de Rio) (OFFICE FEDERAL DEL'ENVIRONNEMENTDES FORETSETDES PAYSAGES, 1998).
L'Office Fédéral de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP) est chargé par la Confédération d'élaborer les listes rouges. Ces listes rouges reprennent pour l'ensemble de la Suisse, et le plus souvent également par région, toutes les espèces d'un groupe et leur assignent un degré de menace selon les directives de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN). Ces catégories ont récemment été revues et sont les suivantes:
• Eteint (EX);
• Eteint à l'état sauvage (EW);
• Eteint régionalement (RE);
• Gravement menacé d'extinction (CR);
• Menacé d'extinction (EN);
• Vulnérable (VU);
• Risque faible (LR);
• Insuffisamment documenté (DD);
• Non évalué (NE).
Pour chacune de ces catégories, des critères sont proposés afin de résoudre la difficulté d'assigner un statut (PALMER et al., 1997; WALTER et GILLETT, 1998; COLYVAN et al., 1999;
REGAN et al., 2000; GINSBURG, 2001). Pour un résumé en français des nouvelles catégories UICN, ainsi que des critères, on pourra consulter KÄSERMANN et MOSER
(1999), ainsi que MOSER et al. (2002).
Pour la Suisse, la dernière liste rouge nationale concernant les plantes vasculaires datait de 1991 (LANDOLT, 1991). Le Centre du Réseau Suisse de Floristique (CRSF) a effectué une révision et a publié une mise à jour en 2002 (MOSER et al., 2002).
Au niveau cantonal, Genève dispose de différentes lois touchant la protection des milieux et des espèces spécifiquement (voir encadré). Il existe également tout un complément de normes législatives qui touchent l'environnement au sens large (eau, air, sol, bruit, …).
Loi cantonale sur les eaux (1961) et ses nombreux règlements y relatifs.
Loi cantonale sur la protection de la nature et des sites (1976) et son règlement d'application (1976).
Loi cantonale sur les forêts et son règlement d'application (1999).
Loi sur la faune (1993) et son règlement d'application (1994).
Règlement relatif à la protection de la flore (1995).
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (1987).
Lois sur la protection générale des rives du lac, du Rhône et de l'Arve (1992, 1989 et 1995 respectivement).
Lecanton de Genève a publié en 1996 un Concept de l'aménagement cantonal – Projet 2015 qui est un plan directeur pour ce siècle (DEPARTEMENTDES TRAVAUX PUBLICSETDE
L'ENERGIE, 1996). Deux objectifs concernant la protection des milieux naturels sont énoncés:
• Empêcher toutes opérations risquant d'entamer un processus de morcellement dans les grands espaces de plaine à forte biodiversité, patrimoine majeur du canton (article 3.5);
• Promouvoir la préservation, voire la reconstitution des réseaux de milieux naturels terrestres et aquatiques, dans une dimension transfrontalière cohérente (article 3.6).
Le but avoué est de renforcer les instruments de protection des espaces naturels, qui restent souvent des mesures isolées concrétisant une situation morcelée des milieux naturels du canton (DEPARTEMENTDES TRAVAUX PUBLICSETDEL'ENERGIE, 1996; DEPARTEMENT
DEL'AMENAGEMENTDEL'EQUIPEMENTETDU LOGEMENT, 2000). Il s'agit par conséquent de lier à nouveau les grands sites par des structures naturelles. Des couloirs écologiques devraient être recréés pour constituer un maillage vert. "La protection de la nature ne s'applique pas qu'aux réserves naturelles et à quelques parcelles abandonnées"
(DEPARTEMENTDES TRAVAUX PUBLICSETDEL'ENERGIE, 1996; DEPARTEMENTDEL'AMENAGEMENT DEL'EQUIPEMENTETDU LOGEMENT, 2000). Dans les projets énoncés, un plan général de gestion des milieux naturels devra voir le jour avec comme objectifs principaux:
• La préservation du patrimoine commun;
• Le renforcement de la biodiversité en permettant la circulation des espèces grâce à la reconstitution de couloirs naturels;
• Le prolongement de la coopération avec l'agriculture (…)
(DEPARTEMENTDES TRAVAUX PUBLICSET DEL'ENERGIE, 1996; DEPARTEMENTDE
L'AMENAGEMENTDEL'EQUIPEMENTET DU LOGEMENT, 2000).
Ce projet d'aménagement 2015 a fait l'objet d'une enquête publique au terme de laquelle il a reçu des critiques ciblées sur le volet de la protection de l'environnement de la part des milieux de la construction, qui trouvaient ce chapitre inutile (DEPARTEMENTDES TRAVAUX PUBLICSETDEL'ENERGIE, 1996). Ce concept a finalement été validé et adopté par le Conseil d'Etat en 2000 (DEPARTEMENTDEL'AMENAGEMENTDE
L'EQUIPEMENTETDU LOGEMENT, 2000).
Par la suite, trois autres ouvrages de référence publiés par le canton de Genève ont vu le jour:
• Objectifs nature (DIRECTIONDEL'ENVIRONNEMENT ET DIRECTIONDU PATRIMOINEET
DES SITES, 1999);
• Bilan de l'état de l'environnement (DEPARTEMENTDEL'INTERIEURDEL'AGRICULTURE DEL'ENVIRONNEMENTETDEL'ENERGIE, 2000a);
• Concept cantonal de la protection de l'environnement (DEPARTEMENT DEL'INTERIEURDEL'AGRICULTUREDEL'ENVIRONNEMENTET DEL'ENERGIE, 2000b).
Le premier ouvrage Objectifs nature comprend une étude de base, suivie de propositions pour un plan d'actions. Le concept proposé se répartit en trois axes:
milieux, sites et espèces. Pour chaque domaine, des actions touchant les aspects qualitatifs, quantitatifs et fonctionnels sont proposées (DIRECTIONDEL'ENVIRONNEMENT ET DIRECTIONDU PATRIMOINEETDES SITES, 1999). Nous renvoyons le lecteur intéressé directement à cet ouvrage.
Les deux ouvrages suivants ont un impact plus étendu, puisqu'ils traitent d'environnement au sens large. Le Bilan de l'état de l'environnement fournit un état des lieux qui prend en compte le contexte environnemental genevois. L'examen des actions déjà entreprises et des résultats obtenus, ainsi que l'évaluation de la situation actuelle constituent les fondements sur lesquels peut être énoncée la politique environnementale genevoise. Ce bilan est la réponse à la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement qui précise le concept cantonal. Le Concept cantonal de protection de l'environnement a quant à lui l'ambition de définir les axes de la politique environnementale à Genève. Il est le fil conducteur de toutes les actions en vue de la protection de l'environnement pour le court, le moyen et le long terme (DEPARTEMENTDEL'INTERIEURDEL'AGRICULTUREDEL'ENVIRONNEMENT ETDEL'ENERGIE, 2000b). Après une large consultation auprès des différents acteurs du domaine de la gestion de l’environnement, ces deux documents ont été validés.
2.2. Présentation de la zone d'étude
L'objectif de ce chapitre est de présenter le territoire du canton de Genève, de manière aussi complète que possible. Par conséquent, nous allons décrire chaque compartiment constituant le paysage genevois, et ce indépendamment des recherches projetées. En effet, le canton de Genève est sous forte influence humaine. Il est donc utile de présenter ce territoire en détail, afin d'avoir une image de la conjoncture actuelle et de ses impacts sur l’environnement à travers un état général de la situation pour chaque domaine. Nous avons abordé tous les compartiments de l'environnement sans a priori.
Dans un deuxième temps (chapitre 3.1), les variables explicatives pertinentes dans le cadre des modélisations prévues seront présentées. Ces dernières constitueront la partie explicative des Systèmes d'Informations BIOdiversity & LANDscape (SI BIOLAND) et PLATEAU OUEST (SIPLATEAU).
Par conséquent, le lecteur familier avec ce territoire peut sans autre passer au chapitre suivant (2.3).
2.2.1. Situation générale (géographie, climat, occupation du sol) Le canton de Genève se situe au centre de l’Europe et à l'extrémité occidentale de la Suisse (Figure 5).
Il est situé à l'exutoire du lac Léman et est parcouru par un réseau dense de cours d'eau (plus de 315 kilomètres), dont les deux principaux sont le Rhône et l'Arve (DEPARTEMENTDEL'INTERIEURDEL'AGRICULTUREDEL'ENVIRONNEMENT ETDEL'ENERGIE, 2000a).
Une seule rivière a un cours entièrement situé sur le territoire cantonal, il s'agit de la Seymaz. Le canton est entouré principalement de territoires français, à savoir les départements de l’Ain au nord et de la Haute-Savoie au sud (Figure 5). Sa frontière est longue de 107,5 kilomètres dont seulement 4,5 avec la Confédération, le solde l'étant avec la France (103 km). Genève possède deux enclaves (4,6 km2) dans le canton de Vaud qui forment la commune de Céligny (@ Ville de Genève).
La superficie totale du canton de Genève (y compris le lac Léman) est de 282 km2. La partie genevoise du lac Léman représente 38 km2.
France
Allemagne Autriche
Italie
Département de l'Ain (F)
Département de Haute-Savoie (F) Vaud
(CH) Lac Léman
Rhône
Arve Enclaves de Céligny
France
Allemagne Autriche
Italie France
Allemagne Autriche
Italie
Département de l'Ain (F)
Département de Haute-Savoie (F) Vaud
(CH) Lac Léman
Rhône
Arve Enclaves de Céligny
Figure 5: Situation générale du canton de Genève.
Le canton se situe à l'extrémité ouest du plateau suisse. Il comprend des altitudes entre 339 et 516 mètres (altitude du lac Léman: 372 mètres). Le climat est légèrement plus sec (900 mm de pluie par an) et légèrement plus chaud (11,1 °C de moyenne annuelle;
extrêmes : –18.3°C - +32,7°C; période 1901-1960) que le reste du plateau suisse (BOUËT, 1972).
Le canton se trouve entre le Jura et les Alpes. Il est bordé par trois montagnes et une chaîne montagneuse ce qui lui confère un aspect de cuvette où les stratus restent prisonniers pendant de longues périodes hivernales (novembre-mars; BOUËT, 1972). Ces montagnes sont à l'est: les Voirons (altitude maximum 1'480 mètres), au sud: le Salève (altitude max. 1'100 mètres), à l'ouest: le Vuache (altitude max. 1'000 mètres) et au nord: la chaîne du Jura (altitude max. 1'717 mètres; Figure 6).
Jura
Vuache
Salève
Voirons Jura
Vuache
Salève
Voirons
Figure 6: Situation des principaux massifs montagneux entourant le canton de Genève.
Genève est une ville internationale par excellence, comme en atteste la présence sur son sol de 16 organisations internationales occupant 21’700 personnes, quelques 150 ONG (2'800 personnes), 140 missions diplomatiques et plus de 400 entreprises multinationales (1999, @ OCSTAT).
Le canton de Genève a un caractère urbain marqué, ce qui lui confère le statut de
"canton ville". Il est constitué de 45 communes (dont la Ville de Genève). Il suffit pourtant de survoler la Ville pour s'apercevoir qu'elle noue avec la campagne environnante des liens de proximité particulièrement privilégiés.
Les statistiques d’occupation du sol sont les suivantes (partie terrestre; 1992, @ OCSTAT; Figure 7):
• 47,8 % Surface agricole utile (inclus les surfaces de compensation écologique);
• 34,8 % Surface d’infrastructure et d’habitation;
• 15,8 % Surface boisée (et autres surfaces naturelles);
• 1,7 % Surface improductive.
Infrastructures et habitations Légende
Zones improductives ( + hydrologie) Cultures
Zones boisées
Figure 7: Occupation du sol dans le canton de Genève (1992, @ OCSTAT).
On remarque donc que l'agriculture a une forte emprise sur le territoire. Alors que la surface agricole utile reste à peu près stable au cours des vingt dernières années à Genève, le nombre d'exploitations agricoles est en diminution. La baisse est particulièrement sensible pour les exploitations d'une surface productive d'un hectare au maximum, dont la part par rapport au total passe de 23,6 % en 1985 à 5,5 % en 1996 (@ OCSTAT). Pourtant, malgré un petit territoire, Genève arrive au 12 ième rang de l’agriculture suisse, avec un peu plus de 12'000 hectares (47,8 % du territoire; 1998, @ OCSTAT). Ce résultat est à mettre au bénéfice de la rationalisation du travail, de l’amélioration des structures, de l’accroissement des surfaces moyennes des domaines, de la mécanisation, du remembrement foncier, de l’assainissement des terrains de mauvaise qualité et de l’augmentation de la surface consacrée à l’agriculture intensive (NATALI, 1992). A Genève, 61 % de la surface agricole est occupée par les grandes cultures (cultures céréalières et sarclées). La viticulture tient également une place importante dans le secteur agricole, de même que les cultures maraîchères. Le vignoble
couvre plus de 1'300 hectares, soit 12 % de la surface agricole. Genève est ainsi le troisième canton viticole de Suisse. Quant au maraîchage, avec 300 hectares dont 65 sous abri, il permet de cultiver une cinquantaine de légumes différents. La production de tomates, par exemple, représente 20 % de la production totale suisse. En revanche, à la différence de la plupart des cantons suisses, l’élevage est peu développé à Genève, puisque l’effectif bovin de ce canton ne dépasse guère les 3'000 têtes (@ CEROI). La productivité par unité de travail a augmenté trois fois plus vite que dans l’industrie depuis 1945, alors que le nombre d’entreprises a diminué de 50 %. Le canton ne compte actuellement plus que 481 exploitations (1998, @ OCSTAT). Pour un tour d'horizon plus complet de la situation agricole à Genève, on consultera avantageusement l'ouvrage Terre agricoles de l'an 2000 (DEPARTEMENTDEL'INTERIEUR
ETDEL'AGRICULTURE, 1985). La zone agricole constitue la meilleure garantie du maintien de la qualité de la vie et de la biodiversité, en particulier si on considère le développement rapide et anarchique des agglomérations et infrastructures du bassin
ETDEL'AGRICULTURE, 1985). La zone agricole constitue la meilleure garantie du maintien de la qualité de la vie et de la biodiversité, en particulier si on considère le développement rapide et anarchique des agglomérations et infrastructures du bassin