Le soutien des liens dans l’intérêt de l’enfant

« La démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance »⁷² intègre, dans les dix principes de modalités de suppléance à mettre en œuvre dans le projet pour l’enfant :

- un accompagnement à la rupture, à la séparation et à l’établissement de nouvelles relations affectives avec une nouvelle figure d’attachement ;

- l’accès à une nouvelle figure d’attachement de proximité, empathique, accessible, disponible, stable, prévisible et engagée dans une relation éducative et affective, dans la durée, lui permettant de développer des liens d’attachement « secure » ⁷³.

72MARTIN-BLACHAIS, M.P., MINISTÈRE DES FAMILLES DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES. Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance. Paris : Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, 2017.

73 Ibid.

Actions de prévention mises en place par la structure pour les mineurs

Autres conduites à risque (jeux vidéos, internet, risque routier, etc.) Conduites alimentaire

Souffrance psychique Vie affective et sexuelle Addictions

La prise en compte des liens affectifs de l’enfant ou de l’adolescent, de leur qualité et de leur fréquence dans sa vie est une dimension primordiale de l’accompagnement. Soutenue et développée dans son intérêt, elle demande aux professionnels qui accompagnent l’enfant ou l’adolescent une part active et créative pour permettre à celui-ci d’ancrer des relations satisfaisantes, stables et rassurantes.⁷⁴.

Les réponses aux situations d’isolement relationnel 4.2.1.

L’enjeu principal, dans le respect des décisions administratives et judiciaires, est de promouvoir l’épanouissement de l’enfant dans son environnement familial et relationnel, afin qu’il puisse se construire comme personne individuelle et sociale. Pourtant, la réalité des liens des parents avec leur enfant peut ne pas évoluer favorablement. L’étude réalisée sur « les parcours d’enfants accueillis dans le Maine-et-Loire⁷⁵souligne que seuls 10 % des enfants entretiennent encore des liens avec au moins un parent à la sortie du dispositif de protection de l’enfance, après une longue durée de parcours (soit 80 % des enfants encore pris en charge à 17 ans), et que si une tentative de retour a touché près de 55 % des mineurs, cela s’est soldé par le retour en protection de l’enfance pour les deux tiers d’entre eux ».⁷⁶

Les établissements déclarent que la moitié des mineurs accueillis au moment de l’étude sont dans une situation d’isolement relationnel (aucune visite depuis au moins 3 mois) de leur entourage proche. Ces situations sont particulièrement fréquentes dans les foyers de l’enfance, bien que quasiment 100 % de ces foyers permettent aux enfants de communiquer avec leur entourage lorsqu’ils le demandent (téléphone, mail, courrier). L’information au magistrat d’une telle situation d’isolement n’est effectuée que dans un peu plus de la moitié des cas (55 %).

Toutefois, lorsqu’un mineur est identifié comme étant en situation d’isolement relationnel, 80 % des établissements mettent en œuvre des actions pour activer les liens avec la famille.

Le recours au financement de colonies de vacances est la deuxième action la plus souvent mise en œuvre par les établissements face aux situations d’isolement relationnel. Les MECS simple et double habilitation le faisant plus fréquemment. Les établissements accueillant une part plus importante de mineurs âgés de 16 à 18 ans y ont moins recours.

On observe un système de parrainage encore peu utilisé, seuls 28 % des établissements le mettent en place systématiquement ; le recours à l’intervention de bénévoles est encore moins fréquent (13 %).

Ce système est davantage utilisé dans les établissements mixtes : 35 % des établissements comprenant entre 50 et 70 % de garçons déclarent recourir systématiquement au système de parrainage ; 27 % des établissements composés de moins de 20 % de garçons et 19 % des établissements composés de plus de 70 % de garçons.

Il est également davantage utilisé par les établissements dont la moyenne d’âge des mineurs est plus élevée : 32 % des établissements qui ont au moins 30 % de mineurs âgés de 13 à 15 ans y ont recours, contre 7 % des établissements qui n’en ont aucun.

74Pour rappel, « Quand une décision de placement impose la séparation provisoire d’un enfant ou d’un adolescent et de sa famille, il convient de :

− faciliter l’exercice de l’autorité parentale dans les limites décidées par le magistrat ;

− permettre à l’enfant de conserver tous les liens non interdits dans les attendus de l’ordonnance : liens avec la fratrie, les membres de la famille élargie, les camarades, les adultes importants (enseignants, moniteurs des activités sportives et de loisirs…) ;

− permettre à l’enfant de continuer ses activités scolaires, culturelles, de loisirs… » Anesm. Ouverture de l’établissement à et sur son environnement. Saint-Denis La Plaine : Anesm, 2008. Disponible à l’adresse : < https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_ouverture.pdf>.

75 OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’ENFANCE EN DANGER (ONED), CENTRE DE RECHERCHE EN ÉDUCATION DE NANTES (CREN), CONSEIL GÉNÉRAL LOIRE-ATLANTIQUE. La santé des enfants accueillis en établissements de protection de l’enfance. L’exemple de la Loire-Atlantique. Rapport. 2012-2013. 2013.

76 ANESM. Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives. Saint-Denis La Plaine: Anesm, 2016.

Lire ainsi : Dans les foyers de l’enfance, 65 % des établissements font systématiquement un signalement au magistrat lorsqu’un mineur est identifié en situation d’isolement.

Les actions mises en œuvre à l’occasion de l’anniversaire de l’enfant ou de l’adolescent : une 4.2.2.

célébration par les professionnels toutes catégories d’établissements confondues

Neuf établissements sur dix organisent un événement (repas, cadeau) à l’occasion de l’anniversaire du mineur, et ce, indépendamment de la durée moyenne d’accompagnement des mineurs. Les EPJJ le pratiquent un peu moins souvent que les autres établissements (78 % des EPJJ).

Un peu plus de deux tiers (66 %) des établissements accordent une sortie au mineur pour qu’il puisse se rendre chez ses parents (hors situations particulières).

Lorsqu'un mineur est identifié comme étant en situation d'isolement, les actions suivantes sont systématiquement mises en oeuvre

Intervention de bénévoles

Recours à une famille relais à échéance fixe Recours à un système de parrainage Recours à une famille relais à la demande Signalement au magistrat

Financement de colonies de vacances pour enfants-adolescents Procédure/actions de réactivation des liens avec la famille